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Conseil Municipal - 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
Budget Principal consolidé
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
36 162 493,14 33 568 064,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 2 594 429,14
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 36 162 493,14 36 162 493,14
INVESTISSEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
7 146 389,00 8 096 265,65
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 020 933,83 539 055,00
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
532 002,18
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 9 167 322,83 9 167 322,83
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 45 329 815,97 45 329 815,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget primitif
22/12/2015
Budget
supplémentaire
18/03/2016
Décision
modificative n°1
29/08/2016
Décision
modificative n°2
25/11/2016
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
011 Charges à caractère général 8 362 038,00 429,14 188 372,00 8 550 839,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 14 459 000,00 1 417 000,00 -700 000,00 15 176 000,00
014 Atténuations de produits 95 000,00 7 646,00 102 646,00
65 Autres charges de gestion courante 5 144 550,00 206 000,00 -373 000,00 4 977 550,00
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 28 060 588,00 1 623 429,14 -373 000,00 -503 982,00 28 807 035,14
66 Charges financières 1 465 000,00 -65 664,00 1 399 336,00
67 Charges exceptionnelles 1 157 010,00 -489 000,00 783 000,00 94 252,00 1 545 262,00
68 Dotations aux provisions (4) 15 000,00 1 420 000,00 548 400,00 1 983 400,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 697 598,00 2 554 429,14 410 000,00 73 006,00 33 735 033,14 1 193 000,00 649 994,00 38 663 031,14
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 451 664,00 201 000,00 -410 000,00 1 242 664,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 184 796,00 1 184 796,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 636 460,00 201 000,00 -410 000,00 2 427 460,00
TOTAL 33 334 058,00 2 755 429,14 73 006,00 36 162 493,14 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 162 493,14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget primitif
22/12/2015
Budget
supplémentaire
18/03/2016
Décision
modificative n°1
29/08/2016
Décision
modificative n°2
25/11/2016
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 1 342 100,00 18 000,00 1 360 100,00
73 Impôts et taxes 22 963 500,00 201 000,00 -496 835,00 22 667 665,00
74 Dotations et participations 8 199 458,00 38 837,00 8 238 295,00
75 Autres produits de gestion courante 173 000,00 -40 000,00 30 268,00 163 268,00
013 Atténuations de charges 206 000,00 206 000,00
Total des recettes de gestion courante 32 884 058,00 161 000,00 -409 730,00 32 635 328,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 80 000,00 80 000,00
78
Reprises sur amortissements et
provisions (4)
482 736,00 482 736,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 964 058,00 161 000,00 73 006,00 33 198 064,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 370 000,00 370 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 370 000,00 370 000,00
TOTAL 33 334 058,00 161 000,00 73 006,00 33 568 064,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 594 429,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 162 493,14
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 057 460,00
D'INVESTISSEMENT (11)
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget primitif
22/12/2015
Budget
supplémentaire
18/03/2016
Décision
modificative n°1
29/08/2016
Décision
modificative n°2
25/11/2016
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 261 262,00 366 123,08 116 821,00 744 206,08
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 3 499 198,00 1 828 417,55 -410 000,00 246 290,00 5 163 905,55
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours 27 393,20 27 393,20
