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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 11 2
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 11 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
Ar PE ON Direction de la citoyenneté et de la légalité
£ Bureau du contrôle de légalité
REUNION et de la coopération intercommunale
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le = 7 JAN 2021
ARRÊTÉ N° 2021/ 11 /SG/DCL
fixant la composition de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 1111-9-1 et D 1111-2
à D 1111-7 ;
VU le décret n ° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2020/3406 du 25 novembre 2020 relatif aux modalités de l'élection des représentants des
communes à la conférence territoriale de l'action publique à La Réunion ;
VU le courriel de l'Association nationale des élus de montagne en date du 21 décembre 2020, proposant
la désignation de M. Stéphane FOUASSIN comme représentant des collectivités territoriales et
groupements de collectivités de montagne ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 mars et 28 juin 2020 impose le renouvellement des représentants des communes à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de La Réunion ;
CONSIDÉRANT qu'une seule liste complète de candidats a été déposée le 10 décembre 2020 par l'association départementale des maires pour les communes non membres de droit de la conférence territoriale de l’action publique, dans les délais fixés par l'arrêté préfectoral n° 2020/3406 précité ;
CONSIDÉRANT par suite, qu'il n'y a pas lieu de procéder à une élection, les représentants et leurs remplaçants sont désignés par arrêté préfectoral ;
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974 SUR la proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Réunion ;
ARRÊTE
Article 1 - La conférence territoriale de l’action publique de La Réunion est composée comme suit :
+ Membres de droit :
- le président du conseil régional ;
- le président du conseil départemental ;
- le président de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD) ;
- le président de la communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) ;
- le président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) ; - le président de la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) ; - le président du communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO).
+ __ Représentants des communes de plus de 30 000 habitants :
- Mme Ericka BAREIGTS, maire de la commune de Saint-Denis ;
- Remplaçante : Mme Vanessa MIRANVILLE, maire de la commune de la Possession.
*__ Représentants des communes de moins de 30 000 habitants :
- M. Serge HOAREAU, maire de la commune de Petite-Île ;
- Remplaçant : M. Eric FERRERE, maire de la commune des Avirons.
+ __ Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités de montagne :
- M. Stéphane FOUASSIN, maire de la commune de Salazie.
Article 2 — Le secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Pour le préfet,
le secrétaire général par intérim
ucien GIUDI£ELLI
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier @reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974