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Arrêté - 2023 51
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L23-5A
MAIRIE DE SALLES D’ANGLES
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d’Angles
Circulation alternée
Rue des Vendanges — ZAE du Pont Neuf
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel;
Vu la demande en date du 24 février 2023, de LA SAUR — 4, rue de la République — ZA Bandiat
Tardoire - 16110 LA ROCHEFOUCAULD, pour des travaux « eau potable », pour le compte de la SAS
VILLEVERT, sur la Voie « rue des Vendanges » —ZAE du Pont Neuf à Salles d’Angles;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, la circulation sera alternée
manuellement, dans les 2 sens de circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1® - La circulation sera alternée dans les 2 sens de circulation, sur la Voie « rue des
Vendanges » — ZAE du Pont Neuf, à partir du 20 mars 2023 pendant une durée de 5 jours
calendaires.
ARTICLE _2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
La Saur.
ARTICLE 3 — La chaussée sera remise obligatoirement à l'état initial.
ARTICLE 4 - Les dispositions définies à l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 - MM. le Maire de la commune de Salles d’Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d’Angles, le 10 mars 2023. aire, Marcel GERON.