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unknown - CRCM 20 01 2017
unknown - CRCM 17 11 2017
Procès Verbal - pv 30 09 2024
Procès Verbal - PV 11.09.2023 Apres CM
Procès Verbal - PV 20 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
#
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE
LÉTHÉLOT
ant 20 ee 20) à 20
ha
à ue
B.P. 39 - 88162
LE
THILLOT
Cedex
©
Etaient
présents
:
-
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
-
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Françoise
BOUGEON,
Adjoints,
-
Francis
PANOT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Gérard
MOLARD,
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Sonia
AFFANI,
Audrey
HENNY,
Jimmy
BERNIER,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Marie
Madeleine
LALOT,
et
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
et
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
- _
Marie-Noëlle
MACHI
à Françoise
BOUGEON
- _
Éric
COLLE
à
Francis
PANOT
-
Pascal
GALMICHE
à Jean-Louis
GRUNENWALD
- _
Michel
PETITJEAN
à Jean-Marie
CHIVOT
- _
Quentin
CLEMENT
à Gérard
MOLARD
©
Absents
excusés
: Anne-Charlotte
BITNER
Nombre
de
présents :
-
En
exercice
: 23
-
Présents
: 17
-
Pouvoirs
: 5
Le
quorum
est
atteint.
—
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
et
d'un(e)
secrétaire
adjoint(e):
Brigitte
JEANPIERRE
et
Anouck
MAURICE Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2023
à
l'unanimité,
æ
Approbation
des
points
modifiés
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
N°3
Acquisition
d'un
bien
immobilier
sis
au
21
rue
Charles
de
Gaulle
et
-
N°5
Acquisition
d'un
terrain
sis
au
58
Ter
rue
Charles
de
Gaulle.
Etat
civil
:
NAISSANCE,
de
Roma
le 7 octobre
2023,
petite
fille
de
Maryse
MANGIN,
directrice
de
la
médiathèque.
Félicitations
aux
parents
et
grands-parents.
DECES De
Djimi
BERREZAK,
le
30
octobre
2023
au
Thillot,
âgé
de
52
ans,
papa
de
Leslie
VLUGGENS,
adjoint
du
patrimoine
au
Musée
des
Hautes-Mynes.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
adresse
ses
plus
sincères
condoléances
aux
familles.
ORDRE
DU JOUR :
I.
Commande
publique
1-
LANCEMENT
D'UN
NOUVEAU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTATRE
2025-2028
PROPOSITION
DE
PARTICIPATION
AU
MARCHE
PUBLIC
2-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
INTEGREES
À
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT II.
Urbanisme
III.
Domaine
et
patrimoine
3-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SISE
AU
21
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
4-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AUX
LIEUDITS
LA
XARTE
- SUR
LA
PLACE
ET
LE
CLOS
FLORANCE 5
-ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SIS
58
TER
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
6-APPROBATION
DE
LA
PROPOSITION
D'INSCRIPTION
DE
COUPES
A
L'ETAT
D'ASSIETTE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
ET
DE
LEUR
DÉSIGNATION
AU
TITRE
DE
CET
EXERCICE
IV.
Fonction
publique
7-
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'AUXILTAIRE
DE
PUERICULTURE
DE
CLASSE
NORMALE
A
TEMPS
PLEIN
8-
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADIOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
(REGULARISATION) 9-
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
ASA
- DECES
D'UN
ENFANT
10-
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
V.
Institution
et
vie
politique
11-
DESIGNATION
D'UN
PROPRIETAIRE
DE
BIENS
FONCIERS
NON
BATIS
TITULATRE
12-
DEMANDE
D'ADHESION
DE
DEUX
COMMUNES
AU
SDANC
A
LA
COMPETENCE
A
LA
CARTE
N°1
REHABILITATION
VI.
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
13-
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
SUR
AUTORISATION
DU
MATRE
- EXERCICE
2024
-
VII.
Finances
14-
BUDGET
GENERAL
2023
DECISION
MODIFICATIVE
15-
BUDGET
EAU
2023
DECISION
MODIFICATIVE
16-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
2023
DECISION
MODIFICATIVE 17-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
- EXERCICE
2022
-
18-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2022
-
19-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
PRÈSLES
- EXERCICE
2022
-
20-
TARIFS
DE
REDEVANCES
DIVERSES
- EXERCICE
2024
21-
TARIFS
DU
SERVICE
DE
L'EAU
- EXERCICE
2024
22-
TARIFS
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2024
23-
SOUTIEN
ECONOMIQUE
AU
COMMERCE
LOCAL
«
GRAVIT
"AIR
VIBRATION
»
24-
SOUTIEN
ECONOMIQUE
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
MASSEUSE-
KINESITHERAPEUTE
A
LA
MAISON
MEDICALE
DES
BALLONS
25-
ORGANISATION
DE
LA
NAVETTE
DES
NEIGES
- SAISON
2023/2024
26-
REGIE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
MODIFICATION
DE
L'ENCAISSE
27-
REGIE
«
PHOTOCOPIES
MARCHE
DONS
ET
RECETTES
DE
LA
MACHINE
A
CAFE
»
28-
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
DFT
À
LA
MEDIATHEQUE
29-
ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
DE
LORRAINE
EXERCICE
2023
30-
REVALORISATION
POUR
L'EXERCICE
2023
DES
INDEMNITÉS
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
SUITE
À
LA
HAUSSE
DU
POINT
D'INDICE
VIII.
Domaines
de
compétences
par
thèmes 31-RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°41/V/2023
CHARTE
DE
PARTENARIAT
2023-2026
GRAND
SITE
DE
FRANCE
EN
PROJET
DU
MASSIF
DU
BALLON
DES
VOSGES
IX.
Autres
domaines
et
compétences
32-
DELIBERATION
SUR
LE
RAPPORT
DE
GESTION
2022
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
SPL
XDEMAT
33-
MOTION
DE
SOUTIEN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MAURICE-
SUR-MOSELLE
CONCERNANT
LES
SITES
DU
ROUGE
GAZON
ET
DES
NEUFS
BOIS
I.
Commande
publique
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Le
25
septembre
nous
avons
reçu
un
courrier
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
avec
comme
objet
le
lancement
d'un
nouveau
contrat-groupe
Assurance
Statutaire
2025-2028
-
Proposition
de
participation
au
marché
public.
Ce
courrier
annonce
l'étape
de
mandatement,
il convient
de
délibérer
avant
le
31
décembre
2023.
Madame
le Maire
expose
:
e
_ L'opportunité
pour
la
Collectivité
/
l'Etablissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
:
e__
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
e
Que
le Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la Collectivité
:
e
Que
la présente
procédure
se distingue
des
deux
autres groupements
initiés par
le CDG88
(«
PREVOYANCE
» et « SANTE
») qui concernent
l'assurance
et
la couverture
des
agents
territoriaux,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
:
Vu
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
: Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
mandater
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
:
- Lancer
la
procédure
de
marché
public,
en
vue
le
cas
échéant
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
-
Recenser
auprès
de
l'actuel
assureur
statutaire
les
données
statistiques
d'absentéisme
de
la
collectivité
pour
la
période
2021,
2022
et
2023
selon
le
modèle
de
fiche
statistique
proposé
par
le CDG88
(cette
présentation
permet
de
recenser
l'ensemble
des
données
statistiques
nécessaires
à
la
fiabilisation
des
éléments
de
consultation:
nombre
de
jours
déclarés
et
réellement
remboursés,
masse
financière
récupérée
par
l'assureur
via
les
recours
contre
tiers-
responsables,
frais
médicaux,
capitaux
décès...)
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- Agents
«
affiliés
»
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
:
-
Agents
«
affiliés
»
à
l'IRCANTEC :
congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1°
janvier
2025,
Régime
du
contrat
: capitalisation
intégrale.
Cette
phase
de
mandatement
n'engage
en
rien
la collectivité.
À
la suite
de
la présentation
des
résultats
du
marché
(prévue
au
printemps
2024),
le choix
définitif
d'adhésion
au groupement
se
fera
par
une
seconde
délibération
suivie
de
la signature
d'une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges.
Les
principales
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe
2025-2028,
à titre
informatif,
seront
les
suivantes
:
-
Une
gestion
de
proximité
par
le
CDG88
pour
tous
vos
sinistres
(dont
gestion
électronique
des
documents),
-_
Un
transfert
automatisé
des
arrêts
via
l'outil
d'application
AGIRHE
du
CDG,
-_
L'organisation
de
Comités
de
Pilotage
de
l'Absentéisme
dans
les
collectivités
(localement
pour
les
collectivités
de
plus
de
29
agents
et
au
sein
du
CDG88
pour
les
plus
petites)
: mission
d'accompagnement
des
collectivités,
-
Une
tarification
au
plus juste
via
une
analyse
fine
de
vos
statistiques
sur
les années
2021,
2022
et
2023,
-
Une
mutualisation
la plus
large
possible
entre
400
collectivités
vosgiennes,
assurant
les
meilleures
garanties
et
l'absence
d'exclusions
de
couverture, -
Une
étude
systématique
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
professionnelles
en
lien
avec
notre
service
de
Prévention
Hygiène
Sécurité.
Le
Conseil
Médical
est
saisi
pour
les
cas
les
plus
complexes,
-
La
poursuite
de
l'utilisation
des
services
annexes
du
contrat
dans
le
cadre
des
instances
médicales
et du
service
de
Maintien
dans
l'Emploi,
-
Le
contrôle
médical :
Contre
visite
et
Expertise
médicale
(accident
du
travail
et
maladie
professionnelle).
Actuellement,
la collectivité
est
adhérente
à
un
contrat
groupe
avec
le centre
de
gestion,
qui
nous
coûte
un
peu
moins
de
90
000
€
par
an,
pour
assurer
le
personnel
de
la
commune
en
cas
d'arrêt
maladie. Le
contrat
est
à
peu
près
à
l'équilibre
par
rapport
aux
remboursements
dont
le
montant
est
approximativement
de
100
000
€.
Cette
étude
n'engage
à rien
la commune
pour
l'instant.
Ce
sera
à la commune
par
la suite
de
décider
si
elle
souhaite
adhérer
ou
pas
à partir
du
1°" janvier
2025.
Dans
le cahier
des
charges
du
nouveau
contrat
les
dossiers
seront
traités
par
flux
dématérialisés,
donc
plus
rapides.
UNANIMITE RE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
délibération
N°5/VI/2018
du
14/09/2018
le Conseil
Municipal
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la société
SPL-XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
La
Meuse,
La
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
XELEC,
XSMS,
…
A
cette
fin,
il a acheté
une
action
de
la société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à
la société.
Cette
convention
arrivant
à
expiration,
il
convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la société,
de
la renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention.
Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5 ans,
je
prie
le Conseil
de
bien
vouloir
approuver
la signature
de
cette
convention
avec
la société
SPL-XDEMAT.
Il
convient
de
rappeler
que
la Collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la société :
- Un
contrôle
direct
via son
représentant
à l'Assemblée
départementale,
- Un
contrôle
indirect
via
le représentant
au sein
du Conseil
d'administration
de
la société
SPL-
XDEMAT,
de
toutes
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l'Assemblée
spéciale
du département,
désigné
après
les dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
(autres
que
le Département)
qu'il
représente.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-5
et
L.1531-1,
Vu
les
statuts
et
le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-XDEMAT,
Vu
le projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin:
- D'approuver
le renouvellement
à compter
du
31
décembre
2023
jusqu'au
31
décembre
2028,
pour
5 années,
de
la convention
de
prestations
intégrées
entre
la Collectivité
et
la société
SPL-
XDEMAT,
afin
de
continuer
à bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la société
à la
disposition
de
ses
actionnaires,
- D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
dont
le
projet
figure
en
annexe. Annexe
n°2_:
projet
de
convention
SPL
Xdemat
propose
un
large
choix
d'application
pour
toute
la
dématérialisation
de
la
commune
:
marchés,
factures,
bordereaux
de
mandats
délibérations,
arrêtés
C'est
un
logiciel
utilisé
par
beaucoup
de
collectivités.
Marie-Claude
DUBOIS
indique
que
pour
le
Syndicat
des
Eaux
de
Presles,
les
convocations
sont
envoyées
par
SPL
Xdemat.
Pour
information,
cela
nous
coute
957€
par
an
pour
la convention
et
s'ajoute
la clé
de
validation
à
156
€
pour
3 ans.
UNANIMITE III.
Domaine
et
patrimoine
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Dans
la continuité
de
l'embellissement
du
centre-ville,
la collectivité
envisage
l'achat
et
la
démolition
du
bâtiment
situé
au
21
rue
Charles
de
Gaulle
pour
créer
du
dynamisme,
de
l'attractivité,
et
un
espace
plus
ouvert
dans
la rue
Charles
de
Gaulle.
Considérant
la
proposition
de
la commune
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
20
000
€,
Considérant
que
la valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine, Sur
proposition
de
madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'acquérir
le bâtiment
sis sur
la parcelle
AD
405
d'une
superficie
de
240
m°au
prix
de
20
000
€,
propriété
de
monsieur
et
madame
PROFTILI
Yves,
-
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
la rédaction
de
l'acte,
-
De
désigner
monsieur
Fabien
Demange,
géomètre
au
Thillot,
-
De
préciser
que
les frais
de
notaire
et de géomètre
sont
à la charge
de
la commune,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la délibération.
