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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 PLUi Modalites de mise a disposition du public de la modification si)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-05-2022-009
2.1 Documents d'urbanisme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mardi 24 mai 2022
Date de convocation 18 mai 2022
Date d’affichage 18 mai 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 mai à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 4 - M. Éric BARBIER représenté par M. Pierre CRUCHET, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. José PLANS représenté par M. Bernard LEGUAY, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 10 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Régis BREBION, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Willy PAUVERT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 50 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PLUI : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZÉ, Vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- Le Conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération en date du 27 octobre 2021 ;
- Cette procédure permet exclusivement de corriger des erreurs matérielles. Elle ne doit pas être confondue avec la procédure de modification de droit commun, prescrite le 28 avril 2021 et qui permet d’apporter de réelles modifications au règlement.
EST INFORME que :
- La modification simplifiée fait l’objet d’une mise à disposition du public durant 1 mois et non d’une enquête publique (L.153-47 du code de l’urbanisme). Les modalités de mise à disposition sont définies par le Conseil communautaire ;
- Le dossier présenté comprendra une note exposant les motifs ainsi que les modifications apportées et les avis des personnes publiques associées.
APPROUVE les modalités de mise à disposition du public suivantes :
o Le dossier de modification et un registre de concertation seront disponibles au siège de la Communauté de Communes ;
o Les pièces du dossier seront disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes (https://www.huisne-sarthoise.com/).
PREND ACTE :
- Que l’approbation aura lieu à l’issue de la mise à disposition du public, par une nouvelle délibération ;
- Que le public sera informé par l’affichage de cette délibération en mairie et par la parution d’un avis dans un journal diffusé dans le département.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 mai 2022
Pour extrait conforme
Le 25 mai 2022
Le Président
M. Didier REVEAU