Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 02 03 21
Compte-Rendu - 5a72d87c78c9c CR CM 14 12 2017
Procès Verbal - PV CM 14 03 18
Procès Verbal - CM 14 11 03
Procès Verbal - PV CM 03 10 18
unknown - 14 dossiers ads deposes au 05 avril 2025
Compte-Rendu - 59650ee73b1f4 CR CM 02 03 2017
Compte-Rendu - 25 DOSSIERS ADS DEPOSES AU 14 JUIN 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 2019 03 14 bbb8
Procès Verbal - PV CM 14 03 2025
Conseil Municipal - CM du 2025 03 14
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Étourvy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2025 03 14)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CM du 14 mars 2025
1
COMMUNE D’ETOURVY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars à 20 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel BOUCHÉ, Maire.
Présents :
Mmes : Marie Christine PORTIER, Sandrine SERVAIS-POUCHAIN, Christelle SEURAT, Mrs : Bruno BERGE, Michel BOUCHÉ, Laurent BRAGUE, Jerôme HÉMONET, Sylvain JESSIONESSE, Michel ROYER.
Absents excusés : Catherine GOVIN (ayant donné pouvoir à Michel ROYER), Dominique FOURMEAUX
Sylvain JESSIONESSE est nommé secrétaire de séance.
Michel BOUCHÉ donne lecture du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2025 qui est accepté à l’unanimité des présents dont 2 pouvoirs.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour : Délibération relative à la délégation accordée au maire.
Cette demande est acceptée à l’unanimité dont un pouvoir.
Délégation au maire – annule et remplace
Michel BOUCHÉ indique que la préfecture demande de préciser les informations mentionnées dans la délibération déjà prise relative aux délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire et notamment de fixer expressément les limites ou conditions.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’annuler la délibération N°11/2025 et précise les limites et conditions demandées par la préfecture.
Dossier Maison SAUNIER-HUGOT :
Sylvain JESSIONESSE présente l’état d’avancement des demandes de mise en paiement des subventions par les différents partenaires :
- Subventions attribuées : 282 911.73 € -11 304.76 = 271 606.97 €
- Subventions déjà versées : 252 911.73 €
- Subvention en attente de versement : 18 695.24 €. Cela concerne le dossier instruit en partenariat avec le GAL pour obtenir des financements auprès des fonds européens.
Sylvain JESSIONESSE indique que :
- La commune d’Etourvy a transmis les informations au GAL
- Le chargé de mission du GAL a instruit la demande, qu’il est venu sur place le 27 février dernier pour vérifier la livraison du gîte, et qu’il a fait signer le document au Maire pour demander la mise en paiement, ce qui permettra enfin de clôturer ce plan de financement et de paiement CM du 14 mars 2025
2
- Il reste en cours la demande d’indemnisation formulée auprès de l’administrateur judiciaire de la SICAHR, dossier suivi avec l’appui de Maître Xavier Colomes.
Rénovation de la cour du Domaine Saint Georges
Les dirigeants du Domaine Saint Georges ont sollicité des entreprises pour faire aménager la cour du domaine à la suite de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations d’assainissement.
Au regard du montant des travaux, Sylvain JESSIONESSE a
- Contacté les services de l’Etat, de la région Grand Est et du Conseil départemental de l’Aube pour présenter le projet et solliciter des demandes de financement.
- Proposé aux dirigeants du Foyer Rural de grand secteur d’Etourvy
o Que la commune d’Etourvy porte le projet et sollicite les demandes de subvention o Que le Domaine Saint George reverse à la commune le reste à la charge après encaissement des subventions
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne mandat à Michel BOUCHÉ pour solliciter auprès - Des entreprises concernées des devis pour aménager la cour en prévoyant des zones de circulation en voiture, des zones piétonnières et des espaces verts ;
- De l’État, de la région Grand Est et du Conseil départemental de l’Aube des demandes de subvention ;
- Des dirigeants du Foyer Rural de grand secteur d’Etourvy, une délibération précisant que le Foyer Rural reversera à la commune une somme équivalente aux montants des travaux qui ne seront pas couverts par les subventions attribuées.
Dossier Cantine Scolaire :
Michel BOUCHÉ rappelle que
- Les subventions ont été sollicitées pour la rénovation intégrale de la cantine (préau, salle des fêtes, espace cuisine et le réfectoire) sous réserve de commencer et de terminer les travaux à des dates bien précises ;
- Les travaux de mise aux normes de l’assainissement sont également prévus dans le cadre de l’opération groupée organisée au sein de la commune ;
- Il convient de trouver une solution de remplacement pour accueillir les enfants pendant la réalisation des travaux ;
- Les délais d’instruction de la demande de permis de construire seront de 6 mois car il s’agit d’un bâtiment qui accueille du public.
Sylvain JESSIONESSE et Michel BOUCHÉ proposent que le cabinet d’architectes représente aux membres du Conseil Municipal le détail de la version numéro 4, version qui a été présentée pour solliciter les demandes de subvention. Cela permettra de prendre connaissance de la nature des travaux et de voir ce qui doit être gardé et ce qui pourrait être annulé. Cette proposition est retenue pour reprendre l’étude de ce dossier en vue d’organiser les prochaines étapes.
Dossier Aménagement du terrain de tennis :
Michel BOUCHÉ indique que :
- Les différents financeurs ont sollicité la commune d’Etourvy pour faire le point sur l’état d’avancement de ce dossier ;
- À ce jour il reste environ 25 000 € à la charge de la commune, car il n’y a pas de garantie écrite sur les 15 000 € promis par la société d’équipement. CM du 14 mars 2025
3
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité dont 1 pouvoir d’abandonner ce projet d’aménagement du terrain de tennis.
