Compte-Rendu - Compte Rendu cf 15 04 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cf 15 04 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cf 15 04 2021)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Service des Assemblées

COMMISSION DES FINANCES ET DES RESSOURCES

Compte-rendu de la réunion du 15 avril 2021 à 17h30

En visioconférence

ORDRE DU JOUR

POLE CULTURE

1. Soutien à diverses associations œuvrant dans les domaines arts visuels et numériques, éducation à l'image, cinéma.

2. Adhésions à diverses associations.

3. Indemnité de logement versée aux conseils de fabrique et aux ministres du culte protestant et israélite.

4. Bibliothèque Numérique de Référence 2020-2022.

POLE EDUCATION

5. Adhésion au groupement de commandes FUS@É du département de la Moselle.

POLE ANIMATION, JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

6. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions et manifestations socioéducatives.

7. Subvention à l'Association Metz Marathon.

8. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public du palais omnisports des Arènes de Metz.

9. Golf de Metz Technopole - Approbation du choix du concessionnaire de service public et du contrat pour l'exploitation du golf de Metz Technopole.

MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE

10. Haut lieu de l'Ecologie Urbaine : subventions à des associations au titre de l'année 2021.POLE MOBILITE ET ESPACES PUBLICS

11. Avenant n°3 au contrat DSP - stationnement sur voirie.

12. Avenant n°1 à la Convention de mandat entre la Ville de Metz et la société Metz Stationnement.

POLE RESSOURCES HUMAINES

13. Attribution d'une subvention à l'APM.

POLE SYSTEMES D'INFORMATION

14. Ouverture des données publiques de la Ville de Metz en Open Data sous licence ouverte.

POLE TRANSITION ENERGETIQUE ET PREVENTION DES RISQUES

15. Transfert de propriété des biens communaux liés à la compétence "distribution d'énergie" à METZ METROPOLE.

POLE PATRIMOINE BATI ET LOGISTIQUE TECHNIQUE

16. Transfert de propriété des terrains et bâtiments d'enseignements supérieurs (GEORGIA TECH et Ecole Supérieure des Travaux de la Construction de Metz - ESITC).

17. Cession d'un immeuble situé 62 rue des Allemands à Metz.

POLE FINANCES

18. Garantie d'emprunt accordée à la SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille.

SECRETARIAT GENERAL

19. Communication des décisions.

Etaient présents, sous la présidence de : Monsieur Xavier BOUVET, Conseiller Municipal,

▪ Monsieur Julien HUSSON, Adjoint au Maire, membre titulaire,

▪ Madame Laurence MOLÉ-TERVER, Conseillère Déléguée, membre titulaire, ▪ Madame Doan TRAN, Conseillère Déléguée, membre titulaire,▪ Madame Stéphanie CHANGARNIER, Conseillère Déléguée, membre titulaire, ▪ Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Conseillère Déléguée, membre titulaire, ▪ Monsieur Denis MARCHETTI, Conseiller Municipal, membre titulaire, ▪ Madame Marie-Claude VOINÇON, Conseillère Municipale, membre titulaire, ▪ Madame Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Conseillère Municipale, membre suppléant, ▪ Madame Françoise GROLET, Conseillère Municipale, membre suppléant, ▪ Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire,

▪ Madame Martine NICOLAS, Adjointe au Maire,

▪ Monsieur Ferit BURHAN, Adjoint de Quartier,

▪ Monsieur Patrick THIL, Adjoint au Maire,

▪ Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier,

▪ Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services, ▪ Monsieur Guillaume GODEY, Directeur de Cabinet,

▪ Madame Christine LABRY, Secrétaire Générale,

▪ Monsieur François DUPOUY, Directeur Général Adjoint de la Direction Développement, Services Urbains et Energie,

▪ Madame Sylvie GOUSTIAUX, Directrice Générale Adjointe de la Direction Ressources,

▪ Monsieur Michaël BADET, Directeur des Ressources Humaines,

▪ Monsieur Didier DUC, Directeur du Pôle Transition Energétique et Prévention des Risques,

▪ Monsieur Vincent DAPPOZZE, Directeur Adjoint du Pôle Culture,

▪ Monsieur Stéphane ANTOINE, Directeur Adjoint du Pôle Education,

▪ Madame Vanessa ROYER, Directrice du Pôle AJSVA,

▪ Monsieur Pierre GUNDELWEIN, Directeur du Pôle Systèmes d’Information, ▪ Monsieur Franck ROGOVITZ, Chef de la Mission Développement Durable, ▪ Madame Pauline GRANDIN, Cheffe du Service Gestion Domaniale,

▪ Madame Gwenaëlle PROTARD, Cheffe du service Action Culturelle,

▪ Madame Barbara SCHNEIDER, Cheffe du service Patrimoine Culturelle, ▪ Monsieur Maxime LE CORRE, Responsable du service Nouvelles Mobilités.

