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Arrêté - 2023 18
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES République Française Département de la Charente Arrondissement de Cognac Commune de Salles d’Angles Circulation alternée Interdiction de stationner et de dépasser Rue du Colombard ARRÊTÉ Le Maire de la commune de Salles d’Angles, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ; Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et suivants; Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ; Vu la demande de ETPM — 514, rte d’Agris — 16430 CHAMPNIERS, pour des travaux de création adduction fibre, sur la voie communale n°9 — Rue du Colombard ; Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, la circulation sera alternée manuellement, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules et poids lourds seront interdits dans les 2 sens de circulation, la vitesse sera limitée à 30km/h, sur la VC 9. ARRÊTE ARTICLE 1° le stationnement et le dépassement de tous les véhicules et poids lourds seront interdits dans les 2 sens de circulation, la vitesse sera limitée à 30km/h, sur la VC 9. Rue du Colombard, à partir du 2 février 2023 pendant une durée de 90 jours calendaires. La vitesse sera limitée à 30km/heure. ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de ETPM. ARTICLE 3 — La chaussée sera remise obligatoirement à l’état initial. ARTICLE 4 - Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE 5 - MM. le Maire de la commune de Salles d’Angles, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. À Salles d’Angles, le 25 janvier 2023. Le Maire, Ma 9522-18