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Arrêté - DGS 455 2022 VISA MSP Pays Sabolien Occupation du domaine public parvis GU rue Pasteur le 17 11 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 455 2022 VISA MSP Pays Sabolien Occupation du domaine public parvis GU rue Pasteur le 17 11 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
Publié le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
1 7 HOV. 2022
DGS-455-2022
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sartlie,
le Code Général des Collecdvités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L.
2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire,
précaire et révocable du domaine public,
Vu l’arrêté municipal du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite de l’association « MSP Pays Sabolien », à l’occasion de l’action « mois
sans tabac », le jeudi 17 novembre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public parvis du Guichet
Unique Rue Pasteur à Sablc-sur-Sarthe.
ARRETE;
ARTICLE 1 ; L’association, est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions
des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public parvis du Guichet Unique Rue
Pasteur à Sablé-sur-Sarthe, dans le cadre de l’action « mois sans tabac ».
ARTICLE 2: Cette autorisation est consentie le jeudi 17 novembre 2022, à titre gracieux.
ARTICLE 3: L’association s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre
l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il
s’engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
ARTICLE 4 : Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage à la fin de la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu necessaire fera
l’objet d’une facturation à l’établissement.
L’association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes
les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient sun’enir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Sentices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandanc de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargés de l’exécution du présent arreté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-
préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association et sera publiée
par voie de presse locale.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Sablé-sur-Sarthe, le 16 novembre 2022
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN V
I \
^2^
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221116-DGS-455-2022-AI
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022