Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 90
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 50
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 91
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 47
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 323
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2680
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 48
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 90 21012022091119
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 90
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 11 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 90
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
PS EPIIAINE Division des Structure et des Moyens
Liberté
Égalité
Fraternité
DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté n° DSMB3 / 2021 / JO
portant désaffectation d’un bien mobilier au lycée Antoine de Saint-Exupéry
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19;
— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
— Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 3 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Chantal MANES-BONNISSEAU, rectrice de la région académique de La Réunion pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques associés ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6 ;
— Vu la délibération du conseil d'administration du lycée Antoine de St-Exupéry en date du 30 octobre 2018; — Vu l'avis du Conseil Régional de La Réunion en date du 10 septembre 2019.
Arrête
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation d'un véhicule de service de marque Nissan, immatriculé
AY-320-PE au lycée Antoine de Saint-Exupéry.
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 2 ? NOV. 202f
Pour le préfet et par délégation,
La rectrice de la région académique
Pour la Rectrice et par délégation,
Le secrétaire général adjoint ALaQUIr
Erwan POLARD