Compte-Rendu - Compte Rendu cf 26 11 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cf 26 11 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cf 26 11 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Service des Assemblées

COMMISSION DES FINANCES ET DES RESSOURCES

Compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2020 à 17h30

En visioconférence

ORDRE DU JOUR

CONTROLE DE GESTION EXTERNE

1. Examen pour l'exercice 2019 des rapports annuels des délégations, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution d'eau potable et ainsi que leurs notes liminaires, du rapport annuel du camping municipal géré en régie pour l'exercice 2019 et du rapport d'activité du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

2. Rapport sur l'activité des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles, Mirabelle TV et UEM pour l'exercice 2019.

POLE ANIMATION, JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

3. Réalisation d'un terrain de football synthétique dans le quartier de la Grange-aux-Bois : bilan de clôture de la convention de mandat conclue entre la Ville de Metz et la SPL SAREMM concernant la phase "études".

4. Subventions d'équipement socioéducatif.

POLE EDUCATION

5. Adaptation du Projet Educatif de Territoire à la réforme des rythmes et au Plan Mercredi - Modification du règlement intérieur des activités périscolaires.

POLE POLITIQUE DE LA VILLE, COHESION TERRITORIALE ET INSERTION

6. Convention avec la Préfecture sur les adultes-relais.

POLE URBANISME, HABITAT ET PLANIFICATION URBAINE

7. Cession d'un terrain communal à un riverain rue Jean d'Apremont à Metz.

POLE PATRIMOINE BATI ET LOGISTIQUE TECHNIQUE

8. Cession d'une place de parking située rue de la Caserne (Allée Saint Médard) au PONTIFFROY - Monsieur BALIROS.

9. Cession d'une place de parking située Rue de la Caserne (Allée Saint Médard) au PONTIFFROY - Madame DE BECKER.2

10. Cession d'une place de parking située Rue de la Caserne (Allée Saint Médard) au PONTIFFROY - Monsieur CONTESSE.

11. Cession d'une place de parking située Rue de la Caserne (Allée Saint Médard) au PONTIFFROY - Monsieur BALDIT

POLE MOBILITE ET ESPACES PUBLICS

12. Stationnement payant sur voirie : modalités de reversement des produits de forfait de post-stationnement à Metz Métropole.

13. Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

POLE FINANCES

POINT D'INFORMATION - Vœu de l’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville.

Etaient présents, sous la présidence de : Monsieur Xavier BOUVET, Conseiller Municipal,

 Monsieur Eric LUCAS, Adjoint au Maire, membre titulaire,

 Madame Laurence MOLÉ-TERVER, Conseillère Déléguée, membre titulaire,  Madame Doan TRAN, Conseillère Déléguée, membre titulaire,

 Madame Anne FRITSCH-RENARD, Adjointe de Quartier, membre titulaire,  Monsieur Denis MARCHETTI, Conseiller Municipal, membre titulaire,  Madame Jacqueline SCHNEIDER, Adjointe au Maire, membre suppléant,  Madame Stéphanie CHANGARNIER, Conseillère Déléguée, membre suppléant,  Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, membre suppléant.

 Madame Danielle BORI, Conseillère Municipale, membre suppléant,

 Madame Patricia ARNOLD, Adjointe au Maire,

 Madame Anne STEMART, Adjointe au Maire,

 Madame Caroline AUDOUY, Adjointe au Maire,

 Monsieur Timothée BOHR, Conseiller Municipal,

 Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services,  Madame Valérie GOETZ, Directrice Générale Adjointe de la Direction Ressources Humaines et Moyens Internes,

 Monsieur Frédéric CHARTE, Directeur Général Adjoint de la Direction Rayonnement et Animation Urbaine,

 Monsieur Jean-Baptiste GALINIE, Directeur du Pôle Education,

 Madame Catherine VOIRIN, Directrice du Pôle Politique de la Ville, Cohésion Territoriale et Insertion,

 Monsieur Philippe SCHRUB, Directeur du Pôle TPPR – Tranquillité public, Prévention et Règlement,

 Madame Anne DUPONT-ESCALE, Directrice du Pôle Relations et Informations Internes

 Madame Anne-Claire MANGEL, Directrice Adjoint du Pôle Animation, Jeunesse, sports et Vie Associative,

 Monsieur Florian PISKOSZ, Directeur du Pôle Urbanisme,3

 Monsieur Frédéric MASSING, Adjoint au Directeur de la Direction de la Mobilité & Espaces publics

 Madame Krystel KONTZLER, Adjointe à la Cheffe du Service Gestion Domaniale.  Madame Lauriane TESTARD, Contrôleur de Gestion

Etaient excusé(e)s/absent(e)s :

 Monsieur Julien HUSSON, Adjoint au Maire, membre titulaire,

 Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Conseillère Déléguée, membre suppléant,  Monsieur Khalifé KHALIFÉ, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Monsieur Jérémy ROQUES, Conseiller Municipal, membre suppléant,

Monsieur Xavier BOUVET, Président, ouvre la séance à 17h33 en excusant les membres ne pouvant être présents.

POINT D'INFORMATION - Vœu de l’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville.

M. BOUVET propose de commencer en premier lieu par ce point, Mme CHAMPIGNY indique que ce point d'information sera abordé lors d'un prochain conseil municipal.

1er Point : Examen pour l'exercice 2019 des rapports annuels des délégations, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution d'eau potable et ainsi que leurs notes liminaires, du rapport annuel du camping municipal géré en régie pour l'exercice 2019 et du rapport d'activité du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Madame LABRY présente le rapport.

Stationnement :

En réponse à Monsieur MARCHETTI, il est indiqué que la différence entre les estimations et les réalisés est due à l'estimation faite par le délégataire et fournie au moment du contrat, telles que les recettes d'activité. Monsieur MASSING précise que l'investissement non réalisé en 2009 concerne l'installation des bornes de recharge électrique qui est réalisé maintenant en 2020. Ceci explique l'écart important en amortissement. Il indique que les variations sur le personnel sont dues à des départs ou des reprises. Madame LABRY indique que la société INDIGO a optimisé les charges de personnels, en effet Metz Stationnement assure également des délégations pour la Métropole. Madame LABRY précise que les frais de siège ne sont pas plafonnés car ils n'ont pas d'impact sur la rémunération finale de la collectivité car n'étant pas lié au résultat net ou d'exploitation. Monsieur MASSING précise que le retard d'installation des bornes est dû à un problème technique et notamment à l'Architecte des Bâtiments de France. Il précise qu'à la demande de la Ville le délégataire a proposé une application prédictive ; la Ville lui fournissant les données de ses horodateurs et des places disponibles dans Metz Métropole.

Monsieur BOUVET demande que soit communiqué un point d'information sur le déploiement de mobiwoom en 2019.4

Golf :

En réponse à Monsieur REISS, Madame LABRY précise que les postes génèrent une augmentation de 100 000 euros :

 16000 euros de matière première,

 13000 euros de sous-traitance,

 du petit outillage,

 des achats de marchandises,

 une augmentation sur la ligne achat due à des stockages. Stockages qui pourront être utilisés.

Les Arènes :

En réponse à Monsieur MARCHETTI concernant les salles annexes et leur utilisation, il lui est répondu qu'il s'avère que des créneaux sont très peu utilisés : soit les associations les réservent et ne les utilisent pas, soit les plages horaires ne conviennent pas forcément. Les créneaux scolaires étant répartis également différemment.

Il est précisé que des éléments seront fournis concernant la charte.

En réponse à Monsieur BOUVET, Monsieur REISS précise que la salle de gymnastique étant un engament du Maire, il sera tenu. Il précise que cela ne dégagera pas du créneau horaire aux Arènes, le club de gymnastique étant très actif.

Monsieur REISS, précise à Mme MOLE-TERVER que la salle de gymnastique sera construire près de la piscine Belletanche.

En réponse à Monsieur BOUVET, Monsieur LUCAS indique que l'OPEN de Moselle en 2021 devrait se dérouler sous le même format que 2019, puisque pour 2020 il ne s'est pas tenu. Il précise qu'il n'est plus Président de l'OPEN Moselle, mais actionnaire.

Fourrière automobile : /

Le camping municipal : /

Rapport services publics locaux :

Madame LABRY précise à Monsieur BOUVET que c'est qu'une information au Conseil Municipal.

Avis favorable de la Commission

2ème Point : Rapport sur l'activité des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles, Mirabelle TV et UEM pour l'exercice 2019.

Madame LABRY présente le rapport.

Metz Techno'pôles : /

SAREMM :

En réponse à Monsieur BOUVET, Madame LABRY confirme que sur la fiche signalétique, les administrateurs indiqués sont ceux de 2020 et non ceux de 2019, puisque ce sont eux qui signent.5

Monsieur DUPOUY précise à Monsieur BOUVET que la SEBL et la SAREMM ont déjà rapproché toutes leurs fonctions administratives puisqu'il y a un GIE qui porte sur tout ce qui est administratifs, financiers, ressources humaines, etc..., pour les deux sociétés. Le Directeur Général est déjà mutualisé entre les deux sociétés avec une Directrice opérationnel au sein de la SAREMM. Des recrutements de chargés d'opération en vue du développement du chiffre d'affaires prévisibles et en cours ont été réalisés directement par la SAREMM. La SEBL ayant pallié le temps que la SAREMM puisse recruter de nouveaux chargés d'opération. Toutefois, la SAREMM et la SEBL restent deux structures différentes.

