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Procès Verbal - PV du 06 12 2022 1
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 12 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
MM/LL/2022.08.
PV
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL
LE
THILLOT
a 20
BNENETLLOT Gode
ES
CE
©
Etaient
présents
:
-
Monsieur
Michel
MOUROT,
Maire,
-
Isabelle
CANONACO,
Éric
COLLE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoints,
-
Anne-Charlotte
BITTNER,
Francis
PANOT,
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Gérard
MOLARD,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Pascal
GALMICHE
et
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
-
Jean
Miller
à Jean
Marie
Chivot
-__
Marie-Noëlle
Gigant
à Odile
Laporte
-__
Marie-Noëlle
Machi
à Isabelle
Canonaco
-
Laurence
Hirn
à Brigitte
Jeanpierre
-
Marie
Madeleine
Lalot
à
Bruno
Rota
©
Absente
excusée
: Marie
Claude
Dubois
©
Absents
: Michel
Petitjean,
Quentin
Clément
et
Françoise
Bougeon
Nombre
de
présents :
-
En
exercice
: 23
-
Présents
:14
-
Pouvoirs
:5
Le
quorum
est
atteint.
—
Nomination
d'une
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe:
Anne-Charlotte
BITTNER
et
Anouck
MAURICE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2022
à
l'unanimité,
Approbation
des
points
ajoutés
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
1.
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
À
COMPTER
DU
1
JANVIER
2023 2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'EMT
ET
DECISION
MODIFICATION
AU
BUDGET
GENERAL
3.
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
PARTIELLE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2023
A
L'EMT
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
æ
Approbation
du
rectificatif
à
l'unanimité
:
MODIFICATION
AU
POINT
3
: Rédacteur
principal
de
2ème
classe
au
lieu
d'adjoint
administratif.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADATRE
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
A
LA
MEDIATHEQUE
2.
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
3. CREATIONS
DE
POSTE
4,
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
ADMINISTRATIF
5.
REGIE
DE
LA
CRÉCHE
L'ILE
AUX
ENFANTS
-
CREATION
D'UN
POSTE
D'AUXILTATRE
DE
PUERICULTURE 6. CONDITIONS
D'ADHESION
AU
CNAS
7.
AVANCEMENT
DE
GRADE
8. ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
RUE
DES
MEIX
9.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°12/VI/2020
- VENTE
D'UN
TERRAIN
AU
LIEU
DIT
PRE
DE
LA
SEPPE
10.
ETAT
D'ASSIETTE
DES
COUPES
2023
11.
AJOUT
D'UN
TARIF
AU
CAMPING
ET
A
L'ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
-
PASTILLES
POUR
LES
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
DU
POINT
D'APPORT
VOLONTAIRE
PRES
DE
LA
PISCINE
12.
ENCAISSEMENT
DES
DROITS
PERCUS
LORS
DE
LA
VENTE
DE
PASTILLES
POUR
LES
CONTEURS
SEMI-ENTERRES
A
INCLURE
DANS
LA
RÉGIE
PHOTOCOPIES
- MARCHE
-
DONS
ET
RECETTES
DE
LA
MACHINE
A
CAFE
A
L'ACCUEIL
DE
LA
MATRIE
13.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
BÂTIMENT
AMENAGEMENT
ET
EXTENSION
DES
BÂTIMENTS
14,
ADHESION
AU
SERVICE
D'ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
DU
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
15.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
EAU
2022
16.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
DES
HAUTES
MYNES
2022
17.
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGET
DE
LA
CRECHE
2022
18.
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
À
COMPTER
DU
158
JANVIER
2023
19.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'EMT
ET
DECISION
MODIFICATION
AU
BUDGET
GENERAL
20.
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
PARTIELLE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2023
A
L'EMT
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Suite
au
départ
d'un
agent
au
sein
de
la médiathèque,
il y
a
lieu
de
modifier
le
temps
de
travail
d'un
adjoint
du
patrimoine
de
28
heures
à 35
heures
à compter
du
12
décembre
2022.
