Procès Verbal - Proces verbal du 8 decembre 2025

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations du lundi 8 decembre 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 5 decembre 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du 5 decembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 2 avril 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 7 octobre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 7 octobre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 2 avril 2024

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2

Procès Verbal - Proces verbal du 8 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025

-------------

Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 11

Pouvoirs : 2

Date de convocation : 3 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune. Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J,STRAQUADANIO M,FOUACHE J.C,HALLÉ X,DESCHEEMAKER C Absentes excusées : HAVEZ T, ORT D (Procuration à DÉPART P), THOORIS A (Procuration à LEDENT T). Secrétaire de séance : Mme MENCACCI P

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2025

Approuvé à l'unanimité

2- Point sur les travaux

* DCM 2025- 54 : Passation d’un marché de travaux – Aménagement Marais des Bruyères - Voiries Allée des Acacias

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de réaliser les travaux cités en objet. Le présent marché sera passé selon une procédure adaptée avec négociations conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : - Le coût prévisionnel est estimé à 373 795,50 € ht soit 448 554,60 € ttc. - La procédure de passation utilisée sera une consultation dans le cadre de Marché à Procédure Adaptée de travaux.

Monsieur le Maire précise que selon l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité - D’AUTORISER à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d’aménagement Marais des Bruyères – Voiries Allée des Acacias. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

* DCM 2025- 55 : Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – programme 2026 - projet d’Aménagement au marais des Bruyères - Voiries allée des Acacias et allée des Bruyères.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d’Aménagement au marais des Bruyères - Voiries allée des Acacias et allée des Bruyères.

Le montant des travaux estimatifs relatif au projet énoncé s’élève à 373 795,50 € ht soit 448 554,60 € ttc.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 1er décembre 2025, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2026.2

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le projet de d’Aménagement au marais des Bruyères - Voiries allée des Acacias et allée des Bruyères. - Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2026 ;

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 373 795,50 €

Demande D.E.T.R (Etat) 30 % 112 138,65 € Autres Subventions Département (ADVB VC -50% de 150000 € max) 20 % 75 000,00 € Autres Subventions Douaisis Agglo (FCIS) 21,4 % 80 000,00 € Autofinancement 28,6 % 106 656,85 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3- Le tour du village

Présentation par Monsieur le Maire des visuels proposés le cabinet d’étude DARLOY reprenant le tracé du parcours (Flyers, panneau de direction, panneau de position…)

4- Point financier

* DCM 2025- 56 : Modifications budgétaires - Décision modificative n°2

Monsieur le Maire propose d’approuver les virements de crédits suivants :

Section Fonctionnement - DEPENSES

BP 2025 DM 2 Crédits modifiés

Chapitre 011 61524 – Bois et

Forêts

20 000 € - 19 500 € 500 €

Chapitre 011 6288 –Autres

services extérieurs

25 500 € - 4 065 € 21 435 €

Chapitre 67 673 – Titres

annulés (sur

exercices

antérieurs)

1 000 € + 1 565 € 2 565 €

Chapitre 012 64168 – Autres

emplois aidés

40 000 € + 22 000 € 62 000 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

* DCM 2025- 57 : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le loyer des parcelles au Marais des Bruyères est révisé au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE – Article 1 du cahier des charges approuvé par le Conseil Municipal le 29 juin 2021 et modifié le 4 décembre 2023 et propose de fixer le montant de la location selon le détail ci-après

Locataire déclaré en résidence principale avant le

13/12/1983 Cat 1

274 €

Locataire en résidence secondaire avant le

13/12/1983.

Locataire ayant repris la location de leurs parents

en catégorie 1 ou 2 (jusqu’en 2005).

Jeunes d’Hamel cherchant un logement pour

s’installer (jusqu’en 2005). Cat 2

556 €3

Locataire habitant le village d’Hamel ou

reprenant la location de parents en catégorie 2 ou

1 et habitant d’Hamel cherchant un logement

pour s’installer à partir de 2006.

Cat 3

765 €

Locataire en résidence secondaire à partir de

1984. Cat 4

765 €

Locataire à partir de 2006 Cat 5 1 368 € Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité - D’APPROUVER la proposition conformément au cahier des charges. - DIT que ces tarifs seront applicables pour l’année 2026.

* DCM 2025- 58 : Etudes surveillées – Tarif 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le prix de l’étude surveillée est fixé à 1,50 € depuis le 1er janvier 2023. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE de maintenir le tarif de l’étude surveillée à 1,50 € pour l’année 2026.

* DCM 2025- 59 : Cantine scolaire – Tarif 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le prix de la cantine scolaire est fixé à 3,00 € pour l’année 2025. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE de maintenir le tarif de la cantine scolaire à 3,00 € pour l’année 2026.

* DCM 2025- 60 : Mise à disposition des droits de chasse et de pêche – Année 2026.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition des droits de chasse et de pêche suivant la convention établie entre la commune et les bénéficiaires (convention jointe).

Le conseil municipal décide de fixer le montant de la location à 6 712 € pour l’année 2026. Ce montant sera ajusté chaque année suivant l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

* DCM 2025- 61 : Tarifs de location de la salle du foyer rural au 01.01.2027 pour les Non Hamélois. Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de la salle du foyer rural pour l’année 2027.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- FIXE les tarifs de location suivant le détail ci-après :

SANS ACCES A LA CUISINE (du lundi au vendredi) Réunion, Expo-Vente…. - Non Hamélois 718,00 €

LOCATION du vendredi 18h00 au lundi 10h

- Non Hamélois 984,00 €

NETTOYAGE DE LA SALLE – Forfait : 60,00 €

Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2025. Les redevances seront versées dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal par l’intermédiaire du Régisseur (délibération du 04.08.80 et du 4 octobre 1991- Arrêté n°2019-37 du 14 octobre 2019 instituant une régie de recette multi services et arrêté n°2024-29 portant nomination d’un régisseur). Le nettoyage de la salle et le rangement du matériel doivent être assurés pour le lundi 10 h

* DCM 2025- 62 : Tarifs de location de la salle du foyer rural au 01.01.2027 pour les Hamélois.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de la salle du foyer rural pour l’année 2027.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- FIXE les tarifs de location suivant le détail ci-après :

SANS ACCES A LA CUISINE (du lundi au vendredi) Réunion, Expo-Vente…. - Hamélois 382,00 €4

LOCATION du vendredi 18h00 au lundi 10h

- Hamélois 579,00 €

NETTOYAGE DE LA SALLE – Forfait : 60,00 €

Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2026. Les redevances seront versées dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal par l’intermédiaire du Régisseur (délibération du 04.08.80 et du 4 octobre 1991- Arrêté n°2019-37 du 14 octobre 2019 instituant une régie de recette multi services et arrêté n°2024-29 portant nomination d’un régisseur). Le nettoyage de la salle et le rangement du matériel doivent être assurés pour le lundi 10 h

* DCM 2025- 63 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’état des admissions en non-valeur fournis par le comptable public le 18 juin 2025 ; Considérant que la commune d’Hamel détient dans son actif des titres n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ne font pas obstacle à l’exercice de poursuites et aux recouvrements de ces créances ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cet état concerne les admissions en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 4 978,15 €.

Monsieur le Maire propose d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées au présent état au compte 6541 pour un montant total de 4 978,15 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’admission en non-valeur de recettes pour un montant total modifié de 4 978,15€, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°7138021511 dressée par le comptable public. - PRÉCISE que ces dépenses seront imputées au budget de l’exercice 2025.

5- Point jeunesse

* DCM 2025- 64 : Convention Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Année 2026 – Communes partenaires

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en partenariat avec les communes de Bugnicourt, Tortequesne, Aubigny au bac et Brunemont, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat pour l’année 2026 reprise en annexe ci-jointe qui fixent les conditions de gestion organisationnelle et administrative et le montant de la participation de chaque commune aux frais de fonctionnement de ces ACM.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de partenariat ACM 2026

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les communes de Bugnicourt, Tortequesne, Aubigny au bac et Brunemont

6- Tableau des effectifs

* DCM 2025- 65 : Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences – Année 2026

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à créer des emplois dans les conditions ci-après,

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.5

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée d’un an maximum, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur et de créer les postes correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- DECIDE de créer des postes pour l’année 2026 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». - PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale d’une année, renouvelable expressément, après renouvellement de la convention selon les décrets en vigueur. - PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers). Celle- ci peut être modifiée par le supérieur hiérarchique en fonction des besoins du service. - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail et que les agents peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et du Secrétaire Général de Mairie. - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

* DCM 2025- 66 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Année 2026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1-2° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires ; CONSIDERANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-1-2° de la loi n°84-53 précitée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE la création à compter du 1er janvier 2026 d’emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrats à durée déterminée pour une période de six mois maximum pendant une même période de douze mois allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Ces agents assureront les fonctions d’animateurs diplômés BAFA ou équivalent, Stagiaires BAFA ou équivalent ou non diplômé à temps complet ou à temps non complet à hauteur de 35 h 00 minutes hebdomadaires.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, échelon 1 comme suit :

* Directeurs/trices et Directeurs/trices adjoints/es diplômés/ées BAFD / BAFA ou équivalent: 100 % de l’indice Brut 367.

* Animateurs/trices diplômés/ées BAFA ou équivalent: 82 % de l’indice Brut 367.

* Animateurs/trices stagiaires BAFA ou équivalent : 50 % de l’indice Brut 367.

* Animateurs/trices non diplômés/ées : 30 % de l’indice Brut 367.

* Astreintes de nuitées camping : 35 € par nuit6

compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

7 – Renouvellement contrats assurances 2026

* DCM 2025- 67 : Contrat d’assurance – Avenant Année 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat passé avec GROUPAMA Assurance arrive à échéance au 31 décembre 2025.

