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Arrêté - 2023 29
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
0523 29
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Agglomération commune de Salles d'Angles
Route barrée pour livraison
Chemin de Jette-Feu — VC 7
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ; Vu la demande de Monsieur GREGOR Gérard en date du 08 février 2023 ;
Considérant que pour la livraison d'eaux de vie pour le compte de Monsieur GREGOR Gérard, il y a lieu
d'interdire la circulation sur la voie communale Chemin de Jette-Feu, pendant la durée de la livraison. Les
véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les routes adjacentes.
ARRÊTE
ARTICLE 1° -— Le mardi 21 février 2023 de 08h à 10h, la circulation de tous les véhicules sera interdite, le
temps de la livraison, chemin de Jette-Feu, Voie Communale n° 7.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 - MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d’Angles, le 09 février 2023.