Vu
l'avis
favorable
de
l'agent,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
5 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la
modification
de
la durée
hebdomadaire
du
poste
d'adjoint
du
patrimoine
qui
passe
de
28
heures
à 35
heures
hebdomadaires
à compter
du
12
décembre
2022.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Suite
au
départ
à
la retraite
d'un
agent
en
poste
au
sein
de
l'école
maternelle
du
Thillot,
il y a
lieu
de
pourvoir
en
interne
à son
remplacement.
Il
y
a
donc
lieu
de
modifier
le
temps
de
travail
d'un
agent
spécialisé
principal
1°"
classe
de
l'école
maternelle
de
17
heures
57
à 35
heures
à compter
du
1° janvier
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
l'agent,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
5 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la
modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
17h57
à 35
heures
à compter
du
1‘ janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
17h57
provient
du
passage
au
35h
où
une
règle
de
trois
avait
été
appliquée.
C'est
un
agent
qui
était
à mi-temps
et
qui
passe
à temps
complet.
En
ce
qui
concerne
les
écoles,
il va
falloir
être
vigilent
car
nous
ne
savons
pas
ce
que
la
rentrée
en
septembre
2023
donnera.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Afin
de
pourvoir
au
remplacement
des
différents
agents
sur
le
départ
(retraite,
modification
de
poste,
…)
et
d'anticiper
ces
départs
sur
certains
postes
avec
des
périodes
de
« doublons
»,
il y
a
lieu
de
créer,
à compter
du
1°" janvier
2023,
plusieurs
postes.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
5 décembre
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la
création
à compter
du
1% janvier
2023 :
-
D'un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2?"°
classe
- 18
heures
hebdomadaires
:
-_
De
2 postes
d'adjoint
technique
- 35
heures
hebdomadaires
;
-__
D'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2?"
classe
- 35
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
sur
certains
postes
il
est
nécessaire
de
doublonner
pendant
une
longue
période
afin
de
favoriser
la transition
avec
les
agents
partant
à la retraite.
Certains
postes
concernent
des
remplacements
d'agents
qui
seront
en
arrêt
maladie
pour
une
longue
période
prévisible
(opération).
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Pour
une
meilleure
organisation
du
service
administratif,
il y a
lieu
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
adjoint
administratif
territorial
de
31h45
à 35
heures
à compter
du
1°’ janvier
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
l'agent,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
5 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
31h45
à 35
heures
à compter
du
1°" janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ÿ a
une
réorganisation
au
sein
de
la
répartition
des
tâches
des
agents
de
la mairie.
UNANIMITE qu
Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Vu
la
démission
d'un
agent
en
poste
au
sein
de
la
crèche
« l'Ile
aux
Enfants
»
afin
de
changer
de
métier,
il y a lieu
de
pourvoir
à son
remplacement.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
5 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la
création
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
à compter
du
21 novembre
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
le
remplacement
d'une
personne
qui
quitte
la
collectivité
pour
se
réorienter
professionnellement.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Actuellement,
pour
pourvoir
bénéficier
de
l'adhésion
au
CNAS,
les
agents
doivent
justifier
de
6
mois
d'ancienneté
à la date
du
1° janvier
(date
des
adhésions
au
CNAS).
Considérant
que
les
postes
de
la
collectivité
sont
pourvus
à
différents
moment
de
l'année,
une
modification
des
conditions
d'adhésion
est
proposée
afin
de
permettre
aux
agents
sous
contrat
d'adhérer
au
CNAS
à partir
du
moment
où
ils
ont
un
contrat
ou
une
succession
de
contrat
égal
à un
an
à
la date
du
1° janvier
de
l'année.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
5 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la
modification
des
conditions
d'adhésion
des
agents
au
CNAS
telle
que
définie
:
-__
Date
d'adhésion
au
1°° janvier
:
-__
Avoir
à cette
date
:
e
Un
contrat
d'un
an
minimum
;
e
Un
contrat
dont
la durée,
cumulée
à celle
des
contrats
antérieurs
est
d'une
année
minimum Monsieur
le Maire
rappelle
que
le CNAS
est
l'organisme
qui
participe
aux
œuvres
sociales
des
agents.
