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Déliberation - N 015 ADMINISTRATION GENERALE Société d Equipement des Pays de l Adour SEPA Désignation du délégué de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 015 ADMINISTRATION GENERALE Société d Equipement des Pays de l Adour SEPA Désignation du délégué de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
_
DJayONnnE BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-015
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc
CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026-008), M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme
Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA) - Désignation du délégué de la commune.
La Ville de Bayonne est actionnaire de la SEPA, société d'économie mixte d'aménagement et construction, outil de développement du territoire.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13443-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 DNayonné* BAIONA-PAYS BASQUE
La SEPA a pour vocation générale d'étudier et de réaliser en vue du développement économique des régions Nouvelle-Aquitaine et Midi-Pyrénées ainsi que des territoires limitrophes, des opérations d'équipement foncier, économique, touristique, industriel. À ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques. Son activité s'articule autour des métiers suivants : études, aménagement, construction et environnement.
La Ville détenant 490 actions de cette société (1,64 % du capital), elle ne peut prétendre à une représentation directe au sein du conseil d'administration. Elle dispose toutefois d'un délégué au sein de l'assemblée spéciale des communes et de leurs groupements (21 collectivités) qui élit à son tour 5 de ses membres pour siéger au conseil d'administration et peut participer aux assemblées générales.
L'article R.1524-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le mandat des représentants des communes auprès des sociétés d'économie mixte locales prend fin lors du renouvellement intégral du Conseil municipal.
Il est donc demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation en son sein, tel que prévu à l'article L.1524-5 du CGCT, du délégué de la commune de Bayonne à l'assemblée spéciale des communes et groupements actionnaires de là SEPA ainsi qu'à l'assemblée générale.
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est décidé de procéder à un vote à main levée.
Est élu à l'unanimité des votes exprimés :
Serge ARCOUET
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David f6l1i:
Directeur gén#al des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13443-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026