Annexe
n°3
: plan
cadastral
Marie-Noëlle
GIGANT
demande
où
se
trouve
ce
bien
? Chez
M.
et
Madame
Profili,
ancien
primeur.
Madame
le Maire
indique
que
ce
projet
et
achat
s'inscrit
dans
la continuité
de
l'embellissement
du
centre-ville,
mais
les
négociations
furent
difficiles
et
le prix
demandé
était
élevé.
Le
prix
de
vente
correspond
à
l'argent
perçu
par
le vendeur.
Comme
le bâtiment
sera
démoli,
il n'y a pas
besoin
de
réaliser
les
diagnostics
pour
la vente.
Madame
le Maire
indique
que
le
bâtiment
sera
démoli
afin
de
redonner
de
la perspective
jusqu'à
l'Eglise. Madame
Marie-Madeleine
LALOT
souhaite
savoir
s'i y a du
terrain
avec
le bâtiment
?
Non.
Gérard
MOLARD
souhaite
savoir
s'il y aura
la
réfection
des
murs
mitoyens
?
Oui.
Bâtiment
qui
se
situe
dans
la zone
délimitée
pour
la mérule,
champignon
lignivore,
il y aura
donc
un
diagnostic
pour
la démolition.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
courrier
reçu
en
date
du
30
octobre
2023,
Mesdames
Françoise
GERMAIN,
Edith
SAILLEY
et
Nicole
OLLAGNON,
trois
sœurs
de
la succession
SAILLEY,
nous
font
part
de
leur
désir
de
vendre
à la commune
3
parcelles
en
nature
de
bois
résineux
cadastrées
F
103
(de
3 440
m2),
F
111
(de
7
850
m2),
F
130
(de
28
770
m2)
situées
autour
du
site
des
Hautes-Mynes.
Le
tout
pour
une
superficie
de
40
060
m2
et
la somme
de
21
000
€.
Sur
proposition
de
monsieur
l'Adjoint
à la Forêt,
à l'Aménagement
et au
Développement
Durable,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'acquérir
les
parcelles
cadastrées
F
103
; F
111
et
F
130
d'une
superficie
totale
de
40
060
m°
pour
la somme
de
21 000
€
-
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
la rédaction
de
l'acte,
-
De
préciser
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune,
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la délibération. Annexe
n°4
: plan
cadastral
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
le projet
du sentier
hydraulique
jusqu'à
l'étang
dont
la visite
a
été
faite
ce
vendredi
17
novembre
avec
entre
autres
les
représentants
de
la
fondation
du
patrimoine.
Le
sentier
a
été
mis
à jour
par
3
personnes
qui
effectuaient
des
travaux
d'intérêts
généraux
sous
la houlette
de
Jean-Philippe
SIMON,
agent
des
Hautes
Mynes
Très
belle
réalisation
par
ces
personnes
malgré
un
temps
épouvantable.
Pour
réaliser
ce
sentier
hydraulique,
il faut
acheter
l'étang
et
le terrain
qui
est
autour.
D'où
l'achat
de
ces
parcelles.
UNANIMITE Madame
Le
Maire
cède
la
présidence
de
la séance
à Monsieur
le
1er
adjoint,
Jean-Louis
DEMANGE
pour le point
suivant
N°
5
et
Madame
le Maire
quitte
la salle.
Présentation
par :
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la
Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Sur
proposition
de
monsieur
l'Adjoint,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'acquérir
un terrain
sis au
58
Ter
rue Charles
de
Gaulle
d'une
superficie
de
4 079
m°,
composé
des
parcelles
suivantes
AD
n° 888p
de
2
245
m°,
n° 887p
de
7 m°,
n°629p
de
63
m°,N°889
de
1594
m°
et 888p
de
170
m°,
appartenant
à la SCI
MIC,
via
l'immobilier
Côté
Particulier,
pour
la somme
de
91
300€,
-
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
la rédaction
de
l'acte,
-
De
préciser
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune,
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la délibération.
Annexe
n°5
: Plan
cadastral
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE
précise
à
l'assemblée
que
ce
bien
se
situe
à
proximité
de
la
Gendarmerie
du
Thillot
et
des
services
techniques
qui
appartiennent
déjà
à
la
commune,
il serait
donc
dommage
de
laisser
ce
terrain
avec
uniquement
une
maison.
C'est
pourquoi
la
commune
s'est
positionnée
sur
cette
vente.
Madame
Audrey
HENNY
souhaite
savoir
si
les
frais
d'agence
sont
inclus
dans
le
prix
de
vente
?
Oui. Madame
le Maire
ne
participe
pas
au
vote.
UNANIMITE Et
elle
réintègre
l'assemblée
pour
le point
suivant. Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,L124-1,
D214-21-1,
L211-
1, L212-1
à L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5
à L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à L214-11,
L243-
1 à L243-3,
L244-1,
L261-8
;
-
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L362-1
et
suivants
:
- _
Vules
articles
15
à 23
de
la Charte
de
la
Forêt
Communale
:
-
Vu
le Cahier
National
des
Prescriptions
d'exploitation
forestières
:
-
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
et
son
programme
de
coupes
:
Par
courrier
reçu
en
mairie
le 5 octobre
2023,
l'Office
National
des
Forêts,
par
l'intermédiaire
de
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Vosges-Montagne
de
Saint-Dié-des-Vosges,
nous
communique
l'état
prévisionnel
d'assiette
des
coupes
prévues
au
titre
de
l'exercice
2024.
Le Conseil
Municipal
est
invité
:
- A
se
prononcer
sur
cet
état
prévisionnel
établi
par
l'ONF
au
titre
de
l'exercice
2024,
soit
les
parcelles
2
:3
;41:49
;53
- À demander
à l'Office
National
des
Forêts
d'asseoir
les coupes
de
l'exercice
2024
récapitulées
dans
le
tableau
annexé,
qui
sera
complété
à
la
suite
des
débats,
- À
demander
à
l'O.N.F.
de
procéder
à la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites,
- À
autoriser
madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Les
agents
de
l'ONF.
seront
autorisés
à prendre
toute
décision
utile
quant
à
la destination
des
produits,
la décision
de
mise
en
vente
de
la coupe,
et
le mode
de
mobilisation
des
bois.
Annexe
n°6
: Courrier
et
tableau
portant
sur
la proposition
de
coupes
à
l'état
d'assiette
2024.
Monsieur
Jean-Marie
CHIVOT
indique
que
la commune
a
3 ans
et
demi
d'avance
sur
les
prévisions
de
coupes
de
bois,
de
plus,
étant
donné
l'état
du
marché
actuellement,
la chute
des
prix
du
bois
à
vendre,
c'est
donc
bien
que
la
commune
n'ait
pas
beaucoup
de
vente
cette
année.
UNANIMITE IV
Fonction
publique Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Sur
proposition
de
Madame
Tsabelle
CANONACO,
Maire,
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
16
novembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
création
de
deux
postes
d'auxiliaires
de
puériculture
à
temps
plein
au
sein
de
la
crèche
«
l'Ile
aux
Enfants
»
à
compter
du
20
novembre
2023. Madame
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'un
prolongement
de
contrat
et
d'une
personne
nouvellement
arrivée
suite
à un
départ
d'un
autre
agent.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
16
novembre
2023,
Afin
de
régulariser
la situation
d'un agent
technique
actuellement
en
poste,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet,
soit
30h30
à compter
du
20
novembre
2023.
Marie-Madeleine
LALOT
demande
si
les
30h30
sont
à
la demande
de
l'agent
? Non,
c'est
le besoin
du
service
qui
définit
le contrat
et ces
besoins
sont
toujours
sur
les
mêmes
horaires.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
législation
(loi
n°2023-622
du
19 juillet
2023)
en
ce
qui
concerne
les
jours
accordés
aux
agents
en
cas
de
décès
d'un
enfant,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses articles
L.622-1,
L.622-2,
L.631-6
et
L.631-8, Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
16
novembre
2023, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
à
jour
du
tableau
des
autorisations
d'absences
tel
que
présenté
ci-joint.
Annexe
n°9
: Tableau
des
autorisations
spéciales
d'absences
et conditions
d'octroi.
Madame
le Maire
indique
que
les
ASA
sont
les
absences
exceptionnelles
accordées
aux
agents.
C'est
juste
une
mise
à jour
suite
à
la
modification
de
la
loi.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'octroi
de
cette
prime
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
chaque
collectivité
territoriale, Considérant
que
le
montant
alloué
est
fixé
librement
par
la collectivité
dans
le respect
du
barème
et des
montants
maximums
fixés
dans
le décret,
Considérant
que
le
décret
impose
que
le
montant
alloué
doit
être
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent,
Considérant
que
pour
être
éligibles
à
la prime,
les
agents
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023,
- être
employés
et rémunérés
par
l'employeur
public
au
30
juin
2023,
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30 juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
16
novembre
2023,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
afin
:
-__
D'instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
bénéfice
des
agents
éligibles,
-
De
fixer
le montant
pour
toutes
les
tranches
inférieures
à 39
000
euros
brut
sur
la période
de
référence
à
300
euros,
proratisé
sur
le temps
de
travail,
-
De
préciser
que
l'attribution
de
la
prime
à chaque
agent
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel,
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Annexe
10
: Décret
2023-1006
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'octroi
de
cette
prime
n'est
pas
une
obligation
pour
les collectivités
territoriales. Elle
indique
que
la commune
a
toujours
soutenu
ses
agents
avec
l'attribution
de
la
prime
COVID,
avec
les
bons
d'achat
l'année
dernière,
et
maintenant
avec
cette
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat.
Il est
précisé
qu'il y a peu
de
communes
qui
vont
dans
ce sens.
Madame
le
Maire
indique
que
les
agents
de
la commune
sont
tous
motivés.
Cette
prime
sera
versée
en
décembre,
ce qui
est
bien
pour
noël.
UNANIMITE V
Institutions
et
vie
politique
Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à la Forêt,
à l'Aménagement
et au
Développement
Durable,
Suite
à la démission
d'un
membre
de
la commission
communale
d'aménagement
foncier,
le Conseil
Municipal
est
invité à désigner
un
nouveau
propriétaire
de
biens
fonciers
non
bâtis
titulaire.
Il
est
proposé
la candidature
de
Bernard
PIERREL.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'accepter
la désignation
de
Bernard
PIERREL.
Annexe
n°11
: Courrier
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
UNANIMITE QE Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
durable,
Par
mail
en
date
du
20
octobre
2023,
le SDANC
nous
informe
que
les
communes
de
Remiremont
et de
Frébécourt
ont
sollicité
le SDANC
pour
leur adhésion
à la compétence
à la carte
n°1
«
Réhabilitation
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
l'adhésion
de
ces
deux
communes
au
SDANC
à la compétence
n°1 « Réhabilitation
».
Annexe
n°12
: Courrier
du
SDANC
UNANIMITE VI
Libertés
politiques
et
pouvoirs
de
police Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
Tourisme,
La
loi du
6 août
2015
dite
« Loi
Macron
» donne
la possibilité
aux
Maires
de
répondre
aux
demandes
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail.
Lorsque
la commune
veut
autoriser
les
commerces
à ouvrir
au-delà
de
5 à
12
dimanches,
elle
doit
délibérer
avant
le
31
décembre
pour
fixer
le
nombre
et
les
dates,
et
un
avis
conforme
de
la
Communauté
de
Communes
est
nécessaire
(Celle-ci
doit
délibérer).
Sur
la
base
des
éléments
retenus
en
2023,
et
pour
tenir
compte
des
demandes
en
cours
et
des
évènements
prévus
en
2024,
il est
proposé
à l'assemblée
de
délibérer
afin
:
- De
fixer
à douze
le
nombre
de
dimanches
au
cours
desquels
l'ouverture
des
commerces
sera
autorisée,
- D'arrêter
la
liste
de
ces
dimanches
comme
suit
:
>
5
dimanches
de
décembre
2024
Les
deux
premiers
dimanches
des
soldes
d'hiver,
soit
14/01
et
21/01/24
3
dimanches
lors
des
vacances
de
février
(zone
B,
du
24/02/2024
au
11/03/24)
Le
premier
dimanche
de
juin
(pour
la foire
aux
beignets)
soit
le
2/06/24
Le
premier
dimanche
des
soldes
d'été
soit
le
30/06/2024
Y VV Y
UNANIMITE VII
Finances
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Lors
de
la révision
des
prêts,
il s'avère
que
les taux
d'intérêts
ont
augmenté,
la somme
de
1 000
€ est
à
inscrire
au
compte
DF66111,
Afin
de
renforcer
la sécurité
de
la voie
du
Tacot
l'acquisition
et
la pose
d'un
filet
métallique
anti
éboulement
est
nécessaire
pour
la somme
de
32
000,00
euros,
opt
219
au
compte
2313,
Sur
le site
des
mines,
il y a lieu d'effectuer
la réfection
de
la charpente
de
la maison
du
poêle
et
ponton
pour
3
000
€,
opt
190
au
compte
2313,
Des
frais
de
notaire
pour
700
€ opt
147
au
compte
211,
7sont
à
inscrire
suite
à une
acquisition
de
terrain
auprès
de
la succession
Belzung.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le montant
de
la décision
modificative
au
Budget
Général
2023
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-joint,
soit
36
700
€
HT
au
compte
DF
022.