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3 760 460,00 2 221 933,83 -410 000,00 363 111,00 5 935 504,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 328 000,00 2 328 000,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 547 000,00 100,00 2 547 100,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9) 56 197,00 56 197,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 307 460,00 2 221 933,83 -410 000,00 419 408,00 8 538 801,83
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 370 000,00 370 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 258 521,00 258 521,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 370 000,00 258 521,00 628 521,00
TOTAL 6 677 460,00 2 221 933,83 -410 000,00 677 929,00 9 167 322,83
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 167 322,83
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget primitif
22/12/2015
Budget
supplémentaire
18/03/2016
Décision
modificative n°1
29/08/2016
Décision
modificative n°2
25/11/2016
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
010 Stocks (6)
13 Subventions d'investissement 475 000,00 539 055,00 363 211,00 1 377 266,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2 475 000,00 539 055,00 363 211,00 3 377 266,00
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 870 000,00 870 000,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (10) 949 876,65 949 876,65
138 Autres sub. d' invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 696 000,00
Total des recettes financières 1 566 000,00 949 876,65 2 515 876,65
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9) 56 197,00 56 197,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 041 000,00 1 488 931,65 419 408,00 5 949 339,65
021 Virement de la section de fonctionnement (5) 1 451 664,00 201 000,00 -410 000,00 1 242 664,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 184 796,00 1 184 796,00
041 Opérations patrimoniales (5) 258 521,00 258 521,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 2 636 460,00 201 000,00 -410 000,00 258 521,00 2 685 981,00
TOTAL 6 677 460,00 1 689 931,65 -410 000,00 677 929,00 8 635 320,65
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 532 002,18
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 167 322,83
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 2 057 460,00
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (II)
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
011 Charges à caractère général 8 362 038,00 429,14 188 372,00 8 550 839,14
6042 Achats de presta.de services(autre que t 1 380 000,00 1 380 000,00
60611 Eau et assainissement 114 450,00 114 450,00
60612 Energie electricité 870 450,00 85 000,00 955 450,00
60613 Chauffage urbain 1 073 950,00 1 073 950,00
60622 Carburants 135 200,00 135 200,00
60623 Alimentations 58 750,00 2 000,00 60 750,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 100,00 8 100,00
60631 Fournitures d'entretien 72 700,00 72 700,00
60632 Fournitures petits équipements 490 540,00 429,14 5 000,00 495 969,14
60633 Fournitures de voirie 85 000,00 85 000,00
60636 Vêtements de travail 51 400,00 51 400,00
6064 Fournitures administratives 71 450,00 71 450,00
6065 Livres,disques,cassettes 57 700,00 57 700,00
6068 Autres matières & fournitures 112 950,00 3 500,00 116 450,00
611 Contrats prest services 1 820 150,00 82 872,00 1 903 022,00
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 61 200,00 61 200,00
6135 Locations mobilières 137 790,00 137 790,00
614 Charges locatives 7 620,00 7 620,00
61521 Bâtiments publics 180 800,00 180 800,00
615221 Bâtiments publis 32 400,00 32 400,00
615228 Autres bâtiments 500,00 500,00
615232 Réseaux 190 000,00 190 000,00
61551 Matériel roulant 82 500,00 82 500,00
61558 Autres biens mobiliers 53 420,00 53 420,00
6156 Maintenance 170 120,00 170 120,00
6161 Multurisques 190 000,00 190 000,00
617 Etudes et recherches 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation 25 260,00 25 260,00
6184 Versements organismes formation 70 000,00 70 000,00
6188 Autres frais divers 13 100,00 13 100,00
6225 Indemnité comptable et régisseurs 6 000,00 6 000,00
6226 Honoraires 34 000,00 34 000,00
6227 Frais d'actes et contentieux 83 200,00 83 200,00
6228 Divers 6 550,00 6 550,00
6231 Annonces et insertions 44 000,00 44 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 38 760,00 38 760,00
6236 Catalogues et imprimés 46 658,00 4 000,00 50 658,00
