Conseil Municipal - CM 02 03 21

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Conseil Municipal - CM 02 03 21 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 03 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux Mil vingt et un,

Le mardi 2 mars à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance à huis clos compte tenu de la crise sanitaire Covid 19, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.

Etaient présents: Jack HIRTZIG, Maire, Régine MERRAD, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Anthony BUONANNO, Laurent PINEAU, Maëva LE HUERON, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés :

Christel WILMES par Jack HIRTZIG

Magali CHABROL par Jean-François GIRARDIN

Nathalie CARTIER par Régine MERRAD

Adrien NIEUWMUNSTER par Jack HIRTZIG

Pascal DAUTREVAUX par Denis MARTZEL

Géry MIRAT par Régine MERRAD

Nelli BALIKIAN par Maryse PETIT

DATE DE LA CONVOCATION : 23 FEVRIER 2021

DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 25 FEVRIER 2021

DATE D’AFFICHAGE : 23 FEVRIER 2021

Maëva LE HUERON été désignée secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 22

Présents : 15 +7 pouvoirs

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 202]LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de recours au huis clos pour cette séance du conseil

municipal, eu égard à la situation de crise sanitaire Covid 19.

APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations

conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales,

concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner, les concessions délivrées dans le

cimetière, les marchés à procédure adaptée ainsi que les remboursements d’assurance réalisés

depuis le dernier conseil municipal.

PREND ACTE du bilan 2020 des opérations immobilières.

PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de Troyes Champagne Métropole.

PREND ACTE du compte rendu d’activité N°23-février 2021 établi par le Syndicat

Départemental d’Energie de l’Aube.

DECIDE de pourvoir au remplacement des membres de l'association foncière de

remembrement (AFR), le mandat actuel des membres de l’AFR arrivant à expiration le 9

juillet prochain, en désignant les trois propriétaires pouvant siéger et en proposant trois

membres propriétaires à la Chambre d’Agriculture. Sont désignés Messieurs PETIT Yves, DENIZOT Patrick et BARTH Jean-Bernard et proposés à la Chambre d’Agriculture

Messieurs REMY Didier, LACAILLE Sébastien et Michel.

DEFINIT les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision N° 4 du Plan Local d'Urbanisme comme suit :

e Orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement, d’habitat et d’urbanisme :

- Maîtriser la croissance démographique de la commune :

- Préserver la qualité de vie et l’attractivité de la commune ;

- Aménager de manière cohérente les secteurs à enjeux identifiés ;

-_ Réhabiliter le pôle sportif André Gravelle ;

- Laisser la possibilité de créer un écoquartier ;

-__ Prendre en compte les risques naturels et technologiques ainsi que les nuisances ;

e Orientations générales concernant l’habitat :

- Maintenir une dynamique de construction régulière ;

- Permettre aux habitants de réaliser un parcours résidentiel complet ;

- Prendre en compte les obligations de production de logements sociaux ;

e Orientations générales concernant les transports et les déplacements :

- Aménager un plan de circulation adapté pour les migrations pendulaires qui impactent la commune ;

-__ Réfléchir à la réalisation de liaisons douces ;

- Maintenir l'offre existante en matière de transports collectifs ;

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2021e Orientations générales concernant les réseaux d’énergies et le développement des

communications numériques :

- Maintenir le raccordement des nouvelles constructions au réseau d’assainissement

collectif lorsqu’il existe ;

- Développer, prioritairement, les énergies renouvelables, sur les constructions

nouvelles et existantes ;

- Laisser la possibilité de développer des projets en dehors des secteurs urbanisés, s’ils

sont compatibles avec le caractère paysager, environnemental ou agricole de la zone

d’implantation ;

-_ Respecter l’aire d’influence paysagère délimitée autour de la zone d’engagement pour la préservation des paysages des «Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » inscrits

au patrimoine mondial de l'UNESCO ;

+ Orientations générales concernant l’équipement commercial, le développement

économique et les loisirs :

- Limiter l’extension des activités commerciales ;

- Maintenir le tissu commercial dans le bourg ;

- Maintenir une agriculture performante ;

- Proposer une offre d'équipements destinés à la jeunesse ;

- Créer un jardin partagé ;

e Orientations générales des politiques de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques :

- Protéger les terres agricoles ;

- Protéger les composantes de la trame verte et bleue ;

- Protéger le caractère verdoyant de la commune ;

-__ Protéger la ressource en eau ;

e_ Objectifs chiffrés fixés en matière de modération de la consommation de l’espace et de

lutte contre l’étalement urbain :

- Objectifs chiffrés en matière de développement économique.

COMPLETE la composition des commissions communales de la cohésion de la Population, des Fêtes et Cérémonies, et de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et CMJ.

DECIDE de résilier le transfert de compétence de la maintenance des installations de

signalisation lumineuse et de régulation de trafic au SDEA.

ADOPTE l'avenant N°1 au lot N° 04, Charpente-Couverture, pour le marché de construction

du bâtiment périscolaire portant remplacement de la SARL BCS par la Société BCS France.

ADOPTE l’avenant N° 1 au lot N° 07, Plomberie, Chauffage, Ventilation, pour le marché de

construction du bâtiment périscolaire pour un montant de 3 207.50 €.

Questions diverses :

- M. Ludovic CRETE demande s’il y aura des tests salivaires à la rentrée scolaire après

vacances d’hiver pour les enfants des écoles ;

- Le Maire expose que la situation sanitaire a atteint un niveau préoccupant à ce jour ; un arrêté préfectoral va instituer le port du masque dans tous les espaces publics des communes urbaines à compter du 3 mars et les brassages sont limités ; -_ M. Philippe LECLERCQ informe que le nouvel espace cinéraire est installé dans le

cimetière communal ;

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2021M. Philippe LECLERCQ informe qu’un rucher communal sera installé au cimetière

qui sera géré par le syndicat apicole de l’Aube ;

Mme Maryse PETIT expose que des plots ont été installés dans la rue Jean Jaurès afin

de limiter la vitesse des automobilistes ; ce dispositif est installé à titre expérimental et

devrait permettre ensuite une installation pérenne.

Mme Régine MERRAD précise les conditions de mise en place de l’aide aux étudiants

et expose que le CCAS a souhaité venir en aide aux étudiants pendant la période de

crise sanitaire. Les aînés auront toujours droit à un colis de fin d’année et ne sont pas

oubliés.

Le Maire expose que la commune a renoncé au label Villes et Villages Fleuris et ne

concourra plus.

Séance close à 19 heures 50.

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2021