Annexe
n°14
: Tableau
UNANIMITE 15-BUDGET
EAU
2023
DECISION
MODIFICATIVE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
L'achat
d'un
véhicule
d'occasion
IVECO,
modèle
34C
14
Carrosserie
Benne
AR,
immatriculé
FY-686-PB,
de
35
700
km
dont
le numéro
de
châssis
est
ZCFCH35A10D678492
nécessite
la somme
de
7 000
€,
opt
2022-79
au
compte
2182.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le montant
de
la décision
modificative
au
Budget
Eau
2023
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-joint,
soit
7 000
€
HT
au
compte
DF
022.
Annexe
n°15
: Tableau
UNANIMITE
RER SEEN
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Pour
tenir
compte
des
revalorisations
indiciaires
des
agents
intervenues
après
estimation
des
charges
de
personnel
afférentes
au
budget
de
la
régie
municipale
des
Hautes-Mynes
et
à
celui
du
budget
général
dans
le
cadre
du
remboursement
annuel
de
la
rémunération
des
personnels
communaux
mis
à
disposition
de
la régie,
Et
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Hautes-Mynes,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
l'inscription
de
la
présente
décision
modificative
au
budget
primitif
2023
de
la
régie
municipale
des
Hautes-Mynes
permettant
d'approvisionner
en
suffisance
son
chapitre
012
(Charges
de
personnel)
jusqu'à
la
fin
de
l'exercice
comptable
pour
la somme
de
6
800
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Compte
DFO22
- 1000 €
Compte
D60632
(fourniture
de
petit
équipement)
- 1000
€
Compte
D6236
(catalogues
et
imprimés)
-1000€
Compte
D60621
(combustibles)
- 1000
€
Compte
D60612
(énergie,
électricité)
- 1000
€
Compte
D6215
(personnel
affecté)
+ 4
000
€
Compte
D64111
(rémunération)
+1
000€
La
Régie
des
Hautes-Mynes
ayant
réalisé
des
recettes
supérieures
à
celles
inscrites
au
Budget
2023,
Madame
le Maire
propose
de
prendre
1 800
€ au
RF7062
afin
d'approvisionner
le compte
6215,
Compte
R7062
(redevances
entrées)
+1
800€
Compte
D6215
(personnel
affecté)
+1
800€ Annexe
n°16
: Tableau
Actuellement,
les
Mynes
ont
enregistré
29
300
visiteurs,
un
nouveau
record,
et
on
espère
clôturer
l'année
à 30
000
entrées. UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Conformément
à
la
réglementation
citée
en
référence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
aux
fins
d'agréer
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'eau
présenté
par
M.
l'Adjoint
au
titre
de
l'exercice
2022
Références
/ Conditions
particulières
:
Loi
n° 95-101
du
O2
février
1995
relative
à la protection
de
l'environnement
remplacé
par
l'Art
L2224-5
du
CGCT
Décret
n°
95-635
du
06
mai
1995
Décret
&
Arrêté
du
2
mai
2007
relatifs
à
la mise
en
œuvre
du
RPQS
(indicateurs
techniques
et
financiers) Circulaire
du
28
avril
2008
fixant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
RPQS
Articles
L 2224-5
à L
2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Articles
D
2224-1
à D
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Article
129
de
la
loi
n°2015-991
du
07/08/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(dite
Loi
NOTRe)
Décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
RPQS
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
Annexe
n°17
: rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'eau
2022.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
des
communes
alsaciennes
sont
venues
visiter
notre
station
de
traitement,
c'est
une
référence
dans
son
domaine.
Nous
constatons
que
les gens
font
plus
attention
à leur
consommation
de
l'eau,
et
s'ensuit
donc
une
baisse
de
consommation,
et
donc
une
baisse
des
ventes.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'agence
de
l'eau
fixe
le
prix
de
l'eau
plancher
pour
l'obtention
de
subventions.
Le Conseil
Départemental
a également
fait
la même
chose.
Les
tarifs
de
l'eau
pour
l'exercice
2024
n' augmenteront
par
car
nous
sommes
en
conformité,
par
contre,
pour
2025,
nous
serons
obligé
d'augmenter
le
prix
du
m3
pour
rester
sur
les
prix
plancher
pour
obtenir
les
subventions.
Madame
le
Maire
informe
que
désormais
l'agence
de
l'eau
exige
90%
de
rendement
sur
le
réseau
d'eau
alors
qu'avant
c'était
70%. UNANIMITE
un
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Conformément
à la réglementation
citée
en
référence,
le conseil
municipal
est
invité
à délibérer
aux
fins
d'agréer
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
présenté
par
M.
l'Adjoint
au
titre
de
l'exercice
2022
Références
/ Conditions
particulières
:
Loi
n°
95-101
du
02
février
1995
relative
à
la
protection
de
l'environnement
remplacé
par
l'Art
L2224-5
du
CGCT
Décret
n° 95-635
du
06
mai
1995
Décret
&
Arrêté
du
2
mai
2007
relatifs
à
la mise
en
œuvre
du
RPQS
(indicateurs
techniques
et
financiers) Circulaire
du
28
avril
2008
fixant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
RPQS
Articles
L
2224-5
à L 2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Articles
D
2224-2
à D
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Article
129
de
la loi
n°2015-991
du
07/08/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(dite
Loi
NOTRe)
Décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
RPQS
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
Annexe
n°18
: rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
2022.
Madame
Françoise
BOUGEON,
vice-présidente,
informe
l'assemblée
des
travaux
du
Syndicat
d'Epuration.
Il y a
un
gros
travail
en
cours
sur
les
charges
de
fonctionnement
du
syndicat
d'épuration
afin
de
réduire
les
coûts
et
facturer
au
plus
juste.
Les
travaux
de
raccordement
en
cours
de
Bussang
vers
le Thillot
avancent
bien,
le
chantier
devrait
être
clôturé
pour
l'été
2024.
Projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
station
d'épuration,
afin
d'être
en
auto
consommation
lorsque
la
luminosité
sera
suffisante.
Projet
auto
financé
par
sa
trésorerie.
La
démolition
de
la station
de
Bussang
serait
subventionnée
en
quasi-totalité.
Un
projet
de
récupération
de
la chaleur
des
effluents
est
à l'étude
en
partenariat
avec
l'ADEME.
Problème
avec
les
eaux
parasites
(eaux
claires)
qui
arrivent
à
la station
de
traitement.
Cela
représente
la
plus
grosse
partie
des
eaux
à traite
rpar
rapport
aux
eaux
usées.
C'est
un
problème
car
c'est
de
l'eau
propre
qui
est
traitée.
Mais
en
période
de
sécheresse,
ces
eaux
claires
sont
intéressantes
pour
«
nettoyer
»
les
réseaux
d'eaux
usées.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
mail
en
date
du
10
octobre
2023,
le
Syndicat
des
Eaux
de
Presles
nous
invite
à
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
géré
par
la structure
du
Syndicat
des
Eaux
de
Presles
au
cours
de
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
le document.
Annexes
n°_19
: Délibération
du
29/09/2023
s'y
rapportant
: RPQS
du
Syndicat
des
Eaux
de
Presles
2022.
Madame
le
Maire
indique
que
les
eaux
de
Presles
suivent
les
mêmes
tendances
que
la commune
du
Thillot,
avec
une
légère
augmentation
pour
l'année
2023.
Marie-Claude
DUBOIS
indique
que
le tarif
de
l'eau
de
Presles
va augmenter
au
1°" janvier
2024.
Madame
le
Maire
indique
qu'avec
le
passage
de
la compétence
Eau
à
la
CCBHV
en
2026,
cela
aura
également
un
impact
sur
le tarif,
uniformisation
de
ceux-ci.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'arrêter
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
de
redevances
diverses
proposés
par
Madame
le
Maire
au
titre
de
l'exercice
2024,
suivant
tableaux
joints
en
annexe. Ces
tableaux
comprennent
:
- CAMPING - LOCATIONS
DE
SALLES
MUNICIPALES
- MARCHES
- MANIFESTATIONS
- MAIN
D'ŒUVRE
&
MATERIEL
- CIMETIERE - DELIVRANCE
DE
PHOTOCOPIES
- FAX
- COPIES
DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
- CARTES
MAGNETIQUES
- BADGES
DE
POINTAGE
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES-MYNES
&
SES
TARIFS
-TARIFS
DE
LA
MEDIATHAQUE CAMPING
MUNICIPAL
Tarifs
CNAS
applicables à
compter
CAMPING
- FERME
DU
1
DECEMBRE
AU
28
OÙ
29
FEVRIER
du
01/01/2024
()
-
Garage
mort
basse
saison
(du
01/10
au
31/03)
5,00
€/sem.
-
Garage
mort
période
estivale
(du 01/04
au
30/09)
15,00
€/sem
Garage
mort:
(Période
de
7 jours
-
du
lundi
au
dimanche
-
non
fractionnable:
toute
période
entamée
étant
due)
-
Adultes
Douche
comprise
1,60
€ / jour
-
Enfants
(-7
ans)
Douche
comprise
1,20
€ / jour
-
Chien -
chat
1,00
€
/ jour
-
Émplacements(1)
PERIODE
ESTIVALE
duN°2à19
-
(du
1% avril
au
30
septembre)
et N°30
à 62
6,40
€ /
jour
du
N°20
à 29
7,20
€ / jour
-
Emplacements(1)
PÉRIODE
HIVERNALE
N°
2 à 19
=
(du
1%
octobre
au
31
mars)
et
N°30
à 62
9,60
€ / jour
-
N°20
à
29
10,40
€ / jour
-
Caution
adaptateur
pour
bornes
électriques
(perte,
dégradation,
destruction)
50,00
€
-
Caution
badge
d'accès
barrière
(perte,
dégradation,
destruction)
35,00
€
-
Jetons
lave-linge
2,50
€
-
Jetons
Sèche-linge
3,00€
-
Pastilles
pour
sacs
poubelles
déchets
ménagers-la
1
est
incluse
dans
la
location
d'un
emplacement
pour
la semaine
de
7
nuitées.
1,02€
-
Communications
téléphoniques
0,20
€
(?)
Les
tarifs
d'emplacements
comprennent
les
droits
de
branchement
au
réseau
électrique
du
camping,
les
consommations
électriques
des
usagers
et
les
frais
de
connexion
au
réseau
wifi.
Ces
différents
services
ne
peuvent
être
dissociés
des
tarifs
d'emplacements.
©
Réduction
de
20%
sur
les
tarifs
journaliers
adultes,
enfants
et
des
emplacements
(toutes
périodes,
hors
garage
mort).
Tarif
de
location
de
l'Aire
de
convivialité
du
camping
(Délibération
n°18
du
27/06/2019) :
-
50€
la location
+ 50€
de
caution
pour
les
Thillotins
uniquement
--00000-- SALLES
CULTURELLES
-
TARIFS
DE
LOCATION
-
EXERCICE
2024
(Tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024
- DCM
n°
20/VI/2023
du
20
novembre
2023)
ASSOCIATIONS
&
Ecran
de
projection
fractionnable)
fractionnable)
fractionnable)
ENTREPRISES
ù
PARTICULIERS
(6)
&
PARTICULIERS
ii
car
THILLOTINES
Tes
ENTREPRISES
ASSOCIATIONS &
3
LOCATIONS
(manifestations
cho
S'but
THILLOTINS
ENTREPRISES
ü
à but non
lucratif
:
(manifesta ions
à
bu
EXTERIEURS
assemblée
générale,
lucratif)
réunion,
etc...)
SALLES
C.
VALENCE
&
200
€
200
€ &)
300
€
500
€
B.
MUNSCH
Caution
sans
cuisine
300
€
300
€
400
€
400
€
Caution
avec
cuisine
500
€
500
€
600
€
600
€
SALLE
Cécile
VALENCE
150
€
150
€
Œ
250
€
400
€
SEULE
Q
Caution
200 €
200€
300 €
300 €
a 5 %
|SALLE Jean-Paul
SAC
GRATUIT
8o<
[5
150 €
200 €
Z
Caution
sans
cuisine
100
€
100
€
150
€
150
€
E
Caution
avec
cuisine
200
€
200
€
400
€
400
€
Le gz H
:
È
2
CUISINE
sans
vaisselle
80€
80€
100€
160
€
<&
|@
a
>
CE 1 $ | SONORISATION
(4)
60€
60€
70 €
60 €
&
(installation
comprise)
D
< |
Caution
500 €
500 €
600 €
600 €
s F =
x
2
|Jeux de
lumière (4)
60€
60€
70€
60€
g
(installation comprise)
3
Caution
500
€
500
€
600
€
600
€
ë
Vidéoprojecteur
[B}
60€
60€
70€
60€
Télécommande
(tarif non
(tarif non
(tarif non
(tarif non
fractionnable)
Caution
vidéoprojecteur
800
€
800
€
900
€
900
€
Caution
télécommande
100
€
100
€
200
€
200
€
Caution
écran
de
projection
300
€
300
€
350
€
350
€
FORFAIT
CUISINE
(SALLES
CULTURELLES)
100
€
100
€
150
€
150
€
«
OPTION
NETTOYAGE
»
TARIF
HORAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
EN
CAS
DE
NON
31,26€
31,26€
31,26€
31,26€
RESPECT
DES
ENGAGEMENTS &)
Les
associations
thillotines
bénéficient
d'une
mise
à disposition
gratuite
par
an pour
organiser
un bal,
un
loto
ou
un
spectacle
payant
(exception
faite
du
bal
de
nouvel
an)
choisie
uniquement
parmi
les
options
suivantes
:
-
Salles
Cécile
VALENCE
et
Berthe
MUNSCH,
-
ou
Salle
Cécile
VALENCE
seule,
-
ou
Salle
Jean-Paul
SAC
seule,
- Salle
Omnisports
MAURICE
SCHOENACKER
Pour
la mise
à disposition
des
salles
culturelles
Cécile
VALENCE,
Berthe
MUNSCH
et
Jean-Paul
SAC,
celle-
ci s'entend
« cuisine
comprise
».
Le
Groupement
d'Action
Sociale
de
la
Ville
du
Thillot
(*),
l'association
AnimThillot,
et
l'UCAT
(lorsqu'elle
travaille
en partenariat
avec
Anim Thillot
et à l'occasion
de
la foire
aux
beignets)
bénéficient gratuitement
des
salles
dans
le cadre
des
manifestations
qu'ils (ou
elles)
organisent.
Fournir
un
chèque
de
caution
à chaque
manifestation.
@)
La
vaisselle
sera
louée
auprès
du
C.C.A.S.
du
Thillot.
Son
lavage,
son
essuyage
et son
rangement
resteront
à la charge
du
locataire.
(3)
Depuis
2017,
les
diables
servant
au
transport
des
chaises
des
salles
culturelles
sont
mis
gratuitement
à
la disposition
des
utilisateurs
de
ces
salles
sur
demande.
Un
tarif
a été
instauré
pour
le remplacement
de
ces
appareils,
au
cas
où
ceux-ci
se
trouveraient
endommagés
ou
non
restitués
à l'issue
de
la période
de
location
: Tarif
de
remplacement
: 170
euros
T.T.C.
l'unité
@)
La
mise
à disposition
de
la sonorisation
et
des jeux
de
lumières
(installation
&
utilisation)
est
exclusivement
réservée
aux
locataires
des
salles
Cécile
VALENCE
et
Berthe
MUNSCH.
Ce
matériel
sera
mis
à disposition
gratuitement
seulement
dans
les
cas
suivants
: lors
de
la
1*"°
mise
à disposition
gratuite
aux
associations,
pour
les associations
disposant
d'une
gratuité
à l'année,
pour
les
demandes
ponctuelles
de
gratuité
accordées
à des
administrations
ou
des associations.
Toutefois
un chèque
de
caution
de
500
€ sera
demandé. 6)
Le
vidéoprojecteur
avec
télécommande
et
écran
de
projection
seront
mis
à
disposition
gratuitement
uniquement
dans
les
cas
suivants:
lors
de
la
1**
mise
à
disposition
gratuite
aux
associations,
pour
les
associations
disposant
d'une
gratuité
à
l'année,
pour
les
demandes
ponctuelles
de
gratuité
accordées
à
des
administrations
ou
des
associations.
Toutefois
des
chèques
de
caution
seront
demandés
(voir
tableau
ci-
dessus). (6)
Il sera
dorénavant
possible
aux
thillotins
de
louer
les
salles
culturelles
en
leurs
noms
pour
leurs
enfants,
parents,
grands-parents,
frères
ou
sœurs
domiciliés
à
l'extérieur
de
la commune
pour
des
manifestations
familiales. Légère
modification
pour
la location
des jeux
de
lumières,
la sono
et le vidéo
projecteur
car
cela représentait
parfois
plus que
la location
de
la salle elle-même.
Possibilité
pour
les
thillotins
de
louer
les
salles
culturelles
pour
leur
enfants,
petits-enfants
pour
les
manifestations
familiales. SALLE
MAURICE
SCHOENACKER
TARIFS
DE
LOCATION
-
EXERCICE
2024
Associations
&
Manifestations
Associations thillotines
Associations
sportives extérieures
non
respect
des engagements
à
but
non
Entreprises
Locations
lucratif
:
Manifestations
thillotines
.
:
.
(Uniquement
assemblée
sportives
ns
.
pour
les
générale,
exclusivement
.
.
ss
manifestations
réunion,
etc...
:
sportives)
me
salle
1 500 €
Gratuit
1 800€
300€
Caution
800 €
300€
1000 €
200 €
grande
salle
Dojo
/
Gratuit
300
€
Caution
dojo
/
200
€
200
€
Tarif horaire du
personnel
communal
3126€
3126€
3126€
3126€
en
cas
de
(*) gratuité
pour
les congrès
départementaux
et
pour
les manifestations
à caractère
exceptionnel
pour
l'association
Anim'Thillot. SALLES
MUNICIPALES
-
LOCATIONS
SPECIFIQUES
-
EXERCICES
2024
&
SUIVANTS
-
CCBHVX-UMT./EMT.
-
Don
du
Sana
(E.F.5.).
Par
délibération
n°
5/11/2017
du
17/02/2017,
il
a
été
décidé
que
les
groupements
suivants
pourront
bénéficier
à compter
du
1° mars
2017
de
la location
gratuite
des
salles
Cécile
VALENCE,
Berthe
MUNSCH
ou Jean-Paul
SAC
dans
le cadre
de
leurs
réunions
administratives,
leurs
concerts
donnés
à
titre
gratuit,
ou
leur
activité
médicale
:
>
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges
(CCBHVY*
>
UMT./EMT.
>
Etablissement
Français
du
Sang
(Don
du
Sang)
*Par
délibération
n°
14
du
27/08/2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'instauration
d'une
compensation
forfaitaire
pour
réunions
du
personnel,
réunions
régulières
ou
récurrentes,
avec
des
partenaires
ou
prestataires
extérieurs,
réunions
d'ateliers
thématiques
ouvertes
au
public
pour
2 périodes
:
- 50€
pour
l'utilisation
des
salles
du
1%
mai
au
31
octobre
- 100€
pour
l'utilisation
du
1°
novembre
au
30
avril.
L'assemblée
est
invitée
à reconduire
cette
mesure
au
titre
des
exercices
2024
&
suivants. MARCHES
-
MANIFESTATIONS
REDEVANCES
Tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
(en
Euros)
(DCM
n°
20/VI/2023
du
20/11/2023)
MARCHE
LOCAL
ET
DEBALLAGE
Abennement-annuel Abemement-semestriel N
Le
(hhini
jon+275€)
Par
délibération
n°
12
du
26/06/2020
MARCHE
LOCAL
&
AUTRES
MANIFESTATIONS
Redevance
pour
raccordement
au
réseau
électrique
:
Abonnement
hebdomadaire
Terif-de-K DROITS
DE
PLACE
POUR
FETE
PATRONALE
E
+ usauè
1002
Emplecement-de 191-2002 E
204à
300
m2
8-40-me52semeines CAE -mi-26-semaines
055
Gratuïté
du
droit
de
piace
du
marché
pour
2021
et
les
années
suivantes
Forfait
de
3,00
euros
/
semaine
9-20-eure-/ semaine MAIN
D'ŒUVRE
&
MATERIEL
Tarifs
horaires
applicables
REDEVANCES (en EUROS T.T.C.
à compter du
(en
)
1°"
janvier
2024
(en
euros)
(DCM
n°
20/VI/2023
du
20/11/2023)
MAIN
D'OEUVRE
>
Tarif
horaire
©
Voir
page
suivante
>
Tarif
horaire
spécifique
aux
travaux
de
fontainerie :
58,06
€
>
Tarif
horaire
spécifique
aux
travaux
d'assainissement
:
58,06
€
>
Tarif
horaire
spécifique
aux
travaux
d'électricité :
58,06
€
>
Tarif
horaire
chauffeur
de
bus
:
35,78€
>
Tarif
Horaire
spécifique
aux
interventions
sur
les
stations
35,73
€
d'épuration
MATERIEL
ROULANT
(Main
d'œuvre
en
sus)
>
Camion-benne
61,60
>
Merlo
70,40
>
Camion
nacelle
66,00
>
Engin
de
déneigement
88,00
>
Véhicule
léger
44,00
>
Camionnette
49,50
>
Mini-pelle
66,00 >
Bus
(plein
du
réservoir
lors
de
la restitution
du
véhicule)
AUTRES
MATERIELS
(Main
d'œuvre
en
sus)
>
Compresseur
>
Groupe
électrogène
ATELIER
MENUISERIE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
>
Mise
à disposition
- Tarif
Horaire
>
Mise
à disposition
- Tarif
à la & journée
1,20€/Km
sans
chauffeur
19,25 19,25 50,24
€
167.47
€
TARIF
HORAIRE
COMMUNAL
DE
MAIN
D'ŒUVRE
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
aux
fins
d'accepter
les
nouveaux
tarifs
au
titre
des
exercices
2024
et
suivants,
à savoir :
TARIF
HORAIRE
CHEF
DE
T.T.C.
(en
euros)
PERSONNEL
SERVICE
ENCADREMENT
JOUR
31,26€
53,59
€
63,64€
NUIT
63,64
€
93,38
€
130,63
€
DIMANCHES
&
JOURS
FERIES
53,59
€
78,15€
91,55
€ CIMETIERE
REDEVANCES
TARIFS
T.T.C.
(en
euros)
APPLICABLES À COMPTER
DU
1"
JANVIER
2024
{DCM
n°
20/VI/2023
du
20/11/2023)
INHUMATIONS
-
EXHUMATIONS
:
Fosse
en
terrain
communal
Concession
pleine
terre
(cercueil)
Concession
pleine
terre
(urne)
Caveau Columbarium Fosse
commune
enfant
Caveau
provisoire
Dispersion
de
cendres
Réduction
de
corps
(avec
boite
ou
sac)
CONCESSIONS
PLEINE
TERRE
:
- Quinze
ans
(SIMPLE
- 2,5
m2)
- Quinze
ans
(DOUBLE
- 5
m2)
- Ex-Fosse
Commune
:
(surface
non
définie
- concession
sur
15
ans)
CONCESSIONS
POUR
CAVEAUX
:
Quinze
ans
2 places
Quinze
ans
3 places
Quinze
ans
4/6
places
CONCESSIONS
POUR
COLUMBARIUMS
:
Quinze
ans
VENTE
DE
CAVEAUX
:
2 places 3 places VENTE
COLUMBARIUMS
:
Nouveau
modèle
disponible
depuis
2018
450,00 450,00 250,00 250,00 75,00 30,00
2,50
Euros/ jour 50,00 200,00 250,00 400,00 200,00 490,00 530,00 770,00 220,00 1675,00 2 065,00 710,00 DELIVRANCE
DE
PHOTOCOPIES
AUX
ADMINISTRES
THILLOTINS
TARIFS
APPLICABLES
FORMAT
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2024
COPIE
NOIR
&
BLANC
COULEUR
A4
recto
0,18
€
110€
A3
recto
0,30€
138
€
A4
recto/verso
030€
138
€
A3
recto/verso
0,35€
193€
(Gratuité
totale
pour
les
associations
Anim Thillot
/
UMT.
&
EMT.
Les
autres
associations
bénéficient
de
la gratuité
des
copies
mais
doivent
fournir
le papier)
TARIF
D'EMISSION
DE
FAX
AU
PROFIT
DES
ADMINISTRES
THILLOTINS
(PARTICULIERS)
Tarif
2024
: 1
Euro
par
page
A4
transmise
par
fax
TARIF
DE
COPIE
DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
SUR
SUPPORT
INFORMATIQUE
Tarif
2024
: 2,75
Euro
par
CDROM
Conformément
à
la
loi
78-753
du 17
juillet
1978,
à l'arrêté
du
1er
Octobre
2001
(NOR:
PRMG0170682A),
et
au
décret
2005-1755
du
30
décembre
2005. CARTES
MAGNETIQUES
BADGES
DE
POINTAGE
&
D'ACCES
o
NATURE
DE
LIEU
N°
DCM
&
DATE
L'OBJÉT
D'UTILISATION
TARIFS
2024
0
CARTE
DCM
n°18/VI/2023
SALLE
nes
du 20/11/2023
MAGNÉTIQUE
OMNrsporrs
|
32
Euros
l'unité
D'ACCES
°
DIVERSES
DEN PIE V/20ES | BADGE D'ACCES
SALLES
32 Euros l'unité
COMMUNALES
35
Euros
l'unité
CARTE
DCM
n°
18/VI/2023
MAGNETIQUE
CAMPING
x
du
20/11/2023
D'ACCES
(chèque de
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
(PODIUMS
- ETALAGES
- TERRASSES
DE
CAFES
&
AUTRES
OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
CARACTERE
COMMERCIAL)
Tarif
mensuel
2024
: 1,15
Euro
par
m2
(ou
par
ml)
(DCM
N°
20/VI/2023
du
20/11/2023) TARIFS
AFFERENTS
À
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES-MYNES
e
TARIFS
DES
PRODUITS
«
BOUTIQUE
»
:
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
à
la demande
de
M.
le
Directeur
de
la
Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes, Le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'arrêter
ainsi
qu'il suit
les tarifs
des
articles
vendus
à
la boutique
de
la Maison
des
Hautes-Mynes,
ces
tarifs
étant
applicables
à compter
du
1°"
janvier
2024,
conformément
aux
tableaux
récapitulatifs
suivants
:
.
Tarifs
Articles
2024
Topoguide
du
site
minier
Topoguide
du
site
minier
(tarif
revendeur
Topoguide
sites
miniers
du
PNR
des
Ballons
des
Vo:
Figurines
en
bois 1 De
au
Thillot
: retour
sur
les
richesses
minières
Articles La
uête
des
hauts
Histoire
d'une
frontière
Route
des
1000
ét
Sentier
des
écoliers
Aline
et
les
mines
d'A
ine
artisanat
des
métaux
"Fèvres"
Revue
“GEOLOGUES"
Bande
des
4
Mon
aventure
sous
la terre
iennes
à
la renaissance Au
cœur
des
mines
4,50
La
terre
sous
nos
pieds
9,00
ABCDaire
des
pierres
précieuses
3,95
Guide
géologique
Vosges
24,90
Mini-guide
minéraux
NATHAN
6,95
Guide
du
Routard
Hautes-Vosges
4,90
Que
trouve-t-on
sous
la terre
?
19,95
Causons-En
3,90
Les
minéraux
- Fleurus
8,95
La
véritable
histoire
de
Louise
6,50
La
ronde
des
chauves-souris
3,00
Divers Masques
0,70
Ethylotests
(décret
du
J.O.
du
7/04/2021
dès
qu'il
y a vente
d'alcool
à emporter)
5,00
Flacon
de
cuivre
4,000
Tee-Shirt
7,00
Bol/Mug
4,50
Gobelet
2,50
Tisane
« saperlicueillette
»
(sachet)
5,00
Carton
minéraux
5,50
Collier
minerai
7,50
Echantillon
minerai
1
4,00
Echantillon
minerai
2
5,00
Cuivre
natif
25,00
Echantillon
Chalcopyrite
3,50
Echantillon
Chalcopyrite
irisée
4,00
Echantillon
Malachite
2,50
Echantillon
malachite
grand
modèle
6,00
Echantillon
Pyrite
6,00
Echantillon
cuivre
natif
6,00
Echantillon
Azurite
grand
modèle
15,00
Echantillon
Azurite
petit
modèle
8,00
Médaille
Hautes-Mynes
6,00
Médaille
Sainte-Barbe
7,00
Magnet
médaille
Hautes-Mynes
6,50
Magnet
médaille
Sainte-Barbe
7,50
Porte
clef
médaille
Hautes-Mynes
6,50
Bourse
cuir
grand
modèle
18,00
Bourse
cuir
petit
madèle
6,00
Bourse
petit
modèle
+ médaille
Hautes-Mynes
10,00
Bourses
cuir
mini
modèle
2,00
Bourses
cuir
mini
modèle
+
cailloux
3,00
Jeu
de
cartes
7,00
2 jeux
de
cartes
+ boîte
15,20
Jeu
«
saboteur
»
15,00
Jeu
« saboteur
/
le duel
»
15,00
Jeu
« saboteur
/ base
+ extension
»
17,00 Jeu
«
saboteur
/ La
grande
aventure
»
26,00
Jeu
« saboteur/la
mine
se
rebelle
»
17,00
Jeu
«
Le
Trésor
des
lutins
»
22,00
Jeu
« Le
Labyrinthe
magique
»
35,00
CD
Guide
pédagogique
minéraux
Mange
Cailloux
39,00
CD
4000
ans
d'histoire
des
mines
25,00
DVD
Vidéo
"Dessin
Animé
Hautes-Mynes"
6,10
Autres
produits
Nature
du
produit
Prix
coûtant
T.T.C.
(*)
Tarif
boutique
T.T.C.
(**)
{en
euros)
(en
euros)
Fût
de
bière
30
litres
129,60
/
Bouteille
33
ci
2,50
4,00
Pack
3
bouteilles
33cl
/
11,50
Pack
4
bouteilles
33c|
15,00
Pack
6
bouteilles
33ci
22,00
Coffret
3
bières+3
gobelets
16,00
1 bière+1
gobelet
6,00
(*)
pour
les
associations
locales
à
l'occasion
de
manifestations
: Myne
&
Rail,
Anim'Thillot,
l'Athlé
Vosges,
pour
le
personnel
communal,
etc.
Tarif
qui
pourra
être
révisé
suivant
la
hausse
des
prix
lors
des
prochaines
commandes.
C**)
pour
les
ventes
à la boutique
de
la Maison
des
Hautes-Mynes
ou
sur
le site
minier
à
l'occasion
de
manifestations.
+
Contrat
de
partenariat
avec
la société
SMARTBOX
:
Dans
le cadre
de
la promotion
du
site
des
Hautes-Mynes,
une
convention
a été
signée
avec
SMARTBOX,
2 coffrets
cadeaux
sont
vendus,
un
pass
visite
guidée
complète
en
demi-journée
pour
2
personnes
au
prix
de
13,93€
et
un
pass
visite
guidée
complète
en
demi-journée
pour
3
personnes,
2 adultes
et un enfant
de
5 ans
et
plus au
prix
de
20,93€.
(N°2
du
27/08/2020)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
reconduire
ces
tarifs
au
titre
des
exercices
2024
&
suivants.
+
TARIF
REDUIT
POUR
LES
ADHERENTS
DE
LA
MEDIATHEQUE
:
Pour
conforter
les
liens
entre
les
deux
principales
structures
culturelles
de
la commune
et faciliter
l'accès
des
Hautes-Mynes
aux
adhérents
de
la
Médiathèque,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
et
à la demande
de
Mme
la Directrice
de
la Médiathèque
en
accord
avec
M.
le Directeur
des
Hautes-Mynes,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin : - de
maintenir
au
titre
des
exercices
2024
et
suivants
le bénéfice
du
tarif
réduit
à ces
derniers,
soit :
>
9,50
Euros
pour
un
adulte
(au
lieu
du
tarif
normal
de
11,00
€
pour
une
visite
complète
de
la mine
et
l'accès
à
l'exposition
de
la Maison
des
Hautes-Mynes),
>
5,00
Euros
pour
les
enfants
de
5
à
17
ans
(sachant
que
les
non-adhérents
bénéficient
actuellement
d'un
tarif
réduit
à 8,50
Euros
pour
ce
type
de
formule).
(Ce
tarif
réduit
leur
sera
accordé
à
l'accueil
de
la
Maison
des
Hautes-Mynes
sur
présentation
de
leur
carte
nominative
de
la Médiathèque.)
L'assemblée
est
également
invitée
à délibérer
afin
de
maintenir
les
différentes
mesures
adoptées
en
2015
(DCM
12/V/2015
du
12
juin
2015)
au
titre
des
exercices
2024
&
suivants,
à savoir
:
e
SITE
DES
HAUTES-MYNES
- GRATUITE
D'ACCES
POUR
LES
THILLOTINS
:
Pour
faciliter
la visite
des
Thillotins,
de
façon
à
permettre
à
ceux
pour
qui
le coût
pose
problème
de visiter
et aussi
d'inciter
les locaux
à emmener
leurs
proches
à l'occasion
de visites
ou de séjour,
la
gratuité
est
accordée
sur
présentation
d'un
justificatif
attestant
de
la
domiciliation
sur
la
commune
depuis
le
1°"
janvier
2016.
En
2022,
12 visites
gratuites
pour
les
Thillotins.
s
SITE
DES
HAUTES-MYNES
- TARIFS
D'ACCES
:
Tarifs
Code
_
Prestation
Catégorie
2024
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
Adulte
6,00
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
Enfant
de
moins
de
1 mètre
-
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
Enfant
de
1 mètre
à 17
ans
inclus
3,00
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
Famille
(2
adultes
+ 3
enfants
maxi)|__
18,00
VG
Enfant
supplémentaire
(billet
Visite
mine
(sentier
découverte“)
+ expo
libre
famille)
3,00
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
Adulte
réduit*
5,00
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
Scolaire
&
centres
de
loisirs
4,00
Visite
guidée
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
librelAduite
7,00
Visite
quidée
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
[Enfant
de
1 mètre
à
17 ans
inclus
4,00
Visite
guidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
libre
Adulte
11,00
Visite
guidée
mine
(parcours
complet")
+ expo
libre
[Enfant
de
1 mètre
à
17 ans
inclus
8,50
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*}
+ expo
libre
[Famille
(2
adultes
+ 3
enfants
maxi)
__ 39,00
VG2
Enfant
supplémentaire
(billet
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
libre
famille)
8,50
Visite
guidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
libre
|Aduite
réduit*
9,50
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
libre _
[Scolaire
&
centres
de
loisirs
5,00
Scolaire
&
centres
de
loisirs
-
Visite
guidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
Forfait
75.00
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
+
Scolaire
à
centres
de
loisirs
-
atelier
pédagogique
Forfait
120.00
Visite
guidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
+
Scolaire
à
centres
de
loisirs
-
atelier
pédagogique
+
carnet
du
mineur
Forfait
165.00
Visite
guidée
mine
(parcours
Visite
quidée
mine
{parcours
complet*)
+ expo
complet*}
+ expo
142.50 CNAS
Enfant
réduit
6.00
Visite
Rouge-Montagne,
Tarif
Nuit
de
la Mine
Adulte
3,00
Visite
Rouge-Montagne,
Tarif
Nuit
de
la
Mine
Enfant
2,00
Exposition
libre
Adulte
3,50
Exposition
libre
Enfant
< 5 ans
__
Exposition
libre
Enfant
5
ans/17
ans
inclus
2,00
ExpL
Exposition
libre
Famille
(2
adultes
+
3
enfants
maxi)|__
11,00
Enfant
supplémentaire
(billet
Exposition
libre
famille)
2,00
Exposition
libre
Adulte
réduit*
2,50
Exposition
libre
Scolaire
&
centres
de
loisirs
2,00
Exposition
quidée
groupe
Adulte
6,00
Exp6
Exposition
guidée
groupe
Enfant
< 5
ans
-
Exposition
quidée
groupe
Enfant
5
ans
/17
ans
3,00
Exposition
guidée
groupe
Scolaire
3,00
Vania
Visite
animée
Adulte
1450
Visite
animée
Enfant
de
1 mètre
à
17
ans
inclus
10,50
Visite
animée
Forfait
groupe
jeunes
157,50
APéda
|Atelier
pédagogique
Scolaire
&
centres
de
loisirs
3,00
Journée
découverte
archéologie
1100
*Tarif
Adulte
Réduit
: groupes
{à
partir
de
15
personnes
payantes),
étudiants
(sur
présentation
de
la carte),
bénéficiaires
de
convention
avec
organismes
et
hébergements
partenaires
(Ex
:
Médiathèque,
Pass
Lorraine,
Azureva,
Gîtes
de
France,
CE
conventionnés,
Carte
CEZAM,
CNAS,
Guide
du
Routard,
Passeport
Vosges
du
Sud,
Passeport
parcours
MH
..)
*Tarif
réduit
CNAS
enfant
: 6 euros
*Sentier
découverte
: mine
St
Thomas
et
TB-60
de
la mine
St
Charles
+ parcours
extérieur.
Visite
guidée
ou en autonomie
avec
topoguide
multilingue.
*Parcours
complet
: Sentier
découverte
+
la "Rouge-Montagne"
de
Saint-Charles
en
visite
guidée
obligatoire
(français
ou anglais)
Gratuité
: enfant
de
moins
de
î mètre,
chauffeur
bus,
accompagnateurs
groupes
scolaires
et
centres
de
loisirs
(1 gratuit
pour
10
enfants
payants),
accompagnateurs
groupes
(1 gratuit
pour
85
payants
+
1 à partir
de
40
payants),
Thillotins
sur
présentation
d'un
justificatif
attestant
de
la domiciliation
sur
la commune.
Intermédiaires
(agences
de
voyages,
autocaristes,
offices
de
tourisme
et
associations
de
tourisme
agréés)
: remise
10
%
sur
le tarif
public
TARIF
SAISONNIER
SPECIFIQUE
:
Pour
permettre
la mise
en
place
d'offres
promotionnelles
tout
au
long
de
l'année,
soit en
périodes
de
vacances
scolaires,
soit
lors de
manifestations
particulières
ou
en saison
estivale
par
exemple,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
le
maintien,
au
titre
des
exercices
2024
&
suivants,
d'un
tarif
saisonnier
spécifique
à
la
Régie
des
Hautes-Mynes,
soit :
>
1 visite
gratuite
pour
1 visite
payante
pour
toute
personne
accompagnant
un adulte
en
plein
tarif,
(tarif
valable
pour
les visites guidées
en journée
seulement,
ou
pour
la visite
libre de
l'exposition) >
Cette
promotion
pourra
être
renouvelée
plusieurs
fois
en
cours
d'année,
comporter
des
dates
de
validité,
ou
être
limitées
à
certaines
publications
ou
insertions
choisies
par
le
Directeur
des
Hautes-Mynes.
ENCARTS
PUBLICITAIRES
:
Par
délibération
n°1/III/2022
du
13
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a
fixé
2
tarifs
:
-
Insertion
publicitaire
dans
le cadre
de
manifestation
sur
les
dépliants
de
promotion
à
50
euros,
-
Insertion
publicitaire
dans
le cadre
de
manifestation
sur
les
dépliants
et
affiches
de
promotion
avec
possibilité
de
mettre
en
place
une
banderole
publicitaire
sur
site
pour
la
somme
de
200
euros.
ANIMATION
"Escape
Game"
:
Tarif
2
personnes:
90
€
(45€/personne)
Tarif
3
personnes
: 120
€
(40€/personne)
Tarif
4
personnes
: 144€
(36€/personne)
Tarif
5
personnes
: 165
€
(33€/personne)
Tarif
6
personnes
: 180
€
(30€/personne)
Animations
réservées
à un
public
âgé
de
16
ans
minimum.
La
nouveauté
pour
2024
des
Hautes
Mynes
: animation
Escape
Game.