Certains
peuvent
bénéficier
jusqu'à
800
euros
d'aide
par
an.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
préfectorale
n° 52/2007
du
26
avril
2007,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
5 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la
proposition
de
promotion
liée
à
l'avancement
de
grade
proposée
au
titre
de
l'exercice
2023
:
Grade
Actuel
Grade
possible
Ratio 1
nomination
au
choix
&
Adjoint
technique
territorial | 100%
principal
de 2?"
classe
en
cas
de
réussite
de
l'examen professionnel
Adjoint
technique
territorial
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
les
avancements
de
grade
sont
soumis
à
des
conditions
et
se
font
principalement
soit
aux
choix
de
l'autorité
territoriale,
soit
par
la réussite
d'un
examen
professionnel.
Dans
tous
les
cas,
la collectivité
doit
respecter
les
ratios
entre
les
deux
types
de
nomination.
Dans
le cas
d'une
nomination
unique,
un
dispositif
dérogatoire
est
applicable
selon
le tableau
suivant
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
avancements
de
grades
dans
la fonction
publique,
pour
les
agents
qui
sont
rentrer
sans
concours,
ne
sont
éligibles
qu'après
7 ans
d'ancienneté
à
raison
d'un
avancement
de
grade
tous
les
4 ans
pour
tous
les agents
du
même
grade.
Certains
agents
aujourd'hui
ne
souhaitent
pas
passer
d'examen
et
comptent
sur
la
collectivité
pour
pourvoir
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Si
certains
agents
ne
passent
pas
de
concours,
ils ne
pourront
jamais
évoluer. Alors
qu'en
cas
de
réussite
à l'examen
ils peuvent
être
nommés
immédiatement.
DISPOSITIF
DEROGATOIRE
APPLICABLE
EN
CAS
DE
NOMINATION
UNIQUE
Tableau
d'exemples
de
possibilités
offertes
de
nominations
uniques
par
année
avec
comme
base
de
départ
une
nomination
au
choix
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
N+6
N+7
1
nomination
nomination
nomination
1
nomination
nomination
nomination
nomination
au
choix
au
choix
au
choix
nomination
au
choix
au
choix
au
choix
au
choix
exclue
exclue
exclue
au
choix
exclue
exclue
exclue
res
sense
seen
sesseeer
su
ses
ns
ss
0
0
0
0
0
0
nomination
nomination
nomination
nomination
nomination
nomination
examen
examen
examen
examen
examen
examen
professionnel
|
professionnel
professionnel
professionnel
|
professionnel
professionnel
1
nomination
nomination
nomination
1
nomination
1
nomination
nomination
au
choix
au
choix
au
choix
nomination
au
choix
nomination
au
choix
au
choix
exclue
exclue
exclue
au
choix
exclue
au
choix
exclue
RE
mess
asser
aésssuss
pr
ssrseees
ssssss
sms
0
0
1
nomination
4
nomination
1
nomination
nomination
nomination
examen
nomination
examen
nomination
examen
examen
examen
professionnel
examen
professionnel
examen
professionnel
|
professionnel
professionnel
exclue
professionnel
exclue
professionnel
41
nomination
nomination
1
nomination
1
nomination
1
nomination
au
choix
au
choix
nomination
au
choix
nomination
au
choix
nomination
au
choix
exclue
exclue
au
choix
exclue
au
choix
exclue
au
choix
annseses
serrer
messe
serres
Der
merertee
res
amenée
0
1
nomination
1
nomination
1
nomination
nomination
nomination
examen
nomination
examen
nomination
examen
examen
examen
professionnel
examen
professionnel
examen
professionnel
professionnel
|
professionnel
exclue
professionnel
exclue
professionnel
exclue
1
nomination
|
nomination
1
nomination
1
nomination
nomination
au
choix
nomination
au
choix
nomination
au
choix
nomination
au
choix
au
choix
exclue
au
choix
exclue
au
choix
exclue
au
choix
exclue
F
ss
nerennee
rares
ennss
eesseeer
enr
1
nomination
1
nomination
1
nomination
1
nomination
examen
nomination
examen
nomination
examen
nomination
examen
professionnel
examen
professionnel
examen
professionnel
examen
professionnel
exclue
professionnel
exclue
professionnel
exclue
professionnel Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Il
est
proposé
à l'assemblée
l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
à l'euro
symbolique,
section
AC
N°
358
d'une
surface
de
30
m°sise
rue
des
Meix,
appartenant
à l'Immobilière
d'Entreprise
Delbet,
sise
Résidence
Aurélia
6
Place
de
la Chipote
et
9
Quai
Contades
à
Epinal
88001
Cedex,
parcelle
qui
a
toujours
été
entretenue
par
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'autoriser
l'achat
de
la parcelle
N°
AC
358
à l'euro
symbolique,
-
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
rédiger
l'acte
notarié,
-_
De
préciser
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune,
-_
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l'acquisition.
