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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0288 2025 autorisation domaine public 11 rue jean jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0288 2025 autorisation domaine public 11 rue jean jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2.2,
Ville
de
ARR
0288
2025
/7
V4
Pont:
Audemer
acte
publié
le 13.06.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
11
RUE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
LENOE
David
en
date
du
5 juin
2025,
pour
des
travaux
d’urgence
de
réparation
de
gouttières
sur
l’immeuble
sis
11,
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
d’urgence
cités
ci-dessus,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
LENOE
David
est
autorisée
à fermer
la
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
afin
d’intervenir
avec
une
échelle
pour
une
réparation
de
gouttières
sur
l’immeuble
11,
rue
Jean
Jaurès
le
dimanche
15
juin
2025,
de
9
heures
à
13
heures.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et les
déviations
pour
les
piétons
et les
automobilistes.
Atticle
3
:
L’entreprise
LENOE
David
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
afin
de
le restituer
propre
à la
fin
du
chantier.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Atticle
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
LENOE
David,
le
SMUR
et les
Sapeurs
Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Aïticle
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13 juin
2025