Pour
le moment,
pas
de
groupe
de
plus
de
6
personnes
pour
1 h30
de
jeux,
énigmes
à partir
de
16
ans,
scénarios
sur
le site
des
Hautes
Mynes
et
dans
la galerie
Saint
Thomas. TARIFS
D'ACCES
À
LA
MEDIATHEQUE
(applicables
à compter
du
1“ janvier
2024
: DCM
n° 20/VI/2023
du
20/11/2023)
DOCUMENTS
EMPRUNTABLES
TARIFS
2024
&
SUIVANTS
NATURE
DUREE
NOMBRE
Livres
28
jours
6
-
Revues
28
jours
6
-
Cb-DVD
28
jours
6
-
Jeux
de
société
28
jours
3
(par
famille )
-
Liseuse
(pour
les +
28
jours
1
-
de
15
ans)
TARIFS
D'ACCES
>__
TARIFS
INDIVIDUELS
DE
DATE
À
DATE :
Adultes
du
Thillot
ou
travaillant
au
Thillot
15,00
euros
Jeunes
de
- de
15
ans,
étudiants
et
apprentis
du
Thillot
3,50
euros
Adultes
non-Thillotins
du
canton
20,00
euros
Jeunes
de
- de
15
ans,
étudiants
et
apprentis
du
canton
5,00
euros
TARIFS
PRÉFERENTIELS
:
Chômeurs
(Habitants
du
canton)
Bénéficiaires
des
minimas
sociaux
(Habitants
du
canton):
RSA.
5,00
euros
- A.A.H.
(Allocation
Adultes
Handicapés)
- AP.I.
(Allocation
Parents
Isolés)
- Allocation
supplémentaire
(ex.
F.N.S.)
TOURISTES
:
Maxi.
1 mois
5,00
euros
&
chèque
de
caution
de
50,00
euros
HORS
CANTON
:
- Tarif
adultes
25,00
euros
- Tarif
Apprentis
Etudiants
Lycéens
12,50
euros
- Moins
de
15
ans
7,00
euros
>__
TARIFS
GROUPES
DE
DATE
A
DATE
:
Les
intérêts
de
chaque
structure
étant
différents
(et
leur
nombre
d'utilisateurs
potentiels
également),
Madame.
le
Maire
établira
les
conventions
nécessaires,
en
accord
avec
les
intéressés,
et
en
concertation
avec
la bibliothécaire
de
la médiathèque.
.
3,00
euros
Tarif
par an & par
document
emprunté
:
(montant mini. de
100 €)
Les
conventions
passées
préciseront
la durée
et
les autres
conditions
du
prêt.
>
ACCES
INTERNET :
1,00
(
heure
hebdomadaire
d'accès
gratuit
avec
carte
d'abonné
à la médiathèque
suivant
disponibilité
des
postes)
euro/heure
>_
CONSULTATION
INTERNET
SANS
CARTE
D'ABONNEMENT :
1,00
{Consultation
de
documents
sans
carte
d'abonnement
médiathèque)
euro/heure TARIFS
&
SERVICES
SPECIFIQUES
- Classes
des
écoles
primaires
et
maternelles
du
Thillot
- Crèche
/
Halte-garderie
«
L'Tle
aux
Enfants
»
Gratuité
- Centre
de
loisirs
communal
Gratuité (suivant
disponibilité
des
>
ACTIVITES D'ANIMATION
places : date d'inscription, pricrité
étant
donnée
aux
abonnés
thillotins)
>
REMBOURSEMENTS
EN
CAS
DE
PERTE
:
- Carte
(abonnement
en
cours
de
validité)
2,00
euros
- Livre
Valeur
à neuf
- DVD
(forfaitaire)
40,00
euros
- CD
audio
(forfaitaire)
20,00
euros
- Jeu
de
société
Valeur
à
neuf
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à délibérer
afin :
- d'agréer
les tarifs
suivants,
spécifiques
aux
services
et activités
proposés
par
la Médiathèque,
au
titre
des
exercices
2024
&
suivants
:
es
MEDIATHEQUE
- TARIFS
SPECIFIQUES
:
>
Abonnement
professionnel
(carte
groupe) :
- 45
euros
par
an
pour
15
documents
(15
livres
ou
12
livres
+
3
documents
audiovisuels
ou
jeux
de
société)
- Renouvellement
toutes
les
6
semaines
pour
une
seule
classe
ou
un
seul
organisme
- Pas
d'animation
proposée
par
la médiathèque
- Montant
d'abonnement
à régler
directement
à la médiathèque
- Pas
de
convention
mais
abonnement
soumis
au
même
règlement
que
les abonnements
individuels
- Public
concerné
:
Enseignants
extérieurs
(un
abonnement
par
enseignant)
Associations
extérieures
(Maison
des
Loisirs
et
de
la Cuiture,etc
.)
Les
recettes
constatées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
ces
nouveaux
tarifs
seront
encaissées
sur
la
régie
de
recettes
utilisée
pour
l'encaissement
des
autres
produits
liés
au
fonctionnement
de
la médiathèque.
>
Photocopies :
- A4
couleur
:
recto
0.50
€
recto/verso
0,80
€
-
A4
noir
et
blanc
:
recto
0,30
€
recto/verso
0,40
€
- A3
noir
et
blanc:
recto
0,40
€
recto/verso
0,50
€
- A3
Couleur
recto
1,00
€
recto/verso
1,60
€
>
La
revue
«
Causons-en
»
au
prix
de
3,90€
l'unité >
Animations
extérieures
du
personnel
de
la
médiathèque
:
Il
s'agit
d'animations
extérieures
réalisées
auprès
des
collectivités,
groupes
extérieurs
ne
dépendant
pas
de
la
Ville
du
Thillot
: (par
exemple
la
crèche
de
Saint-Maurice-sur-Moselle,
le
centre
multi-accueil
de
Ramonchamp,
les écoles,
Espace
Naïure
Culture
du
Haut
du
Them...
La
médiathèque
propose
une
palette
d'animations
variées,
avec
notamment
l'heure
du
conte
théâtralisée,
raconte-tapis,
kamishibaï
(un
petit
théâtre
d'images),
l'éveil
musical,
…
- Tarif
de
l'intervention
:
50,00
euros
>
Lectures
à voix
haute
à
l'hôpital
local
du
Thillot
et
de
Bussang
:
Dans
la
mesure
où
l'intervention
du
personnel
de
la
médiathèque
s'inscrit
dans
les
missions
fondamentales
de
lecture
publique
des
médiathèques,
c'est-à-dire
:
-
toucher
un
public
dit
" empêché
"
-
rompre
l'isolement
de
personnes
très
âgées
et
souvent
malvoyantes,
Le
tarif
proposé
ne
couvre
pas
les frais
réels :
Forfait
de
360,00
euros
par
an
(comprenant
12
interventions
de
2 bibliothécaires
réparties
entre
les
sites
du
Thillot
et
de
Bussang)
>
Convention
pour
l'accueil
du
Périscolaire
des
enfants
du
Ménil
à
la Médiathèque
:
Accueil
des
enfants
du
Périscolaire
du
Ménil
4
mercredis
par
an
de
9h15
à
1ihi5
avec
mise
à
disposition
du
service
d'une
bibliothécaire
pour
une
animation
autour
du
livre,
du
jeu,
de
l'informatique,
de
l'éveil
musical
ou
cinématographique.
Temps
libre
à
la
consultation
des
ressources. Cotisation
annuelle
de
200
euros.
>
Sacs
de
transport
pour
documents
de
la médiathèque
:
La
Directrice
de
la Médiathèque
souhaite
développer
l'image
de
marque
de
son
établissement
en
mettant
à
la disposition
des
abonnés
des
sacs
de
transport
personnalisés,
siglés
«
Médiathèque
du
Thillot
- La
médiathèque
pour
tous,
pour
chacun
» avec
la silhouette
du tilleul
caractéristique
de
ia
Ville
du
Thillot.
Ces
sacs
de
transport
semi-rigides
sont
proposés
aux
usagers
au
prix
de
2,00
euros
l'unité.
>
Matériel
en
prêt
auprès
des
écoles
et
des
crèches
:
Le
matériel
mis
à
disposition
est
un
petit
castelet
en
bois
(dénommé
«
butaï»)
permettant
de
mettre
en œuvre
un
petit
théâtre
d'images.
Il convient
ici de
fixer
le tarif
de
remboursement
du
matériel
en
cas
de
perte
ou
détérioration :
70,00
euros
(équivalent
au
prix
de
vente
public
de
ce
matériel) Les
recettes
constatées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
ces
nouveaux
tarifs
seront
encaissées
sur
la
régie
de
recettes
utilisée
pour
l'encaissement
des
autres
produits
liés
au
fonctionnement
de
la médiathèque.
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DES
MATERIELS
MULTIMEDIA
MIS
À
LA
DISPOSITION
DES
USAGERS
DE
LA
MEDIATHEQUE
EN
CAS
DE
PERTE,
DE
VOL,
OU
DE
DESTRUCTION
(instaurés
par
DCM
n°
17/I11/2013
du
10 juin
2013)
Considérant
qu'un
certain
nombre
de
matériels
multimédia
sont
mis
à la disposition
des
usagers
de
la Médiathèque
:
- pour
la consultation
de
fonds
documentaires,
- pour
la découverte
des
nouvelles
technologies
numériques,
- et
pour
la navigation
sur
la toile
Parmi
ces
équipements,
aucun
n'est
directement
en
accès
libre
(matériel
pour
animations,
ateliers
liés au
numérique...)
à l'exception
de
la télévision
numérique,
de
la borne
musicale
et
des
liseuses
électroniques
(e-books).
Ces
liseuses
sont
mises
à
la
disposition
des
abonnés
sous
réserve
qu'ils
souscrivent
préalablement
une
charte
de
prêt
fixant
les conditions
d'utilisation
de
ce
média.
A
la demande
de
Madame
la Directrice
de
la Médiathèque,
et
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- de
fixer
ainsi
qu'il
suit
au
titre
des
exercices
2024
&
suivants
les
tarifs
de
remboursement
spécifiques
à ces
matériels,
applicables
en
cas
de
perte,
de
vol
où
de
destruction
:
MATERIELS
MULTIMEDIA
MIS
A
TARIF
DE
REMBOURSEMENT
DES
USAGERS
DE
LA
MEDITATHEQUE
DISPOSITION
EN
CAS
DE
PERTE,
DE
VOL
OÙ
DE
DES
TRUCTION
Liseuse
électronique
(pour
prêt
aux
usagers)
150,00
euros
Housse
de
protection
liseuse
35
euros
Cordon
USB
liseuse
20
euros
Stylet
20
euros
Adaptateur
secteur
pour
liseuse
20
euros
Console
Wii
U
et
Switch
180
euros
Gamepad
(manette
de
jeu)
100
euros
Manette
Wii
(Wiimote)
35
euros
Manette
Nunchuck
20
euros
Manette
Joycon
pour
Console
Swich
(paire)
80
euros
Lecteur
DVD
Blu-ray
120
euros TV
LED
650
euros
Webcam
20
euros
Vidéoprojecteur
350
euros
Camescope
240
euros
Casque
audio
38
euros
Jeu
de
console
60
euros
Tablette
Apple
iPAD
680
euros
Etui
Tablette
Apple
30
euros
(*)
gratuité
pour
les
congrès
départementaux
et
pour
les
manifestations
à caractère
exceptionnel
pour
l'association
Anim'Thillot.
UNANIMITE Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Pas
de
changement
pour
la pose
et dépose
des
compteurs,
L'abonnement
est
réparti
sur
les
2 factures
semestrielles,
proratisées
au
mois.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>
D'accepter
le
tarif
de
l'eau
à
1,20
€/m3
à
compter
du
1°" janvier
2024,
>
D'accepter
le tarif
du
maintien
et
entretien
du
réseau
d'eau
à compter
du 1° janvier
2024,
soit
14,52
euros/an,
ce
qui
représente
la somme
de
1,21/mois
et
toujours
2
factures
semestrielles.
>
De
préciser
que
les
locations
seront
calculées
mensuellement
et que
tout
mois
commencé
sera
dû. TARIFS
A
PARTIR
DU
REDEVANCES
01/01/2024
(EN
EUROS
H.T.)
EAU
À
compter
du
1%
janvier
2024
1,20
LOCATION
MENSUELLE
DE
COMPTEUR
D'EAU
L
Diamètre
15
2,50
2.
Diamètre
20
2,83
3.
Diamètre
30
3,50
4.
Diamètre
40
6,83
5.
Diamètre
65
17,08
6.
Diamètre
80
20,50
7.
Diamètre
100
16,67
8.
Diamètre
150
27,30
Redevance
pour
maintien
et
entretien
du
réseau
1,21
14,52€/an
soit
1,21€/mois
FORFAIT
POSE
ET
DEPOSE
DE
COMPTEURS
D'EAU
COMMUNAUX
- Pose
d'un
compteur
d'eau
(Suite
détérioration
ou
négligence)
3000
- Dépase
d'un
compteur
d'eau
30 00
- Pose
d'un
compteur
supplémentaire
100
00
- Mise
à disposition
d'un
compteur
de
chantier
jusqu'à
un
80
00
diamètre
80,
dépose
et repose
°
DROIT
DE
BRANCHEMENT
EAU
Eau
480.21
DROIT
DE
BRANCHEMENT
AU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
AVEC
UTILISATION
DE
COFFRET
INCONGELABLE
Coffret
incongelable
1 seul
compteur
745,00
Coffret
incongelable
2
compteurs
1 000,00
Coffret
incongelable
3 compteurs
1 300.00
Coffret
incongelable
4 compteurs
1 600,00
Coffret
incongelable
5 compteurs
1 850,00
Coffret
incongelable
6 compteurs
2 100,00
TARIF
POUR
MESURE
DE
DEBIT
D'EAU
D'un
puits
ou
d'une
source
91,47
REDEVANCE
AGENCE
DE
L'EAU
- Redevance
pollution
domestique
- Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
0.350
(uniquement
pour
les
personnes
payant
de
l'assainissement)
0.233 Madame
le Maire
informe
que
le montant
de
14,52€
pour
l'entretien
de
réseau
sera
sur
la facture
de
décembre
2023.
