Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0109 2025 autorisation occupation domaine public rue jean jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0109 2025 autorisation occupation domaine public rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2,2
Ville
de
ARR
0109
2025
7
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
de
“
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Monsieur
DUPARC
Brandon
en
date
du
3 mars
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
emménagement
sis
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
DUPARC
Brandon
est
autorisé
à
stationner
trois
véhicules,
par
intermittence,
immatriculés
BJ-806-KS,
EF-679-NB
et
FG-079-DL
au
droit
de
la
rue
Jean
Jaurès
à
Pont-Audemer,
sur
les
stationnements
réglementaires,
afin
de
procéder
à un
emménagement,
le
samedi
15
mars
2025,
de
8
heures
à
18
heures.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
14
mars
2025,
pour
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
communautaires
et
Monsieur
DUPARC
Brandon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification à
l’intéressé.
Fait
à Pont-Audemer,
le
10
mars
2025
Acte publié le 17.03.25