6237 Publications 55 000,00 55 000,00
6238 Publicité, publication 60 500,00 60 500,00
6241 Transports de biens 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 10 500,00 10 500,00
6248 Divers 6 500,00 6 500,00
6251 Voyages et déplacements 30 400,00 3 000,00 33 400,00
6257 Réceptions 7 400,00 7 400,00
6261 Frais d'affranchissement 88 800,00 88 800,00
6262 Frais de télécommunications 96 130,00 96 130,00
627 Services bancaires 2 100,00 2 100,00
6281 Concours divers (cotisations...) 29 890,00 29 890,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 500,00
6288 Autres services exterieurs 21 000,00 3 000,00 24 000,00
63512 Taxes fonciéres 34 700,00 34 700,00
63513 Autres impôts locaux 700,00 700,00
6354 Droits enresgistrement et de timbre 500,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 2 000,00
6358 Autres droits 6 000,00 6 000,00
637 Autres impôts,taxes,vers 3 750,00 3 750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 14 459 000,00 1 417 000,00 -700 000,00 15 176 000,00
6336 Cotisations cnfpt 82 300,00 82 300,00
6338 Autres impôts taxes versem.assimilés/rém 20 500,00 20 500,00
64111 Rémunération principale 6 810 000,00 1 068 800,00 -700 000,00 7 178 800,00
64112 Nbi, supplément familial de traitement 133 600,00 133 600,00
64118 Autres indemnités 498 000,00 50 000,00 548 000,00
64131 Rémunérations 2 672 200,00 298 200,00 2 970 400,00
64168 Autres emplois d'insertion 179 700,00 179 700,00
6451 Cotisations à l'urssaf 1 776 300,00 1 776 300,00
6453 Cotisations caisse de retraites 2 007 800,00 2 007 800,00
6454 Cotisations aux assedic 130 700,00 130 700,00
6455 Cot.assurance personnel 90 000,00 90 000,00
6471 Prest.vers.pour cpt fnal 11 400,00 11 400,00
64731 Allocations versées directement 9 000,00 9 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 400,00 15 400,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 100,00 22 100,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
014 Atténuations de produits 95 000,00 7 646,00 102 646,00
7391172 Dégrévement de th sur logements vacants 80 000,00 80 000,00
73942 Reversement sur taxe de versement de tra 15 000,00 7 646,00 22 646,00
65 Autres charges de gestion courante 5 144 550,00 206 000,00 -373 000,00 4 977 550,00
6531 Indemnités des elus 280 000,00 280 000,00
6532 Frais de missions elus 15 000,00 15 000,00
6533 Cot.de retraite des elus 23 000,00 23 000,00
6534 Cotisations de sécurité sosiale,part pat 21 000,00 21 000,00
6535 Formation des elus 15 000,00 15 000,00
65372 Cot fonds alloc fin mandat 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 650 000,00 4 000,00 654 000,00
6557 Contribution - politique de l'habitat 43 000,00 43 000,00
6558 Autres dépenses obligatoires 76 800,00 76 800,00
657348 Autres communes 13 000,00 13 000,00
657361 Caisse des ecoles 600 000,00 160 000,00 760 000,00
657362 Ccas 880 000,00 880 000,00
657364 Spic 1 285 000,00 32 000,00 -373 000,00 944 000,00
65738 Autres organismes public 387 000,00 387 000,00
6574 Subvention fonctionnement pers.droit pri 839 750,00 10 000,00 849 750,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 28 060 588,00 1 623 429,14 -373 000,00 -503 982,00 28 807 035,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12. III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
66 Charges financières (b) 1 465 000,00 -65 664,00 1 399 336,00
6615 Intérêts cpts courants 10 000,00 10 000,00
6616 Intér.banc.et sur opér.financement(escom 5 000,00 5 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 450 000,00 -65 664,00 1 384 336,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c) 1 157 010,00 -489 000,00 783 000,00 94 252,00 1 545 262,00
6711 Intérêts moratoires 1 000,00 1 000,00
6713 Secours et dots 2 000,00 2 000,00
6714 Bourses et prix 26 710,00 26 710,00
6718 Autres charges except.sur opérations ges 25 000,00 84 252,00 109 252,00
673 Titres annulés 15 100,00 14 000,00 29 100,00
67441 Subv. budgets annexes 1 080 200,00 -489 000,00 783 000,00 1 374 200,00
6745 Subventions aux pers. de droit privé 6 000,00 -4 000,00 2 000,00
678 Autres charges except. 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions (d) (6) 15 000,00 1 420 000,00 548 400,00 1 983 400,00