Pour
l'année
2024,
ce
montant
sera
scindé
en
2.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Comme
l'an
passé,
Madame
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
>
De
fixer
le
tarif
de
redevance
de
l'assainissement
à
0,45
€
H.T.
le
m3
d'eau
consommée
au
titre
de
l'exercice
2024,
>
De
laisser
le tarif de droit de branchement
d'assainissement
à 560,25€
H.T.
pour
le même
exercice.
>
De
fixer
la
redevance
pour
l'entretien
des
branchements
à
22,92
€
répartie
sur
les
2
factures
semestrielles
et
calculées
mensuellement,
soit
1,91€.
>
De
fixer
un
forfait
assainissement
de
80
m3/an
par
logement
pour
ceux
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement
lors
d'une
alimentation
en
eau
potable
privée,
en
eau
de
source,
de
puits,
de
forage,
d'un
dispositif
de
récupération
des
eaux
de
pluies...Ce
forfait
s'entend
redevances
comprises
soit
redevance
épuration
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'agréer
ces
propositions.
ASSAINISSEMENT
(TARIFS
HORS
TAXES)
REDEVANCES
Tarifs
2023
Tarifs
2024
Assainissement
M3
045€
0,45€
Droit
de
branchement
assainissement
560.25
€
560.25
€
Raccordement
aux
eaux
pluviales
560.25€
560.25€
Redevance
pour
l'entretien
des
22,92€
22,92€
soit
branchements
: Facturés
mensuellement
1,91€/mois
Forfait
assainissement
de
80m3
par
logt
80x0.45/an
soit
soit
40m3/semestre
avec
redevances
TT
40x0.45
/ semestre
UNANIMITE Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Madame
le Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
désirent
continuer
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
favoriser
le
commerce
local
et,
considérant
qu'un
nouveau
commerce
géré
par
madame
Cindy
DECOCHEREUX
s'installe
au
centre-ville,
au
6
rue
de
la Gare,
dans
la
vente
de
produits
artisanaux
et
ésotériques,
activité
de
bien-être
et
guide
psycho-spirituelle
sous
l'enseigne
«
Gravit'Air
Vibration
».
Sur
proposition
de
Monsieur
l'Adjoint,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- De
l'autoriser
à
signer
avec
la
commerçante
intéressée
et
le
propriétaire
du
local
commercial
situé
au
6
rue
de
la Gare,
Monsieur
Anthony
DAVAL,
une
convention
tripartite
à titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
1er
décembre
2023.
-
D'agréer
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune
de
195
euros
par
mois
correspondant
à
une
participation
du
bail
commercial
réclamé
au
futur
commerçant
par
le
propriétaire
des
locaux,
sachant
que
le
locataire
aura
à sa
charge
l'autre
part
du
bail
commercial,
total
qui
s'élève
à 390
euros
par
mois,
- De
signaler
que
la
part
du
bail
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
195
euros
par
mois
durant
douze
mois
sera
réglée
mensuellement
au
propriétaire
du
local
commercial
et
non
au
commerçant
lui-même,
-
De
demander
à
ce
qu'il
soit
convenu
avec
le
commerçant
qu'en
contrepartie
de
cette
aide
financière,
son
activité
commerciale
soit
maintenue
à cet
emplacement
pour
une
période
d'au
moins
3
ans,
- Et
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
D6132
du
Budget
Général,
soit
195
euros
mensuels
sur
2023
(Locations
immobilières).
Au
31
décembre
2024
l'aide
de
la commune
cessera
et
le
locataire
devra
à
nouveau
s'acquitter
de
la totalité
du
bail
commercial
auprès
du
propriétaire.
UNANIMITE Présentation
par
:
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Le
Conseil
Municipal,
dans
l'optique
de
maintenir
l'offre
de
santé
dans
notre
commune
propose
une aide
à l'installation
du
personnel
de
santé.
Une
masseuse-
kinésithérapeute,
madame
Emma BERVEILLER
s'est
installée
au
sein
de
la maison
médicale
des
Ballons
et
l'octroi
de
cette
aide
donne
lieu
à une
convention
tripartite
avec
le professionnel
de
santé,
la structure
d'accueil
la
Société
SCI
Haute
Moselle,
2
Bis
rue
des
Tilleuls,
représentée
par
Eloïse
VTALTEL
en
qualité
de
cogérante
et
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'autoriser
madame
le Maire
à signer
avec
madame
Emma
BERVEILLER
et
le propriétaire
du
local
professionnel
de
santé
situé
2
bis
rue
des
Tilleuls,
une
convention
tripartite
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
d'une
année
à
compter
de
la date
du
1er
décembre
2023.
-
D'agréer
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune
de
275
euros
par
mois
correspondant
à
une
participation
du
contrat
de
bail
professionnel
réclamé
à
madame
Emma
BERVEILLER
par
le propriétaire
des
locaux,
sachant
que
le
locataire
aura
à sa
charge
l'autre
part
du
bail,
total
qui
s'élève
à 700
euros
par
mois
charges
comprises.
- De
signaler
que
la
part
du
bail
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
275
euros
par
mois
durant
douze
mois
sera
réglée
mensuellement
dans
ce
cas
au
professionnel
de
santé
lui-même,
et
non
au
bailleur,
la
nature
juridique
de
la
SCT
empêchant
le
versement
de
l'aide
communale
directement
à
cette
structure,
-
De
demander
à
ce
qu'il
soit
convenu
avec
la
kinésithérapeute
qu'en
contrepartie
de
cette
aide
financière,
son
activité
soit
maintenue
à cet
emplacement
pour
une
période
d'au
moins
3 ans,
- Et
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
D6132
du
Budget
Général,
soit
275
euros
mensuels
sur
2023
(Locations
immobilières).
Au
31
décembre
2024
l'aide
de
la commune
cessera
et
le
locataire
devra
à
nouveau
s'acquitter
de
la totalité
du
montant
du
bail
auprès
du
propriétaire.
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE
indique
que
la
commune
a
déjà
aidé
les
médecins
à
la
maison
médicale,
de
plus,
accueillir
une
nouvelle
kiné
est
un
plus
pour
les
habitants.
UNANIMITE Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la
Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
Tourisme,
Vu
la création
en
2007
d'un
service
appelé
«
Navette
des
Neiges
»
facilitant
l'accès
hivernal
en
période
de
vacances
scolaires,
par
la Communauté
des
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et
de
la Source
de
la Moselle
;
Considérant
la volonté
de
maintenir
cette
prestation
avec
les
communes
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
et
FRESSE
SUR
MOSELLE
;
Considérant
l'intérêt
de
cet
outil
qui
sert
à rendre
service
;
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à délibérer
afin
: - De
décider
de
reconduire
l'opération
« Navette
des
Neiges
» du
samedi
23
décembre
2023
au
dimanche 7
janvier
2024,
et
du
samedi
10
février
2024
au
dimanche
10
mars
2024
selon
les
grilles
horaires. - D'agréer
la coordination
conjointe
des
communes
du
Thillot,
de
Fresse-sur-Moselle
et
de
Saint-
Maurice-sur-Moselle, - D'accepter
la prise
en
charge
par
la Ville
du
Thillot
de
15
%
des
frais
liés au fonctionnement
de
ce
service
(sachant
qu'au
niveau
des
recettes,
une
seule
régie
est
mise
en
œuvre
via
la
Commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle
avec
répartition
des
recettes
à
hauteur
de
75
%
pour
Saint-
Maurice-sur-Moselle,
10
%
pour
Fresse-sur-Moselle
et
15
%
pour
Le
Thillot),
- De
prendre
note
de
la convention
signée
entre
les
entités
concernées
pour
l'organisation
de
cette
régie
de
recettes
au
vu de
l'avis conforme
du
comptable
publie,
- De
demander
que
les
décisions
soient
collégiales,
-
D'accepter
qu'un
accord
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
donne
co-délégation
aux
3
Communes
pour
organiser
la navette,
- De
noter
que
ce
service
de
navette
sera
confié
à
un
prestataire
après
consultation,
- De
donner
un
avis
favorable
à
la nomination
d'un
coordinateur
pour
gérer
ce
service
(désigné
par
accord
entre
les
Maires
des
3
Communes),
-
De
fixer
les
règles
suivantes
:
Date
: L'organisation
de
la «
Navette
des
Neiges
»
se
fera
du
samedi
23
décembre
2023
au
dimanche
7 janvier
2024,
et
du
samedi
10
février
2024
au
dimanche
10
mars
2024
tous
les jours
calendaires. Circuit
: départ
: LE
THILLOT
centre,
FRESSE
SUR
MOSELLE
centre,
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
Mairie.
Destination
Rouge
Gazon.
Il est
prévu
des
arrêts
facultatifs
à :
- Saint-Maurice
sur
Moselle
: en
face
du
Calice
à 30
mètres
de
l'Office
de
tourisme
Communautaire
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
- Saint-Maurice
sur
Moselle
: ancien
café
culturel
chez
Jeanne,
18
rue
de
la
Goutte
du
Rieux,
maison
verte
- Saint-Maurice
sur
Moselle
: abri
de
bus
36
rue
des
Charbonniers
Horaires
: Le
premier
départ
est
fixé
le matin
à 8
h
20.
Public
concerné
: Toutes
personnes
présentes
sur
les
points
d'arrêt
des
circuits
de
bus.
Les
enfants
de
moins
de
12
ans
doivent
être
accompagnés
par
une
personne
majeure.
Règles
: Le
service
est
régi
par
les
règles
du
transport
public
et
le code
de
la route.
Les
personnes
empruntant
ce
service
devront
respecter
les
règles
et
les
consignes
données
par
les
personnes
habilitées.
Tarif
: Les
usagers
acquitteront
auprès
du
transporteur
ou
dans
les
bureaux
d'accueil
le prix
de
1
€
pour
chaque
montée
dans
le bus.
Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
10
ans.
Le
conducteur
ou
les
agents
communaux
désignés
remettront
à chaque
voyageur
un
coupon
fourni
par
les Communes
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE,
FRESSE
SUR
MOSELLE
et LE
THILLOT.
Une
facture
sera
établie
par
le transporteur.
Conditions
suspensives
: Fermeture
de
la station,
interdiction
de
circuler.
Sur
appel
d'une
personne
de
la commune
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE,
24
heures
avant,
pour
annuler
le
transport,
il n'y aura
aucune
rémunération.
Toute
journée
commencée
est
due
au
transporteur.
Assurance
: Une
déclaration
spécifique
sera
faïte
à notre
assureur.
-
Dit
qu'en
cas
de
fermeture
de
la station
du
Rouge
Gazon,
la destination
prioritaire
sera
le
Ballon
d'Alsace
(avec
uniquement
2 arrêts
à Saint-Maurice-sur-Moselle
: aux
Démineurs
pour
le
ski
de
fond
et
à la Gentiane
pour
le ski
alpin/
le départ
de
Saint-Maurice
se
fera
à
l'office
du
tourisme
et
sur
la place
de
l'église).
En
cas
de
fermeture
du
Ballon
d'Alsace
un autre
site
pourrait
être
choisi.
-
Dit
que
les sommes
sont
inscrites
au
budget
2024
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la délibération.
Marie-Madeleine
LALOT
demande
si
c'est
toujours
d'actualité
d'aller
au
Rouge
Gazon
?
Pour
le
moment,
oui.
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE
indique
que
le
Maire
de
Bussang
l'a
interpellé
afin
de
savoir
pourquoi
la
navette
n'irait
pas
à
Larcenaire
?
Pourquoi
monter
au
Ballon
d'Alsace
alors
qu'il
y
a
la
station
de
Larcenaire.
Marie
Claude
DUBOIS
indique
que
cela
fait
des
années
que
ce
problème
est
soulevé.
Madame
le Maire
indique
que
l'assemblée
peut
voter
dans
un
1°
temps
les
destinations
indiquées
et
revenir
par
la suite
s'il
est
décidé
d'ajouter
Larcenaire.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Le
camping
municipal
du
Clos
de
la Chaume
connait
un
vif
succès,
il y a
lieu
d'augmenter
le montant
de
l'encaisse
qui
était
de
1 700
€
et
de
la passer
à 6
000
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la modification
de
l'encaisse
de
la
régie
du
camping
qui
s'élèvera
à 6 000
€.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Au
sein
de
la mairie,
dans
le hall
est
installée
une
machine
à café
dont
les jetons
sont
en
vente
à
l'accueil
au
tarif
de
0,50
€
prix
public
pour
un jeton
ou
0,30
€ si achetés
par
dix.
