Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 23 2022
Déliberation - deliberation 03 2024
Déliberation - deliberation 08 2024
Déliberation - deliberation 21 2023
Déliberation - deliberation ndeg04 2024
Déliberation - deliberation 09 2024
Déliberation - deliberation 30 2023
Déliberation - deliberation 10 2023
Déliberation - deliberation 12 2023
Déliberation - deliberation 19 2022
Déliberation - deliberation 24 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°24/2022
25200
- GRAND-CHARMONT
PES }
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.AS
| | 2
Séance
du
12
septembre
2022
|
6 SEP.
2022
LL
MU
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
42
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Kauffmann
— Rue
du
Pâquis
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 06/092022
Nombre
de
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— LAZAAL
Zahia
— MAHIDDINE
Sabah
-
Mrs
CHARITE
Pierre
— CUGNEZ
Jean-Pierre
—- MUNNIER
Jean-Paul
— WAECKEL
Georges
Excusés
: Mme
BAGGIO
Marie-Thérèse
(pouvoir
à M.
CUGNEZ)
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Mme
LAKHDER)
M.
LEBEAU
François
(pouvoir
à Mme
LAZAAL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Tarifs
de
l’après-midi
festif
du
20/11/2022
Monsieur
le Président
expose
que
l'après-midi
festif
à destination
des
anciens
se
tiendra
le 20
novembre
2022.
Il rappelle
que
ce
moment
de
convivialité
est
offert
aux
anciens
de
la commune,
âgés
de
65
ans
et
plus.
Il propose
de
fixer
la participation
financière
demandée
aux
personnes
ne
répondant
pas
à cette
condition. Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Atticle
1 : décident
une
participation
financière
comme
suit
:
e Conjoint
de
moins
de
65
ans
: 15€
e Accompagnant
non
ayant
droit
: 15
€, qu'il
s'agisse
d’une
personne
de
la commune
ou
non.
Il
est
précisé
qu'il
ne
peut
y avoir
qu'un
seul
accompagnant.
Atticle
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: