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Déliberation - 899
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 899)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KR A. A
PT Ville de ,
Saint” Ju"!
Date de la convocation
16.11.2021
N° 21/62
Objet de la délibération
AVENANT
CONVENTION
D'OBJECTIFS AVEC
L'ASSOCIATION LES
FRANCAS
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 29/11/2021 ne
ID : 081-218102572-20211122-2021DEL62-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux novembre à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mr DONNEZ, Mr BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme TEULIER, Mme DELPOUX, Mr GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE, Mme GAVALDA, Mme FARIZON, Mme VABRE, Mr SALOMON, Mr MARIE,
Mme MILIN, Mr SIRVEN, Mr MARTY.
Absents : Mme GHODBANE procuration à Mme VABRE
Mr JALBY procuration à Mr DONNEZ
Mme COUVREUR procuration à Mme FONTANILLES-CRESPO
Mr TAUZIN procuration à Mme BETTINI
Mr MASSON procuration à Mr SIRVEN
Mr SARDAINE, excusé
Secrétaire : Mme BETTINI.
Par délibération du 21 janvier 2019, le conseil municipal a décidé de conclure une
convention d'objectifs triennale avec l'association Les Francas aux fins de mettre en œuvre un Projet
Educatif Social Culturel et Sportif de Territoire.
Le programme d’actions se décline de la manière suivante :
- accueillir des enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Saint-Juéry le matin, le midi (pause méridienne), le soir dans le cadre d’un accueil de loisirs associé à l’école", - accueillir les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires (printemps, été, automne et hiver),
dans le cadre d’un "accueil de loisirs sans hébergement",
- participer activement aux instances scolaires (conseil d'école, équipes éducatives, projet d’école, etc.), - apporter son concours à des actions favorisant l'égalité des chances : Projet Éducatif Social Culturel et Sportif du Territoire, projets dans le cadre du Nouveau Contrat de Ville et du Programme de Réussite
Educative.
A ce titre, et considérant le caractère d'intérêt public des actions conduites par
l'association, la ville de Saint-Juéry apporte une contribution financière à l'Association, sur la base du
coût du programme d’actions présenté.
Pour 2021, le montant maximal de la contribution financière de la commune a été
arrêté à la somme de 428 400 €.
Jusqu’à présent, la commune percevait des recettes de la CAF qui venait financer les
actions au titre du Contrat Enfance Jeunesse.
Une réforme des financements de la Caisse d’ Allocations Familiales aux collectivités a été engagée dans l’objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Cette réforme se traduit notamment par la substitution des
Contrats Enfance Jeunesse par des Conventions Territoriales Globales (CTG).
La CTG s’étend à d’autres champs d'intervention que la petite enfance, enfance,
jeunesse : accès aux droits et inclusion numérique, animation de la vie sociale et parentalité, logement. Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Aïfiché le 29/11/2021 se
ID : 081-218102572-20211122-2021DEL62-DE
Le CEJ d'agglomération du grand albigeois 2018-2021 va être remplacé, à partir de 2022 par une CTG, pour une durée de 4 ans.
La PSCEJ (Prestation de Service du Contrat Enfance Jeunesse) versée par la CAF aux collectivités est remplacée par un "bonus territoire" lequel n’est plus perçu par la commune mais par l’organisme gestionnaire de l’action.
La CAF verse, dès 2021, le montant du bonus territoire à l’association Les Francas de Saint-Juéry qui
s'élève à 173 982,26 €. De fait, la Commune ne percevra pas l’aide de la CAF.
Aussi, le montant de la participation que la commune doit verser au titre de 2021 doit être révisé pour tenir compte du versement CAF à l’Association. Il est ainsi arrêté à la somme de 254 417,74 €.
Le montant des participations perçu par Les Francas est donc inchangé et sera de 428 400 € pour 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant ci-annexé,
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant entérinant les modifications ci-dessus énoncées.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 25 novembre 2021
David DONNEZ,
Maire, Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le 29/11/2021 lement
ID : 081-218102572-20211122-2021DEL62-DE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019 — 2021
entre l’Association des Francas de Saint-Juéry
et la Commune de Saint-Juéry
AVENANT N°1
Entre la commune de Saint-Juéry, représentée par son maire, monsieur David DONNEZ, agissant en vertu
d’une délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2021,
ci-après dénommée « la Commune »
ET
L'association Les Francas de Saint-Juéry, sise Espace Victor Hugo — Côte des Brus — 81160 SAINT-JUERY
représentée par sa présidente, madame Hélène BEZEAUD,
ci-après dénommée « l'Association »
Il'est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet d'entériner la modification relative au montant de la participation 2021 que
la commune de Saint-Juéry verse à l'Association. Cette modification intervient du fait de la perception directe
par l'Association du montant du Bonus Territoire versé par la Caisse d’Allocations Familiales.
ARTICLE 2 : Montant de la contribution financière de la commune pour 2021:
Le montant que la Commune s’est engagée à verser au titre de l’année 2021 s'élève à 428 400 €. Or, La Caisse
d’Allocations Familiales va verser à l'Association, au titre de 2021, le montant du Bonus Territoire s’élevant à
173 982.26 €.
Aussi, il convient de réajuster le montant de la participation de la commune pour 2021 en déduisant le
montant du bonus territoire.
Par conséquent, le montant de la participation de la commune est fixé pour 2021 à 254 417, 74€.
Saint-Juéry, le 25 novembre 2021
Pour l'association Pour la Commune
Madame Hélène BEZEAUD onsieur David DONNEZ
Présidente