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Arrêté - DGS 328 2022 VISA Union Boule de Fort Occupation du domaine public rue St Nicolas le 27 08 22 1
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 328 2022 VISA Union Boule de Fort Occupation du domaine public rue St Nicolas le 27 08 22 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
DGS-328-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
SUR SARTHE Occupation du domaine public
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1,
L.2212-1et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1,
L.2125-1, L. 2122-2, L.2122-3 relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre
temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu larrêté municipal du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite de Monsieur POUPAS Alain, Président de l'Union Boule de Fort à
Sablé-sur-Sarthe, à l’occasion d’un concours de pétanque, le samedi 27 août 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public sur le parking de PUnion Boule de Fort situé 18 rue Saint Nicolas à Sablé sur Sarthe.
ARRETE:
Monsieur POUPAS Alain, est autorisé, à charge pour lui de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public du parking de Union Boule de Fort situé 18 rue Saint Nicolas à Sablé-sur-Sarthe, à l’occasion d’un concours de pétanque.
Cette autorisation est consentie samedi 27 août 2022 de 9h00 à 20h00, à titre gracieux.
L’occupant s'engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre 8
l'accès aux véhicules de secours, d'incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il
s'engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l’association.
Monsieur POUPAS Alain s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d'assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient ; 8 survenir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police
Municipale, sont chargés de lexécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de
Madame la Sous-préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à Monsieur POUPAS Alain et sera publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 12 août 2022.
La Directrice Générale des Services Techniques,
Hélène CHALBOS
lié le: 1 6 AOUT 2022 Accusé de réception en préfecture 072-217202647-20220812-DGS-328-2022-AI Date de télétransmission : 12/08/2022 Date de réception préfecture : 12/08/2022