Démoussage des toitures des bâtiments communaux :
Michel BOUCHÉ indique qu’il a sollicité plusieurs entreprises et communique les devis établis par l’entreprise GOVIN pour le démoussage de la toiture des bâtiments communaux
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité dont 1 pouvoir de retenir la proposition de l’entreprise GOVIN pour la réalisation du démoussage de la toiture de la cantine dès ce printemps 2025 pour un montant de 3546 € TTC. Les prochains travaux seront décidés après le vote du budget de l’année 2025.
Dossier accessibilité bâtiments communaux :
Michel BOUCHÉ :
- Présente les travaux en cours de réalisation au sein de la Mairie :
o Les travaux déjà réalisés au cours des précédentes années :
▪ PMR
▪ Bouton d’appel
o Les travaux en cours
▪ Marches de l’escalier
▪ Poignées des portes
- Indique que les travaux seront réalisés et pris en charge financièrement par le Foyer Rural de Grand Secteur pour les bâtiments du Domaine Saint Georges concernant les escaliers, l’équipement au Petit magasin.
- Précise que le présentoir nécessaire pour le moulin sera intégré dans le budget 2025 de la commune.
Dès que les travaux seront terminés, les dossiers seront transmis à l’administration pour poursuive l’instruction du dossier de la commune d’Etourvy.
Organisation de l’entretien des biens et équipements communaux :
Michel BOUCHÉ
- Présente le projet de rénovation des éclairages des 2 salles de classe. Deux entreprises ont été sollicitées.
o HTELEC pour un montrant de 3 170 €
o JBD : devis non reçu à ce jour
- Présente le projet de rénovation des robinetteries des 2 salles de classe
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
- Retient le devis de la société HTELEC pour un montant de 3 170 €
- Décide de remplacer la robinetterie des 2 salles de classes
Michel BOUCHÉ
- Indique qu’une bonne quinzaine de personnes se sont portées volontaires pour s’impliquer lors des journées EEE (Ensemble Entretenons Etourvy)
- Présente les différents postes de travail : rénovation des barrières autour de l’étang, nettoyage et peinture des ponts, barrières et clôtures métalliques, nettoyage et peinture des huisseries des mairies, écoles, église
o Indique que les fournitures sont commandées : brosses et papiers de verre, pinceaux, peinture et huile de lin CM du 14 mars 2025
4
- Indique qu’un repas sera organisé le 30 mars pour remercier les personnes qui se seront impliquées dans la réalisation de ces travaux d’entretien
Biens vacants et sans maitre :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré donne son accord pour l’ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maitre en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal.
Informations et questions diverses :
Permanence de la gendarmerie
Les prochaines permanences de la gendarmerie auront lieu
- Mercredi 9 avril à Villiers-le-Bois de 9 à 11 h
- Mercredi 7 mai à Chesley de 15 à 17 h
La gendarmerie a adressé un mail pour alerter sur le développement de l’escroquerie aux rétroviseurs sur le parking :
- Des escrocs identifient des personnes vulnérables sur des parkings (ce sont souvent des personnes âgées)
- Les escrocs font croire aux personnes vulnérables qu’elles ont cassé le rétroviseur de la voiture de l’escroc ; Les escrocs leur propose un arrangement amiable qui se termine par bien souvent un paiement en liquide
Evolution du statut de Virginie JESSIONESSE :
Michel BOUCHÉ indique que le statut de secrétaire de Mairie évolue vers le statut de secrétaire générale pour tenir compte de la revalorisation de ce poste du fait des difficultés de recrutement dans les communes. Concrètement cela ne change rien pour la commune d’Etourvy et Virginie JESSIONESSE. Cette dernière devient ainsi secrétaire générale à compter du 1er mars 2025.
Gestion sonore du Domaine saint Georges
Les dirigeants du Foyer Rural ont indiqué à la commune d’Etourvy
- Qu’une machine coupe son a été installé le 28 février 2025
- Qu’ils remettent et font signer un règlement intérieur à chaque client précisant les horaires et l’intensité du bruit à respecter depuis la mise en place du règlement courant février 2025.
Remboursement partiel de l’emprunt CT
Les formalités pour rembourser partiellement l’emprunt court terme ont été réalisées auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole.
Bibliothèque
Marie-Christine PORTIER présente les RDV réalisés en vue de mettre en place la bibliothèque dans le local des Coop
- Visite sur place de madame RIBEIRO, coordonnatrice du contrat lecture Othe Armance - Visite de la bibliothèque de Saint André les Vergers en présence de Jean-Michel HUPFER. Cette Bibliothèque va mettre à disposition les moyens pour équiper la bibliothèque d’Etourvy.
La bibliothèque sera gérée par la section Bibliothèque au sein du Foyer Rural Animation - Présidente : Brigitte BOUCHÉ
- Trésorière : Marie France MERMET
- Secrétaire : Gilberte PENNEC CM du 14 mars 2025
5
Stockage des biens communaux
Laurent BRAGUE propose d’étudier la construction d’un appentis le long de la halte randonneur au-dessus des installations d’assainissement.
Bruno BERGE propose de mettre en place une étude pour la construction d‘un bâtiment communal avec une toiture photovoltaïque afin de disposer un local fonctionnel pour entreposer les biens et matériel de la commune.
Agrivoltaisme
L’association Sud barrois agrivoltaisme a édité une lettre d’information pour expliquer l’avancement du projet. Cette lettre sera distribuée à chaque foyer d’Etourvy.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15
Le 14 mars 2025
Michel BOUCHÉ