6815 Dot.prov.risq.&charges d'exploitation
6865 Dot.prov.risques&charges financiers 15 000,00 1 420 000,00 548 400,00 1 983 400,00
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 30 697 598,00 2 554 429,14 410 000,00 73 006,00 33 735 033,14
023 Virement à la section d'investissement 1 451 664,00 201 000,00 -410 000,00 1 242 664,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 184 796,00 1 184 796,00
6811 Dot.amort.immobilisations corpor.incorp. 1 096 000,00 1 096 000,00
6862 Dotat. aux amort. charges fin. à répart. 88 796,00 88 796,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 2 636 460,00 201 000,00 -410 000,00 2 427 460,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 636 460,00 201 000,00 -410 000,00 2 427 460,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 33 334 058,00 2 755 429,14 73 006,00 36 162 493,14
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 162 493,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
013 Atténuations des charges 206 000,00 206 000,00
6419 Remb. sur rémunérations 111 000,00 111 000,00
6459 Remb. sur charges ss 90 000,00 90 000,00
6479 Remboursements autres charges sociales 5 000,00 5 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes … 1 342 100,00 18 000,00 1 360 100,00
70311 Concession cimetière 35 000,00 35 000,00
70323 Occupation du domaine public 105 000,00 105 000,00
70388 Autres redevances et recettes 144 700,00 18 000,00 162 700,00
7062 Redevances et droits services culturels 23 000,00 23 000,00
7066 Redevances et droits 60 000,00 60 000,00
7067 Redevances et droits serv.péri-scolaires 55 000,00 55 000,00
70688 Autres prestations de services 486 000,00 486 000,00
7078 Autres marchandises 4 000,00 4 000,00
7083 Loc div (autres qu'immeubles)
70846 Au gfp de rattachement 20 000,00 20 000,00
70872 Remboursement frais par budgets annes 211 500,00 211 500,00
70873 Par les ccas 41 000,00 41 000,00
70876 Par le gfp de rattachement 100 000,00 100 000,00
70878 Facturé à d'autres redevables 56 900,00 56 900,00
73 Impôts et taxes 22 963 500,00 201 000,00 -496 835,00 22 667 665,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 230 000,00 240 000,00 83 058,00 12 553 058,00
7321 Attribution de compensation 7 700 000,00 -39 000,00 -700 000,00 6 961 000,00
7323 Fngir 674 000,00 674 000,00
7325 Fonds péréq recettes fisc com et interco 250 000,00 120 107,00 370 107,00
7328 Autres reveersements de fiscalité
7336 Droits de place 41 500,00 41 500,00
7337 Droits de stationnement 348 000,00 348 000,00
7342 Versement de transport 880 000,00 880 000,00
7351 Taxes sur l'électricité 410 000,00 410 000,00
7363 Impôts sur spectables
7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 180 000,00 180 000,00
7381 Taxes mutations ou tax de publicité fonc 250 000,00 250 000,00
74 Dotations et participations 8 199 458,00 38 837,00 8 238 295,00
7411 Dotation forfaitaire 2 400 000,00 -143 647,00 2 256 353,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 770 000,00 154 585,00 2 924 585,00
74126 Dotation de compensation des groupements
74127 Dotation nationale de préréquation 375 000,00 -13 417,00 361 583,00
746 Dotation générale de décentralisation 54 284,00 54 284,00
74712 Emplois d'avenir 100 000,00 100 000,00
74718 Participations autres 373 978,00 4 922,00 378 900,00
7472 Régions 16 380,00 16 380,00
7473 Départements
74748 Autres communes 20 000,00 20 000,00
7478 Autres organismes 820 000,00 48 000,00 868 000,00
7482 Compensation perte taxe
748313 Dotation compensation de la réforme tp 355 000,00 355 000,00
748314 Dotation unique compensations spéc tp 96 000,00 -14 429,00 81 571,00
74833 Etat - compensation au titre de la cet 178 000,00 178 000,00
74834 Compensation exonération tf 80 000,00 18 856,00 98 856,00
74835 Compensation exonération th 600 000,00 -70 317,00 529 683,00
7484 Dotation de recensement 4 900,00 4 900,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 10 000,00
7488 Autres participations 200,00 200,00
75 Autres produits de gestion courante 173 000,00 -40 000,00 30 268,00 163 268,00
752 Revenus des immeubles 73 000,00 73 000,00
7551 Excédent budgets annexes 100 000,00 -40 000,00 60 000,00
