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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1097 2024 Autorisation Doccupation du Domaine Public Emménagement 44 RUE Jean Jaures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1097 2024 Autorisation Doccupation du Domaine Public Emménagement 44 RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
1097
2024
-7
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
PE
ET
nr”
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EMMENAGEMENT
44
RUE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
Particle
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Madame
HERRARD
Marjorie
en
date
du
22
octobre
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
emménagement
sis
44,
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ : Article
1
: Madame
HERRARD
Marjorie
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
immatriculés
GB-138-FB,
une
remorque
GG-OSS-DV
ainsi
qu’un
monte-meuble
par
intermittence
en
demi-chaussée
au
droit
de
l'immeuble
sis
44,
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
le
mercredi
30
octobre
2024,
de
8
heures
à
20
heures,
afin
de
procéder
à un
emménagement.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place,
avec
copie
de
cet arrêté,
par
les services
techniques
communautaires,
le mardi
29
octobre
2024.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Aïticle
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
et
Madame
HERRARD
Marjorie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
25
octobre
2024
relations
intergénérationnell
Brigitte
DUTILLOY
Acte publié le 05.11.2024