Pièces
jointes
: Plan
cadastral
et
extrait
Kbis.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
régularisation
d'un
bout
de
terrain
qui
est
sur
la
rue
des
Meix
et
la commune
souhaite
élargir
cette
rue
une
fois
que
les travaux
du
Lidl
auront
débuté.
UNANIMITE
EE
Présentation
par :
Éric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à l'Urbanisme
Descriptif
sommaire
:
Par
délibération
N°12/VI/2020
du
27
août
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
vente
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
A
1548
de
239
m°
au
lieudit
Pré
de
la
Seppe
à
la
société
Monthil
représentée
par
M.
Benoit
CHANDLER.
Cependant
par
mail
du
15
novembre
2022,
la
SCP
Arnould
Frantz
nous
informe
que
ce
n'est
plus
la
Société
Monthil
mais
la
société
civile
immobilière
Lavenyre
dont
le
siège
est
au
Thillot,
Route
du
Ménil,
représentée
par
Mme
Marie-Reine
CHANDLER
qui
se
porte
acquéreur
de
ce
terrain.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'autoriser
le retrait
de
la délibération
N°12/VI/2020
du
27
août
2020,
-_
D'autoriser
la
cession
de
la
parcelle
N°
À
1548
de
239
m°
au
lieudit
Pré
de
la
Seppe,
à
la
Société
Civile
Immobilière
Lavenyre
dont
le siège
est
au
Thillot,
Route
du
Méñnil,
représentée
par
Mme
Marie-Reine
CHANDLER,
-
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
pour
rédiger
l'acte
notarié
correspondant,
-__
De
désigner
M.
Fabien
DEMANGE,
géomètre
associé
pour
le bornage,
-
De
préciser
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à la charge
de
l'acquéreur, -
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la constitution
du
dossier.
UNANIMITE Présentation
par:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable Descriptif
sommaire
:
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5
à
L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8
;
-
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les articles
L362-1
et suivants
;
-
Vu
les
articles
15
à 23
de
la Charte
de
la Forêt
Communale
;
-
Vu
le Cahier
National
des
Prescriptions
d'exploitation
forestières
:
-
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
et
son
programme
de
coupes
;
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
21
novembre
2022,
l'Office
National
des
Forêts,
par
l'intermédiaire
de
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Vosges-Montagne
de
Saint-Dié-des-Vosges,
nous
communique
l'état
prévisionnel
d'assiette
des
coupes
prévues
au
titre
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
:
-
À
se
prononcer
sur
cet
état
prévisionnel
établi
par
l'ONF
au
titre
de
l'exercice
2023,
soit
les
parcelles
1 ; 5 ; 12;
16
; 42
et
54
-
À
demander
à
l'Office
National
des
Forêts
d'asseoir
les
coupes
de
l'exercice
2023
récapitulées
dans
le tableau
annexé,
qui
sera
complété
à la suite
des
débats,
- À
demander
à l'O.N.F.
de
procéder
à la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites,
- À
autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Les
agents
de
l'O.N.F.
seront
autorisés
à
prendre
toute
décision
utile
quant
à
la
destination
des
produits,
la décision
de
mise
en
vente
de
la coupe,
et
le mode
de
mobilisation
des
bois.
