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Compte-Rendu - 2025 4 16
Compte-Rendu - 2025 4 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
27-DE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a donné
procuration
à M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a donné
procuration
à M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: THERMOLUDIQUE
-— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2025
équilibré
de
la
manière
suivante :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
423
464
€
423
464
€
Investissement
631
018,78
€
631
018,78
€
Total
1 054
482,78
€
1 054
482,78
€
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
:
-
De
la dotation
aux
amortissements
des
subventions
:
104
564€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_.
CETA 4_27-DE
-
De
la
redevance
constituée
de
la
part
fixe
2025
et
de
la
part
variable
2024
: 314
000
€.
Les
recettes
totales
s'élèvent
ainsi
à 423
464
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées :
-
Des
charges
à
caractère
général
soit
la
location
du
terrain
et
la
taxe
foncière
: 65
014
€.
Ce
poste
est
en
augmentation
du
fait
de
la
hausse
de
la taxe
foncière
-
Des
amortissements
des
biens:
238
328
€,
ce
poste
est
stable
depuis
plusieurs
années
-
Des
charges
financières
en
baisse
constante
depuis
plusieurs
années
:
28
023
€
Les
dépenses
totales
s'élèvent
à
423
464
€.
La
section
de
fonctionnement
dégage
cette
année
une
capacité
d’autofinancement
de
92
099
€
du
fait
du
versement
de
la
part
variable
de
la redevance.
La
section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
:
Pour
l’année
2024,
elles
s'élèvent
à
631
018,78
€,
elles
sont
constituées
de
l'excédent
n-1
reporté,
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement,
de
la
dotation
aux
amortissements
et
du
FCTVA.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
sont
constituées :
-
104564
€
pour
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
perçues,
-
50000
€
(chapitre
20)
pour
une
étude
permettant
de
sécuriser
la
ressource
en
eau,
-
336
794,78
€
(chapitre
21)
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
à
la
charge
du
délégant,
-
139
660
€
pour
le remboursement
du
capital
de
la
dette.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
thermoludique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
É
É
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
27-DE
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
thermoludique
au
titre
de
l’exercice
2025.
Décide
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
thermoludique
pour
l'exercice
2025
tel
que
présenté
ci-dessus.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
avril
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
27-DE