SPL Metz Moselle Congrès : /

SAEML Mirabelle :

Madame LABRY précise à Madame MOLE-TERVER que la Ville ne verse pas de subvention de fonctionnement puisqu'elle est entrée au capital pour 150 000 euros et qu'elle détient 15 % des parts. Elle indique que la SAEML Mirabelle se compose comme suit :

 50,50 % le Syndicat mixte numérique pour la Communication Audiovisuelle dont lequel le Département est adhérent,

 15 % la Ville de Metz,

 15 % la Métropole,

 8 % la Banque Fédérale du Crédit Mutuel,

 5 % la CIC Est,

 2 % le Républicain Lorrain,

 1 % la Chambre de Métiers de Moselle,

 le reste étant réparti entre ADF, ALGAR, GL Events, Rohr, FC Metz.

En réponse à Monsieur MARCHETTI, Madame LABRY précise qu'après interrogation de la SAEML, l'augmentation des charges exceptionnelles entre 2018 et 2019 est due à l'indemnité au titre de dommage et intérêt pour le départ du Directeur Général.

Monsieur BOUVET souhaite connaître l'impact de l'installation de Mirabelle TV au Stade Saint-Symphorien en 2021 : charges de loyer ? Il demande un retour en vue des discussions budgétaires de décembre 2020 et de janvier 2021.

UEM : /

Avis favorable de la Commission

3ème Point : Réalisation d'un terrain de football synthétique dans le quartier de la Grange- aux-Bois : bilan de clôture de la convention de mandat conclue entre la Ville de Metz et la SPL SAREMM concernant la phase "études".

Madame MANGEL présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

4ème Point : Subventions d'équipement socioéducatif.

Madame MANGEL présente le rapport.

Avis favorable de la Commission6

5ème Point : Adaptation du Projet Educatif de Territoire à la réforme des rythmes et au Plan Mercredi - Modification du règlement intérieur des activités périscolaires.

Monsieur GALINIE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

6ème Point : Convention avec la Préfecture sur les adultes-relais.

Madame VOIRIN présente le rapport.

En réponse à Madame MOLE-TERVER, Madame VOIRIN indique que dans la demande qui était faite à la Préfecture, il a été précisé que ces adultes-relais seraient rattachés et encadrés par quelqu'un du Pôle Politique de la Ville, mais le souhait étant de travailler de manière étroite avec les référents des mairies de quartiers.

Avis favorable de la Commission

7ème Point : Cession d'un terrain communal à un riverain rue Jean d'Apremont à Metz.

Monsieur PISKOSZ présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

8ème Point : Cession d'une place de parking située rue de la Caserne (Allée Saint Médard) au Pontiffroy - Monsieur BALIROS.

9ème Point : Cession d'une place de parking située Rue de la Caserne (Allée Saint Médard) au PONTIFFROY - Madame DE BECKER.

10ème Point : Cession d'une place de parking située Rue de la Caserne (Allée Saint Médard) au PONTIFFROY - Monsieur CONTESSE.

11ème Point : Cession d'une place de parking située Rue de la Caserne (Allée Saint Médard) au PONTIFFROY - Monsieur BALDIT.

Sur proposition de Monsieur BOUVET, ces 4 rapports sont présentés ensemble.

Madame KONTZLER présentent les rapports.

En réponse à Monsieur BOUVET, Madame KONTZLER précise que c'est de l'investissement locatif uniquement.

En réponse à Monsieur BOUVET qui fait une comparaison entre les évaluations de France Domaines de ces rapports : chacun des parkings, plus proche et mieux couvert, est évalué à 13 000 euros, alors que lors d'un point précédent France Domaine avait évalué la place de parking Quai Witzler à 15 000 euros ; Madame KONTZLER lui précise qu'en copropriété les charges sont différentes.

Elle lui confirme également que ce ne sont pas des copropriétaires qui achètent. L'agence Quadral Transactions n'a pas fait d'attribution préférentiel, elle a interrogé la copropriété via le syndic : aucun propriétaire n'était intéressé. C'est donc de l'investissement purement locatif.

Avis favorable de la Commission7

12ème Point : Stationnement payant sur voirie : modalités de reversement des produits de forfait de post-stationnement à Metz Métropole.

13ème Point : Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

Sur proposition de Monsieur BOUVET, ces 2 rapports sont présentés ensemble.

Monsieur MASSING présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la Commission lève la séance à 18h39.