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Compte-Rendu - 2025 4 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_4_29-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a donné
procuration
à M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4 29
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes :
>
Décisions
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
TT
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
29-DE
N°2025-14
-
Commune
—
demande
de
subvention
État
(FNADT
2025)
/
Département
de
l'Ariège
/
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
(fonds
de
concours)
—
investissements
2025
station
Ax
3
Domaines
Total
opération
HT
1
306
232,61
€
HT
CCHA
—
fonds
de
concours
50%
653
116
€
État
- FNADT
18,37
%
240
000
€
Département
de
l'Ariège
11,48
%
150
000
€
TOTAL
subventions
79,86
%
1
043
116
€
Autofinancement
20,14
%
263
116,61
€
N°2025-15
—
Annule
et
remplace
la
décision
N°
2025-11
—
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
/
Département
de
l'Ariège
(FDAL
2025)
/
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
(fonds
de
concours
habitat
2025)
-— viabilisation
et
accessibilité
du
terrain
d’Entresserres
Total
opération
HT
192
782
€
État — DETR
2025
15,56
%
30 000 €
CCHA
—
fonds
de
concours
ÿ
habitat
2025
28,53
%
55
000
€
Département
de
l'Ariège
—
o
FDAL
2025
12,97
%
25
000
€
TOTAL
subventions
57,06
%
100
000
€
Autofinancement
42,94
%
82
782€
N°2025-16
—
Commune
—
baux
de
location
saisonnière
—
hébergement
des
maîtres-nageurs
— été
2025
Ÿ
Deux
baux
de
location
saisonnière
de
deux
appartements
situés
à
la
2ème
Bazerque
pour
la
période
du
28
juin
au
31
août
2025
et
du
12
juillet
au
7
septembre
2025
sont
signés
avec
Monsieur
Yves
BOUCHER.
Les
loyers
mensuels
sont
fixés
à 530
€ charges
comprises.
Marché
public:
Signature
de
l’avenant
N°1
au
lot
N°2
: menuiserie
extérieure
—
serrurerie
du
marché
du
mise
en
conformité
incendie
de
la
mairie
phase
1,
attribué
à
la
ETBS
SARL
RODRIGUES,
pour
un
montant
de
12
310
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1
: De
prendre
note
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
29-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
avril
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
29-DE