Il a été demandé à Groupama de nous remettre leur proposition pour les contrats suivants, au 01/01/2026, Concernant le contrat Villassur, une augmentation moyenne de 5.33% (Bâtiments publics) Concernant le contrat APC, une augmentation moyenne de 5.5% (Assurance du Personnel) Concernant la flotte, une augmentation moyenne de 6.2% (Parc automobiles) Concernant la MISCO, une augmentation moyenne de 3% (Mission collaborateur) Ces taux ne sont que des moyennes, il est possible que les contrats de la commune soient impactés avec des taux plus bas ou plus haut selon la sinistralité.

Monsieur le Maire propose d’accepter l’offre de Groupama et de reconduire pour une année, à savoir du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de prolonger l’offre de GROUPAMA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants à cette affaire.

8 – Plan Communal de Sauvegarde

* DCM 2025- 68 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir, d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Groupama Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité.

Ce document est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.

Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) prévu à l’article R.125-11 du code de l’environnement est annexé au PCS. Il intègre les éléments relatifs à la protection des populations. Ce document à destination des habitants devra être diffusé à l’ensemble des habitants de la commune.

Son approbation par le conseil municipal sera suivie d’un arrêté municipal portant approbation du PCS et sera transmis aux services de l’Etat et à Douaisis Agglo.

Le PCS doit être mis à jour régulièrement par l’actualisation de l’annuaire opérationnel et révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques dans un délai ne pouvant excéder 5 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) - APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.7

9 – Demande de garantie communale Norévie – Résidence Deauville

* DCM 2025- 69 : Projet de construction de logements locatifs résidence Deauville – Garantie d’emprunts à NOREVIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du projet de construction de 26 logements locatifs (10 logements individuels et 16 logements semi-collectifs) – résidence Deauville, NOREVIE a obtenu une décision d’agrément de Douaisis Agglo en date du 13 décembre 2023.

NOREVIE sollicite l’accord de la Commune pour apporter des garanties d’emprunts sur les prêts suivants : - Prêt CDC PLUS d’un montant de 1 963 057,00 € pour une durée de 40 ans au taux d’intérêt 2,30 %, - Prêt PLUS Foncier d’un montant de 536 339,00 € pour une durée de 50 ans au taux d’intérêt 2,30 %, - Prêt PLAI Foncier d’un montant de 213 207,00 € pour une durée de 50 ans au taux d’intérêt 1,50 %, - Prêt PLAI Construction d’un montant de 745 955,00 € pour une durée de 40 ans au taux d’intérêt 1,50 %, - Prêt PLS Foncier d’un montant de 100 977,00 € pour une durée de 50 ans au taux d’intérêt 2,81 %, - Prêt PLS Construction d’un montant de 185 052,00 € pour une durée de 40 ans au taux d’intérêt 2,81 %, - Prêt PLS Complémentaire d’un montant de 195 428,00 € pour une durée de 40 ans au taux d’intérêt 2,81 %, Montant total des prêts : 3 940 015,00 €

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2305 du Code Civil ;

Vu le contrat de Prêt N°177419 en annexe signé entre : NOREVIE ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 940 015,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt N°177419 constitué de 7 lignes du prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 940 015,00 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celle-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

10 – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

* DCM 2025- 70 : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un8

changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES-LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-AUX-BOIS-LES- PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ PAR 13 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS-LES- PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,

o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.9

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

11 – Affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG59

* DCM 2025- 71 : Affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG59

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois, sollicite son affiliation au Centre de Gestion du Nord.

Conformément à l’article L452-20 du Code Général de la Fonction Publique et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- EMET un avis favorable à la demande d’affiliation du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG59 à partir du 1er janvier 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

12 – Marais des Bruyères

Aucun changement de locataire.

13 - Questions diverses

* DCM 2025- 72 : Organisation de réunions publiques et d’animations dans le cadre des élections politiques – Conditions de mise à disposition des locaux communaux

Durant les campagnes électorales, les partis politiques ou les listes de candidats sollicitent la mise à disposition de salles pour l’organisation de réunions ou animations.

Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ou autres organismes sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’article L. 2144-3 du CGCT dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande ».

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services.

Dans les limites fixées par l’article L. 2144-3 du CGCT, la commune accorde gratuitement à tout parti politique ou liste de candidats le droit d’utiliser la salle de l’ancienne mairie afin d’y tenir des réunions publiques. Cette demande doit être adressée par écrit dans des délais suffisants pour permettre son traitement.10

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

♦ APPROUVE, la mise à disposition gratuite de la salle de l’ancienne mairie au bénéfice des partis politiques et des listes de candidats pour l’organisation de réunions publiques et d’animations hors et pendant la campagne électorale officielle

♦ AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

* Bilan des festivités

- Calendrier 2026 - Présentation du calendrier.

- 15 novembre – Téléthon : 160 personnes - 1400 € récoltés

- 23 novembre – Thé dansant : 120 personnes

- Octobre rose le dimanche 12 – randonnée 460 € récoltés

* Manifestations à venir

* 17 Décembre – Gouter de noël des anciens et remise du colis

* 18 janvier 2026 – Cérémonie des vœux à 11h au foyer rural.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h45

P.MENCACCI J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL