Déliberation - extraits des decisions du cm 14 novembre2018

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Déliberation - extraits des decisions du cm 14 novembre2018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Chapelle-Saint-Luc. Lien du pdf (Déliberation - extraits des decisions du cm 14 novembre2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, Ville de

La Chapelle Saint-Luc

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VILLE DE LA CHAPELLE SAINT - LUC

Extraits des décisions du Conseil Municipal

La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire

Conseil Municipal

Séance du 14 novembre 2018

La séance est ouverte par Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire, à 18 h 00, il désigne Madame Cécile PAUWELS comme secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

Le Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (28 pour).

ETAIENT PRESENTS : M. GIRARDIN ; M. GESNOT ; M. JOUANET ; Mme BETTINGER M. CHAMPAGNE ; Mme YANIK ; M. PARISON Mme PAUWELS ; M. LEGAUX M. BRAUN ; Mme ROUSSEL ; M. BERTHOLLE ; Mme PAUTRAS ; Mme HIMEUR Mme GIMENEZ ; Mme CHERY ; M. GRONDIN ; Mme MOREL ; M. BUFFET ; M. CARVALLO Mme KOUIDER ; M. JENIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme LEBORGNE – GODARD (procuration à Mme BETTINGER) M. GRIENENBERGER (procuration à M. GIRARDIN) ; Mme SEBBARI (procuration à M.PARISON) M. REHN (procuration à M. CARVALLO) ; Mme BOEGLIN (procuration à M. JENIN) Mme BOURGEOIS SCHEFFMANN ; ZOUGHAIBY (procuration à Mme KOUIDER).

ETAIENT ABSENTS : M. VIENNE ; Mme HAMROUNI ; Mme SALHI-BARBARAT ; M.MILLOT.

1/ DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2/2018

Cette Décision Budgétaire Modificative n° 2/2018 vise essentiellement à régulariser la prévision budgétaire 2018 en section de fonctionnement et en section d’investissement.

1- En section de fonctionnement :

L’ajustement des crédits de la section s’équilibre à 3 880 €.

2- En section d’investissement :

L’ajustement des crédits de la section s’équilibre à 599 790 €.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à la majorité des voix :

 D’APPROUVER cette décision budgétaire modificative N° 2/2018.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 22 ABST : 6 2

2/ ADMISSION EN NON VALEUR

Madame la Trésorière de Pont-Sainte-Marie-Sainte-Savine a présenté les dossiers des créances communales irrécouvrables en non valeur pour un montant de 416,73 €.

De manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non valeur.

En aucun cas, l’admission en non valeur ne fait obstacle à l’exercice de poursuites, sauf pour les créances éteintes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 au compte 6541.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’ACCEPTER les admissions en non-valeur pour un montant de 416,73€ € pour les créances irrécouvrables.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28

3/ DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT

Les opérations de recensement de la population se dérouleront du 17 janvier au 23 février 2019. Il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal d’enquête, qui peut être un élu local (Maire, Adjoint au Maire, Conseiller Municipal) ou un agent de la commune.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 DE DÉSIGNER la responsable du service Etat Civil et Elections en tant que coordonnateur communal pour l’enquête de recensement 2019.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette désignation.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28

4/ REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019

Dans le cadre de la campagne de recensement de la population pour l’année 2019, la Ville de La Chapelle Saint-Luc procèdera au recrutement de deux agents recenseurs afin d’effectuer la distribution et la collecte des documents chez les personnes devant être recensées, pendant les mois de janvier et février 2019.

La rémunération des agents recenseurs sera répartie comme suit :

- par formulaire « Feuille de logement » papier rempli : 0,90 €

- par formulaire « Feuille de logement » Internet rempli : 1,10 €

- par formulaire « Bulletin individuel » papier rempli : 1,40 €

- par formulaire « Bulletin individuel » Internet rempli : 1,60 €

- journée de formation, répartie en 2 demi-journées : 90,00 €

- tournée de repérage : 120,00 €

- forfait mission : 50,00 €

- bonus par IRIS* à partir de 97% de réponses 50,00 €

*IRIS (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique)

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2019.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28 3

5/ CHOIX DU DELEGATAIRE DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE

Le Conseil municipal réuni le 27 juin 2018 a approuvé le lancement d’une procédure de concession de service relevant de l’article 10 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour objet la fourrière automobile.

Au vu de l'avis de la commission Délégation du service public, l'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante de retenir la Société 2ADE SARL JB.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 DE RETENIR l’entreprise 2 ADE SARL JB de Monsieur José BELTRAMELLI comme délégataire du service public de fourrière automobile municipale.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation du service public de fourrière automobile avec le candidat choisi Société 2 ADE SARL JB représenté par Monsieur José BELTRAMELLI et qui prendra effet à compter de sa notification à ladite Société, pour une durée de cinq ans.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28

6/ RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE JEAN JAURES (au droit de la Maternelle Simone WEIL)

Dans le cadre du renforcement de l'installation communale d'éclairage public avenue Jean Jaurès, il y a lieu de prévoir le raccordement en souterrain de 2 mâts d’éclairage public.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 080 euros et la contribution de la Ville serait égale à 70% de cette dépense (soit 630 euros).