Etaient excusé(e)s/absent(e)s : /

▪ Monsieur Eric LUCAS, Adjoint au Maire, membre titulaire,

▪ Mme Gertrude NGO KALDJOP, Adjointe de Quartier,

▪ Monsieur Khalifé KHALIFÉ, Adjoint au Maire, membre suppléant,

▪ Madame Jacqueline SCHNEIDER, Adjointe au Maire, membre suppléant, ▪ Madame Anne STEMART, Adjointe au Maire, membre suppléant,

▪ Monsieur Hervé NIEL, Adjoint au Maire, membre suppléant,

▪ Madame Anne FRITSCH-RENARD, Adjointe de Quartier, membre suppléant, ▪ Madame Danielle BORI, Conseillère Municipale, membre suppléant.

Monsieur Xavier BOUVET, Président, ouvre la séance à 17h30 en excusant les membres ne pouvant être présents.

1er Point : Soutien à diverses associations œuvrant dans les domaines arts visuels et numériques, éducation à l'image, cinéma.

Madame PROTARD présente le rapport.En réponse à Monsieur BOUVET, Madame PROTARD confirme que, pour l’Association TCRM-BLIDA, il s’agit d’un premier versement et ce pour une question de trésorerie. Monsieur THIL donne quelques précisions.

En réponse à Madame GROLET, Monsieur THIL indique que l’audit va être rendu.

Madame GROLET souhaite avoir les budgets prévisionnels pour les associations « Parcours d’Artiste » et « L’Etend’Art », ainsi que l’évolution des subventions par rapport à l’année précédente pour l’ensemble des associations.

Avis favorable de la Commission

2ème Point : Adhésions à diverses associations.

Monsieur DAPPOZZE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

3ème Point : Indemnité de logement versée aux conseils de fabrique et aux ministres du culte protestant et israélite.

Madame SCHNEIDER présente le rapport.

En réponse à Madame GROLET, Madame SCHNEIDER indique que ces indemnités représentent une enveloppe d’environ 45 000 € par an pour la Ville. Monsieur THIL tient à préciser que lorsque les prêtres sont dans leur presbytère, cette indemnité n’est pas versée.

Avis favorable de la Commission

4ème Point : Bibliothèque Numérique de Référence 2020-2022.

Monsieur DAPPOZZE présente le rapport.

En réponse à Madame GROLET, Monsieur DAPPOZZE indique qu’il n’y a pas eu de travaux « bâti » concernant la médiathèque Verlaine, mais un réaménagement d’espace numérique, ainsi que l’acquisition de matériel informatique.

Avis favorable de la Commission

5ème Point : Adhésion au groupement de commandes FUS@É du département de la Moselle.

Monsieur ANTOINE présente le rapport.

Suite à une interrogation de Madame GROLET, Monsieur ANTOINE donne des exemples d’aides auxquelles pourrait prétendre la Ville.

Avis favorable de la Commission

6ème Point : Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions et manifestations socioéducatives.Madame ROYER présente le rapport.

En réponse à Madame GROLET et Monsieur BOUVET, Madame ROYER donne des détails sur la nouvelle Association « Rencontre, Information et Football ». Elle propose également de transmettre les statuts et le budget prévisionnel de l’association en salle de groupe.

Monsieur TAHRI donne des indications complémentaires sur cette association.

Avis favorable de la Commission

7ème Point : Subvention à l'Association Metz Marathon.

Madame ROYER présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

8ème Point : Avenant n°1 au contrat de délégation de service public du palais omnisports des Arènes de Metz.

Madame ROYER présente le rapport.