Pièce
jointe
: Courrier
et
tableau
portant
sur
la proposition
de
coupes
à l'état
d'assiette.
Monsieur
le
Maire
souhaite
savoir
pourquoi
sur
certaines
parcelles
il
est
indiqué
que
l'on
est
en
« quiétude
tétras
».
Cela
n'est
pas
la même
chose
que
le
programme
« Life
»,
c'est
juste
que
l'on
a
un
calendrier
pour
couper
les
bois
sur
ces
parcelles. Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
faut
être
vigilent
sur
ce
que
nous
coupons
car
il ne
faut
pas
puiser
dans
nos
réserves,
les
coupes
sanitaires
pour
éradiquer
les
scolÿytes
ont
un
fort
impact
sur
celles-ci. UNANIMITE Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Associations,
au
Commerce
et
au
Tourisme
Descriptif
sommaire
:
Pour
les
ordures
ménagères,
la
CCBHV
a
mis
en
place
un
conteneur
semi-enterré
au
droit
de
la
rue
de
Chaume,
un
système
de
pastilles
avec
puce
à coller
sur
les
sacs
poubelles
qui
déclenchent
l'ouverture
du
conteneur
d'ordures
ménagères.
La
1"
pastille
est
incluse
dans
la
location
des
emplacements
de
camping.
Une
pastille
gratuite
par
multiple
de
7 jours
consécutifs
(1ère
nuit jusqu'à
la 7?"
: droit
à 1 pastille
; 8%"
nuit jusqu'à
la 142" :
droit
à une
seconde
pastille...)
Les
pastilles
complémentaires
seront
à
disposition
des
campeurs
à
l'accueil
du
camping
au
prix
de
1,02€
l'unité.
Ce
tarif
sera
ajouté
au
tarif
des
redevances
diverses.
Elles
seront
également
disponibles
à
l'accueil
de
la
mairie
pour
toutes
les
personnes
en
faisant
la
demande
(touristes,
camping
caristes...)
au
même
tarif
unitaire
de
1,02€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
ce
nouveau
tarif
au
sein
du
camping
et
de
la
mairie
à
compter
du
15
décembre
2022.
Jean-Louis
DEMANGE
indique
qu'il
s'agit
d'un
nouveau
service
proposé
par
la
CCBHV
avec
la
mise
à
disposition
d'un
conteneur
ordures
ménagères,
qui
ne
peuvent
s'ouvrir
qu'avec
une
pastille.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
penser
à
indiquer
sur
ces
containers
que
les
pastilles
sont
disponibles
à l'accueil
de
la mairie.
A
Rupt,
cela
fait
un
an
qu'il y a ce
type
de
conteneurs
mais
ils étaient
inopérants
car
le système
à puce
n'avait
pas été
clarifié
(carte,
pastille,
….).
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot Descriptif
sommaire
:
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
sollicité
en
date
du
1°" décembre
2022,
Par
délibération
N°15/III/2021
le Conseil
Municipal
a approuvé
la fusion
des
3
régies
qui
demeurent
au
sein
de
la mairie,
avec
l'ajout
du
tarif
des
pastilles
pour
les
conteneurs
semi-enterrés,
de
nouvelles
recettes
seront
encaissées.
Il
y
a
lieu
d'ajouter
à
la
régie
actuelle
qui
comprend
les
recettes
des
photocopies,
du
marché,
de
la machine
à café
et
des
dons
celui
de
l'encaissement
des
pastilles
à coller
sur
les sacs
poubelles
des
déchets
ménagers.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
l'ajout
des
recettes
des
pastilles
à
coller
sur
les
sacs
poubelles
d'ordures
ménagères
à
la
régie
actuelle
qui
se
nomme
Régie
de
Produits
Divers,
à compter
du
15 décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
permettra
à
ceux
qui
le
souhaitent
d'acheter
des
pastilles
à
l'accueil
de
la Mairie.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Suite
à
l'appel
à
candidature
pour
la
maîtrise
d'œuvre
Bâtiment
Aménagement
et
Extension
des
Bâtiments
du
Quartier
de
la
Gare
dont
la clôture
était
le
30
novembre
2022,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunit
le 6 décembre
2022
à 19
h50.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le
choix
de
la
CAO,
à
savoir
déclarer
le
marché
sans
suite
pour
raisons
économiques.
Jean-Louis
Demange
souhaite
savoir
si
l'appel
d'offre
initial
était
conforme
? Oui
tout
à fait.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
décision
va
impacter
le délai,
mais
à ce
jour
il vaut
mieux
avancer
prudemment. UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
La
commune
est
actionnaire
de
la
SPL-Xdemat
et
a
recours
régulièrement
aux
plateformes
et
services
proposés
par
la
SPL
pour
télétransmettre
les
actes
au
contrôle
de
légalité,
les
pièces
comptables
au
Trésor
public
où
pour
publier
ses
offres
de
marchés
publiques
sur
la
plateforme
Xmarchés.
L'ensemble
de
ces
documents
doit
être
conservé
de
manière
intègre
et
sécurisée
pendant
plusieurs
années.
Les
règles
d'archivage
sont
en
effet
identiques
quel
que
soit
le support
des
archives
produites,
papier
où
numérique.
La
commune
ne
dispose
pas
des
moyens
techniques
permettant
d'assurer
cette
conservation
intègre
et
sécurisé
des
archives
électroniques
ainsi
produites.
La
SPL-Xdemat
n'est
pas
autorisée,
dans
le
contexte
réglementaire
actuel,
à
assurer
l'archivage
électronique
des
documents
des
collectivités
actionnaires.
Le
Département
de
l'Aube
dispose,
pour
ses
propres
besoins,
d'un
système
d'archivage
électronique.
Compte
tenu
des
contraintes
techniques
et
organisationnelles
fortes
qui
pèsent
sur
l'archivage
électronique,
le
Département
des
Vosges
a décidé
de
mutualiser
son
système
d'archivage
électronique
avec
les
collectivités
actionnaires
de
la
SPL.
Les
collectivités
qui
le
souhaitent
peuvent
donc
déposer
leurs
documents
électroniques
aux
Archives
Départementales
qui
en
assureront
la
conservation,
à
titre
gratuit.
Une
convention
tri-partite
entre
la
commune,
le
Département
et
les
Archives
Départementales
encadre
les
conditions
et
modalités
de
dépôt
des
archives
électroniques.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'approuver
le dépôt
des
archives
électroniques
de
la commune
aux
Archives
Départementales
des
Vosges
;
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
d'archivage
électronique
du
Département
des
Vosges.
Pièce
jointe
: Convention
d'adhésion
d'archivage
électronique
du
département
des
Vosges.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Adjointe
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le
transfert
de
300,00
€
comme
indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Adjointe
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Descriptif
sommaire :
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le
transfert
de
800,00
€
comme
indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Adjointe
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Descriptif
sommaire
:
Suite
à
une
modification
du
fonctionnement
de
la
cantine
maternelle
au
sein
de
la
crèche,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le
transfert
des
sommes
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Brigitte
JEANPTERRE,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
Descriptif
sommaire
:
Afin
de
prendre
en
compte
la
réalité
du
terrain
et
les
présences
effectives
au
sein
de
la
garderie
périscolaire,
il y a
lieu
de
modifier
les
horaires
d'accueil
des
enfants
à compter
du
1°" janvier
2023
et
de
réduire
l'amplitude
horaire,
notamment
le
soir,
avec
une
fermeture
de
la structure
à
18h30
au
lieu
de
18h45.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
valider
les
horaires
de
la garderie
périscolaire
de
l'école
primaire
Jules
Ferry
comme
suit :
-__
De
7h
à 8h30:
-__
De
16h30
à 18h30.