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 DE DEMANDER au SDEA la réalisation des travaux ci-dessus définis.

 DE S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 630 euros.

 D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

 DE METTRE à disposition du SDEA les installations d'éclairage public, propriété de la Ville, en application de l'article L1321.1 du Code Général des Collectivités territoriales.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28

7/ CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Dans le cadre de l’embellissement de son cadre de vie, la Ville de La Chapelle Saint-Luc, organise le concours des Maisons et Balcons fleuris. Celui-ci a pour objectif d’inciter les habitants à végétaliser, agrémenter, fleurir l’extérieur de leur habitation en complément du travail fourni par le service « Espaces Verts ».

Afin de récompenser les candidats, l’enveloppe prévisionnelle est de 400 € TTC.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les récompenses suivantes pour le concours des maisons et des balcons fleuris :

o à chaque candidat un bon de retrait de plantes aux serres municipales,

o aux 3 premiers de chaque catégorie une composition florale.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28 4

8/ CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION TROYENNE – BILAN 2017

La délibération n°74/2015 du Conseil municipal du 6 octobre 2015 a permis d’adopter le Contrat de Ville de l’agglomération Troyenne pour la période de 2015 à 2020.

Le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville précise que le bilan de l’année écoulée élaboré par l’agglomération doit être soumis pour avis au conseil citoyen du quartier prioritaire de la Ville, ainsi qu’au Conseil Municipal.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 DE DONNER un avis sur le bilan 2017 du Contrat de Ville de l’agglomération Troyenne pour la période 2015-2020.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28

9/ CONCOURS « LA CHAPELLE SAINT-LUC EN HABIT DE FETE »

REGLEMENT DE CONCOURS – DECEMBRE 2018 – DEFINITION DES PRIS REMIS LORS DU CONCOURS

Dans le cadre de l’embellissement de son cadre de vie et des festivités de fin d’année, la Ville de La Chapelle Saint-Luc organise le concours des illuminations et décorations de Noël, dénommé « La Chapelle Saint-Luc en habit de fête ». Celui-ci a pour objectif d’inciter les habitants à décorer, illuminer l’extérieur de leur habitation en complément du travail fourni par les services techniques municipaux.

Le jury communal, composé de deux élus, deux agents de la Ville et d’un représentant de chacun des trois conseils citoyens, procèdera à la visite des habitations, commerces et associations inscrits dans les catégories suivantes :

 1ère catégorie : balcons illuminés ;

 2ème catégorie : jardins illuminés ;

 3ème catégorie : commerces et associations illuminés ;

 4ème catégorie : balcons décorés ;

 5ème catégorie : jardins décorés ;

 6ème catégorie : commerces et associations décorés ;

 7ème catégorie : « Coup de Cœur ».

Afin de récompenser les candidats, l’enveloppe globale prévisionnelle est de 450 € T.T.C. en bons d’achat et 15 € maximum par place de spectacle au Centre culturel Didier BIENAIME, ce qui équivaut à 570 € T.T.C.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER les prix qui seront remis aux gagnants.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à attribuer les récompenses pour le concours « La Chapelle Saint-Luc en habit de fête » comme mentionnées ci-dessus.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28

10/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS – ANNEE 2018

Trois nouvelles demandes de subvention ont été reçues pour l’année 2018. Elles concernent des demandes de compléments financiers, justifiés par des présentations de projets spécifiques.

Commission Vie de la Cité, Associations, Sports, Culture et Animation

du 5 novembre 2018

Avis de la

commission

Montant soumis

au vote du Conseil Municipal

FNACA Favorable 300 €

AFACA Favorable 300 €

Olympique Chapelain Favorable 200 €

TOTAL 800 € 5

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER les propositions ci-dessous pour un montant global de 800 €.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 au compte 6574.

Après le versement des subventions sollicitées, le montant de l’enveloppe d’opportunité serait alors de 29 180 €.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 28

COMMUNICATION DU MAIRE

11/ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.