757 Redev versées par les fermiers et conces 30 268,00 30 268,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 32 884 058,00 161 000,00 -409 730,00 32 635 328,00 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
76 Produits financiers (b)
761 Produits de participations
7688 Autres produits financiers
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 80 000,00 80 000,00
7718 Autres prod. exceptionnels/opération ges
773 Mandats annulés 10 000,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 70 000,00 70 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (5) 482 736,00 482 736,00
7815 Reprises sur provisions pour risques
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 482 736,00 482 736,00
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 32 964 058,00 161 000,00 73 006,00 33 198 064,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 370 000,00 370 000,00
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 250 000,00
773 Mandats annulés
777 Quote-part subvent.inv 120 000,00 120 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 370 000,00 370 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 33 334 058,00 161 000,00 73 006,00 33 568 064,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 594 429,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 162 493,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 261 262,00 366 123,08 116 821,00 744 206,08
2031 Frais d'étude 205 000,00 240 340,04 115 957,00 561 297,04
2033 Frais insertion 864,00 864,00
2051 Concessions et droits similaires 56 262,00 125 783,04 182 045,04
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 499 198,00 1 828 417,55 -410 000,00 246 290,00 5 163 905,55
2111 Terrains nus 456 576,00 -410 000,00 46 576,00
2121 Plantations 16 000,00 2 790,25 162 510,00 181 300,25
2128 Autres agencements 970 700,00 116 278,54 80 000,00 1 166 978,54
2135 Installations générales 766 100,00 580 760,07 17 115,00 1 363 975,07
2138 Autres constructions 330 000,00 144 000,00 474 000,00
2151 Réseaux de voirie 515 000,00 256 614,04 771 614,04
2152 Installations de voirie 288 000,00 57 325,36 345 325,36
21538 Autres réseaux 131 100,00 37 500,00 -11 136,00 157 464,00
2158 Autres intallations, matériel outillage 22 800,00 12 133,38 34 933,38
2161 Oeuvres et objets d'art 19 496,00 -15 000,00 4 496,00
2182 Matériel de transport 195 000,00 195 000,00
2183 Matériel bureau & matériel informatique 74 861,00 5 819,26 80 680,26
2184 Mobilier 18 600,00 82 160,86 5 145,00 105 905,86
2188 Autres immobilisations corporelles 171 037,00 56 963,79 7 656,00 235 656,79
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 27 393,20 27 393,20
2315 Installations, matériel et outillage techniques 27 393,20 27 393,20
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corpo
Total des opérations
Total des dépenses d'équipement 3 760 460,00 2 221 933,83 -410 000,00 363 111,00 5 935 504,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 209 000,00
10223 Taxe locale d'équipement
103 Plan de relance fctva 209 000,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00
1323 Départements 10 000,00 10 000,00
1328 Autres
16 Emprunts et dettes assimilées 2 328 000,00 2 328 000,00
1641 Emprunts à taux fixe 2 280 000,00 2 280 000,00
16878 Autres organismes 48 000,00 48 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé
275 Dépôts et cautionnements versés 100,00 100,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 547 000,00 100,00 2 547 100,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
4581 Opérations sous mandat 56 197,00 56 197,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 56 197,00 56 197,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 307 460,00 2 221 933,83 -410 000,00 419 408,00 8 538 801,83 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 370 000,00 370 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 120 000,00 120 000,00
1021 Dotation
13911 Subvention d'equipement 1 600,00 1 600,00
13932 Amendes de police 118 400,00 118 400,00
Charges transférées (7) 250 000,00 250 000,00
2128 Autres agencements 5 000,00 5 000,00
2135 Installations générales 243 000,00 243 000,00
2151 Réseaux de voirie 2 000,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 258 521,00 258 521,00