En réponse à Monsieur MARCHETTI, Madame ROYER donne des explications sur la motivation de cet avenant. Elle ajoute la plannification de l’utilisation des jours dédiés à la Ville dépendra de plusieurs facteurs, notamment en prévision des JO 2024. Monsieur REISS donne également quelques explications.

Avis favorable de la Commission

9ème Point : Golf de Metz Technopole - Approbation du choix du concessionnaire de service public et du contrat pour l'exploitation du golf de Metz Technopole.

Madame ROYER présente le rapport.

Madame ROYER répond à la question de Monsieur MARCHETTI concernant l’alimentation des besoins du golf sans le recours à l’eau potable. Monsieur REISS donne également des précisions.

Avis favorable de la Commission

10ème Point : Haut lieu de l'Ecologie Urbaine : subventions à des associations au titre de l'année 2021.

Monsieur ROGOVITZ présente le rapport.

En réponse à Monsieur BOUVET, Monsieur ROGOVITZ indique que les subventions sont identiques aux années précédentes, sauf la subvention pour l’Association Les Petits Débrouillards qui est nouvelle, et la subvention pour l’Association Artisans du Monde Metz qui augmente, elle passe de 1 000 € à 3 000 €.

Avis favorable de la Commission11ème Point : Avenant n°3 au contrat DSP - stationnement sur voirie.

Monsieur LE CORRE présente le rapport.

Monsieur BOUVET demande s’il est possible de contacter l’AGURAM pour avoir les informations traditionnellement intégrées dans l’observatoire du stationnement et les fréquentations des parkings pour 2019/2020.

Madame GROLET souhaiterait le journal du stationnement de 2019, et des estimations pour 2020.

Monsieur LE CORRE confirme à Monsieur MARCHETTI que l’impact financier de ces décisions, c’est 130 000 € par an sur les 3 prochaines années et pour solde de tous comptes.

Madame GROLET demande le détail de ce calcul des 130 000 €.

Avis favorable de la Commission

12ème Point : Avenant n°1 à la Convention de mandat entre la Ville de Metz et la société Metz Stationnement.

Monsieur LE CORRE présente le rapport.

En réponse à Monsieur BOUVET, Monsieur LE CORRE confirme qu’il n’y a pas d’impact sur la trésorerie de la Ville.

Avis favorable de la Commission

13ème Point : Attribution d'une subvention à l'APM.

Monsieur BADET présente le rapport.

En réponse à Monsieur BOUVET, Monsieur BADET indique que la subvention est un peu inférieure aux années précédentes, car elle est liée au nombre d’adhérent, qui cette année à diminué.

Avis favorable de la Commission

14ème Point : Ouverture des données publiques de la Ville de Metz en Open Data sous licence ouverte.

Monsieur GUNDELWEIN présente le rapport.

Monsieur BOUVET demande s’il est possible de prévoir un export des données sur le site https://geo.metzmetropole.fr/, plutôt que de passer par le site https://www.data.gouv.fr/.

Avis favorable de la Commission

15ème Point : Transfert de propriété des biens communaux liés à la compétence "distribution d'énergie" à METZ METROPOLE.Monsieur DUC présente le rapport.

Suite à une demande de Monsieur MARCHETTI concernant l’origine de la fuite d'eau ayant causé la coupure de gaz dans le quartier Outre-Seille, Madame CHAMPIGNY indique qu’une demande a été faite auprès de GRDF. Il a été répondu qu’une investigation était en cours.

Avis favorable de la Commission

16ème Point : Transfert de propriété des terrains et bâtiments d'enseignements supérieurs (GEORGIA TECH et Ecole Supérieure des Travaux de la Construction de Metz - ESITC).

Madame GRANDIN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

17ème Point : Cession d'un immeuble situé 62 rue des Allemands à Metz.

Madame GRANDIN présente le rapport.

Monsieur BOUVET souhaiterait la liste à jour des biens à céder par la Ville de Metz.

Avis favorable de la Commission

18ème Point : Garantie d'emprunt accordée à la SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille.

Ce point est reporté au Conseil Municipal de mai.

Avis favorable de la Commission

19ème Point : Communications des décisions.

En réponse à Monsieur MARCHETTI, Madame LABRY fait un état sur le contentieux relatif à l’arrêté mendicité.

Monsieur MARCHETTI souhaiterait avoir la décision du juge.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la Commission lève la séance à 18h53.