Depuis la dernière séance du Conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

 En matière de marché public :

La Ville a conclu le marché public suivant :

NUMERO OBJET MONTANT € HT ENTREPRISES RETENUES

18T0006

AMELIORATION DES BÂTIMENTS DES ECOLES

JEAN JAURES, SIMONE WEIL ET TEILHARD DE

CHARDIN

194 700 € HT

LAMBERT MENUISERIE

 En matière de subventions :

Décision n°2018-034 – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aube

Décision n°2018-035 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aube abrogation de la décision n°2018.034

Les 200 élèves de l’école de musique pourront bénéficier des cours individuels et collectifs dispensés par les 13 professeurs de musique. La découverte, l’initiation ou le perfectionnement musical seront les objectifs majeurs de l’école municipale de musique à travers les différents supports que sont : les cours d’éveil, les cours instrumentaux, les formations musicales classiques ou de musiques actuelles, et les différents ensembles (jazz, rock, djembé...) qui contribuent au développement culturel musical des élèves.

Le plan de financement :

TOTAL Conseil Départemental de l’Aube La Chapelle Saint-Luc

460 370 €

15 000 €

445 370 €

(hors gestion bâtiment)

 En matière de tarification :

Décision n°2018-037 – Création de tarifs de location pour les salles de l’ancienne école Edouard Herriot

La réorganisation de l’ancienne école Edouard Herriot (bâtiment moderne) nécessite de tarifer les salles situées dans ce bâtiment dont bénéficieront certaines associations.

Les autres tarifs restent inchangés.

La gratuité ne pourra pas excéder 10 mises à disposition par an et ce dans la limite d'une par mois.

TION DES SALLES COMMUNALES à du 1e mbre 2018

ae se tarifs mademums Salles louées Locations réslisées demi-journée burnaliers

tonsienen@h} | tampérieur set) | “°°7210 | inde ° locstion

SE El 46,00€ 8100€ 12100€ | anoen Salle sociale Salle festive semaine et

Ferdhand |37 personnes assises = LT 12800 € ERAUE 2300€ lo samedi -

Buisson et 80 débout 5600 € 101,00 € 151,00 € 19h00 le Tarif Hiver Local

dimanche

Autre 141,00 € 26200 € 394,00 €

intérêt Public

Tarifeté | __jocai DU S

Petite salle Autre 294,00 €

0 personnes intérêt Public.

Salles de ren = EE :

' Autre 434 00 € samedi - l'ACM Mille

Couleurs intérét Public: 36300€ 19h00 le

Torif Eté Local dimanche

Grande salle Autre 59100 €

109 personnes Intérét Public!

Tarif Hiver |__Local Frans

Autre 636,00 €

. intérêt Public Local Gratuit Gratuit

SUR dun Autre 23,00€ 300€

Burogua rdc Intérêt Public Local Gratuit Gratuit

{5 espaces) Autre 23,00 € 3400 €

Dee Sèlles multi-ectivités intérêt Publis Local Gratät Gratuit 20h30

60 | rdc {2 salles) Autre 3,00€ 6100€

calles multi-octivints ___mtérët Pubile Local Gratuit Gratuit

étage {3 salles] Autre 24,00 € 5600€

Étant intérêt Public Local Gratuit Gratuit

permanence (étage) Autre 2390€ 3400 €

intérêt Public Local Gratuit Gratuit Salle dé danse de 34.00€ se È

Salles Espoce Srudia Intérêt Fublic Local Gratuit Gratuit

Benjarnin d'anragistrement Autre 34,00€ 56,00 € 22n00

Frandcn = intérét Public Local Gratuit Gratuit

RER Autre 34,00 € 56,00 €

Intérêt Public Local Gratuit Gratait i ati

EN orUe Autre 34,00€ 56,00€

Ses de réunion Intérèt Public Local Gratuit Gratuit

{2 rdc et 2 étage} Autre 23,09€ 34,00 €

CAS Intérêt Public Local Cretuit Gratuit Grande sall —— —

Defronce ne tv Autre 3400€ 6100€ Css

CAS Mermoel ‘Grondesste |—"féretPuble toc) un Orun 23h00 Autre 34,00€ 61,00 €

Intérèt Public Local Gratuit Gratut

CAS Palissy Grande salle dre 24,00€ 61,00€ 20h30

Grinde cl intérêt Public Local Gratuit Gratukt

CAS Seré Autre 34,00 € 6100€ 23h00

Salle 2 Intérêt Pubhe Local Gratut Gratuit

UT 19,00 € 3100 €

SES intérêt Pubéc Local Gratuit Gratuit Gratuit 23h00 en

soie mit, Se oE «CO Autre 37,00€ 61,00€ 121,00€ | semaine- 4h00 Les

activités Fe salle avec riatériel Intérêt Public Local Gratuit Gratuit Gratuit _| ssnedis -

de projection et de 15h00 les or batan Autre 8100€ 15100 € 393,00 € dimenches

Sales 3 Salles doclsse | lntérèt Public Local 22h00

£.Horriot bâtiment moderne Autre

6

A compter du 1er décembre 2018, il vous est proposé les tarifs que vous trouverez dans le tableau annexé ci- dessous.

L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE des décisions ci-dessus visées.

Affiché en Mairie du 15 novembre au 15 janvier 2019