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements 88 281,00 88 281,00
2135 Installations générales 113 964,00 113 964,00
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie 49 616,00 49 616,00
2152 Installations de voirie 5 580,00 5 580,00
21538 Autres réseaux
2182 Matériel de transport 972,00 972,00
2184 Mobilier 108,00 108,00
2188 Autres immobilisations corporelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 370 000,00 258 521,00 628 521,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 6 677 460,00 2 221 933,83 -410 000,00 677 929,00 9 167 322,83
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 167 322,83 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats); DETAILLE PAR COMPTE III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 475 000,00 539 055,00 363 211,00 1 377 266,00
1321 Etat & établissements nationaux 225 000,00 509 055,00 319 911,00 1 053 966,00
1322 Régions
1323 Départements 30 000,00 30 000,00
1328 Autres 43 300,00 43 300,00
1332 Amendes de police 250 000,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corpo
Total des recettes d'équipement 2 475 000,00 539 055,00 363 211,00 3 377 266,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 870 000,00 949 876,65 1 819 876,65
10222 Fctva 720 000,00 720 000,00
10223 Taxe locale d'équipement 150 000,00 150 000,00
10226 Taxe d'aménag et verse pour sous densité
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 949 876,65 949 876,65
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
27638 Créances sur collectivités publiques
2764 Créances sur des particuliers
024 Produits des cessions d'immobilisation 696 000,00 696 000,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 696 000,00 696 000,00
Total des recettes financières 1 566 000,00 949 876,65 2 515 876,65
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
4582 Opérations sous mandat 56 197,00 56 197,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 56 197,00 56 197,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 041 000,00 1 488 931,65 419 408,00 5 949 339,65 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Budget primitif Budget
supplémentaire
Décision
modificative n°1
Décision
modificative n°2
Décision
modificative n°3
TOTAL
(=BP + DM)
art (1) 22/12/2015 18/03/2016 29/08/2016 25/11/2016
021 Virement de la section de fonctionnement 1 451 664,00 201 000,00 -410 000,00 1 242 664,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 1 184 796,00 1 184 796,00
28031 Amortissements frais études 108 000,00 108 000,00
28032 Amortissements frais recherches 1 600,00 1 600,00
28033 Amortissements frais insertions 600,00 600,00
2804112 Bâtiments et installations 16 400,00 16 400,00
2804132 Bâtiments et installations 182 000,00 182 000,00
2804133 Projets d'infrastuctures d'intérêt natio
2804182 Bâtiments et installations 32 500,00 32 500,00
280422 Bâtiments et installations 5 900,00 5 900,00
28051 Concessions et droits similaires 34 600,00 34 600,00
28121 Réceptions 18 200,00 18 200,00
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 100,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 100,00
281568 Autre materiel incendie
28158 Autres intallations, matériel outillage 107 000,00 107 000,00
28181 Installations générales
28182 Matériel de transport 166 500,00 166 500,00
28183 Matériel bureau et informatique 194 500,00 194 500,00
28184 Mobilier 48 400,00 48 400,00
28188 Autres 162 600,00 162 600,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 796,00 88 796,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 636 460,00 201 000,00 -410 000,00 2 427 460,00
041 Opérations patrimoniales (8) 258 521,00 258 521,00
1328 Autres
16878 Autres organismes
2031 Frais d'étude 250 853,00 250 853,00
2033 Frais insertion 7 668,00 7 668,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 636 460,00 201 000,00 -410 000,00 258 521,00 2 685 981,00
6 677 460,00 1 689 931,65 -410 000,00 677 929,00 8 635 320,65
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 532 002,18 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 167 322,83 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats); DETAILLE PAR COMPTE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)