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Arrêté - 2023 01
Arrêté - 2023 128
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
923-128
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Agglomération commune de Salles d'Angles
Interdiction de circuler et de stationner
Voie Communale N°5
Rue du Cardeur Charentais
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de SADE CGTH — DR du Sud-Ouest, en date du 22 mai 2023 pour des travaux d’extension du
réseau d'assainissement ainsi que pour des travaux d’enrobé qui seront réalisés par l’entreprise JFTP 5,
Lotissement Les Pavillons 2 — 33450 IZON, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement, sur la voie
communale n°5 / Rue du Cardeur Charentais. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront
emprunter les routes adjacentes.
ARRÊTE
ARTICLE 1%— À partir du 30 mai 2023 jusqu’au 21 juillet 2023, la circulation et le stationnement de tous les
véhicules et poids lourds seront interdits, en raison de travaux d'extension du réseau d'assainissement.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place de déviation par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part
et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la
charge de l’entreprise.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 - MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d’Angles, le 14 juin 2023.