Madame
Isabelle
CANONACO
demande
si
cela
sera
figé
pour
l'avenir
ou
si
cette
disposition
pourra
être
revue
dans
le
cas
où
il y
aurait
de
nouvelles
demandes
de
parents.
Il
est
précisé
que
cela
n'est
pas
figé
mais
qu'aujourd'hui,
après
18h
il y a très
peu
d'enfants,
voir
plus
du
tout.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
2
décembre
2022,
Monsieur
Nicolas
FETET,
Président
de
l'Ecole
de
Musique
du
Thillot,
sollicite
la
municipalité
avait
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
euros
pour
la fin
d'année
2022
afin
d'honorer
l'ensemble
de
leurs
engagements
financiers
de
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin :
-_
D'autoriser
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3
000
€
au
profit
de
l'EMT
pour
la fin
d'année
2022
;
-__
De
prévoir
le transfert
des
sommes
comme
indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'idée
est
de
passer
l'école
de
musique
sous
statut
intercommunal.
Mais
pour
que
la CCBHV
puisse
prendre
la compétence,
il faut
que
les
communes
de
Ramonchamp,
Ferdrupt
et
Rupt-sur-Moselle
puissent
se
retirer
du
SIVU
Musique
dans
lequel
elles
sont
actuellement.
La
compétence
musique
de
l'ex Comcom
Moselotte
est
coupée
en
2.
En
plus
du
SIVU
musique
il
y
a
aussi
deux
écoles
de
musique
associatives
dans
la
vallée
de
la
Moselotte. A
priori,
il pourrait
y
avoir
une
évolution
pour
fin
2024,
l'idéal
serait
de
trouver
une
alternative
d'ici
là. M.
Jean-Louis
Grünenwald
précise
également
que
certains
confondent
l'UMT
et
l'EMT.
La
commune
du
Thillot
porte
depuis
des
années
l'école
de
musique,
qui
est
un
service
public.
Cela
devrait
donc
être
intercommunal.
Des
réunions
auront
encore
lieu
l'année
prochaine
pour
continuer
à avancer
sur
ce
dossier.
UNANIMITE,
Jean
-Louis
Grunenwald
est
membre
du
bureau
de
l'EMT
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
2
décembre
2022,
Monsieur
Nicolas
FETET,
Président
de
l'école
de
Musique
du
Thillot,
sollicite
la
municipalité
afin
d'obtenir
une
avance
d'un
montant
de
10
000
euros
sur
le
montant
total
de
la subvention
qui
sera
allouée
à l'école
de
musique
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin : -__
D'autoriser
le versement
anticipé
d'une
avance
sur
subvention
de
10
000
€
à
l'EMT
au
titre
de
l'exercice
2023
:
-__
De
prévoir
l'inscription
de
cette
somme
à l'article
6574
du
budget
général
2023
pour
permettre
le versement
de
cette
participation
:
-
De
préciser
que
cette
avance
de
10
000
€
viendra
en
déduction
du
montant
total
de
la
subvention
allouée
à l'EMT
au
titre
de
l'année
2023
lors
du
versement
des
subventions.
UNANIMITE,
Jean
-Louis
Grunenwald
est
membre
du
bureau
de
l'EMT
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h11
Points
divers
:
-__
Distribution
du
calendrier
des
manifestations
2023.
Précisions:
en
2023,
la
commune
du
Thillot
accueille
toutes
les
manifestations
patriotiques
cantonales.
Cela
demandera
la présence
d'adjoints
et
de
conseillers.
M.
le
Maire
remercie
l'assemblée
à
21h15
Fait
au
Thillot
le 7
décembre
2022.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
MOUROT
Anne-Charlotte
BITTNER
æ ES
AD CX