Madame
le Maire
propose
l'ajout
d'un
tarif
pour
le
personnel
communal
ainsi
que
pour
les
conseillers
municipaux,
les
10
jetons
à
1,00
€,
soit
O,10
€
la
boisson.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le tarif
proposé
ci-dessus
à savoir
les
dix
jetons
à
1,00
€
soit
0,10
€
la boisson
pour
le personnel
communal
et
les
membres
du
Conseil
Municipal. UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Pour
moderniser
et
sécuriser
le maniement
des
fonds
au
sein
de
la régie
de
la
médiathèque,
il y a
lieu
d'ouvrir
un
compte
bancaire
auprès
du
Trésor
public,
appelé
compte
de
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
(DFT).
Cela
permettra
notamment
de
:
e
Faciliter
la traçabilité
et
la lisibilité des
opérations
de
la régie
;
e
Diversifier
les
modes
de
paiement
utilisables
par
le
régisseur
;
e__
Moderniser
les
moyens
de
paiement
proposés
aux
usagers
de
la régie
;
e
Limiter
dans
tous
les cas
l'utilisation
de
l'espèce.
Il
est
proposé
de
modifier
en
même
temps
le montant
de
l'encaisse
qui
était
à HO0€
et
de
le
passer
à 2
000€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
l'ouverture
du
compte
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
et
d'approuver
le nouveau
montant
de
l'encaisse
qui
s'élève
à 2
000€.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
La
Fondation
du
patrimoine,
reconnue
d'utilité
publique,
aide
les
propriétaires
qu'ils
soient
des
collectivités,
des
particuliers
ou
des
associations,
qui
s'investissent
pour
rendre
la
France
plus
belle.
Elle
accompagne
chaque
projet
pour
trouver
des
financements
publics
et
privés
afin
de
faire
vivre
notre
patrimoine. Le
siège
social
de
la Fondation
se situe
à Neuilly-sur-Seine
mais
la fondation
est
animée
par
21
délégations
régionales
et
100
délégations
départementales.
Une
délégation
lorraine
se trouve
à
Nancy. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'accepter
l'adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine
de
Lorraine
dont
la cotisation
s'élève
à 500
euros,
montant
qui
sera
prélevé
au
compte
6281
Annexe
n°_29
: Bulletin
d'adhésion
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
délibération
n°9
du
12
avril
2023,
le Conseil
Municipal
a délibéré
afin
de
fixer
les
indemnités
de
gardiennage
des
églises
communales
suivant
les
circulaires
du
Ministère
de
l'Intérieur
et
des
Outre-Mer
(circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246/C
du
29
juillet
2011),
mais
un
mail
en
date
du
9
octobre
2023
nous
demande
de
revaloriser
ces
indemnités
au
vu
de
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
au
1°" juillet
2023
(1,5
%).
En
conséquence
ce
plafond
est
fixé
à
499,75
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'église
pour
l'exercice
2023
au
lieu
de
496,09
€
comme
le
stipulait
le
courrier
de
la
préfecture
et
notre
délibération,
soit
une
différence
de
3,66
€.
A
compter
du
1°" janvier
2024,
le plafond
indemnitaire
prendra
en
compte
la nouvelle
revalorisation
et
l'indemnité
s'élèvera
à
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
de
l'édifice
de
culte
et
126,91€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
(au
lieu
de
125,06
€).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'octroyer
à
Monsieur
l'Abbé
qui
assure
toute
l'année
le
gardiennage
de
l'église
du
Thillot,
la
somme
de
3,66€,
qui
correspond
à ladite
revalorisation
au
titre
de
l'exercice
2023,
conformément
au
courrier
de
M.
le Préfet
et
aux
circulaires
référencées
ci-dessus
;
Annexe
n°30 :
courrier
de
la Préfecture
UNANIMITE VIII
Domaines
de
compétences
par
thèmes
Environnement Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
délibération
N°41/V/2023
du
11
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
afin
de
désigner
Monsieur
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à la Forêt,
à l'Aménagement
et au
Développement durable
comme
représentant
de
la
commune
et
de
l'autoriser
à
signer
la
charte
de
partenariat
2023-2026
Grand
Site
DE
France
en
projet
du
Massif
du
Ballon
des
Vosges,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
retirer
ladite
délibération
afin
d'apporter
notre
appui
à
la commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle
qui
nous
a sollicité
pour
une
motion
de
soutien
concernant
les
sites
du
Rouge
Gazon
et
Neufs
Bois.
UNANIMITE IX
Autres
domaines
et
compétences
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
délibération
N°5/VI/2018
du
14/09/2018,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc...
Il
convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décisions
du
28
mars
2023,
le Conseil
d'administration
de
la société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2022
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
dixième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
générale. Cette
dernière,
réunie
le
27
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2022
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes. En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
le rapport
de gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait
apparaître
:
-
Un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3
145
au
31
décembre
2022),
-
Un
chiffre
d'affaires
de
1 276
170
€,
quasiment
identique
à celui
de
2021,
-
Et
un
résultat
de
260
637
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
1 008
011
€.
Ce
résultat
exceptionnel,
similaire
à
celui
de
2020
et
de
2021,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
des
outils
de
la SPL
avec
une
accélération
pour
certains,
en
réponse
à
la crise
Sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
avec
le recrutement
de
salariés
par
la société. Après
examen,
je
prie
le Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
ce
rapport
écrit,
figurant
en
annexe,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
donner
acte
à Madame
le Maire
de
cette
communication.
Annexe
n°32
: rapport
de gestion
de
SPL-Xdemat
Augmentation
constante
d'inscription
des
actionnaires.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
mail
en
date
du
12
octobre
2023,
la commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
nous
sollicite
afin
d'adopter
la
motion
de
soutien
à
ladite
commune
concernant
les
sites
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois,
motion
jointe
en
pièce
annexe.
Madame
Le
Maire
expose
et
relate
les
faits
comme
indiqué
dans
la
motion.
Après
avoir
signé
une
promesse
d'achat
avec
la SCI
du
Rouge
Gazon,
la commune
demande
à
la
SAFER
d'exercer
son
droit
de
préemption
et
de
rétrocéder
ensuite
l'ensemble
des
terrains
à
la
commune. Le
Conseil
Municipal
délibère
à
l'unanimité
l'achat
de
la surface
totale
s'élevant
à
113
hectares,
ceci
afin
de
conserver
la maîtrise
foncière,
de
s'assurer
de
la protection
environnementale
du
site
et
de
maintenir
les
activités
de
VTT,
randonnées,
raquettes,
ski,
pêche
et
chasse.
Il
s'avère
que
le Conservatoire
des
Espaces
Naturels
se
porte
acquéreur
de
81
hectares
sur
les
113,
ce
qui
correspond
aux
Neufs
Bois,
sans
aucune
concertation
avec
la commune
et
contrairement
à ce qui
était
prévu
initialement.
La
SAFER
des
Vosges
organise
une
concertation
entre
la commune
et
le CEN
qui
n'aboutit
pas,
malgré
la disposition
de
la collectivité
à mettre
en
place
un
plan
de
gestion
avec
les
différents
partenaires. Le
comité
technique
de
la SAFER
délibère
et
attribue
32
ha
à la commune
et
81
ha
au
CEN.
S'ensuït
alors
un Conseil
Municipal
extraordinaire
qui
délibère
à l'unanimité
pour :
-
La
confirmation
de
conserver
la gestion
de
ces
territoires,
-__
L'indication
qu'il
est
inacceptable
de
confisquer
une
partie
du
territoire
à
la collectivité
alors
que
celle-ci
apporte
toute
la garantie
d'une
bonne
gestion
de
ce
territoire,
-
La
protestation
contre
les
services
de
la SAFER
et
du
CEN,
-
L'appel
aux
différents
services
de
l'Etat, -
Les
précisions
sur
la mobilisation
de
tous
(population,
médias,
actions
en justices...)
-
L'annonce
que
cette
attribution
au
CEN
pourrait
remettre
en
cause
la
mise
en
place
de
l'espace
naturel
sensible
de
Presles,
l'adhésion
au
Parc
Naturel
des
Ballons
des
Vosges
et
la participation
à
l'Opération
Grand
site
en
projet.
Le
19
septembre
2023
un
courrier
de
la SAFER
indique
qu'elle
n'attribue
que
32
ha
à
la commune.
En
réponse
la commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle
organise
une
réunion
publique
pour
exposer
les
faits.
Elle
conteste
auprès
du
Tribunal
compétent
la décision,
elle
envisage
un
blocage
de
la
RN
66,
met
en
place
une
pétition
«
Rouge
gazon
Neufs
Bois,
sauvons
notre
patrimoine
»
et
sollicite
les
communes
par
une
mention
de
soutien
concernant
les
sites
du
Rouge
Gazon
et
Neufs
Bois. Le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'adopter
la motion
de
soutien
à la commune
de
Saint-Maurice-sur
Moselle
pour
les
sites
du
Rouge
Gazon
et
Neufs
Bois.
Le
Conseil
Municipal
soutient
la commune
dans
sa
volonté
de
se
voir
rétrocéder
par
la SAFER
les
113
hectares
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois
et
dans
son
engagement
pour
la maîtrise
de
ces
sites
et
le
devenir
de
leur gestion grâce
à :
- La
conservation
de
la maîtrise
foncière
(pour
l'économie
touristique,
l'agriculture
et
la gestion
forestière),
- L'assurance
de
la protection
environnementale
du site sur
le long
terme,
- Le
maintien
des
activités
« nature
» (VTT,
randonnées,
raquettes,
ski nordique,
pêche
et
chasse)
dans
une
gestion
raisonnée
».
Madame
le Maire
précise
qu'elle
ne
peut
que
regretter
la décision
de
la SAFER
Marie-Madeleine
LALOT
indique
que
le projet
Morlot
a sans
doute
fait
peur
et c'est
pour
cela
que
le CEN
s'est
emparé
de
la partie
protection.
Remarque
selon
laquelle
on
se
demande
pourquoi
le
Club
Vosgien
est
pour
cette
décision
?
Jean-Marie
Chivot
indique
qu'il
y a eu
une
erreur
de
la commune
de
Saint
Maurice
pour
rétrocéder
des
hectares
au
groupe
Morlot,
alors
que
dans
les
faits,
la commune
n'aurait
pas
pu
rétrocéder
ces
terrains
pendant
30
ans.
La
commune
de
Fresse
a
passé
la
motion
sur
la
forme
mais
pas
sur
le
fond,
car
ils
se
sont
estimés
incompétents
sur
le fond.
Marie-Madeleine
LALOT
indique
que
le Conseil
Municipal
n'est
pas
forcément
compétent
pour
voter
sur
le fond
de
ce
dossier.
Madame
le Maire
indique
que
l'on
peut
délibérer
de
manière
différente
sur
ce
dossier.
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE
indique
que
nous
n'avons
pas
tous
les
tenants
et
les
aboutissants.
Madame
le Maire
propose
de
reporter
cette
décision
au
prochain
Conseil
et avoir
ainsi
une
réflexion
plus
poussée.
Madame
Marie-Noëlle
GIGANT
indique
que
l'on
peut
également
s'entretenir
avec
le
Club
Vosgien
afin
d'avoir
leur
point
de
vue
sur
le sujet.
UNANIMITE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h18. $, *
A
la
fin
de
la
séance,
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
délégations
et
informe
l'assemblée
sur
divers
points
:
Signature
de
l'avant-projet
sommaire
pour
l'étude
de
la salle
des
fêtes
avec
les
travaux
de
réhabilitation,
d'accessibilité
et
de
rénovation
dans
la simplicité.
Commission
de
boisement
: étude
parcelle
par
parcelle
pour
déterminer
les classements
de
reboisement. Audrey
HENNY
souhaite
savoir si les arbres
qui ont brulés à la Flaconnière
ont été coupés
?
Non
pas
pour
le moment.
Deux
réunions
de
PLU:
une
par
mois.
Cela
est
contraignant,
et
sans
la certitude
d'avoir
le
peu
que
l'on demande.
Marie-Madeleine
LALOT
souhaite
savoir
quand
cela
sera
terminé
? Aujourd'hui
on
arrête
le projet
de
zonage.
Il
y aura
encore
3
réunions
pour
les
OAP
(orientation
d'aménagement
et
de
programmation)
et
ensuite
ce
sera
l'arrêt
pour
examen
du
projet
par
les services.
Les
services
ne
sont
pas
d'accord
sur
la
définition
des
dents
creuses,
parcelles
vierges
d'une
superficie
moyenne
et entourées
de
constructions.
Prise
de
contact
avec
un bureau
d'étude
pour
l'agrandissement
du
musée
des
Hautes
Mynes,
la réhabilitation
du
hall
de
Gare
et
le parking,
avec
un
phasage.
3DEST
devrait
intervenir
jeudi
et
vendredi
pour
la démolition
de
la cheminée.
Aménagement
du
site
ADAMI
: EDF
désire
connaitre
la puissance
qui
sera
nécessaire
pour
enfouir
ses
réseaux.
La
plateforme
sera
donc
aménagée
sans
électricité.
Animations
: 25
et
26/11
: Sainte
Barbe
le matin,
concert
de
la sainte
Cécile
le samedi
soir
et cérémonie
de
la libération
le dimanche
matin
2
décembre
: saint
Nicolas
avec
défilé
et
tir
de
feu
d'artifice.
Le
char
est
réalisé
par
Hautes
Vosges
Miniature.
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée
à
22h27.
Fait
au
Thillot
le
21
novembre
2023.
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Brigitte
JEANPIERRE