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Conseil Municipal - CM 21 02 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.
Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, COUTURE Sylvain, JONQUAIS Nathalie, MARZIN Jean-
Michel, VEZIER Karine, HAI Sophie
Absent excusé : HULIN Hélène
Absents : BOUTARD Julie, DUPARC Mélanie, GODEFROY David, HEBERT Mickaël
Procuration : Mme HULIN Hélène donne procuration à Mme HAI Sophie.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.
Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.
COMPOSISION DU BUREAU DE VOTE : ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET 22 MARS
2020.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité (9 Voix Pour), décide la composition du bureau de
vote pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2020, comme suit :
ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 :
“de 8h00 à 10h30 : LEMARCHAND Eva, VEZIER Stéphane, HEBERT Mickaël.
“de 10h30 à 13h00 : COUTURE Sylvain, HULIN Hélène, HAI Sophie.
*de 13h00 à 15h30 : MARZIN Jean-Michel, MORILLE Catherine, GUILBERT Valérie.
“de 15h30 à 18h00 : CARRE Annie, JONQUAIS Nathalie, VEZIER Karine.
ELECTIONS MUNICIPALES DU 22 MARS 2020 :
“de 8h00 à 10h30 : LEMARCHAND Eva, VEZIER Stéphane, HEBERT Mickaël.
*de 10h30 à 13h00 : COUTURE Sylvain, HAI Sophie, DECONIHOUT Claude.
*de 13h00 à 15h30 : MARZIN Jean-Michel, GUILBERT Valérie.
*le 15h30 à 18h00 : CARRE Annie, JONQUAIS Nathalie, VEZIER Karine.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019
Madame le Maire présente le compte administratif 2019, puis se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2019 qui s’établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 515 109.68 € Recettes de Fonctionnement : 596 192.65 €
Dépenses d’ Investissement : 59 701.79 € Recettes d’Investissement : 28 492.34 €
TOTAL DES DEPENSES : 574 811.47 € TOTAL DES RECETTES : 624 684.99€
Excédent de Fonctionnement 2019: 81 082.97 €
Déficit d'investissement 2019 : -31 209.45 €
Excédent global 2019 : 49 873.52 € Le Compte Administratif est strictement identique au Compte de Gestion provisoire, il représente le résultat
de l’exécution budgétaire 2019.
Il est précisé que le Compte de Gestion présenté est le Compte de Gestion provisoire et que dans le cas où le
visa ne serait pas accordé, il conviendrait de procéder de nouveau à son vote.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (8 Voix Pour), le Compte Administratif et le Compte de
Gestion de l’année 2019 sous réserve que le visa soit accordé.
BASE DE LOISIRS DE JUMIEGES — LE MESNIL, FISCALISATION DE LA PARTICIPATION
COMMUNALE POUR L’ANNEE 2020
Mme le Maire rappelle la définition des différentes contributions financières : « Les contributions financières
des communes appartenant à l'EPCI peuvent être budgétaires ou fiscalisées ».
- Les contributions budgétaires sont des prélèvements effectués directement sur le budget de chaque
commune qui sont ensuite reversés au groupement intercommunal.
- Les contributions fiscalisées sont des prélèvements additionnels effectués sur les contribuables locaux
qui acquittent, en plus des impositions communales, départementales et régionales, une contribution
au profit de leur groupement intercommunal.
Après délibération, le Conseil Municipal s’oppose, à l'unanimité (9 Voix Contre), à la fiscalisation de la
contribution communale aux syndicats suivants : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs, Parc
Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (P.N.R.B.S.N.) et Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique (S.LV.U.). La commune opte pour des contributions budgétaires : le montant de la contribution
communale pour chaque syndicat sera inscrit au Budget communal 2020.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune va récupérer du bois suite à l’élagage
d’arbres sur la Base de loisirs de Jumièges-Le Mesnil.
Aussi, elle porte à connaissance du Conseil Municipal différentes demandes de subventions pour l’année 2020
(Seine-Logement, ADMR, CLIC Seine-Austreberthe) auxquelles la commune ne peut répondre
favorablement.
Madame VEZIER Karine informe les membres du Conseil Municipal de la dissolution de l’association
MESNIL FESTIF suite à la démission de l’ensemble de ses membres. Les membres du Conseil Municipal
tiennent à remercier l’ensemble de l’équipe MESNIL FESTIF pour son investissement dans la vie communale.
Monsieur VEZIER Stéphane et Madame VEZIER Karine font un retour sur la commission marais qui a
eu lieu le mercredi 19 février 2020. Lors de cette dernière, Monsieur LESVEQUE Pierre (Fédération des
Chasseurs de Seine Maritime) a exposé le plan de gestion du Marais Communal.
Différents projets (subventionnables par l’agence de l’eau) sont à l'étude, comme :
- L'installation de pompes à museau,
- _ L’électrification des parcelles dans le but de faire du pâturage.
Il est question qu’un bœuf soit ajouté dans l’unité 5, et, une demande de panneaux pédagogiques est en cours
afin de permettre aux passants d’être informés sur les caractéristiques des animaux présents dans le marais
communal.
Monsieur VEZIER Stéphane fait ensuite un point sur la remise en état du terrain de football de la commune
qui est en cours. Madame JONQUAIS Nathalie indique au Conseil Municipal que le Bulletin Municipal devrait être envoyé
à l’impression courant de semaine 9.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 20h30.
Fait en Mairie, le 27 Février 2020
(: Le Maire, Ze
EVA LEMARCHAND