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Conseil Municipal - 01
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 )
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 novembre 2016 —-n° (1/6)
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2128 : Autres agencements et 88 281,00 Article 2031 : Frais d’études 250 853,00
aménagements de terrain Article 2033 : Frais d’insertions 7 668,00 Article 2135 : Installations générales 113 964,00
Article 2151 : Réseaux de voirie 49 616,00
Article 2152 : Installations de voirie 5 580,00
Article 2182 : Matériel de transport 972,00
Article 2184 : Mobilier 108,00
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 13 : Subventions d’investissement Article 2031 : Frais d’études 115 957,00 Article 1321 : Etat 319 911,00 Article 2033 : Frais d’insertions 864,00 Article 1328 : Autres organismes 43 300,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 458 : Opérations sous mandat Article 2121 : Plantations d’arbres 162 510,00 Article 4582 : Recettes 56 197,00
Article 2128 : Autres agencements et 80 000,00
aménagements de terrains
Article 2135 : Installations générales 17 115,00
Article 21538 : Autres réseaux -11 136,00
Article 2161 : Œuvres et objets d’art -15 000,00
Article 2184 : Mobilier 5 145,00
Article 2188 : Autres immobilisations 7 656,00
corporelles
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières
Article 275 : Dépôts et cautionnements versés 100,00
Chapitre 458 : Opérations sous mandat
Article 4581 : Dépenses 56 197,00
TOTAL 677 929,00 677 929,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 novembre 2016-—-n° (2/6)
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 70 : Produits des services du Article 60612 : Energie électricité 85 000,00 domaine et ventes diverses Article 60623 : Alimentation 2 000,00 Article 70388 : Autres redevances et 18 000,00 Article 60632 : Fournitures de petit équipement 5 000,00 recettes diverses Article 6068 : Autres matières et fournitures 3 500,00
Article 611 : Contrats de prestations de services 82 872,00
Article 6236 : Catalogues et imprimés 4 000,00
Article 6251 : Voyages et déplacements 3 000,00
Article 6288 : Autres services extérieurs 3 000,00
Chapitre 012 : Charges de personnel Chapitre 73 : Impôts et taxes Article 64111 : Rémunérations titulaires -700 000,00 Article 73111 : Taxes foncières et 83 058.00 d'habitation
Article 7321 : Attribution de compensation | -700 000,00
Article 7325 : Fonds de péréquation des 120 107,00
ressources communales et intercommu.
Chapitre 014 : Atténuations de produits Chapitre 74 : Dotations et participations Article 73942 : Reversement sur taxe de 7 646,00 Article 7411 : Dotation forfaitaire -143 647,00 versement transport Article 74123 : Dotation de solidarité urbaine 154 585,00 Article 74127 : Dotation nationale de -13 417,00
péréquation
Article 746 : Dotation générale de 54 284,00
décentralisation
Article 74718 : Autres participations Etat 4 922,00
Article 7478 : Autres organismes 48 000,00
Article 748314 : Dotation unique des -14 429,00
compensations spécifiques à la taxe
professionnelle
Article 74834 : Compensation au titre des 18 856,00
exonérations des taxes foncières
Article 74835 : Compensation au titre des -70 317,00
exonérations de taxe d’habitation
Chapitre 66 : Charges financières Chapitre 75 : Autres produits de gestion Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance -65 664,00 courante Article 757 : Redevances versées par les 30 268,00
fermiers et concessionnaires
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 78 : Reprises sur amortissements Article 6718 : Autres charges exceptionnelles 84 252,00 et provisions sur opération de gestion Article 7865: Reprises sur provisions pour 482 736.00 Article 673 : Titres annulés 14 000,00 risques et charges financiers ’ Article 6745 : Subventions aux personnes de -4 000,00
droit privé
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dotations aux provisions pour 548 400,00
risques et charges financiers
TOTAL 73 006,00 73 006,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 novembre 2016 —n° (3/6)
BUDGET EAU
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement -5 000,00
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 281531 : Amortissement travaux 5 000,00
réseaux d’adduction d’eau
TOTAL 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 78 : Reprises sur amortissements d'investissement et provisions Ordre Article 7865: Reprises sur provisions pour 19 685,00 Article 023 : Virement section investissement -5 000,00 risques et charges financiers
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 6811 : Dotations aux amortissements 5 000,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 10 685,00
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dotations aux provisions pour 9 000,00
risques et charges financiers
TOTAL 19 685,00 19 685,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de Chapitre 021 : Virement de la section de transfert entre sections fonctionnement Ordre Ordre Article 139111 : Agence de l’eau 600,00 Article 021 : Virement section fonctionnement 600,00
TOTAL 600,00 600,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 042 : Opérations d’ordre de d’investissement transfert entre sections Ordre Ordre Article 023 : Virement section investissement 600,00 Article 777 : Quote-part des subventions 600,00 d'investissement virée au résultat de l’exercice
Chapitre 66 : Charges financières Chapitre 78 : Reprises sur amortissements Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 37 804,00 et provisions Article 7865: Reprises sur provisions pour 69 704.00
risques et charges financiers ’
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dotations aux provisions pour 31 900,00
risques et charges financiers
TOTAL 70 304,00 70 304,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 novembre 2016 —-n° (4/6)
BUDGET FORETS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2117 : Bois et forêts 600,00 Article 2031 : Frais d’études 600,00
TOTAL 600,00 600,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 74 : Dotations et participations Article 611 : Contrats de prestations de services 19 644,00 Article 7478 : Autres organismes 20 000,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Article 673 : Titres annulés 356,00
TOTAL 20 000,00 20 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de Chapitre 021 : Virement de la section de transfert entre sections fonctionnement Ordre Ordre Article 13912 : Régions 235 320,00 Article 021 : Virement section fonctionnement 235 320,00
Chapitre 13 : Subventions d’investissement Chapitre 13 : Subventions d’investissement Article 1922 : Régions 1 961 000,00 Article 1922 : Régions 1 961 000,00
TOTAL 2 196 320,00 2 196 320,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 042 : Opérations d’ordre de Article 6061 : Eau, énergie -4 000,00 transfert entre sections Ordre
Article 777 : Quote-part des subventions 235 320,00
d'investissement virée au résultat de l'exercice
Chapitre 023 : Virement à la section
d’investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 235 320,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Article 673 : Titres annulés 4 000,00
TOTAL 235 320,00 235 320,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 novembre 2016 —n° (5/6)
BUDGET OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales Chapitre 021 : Virement de la section de Ordre fonctionnement Article 2135 : Installations générales 11 271,00 Ordre -600,00 Article 021 : Virement section fonctionnement
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 28188 : Autres immobilisations 600,00
Corporelles
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2031 : Frais d’études 11 271,00
TOTAL 11 271,00 11 271,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 023 : Virement à la section
d’investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement -600,00
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 6811 : Dotations aux amortissements 600,00
TOTAL 0,00 0,00
BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 021 : Virement de la section de Article 2138 : Autres constructions 18 000,00 fonctionnement Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 18 000,00
TOTAL 18 000,00 18 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 60611 : eau et assainissement -5 000,00
Article 60612 : Energie électricité -6 000,00
Article 60613 : Chauffage urbain -7 000,00
Chapitre 023 : Virement à la section
d’investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 18 000,00
TOTAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 novembre 2016 —-n° (6/6)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus. Extrait certifié conforme,
Le Maire,
David VALENCE