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Arrêté - 2023 57
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2% -S3
Arrondissement COGNAC
Commune de SALLES D'ANGLES
CIRCULATION ALTERNEEE
INTERDICTION DE STATIONNER ET DE DEPASSER
Voie Communale N° 5
21, route de Pruneau
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune SALLES D'ANGLES,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de la SAS TERCO située ZA Champ de la Tuilerie — 16400 LA COURIONNE, en date du 20 mars 2023 ;
Considérant que pour l'exécution des travaux de construction d’un branchement ENEDIS, sur la Voie
Communale n°5, 21, route de Pruneau à Salles d’Angles, il y a lieu de restreindre la circulation par alternat par
panneaux B15-C18 et d'interdire le stationnement ainsi que le dépassement à tous les véhicules et poids lourds,
ARRÊTE
ARTICLE 1°- À compter du 03 avril 2023 et jusqu'au 04 mai 2023, date de fin de travaux de construction d’un
branchement ENEDIS, la circulation sur la Voie Communale n° 5, 21, route de Pruneau, sera alternée par
panneaux B15-C18.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 4 — La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et
la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise TERCO.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SALLES D'ANGLES ainsi qu’à chaque
extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le Maire de la commune SALLES D'ANGLES,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Salles d'Angles, le 24 mars 2023.