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Déliberation - DELIB 190612 44
Déliberation - DELIB 190612 65
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190612 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Cô Communauté de Communes de la Ote
> D'HIBTTE> a me 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75 e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
En exercice 86 23 mai 2019 03 juin 2019 Quorum 59
Votants 71
Suffrages exprimés : 71
Séance du 12 juin 2019
N°190603-65
L'an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 19 h 10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents : ,
MM Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Odile COUROYER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Ciaude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Gérard FOUCHEÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant:
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE
M. Alain LETARD représenté par Mme Valérie MORSALINNE
M. Michel LIEURY représenté par M. Emmanuel BOUST
M. Benoît MOREAU représenté par Mme Marie-Hélène CHANGARNIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Chantal BERTEAU a donné pouvoir à M. André-Pierre BOURDON
M. Jean-François BOQUET a donné pouvoir à M. Paul MENARD
Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à M. René VIMONT
M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pouvoir à M, Gérard COLIN
Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir M. Joël SALLE Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à M. Pascal VANIER
M. David LAMBION a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. Régis PETIT a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Alain POILVE a donné pouvoir à M. Daniel SEIGNEUR
Mme Marie-Pierre VASLIN a donné pouvoir à M. François-Pierre LECLUSE
Absents excusés :
MM Claude DESAEGER, Thierry FABAREZ, Stéphane FOLLIN et Mme Dominique CHAUVEL
Absents:
MM Rémy BELLANGER, Hubert BUQUET Jean-Michel COLOMBEL Jean-Marc COPPENS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, Hervé MOUQUET et Mmes Françoise MARIE, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean BUGEON a été élu secrétaire de séance.
Objet :
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs - Promotions internes 2019
N°65
KR RE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d’Albätre,
Vu l'inscription de crédits au budget 2019,
Considérant que des agents titulaires de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre remplissent les conditions fixées par les textes règlementaires pour prétendre à une promotion interne,
Considérant que les Commissions Administratives Paritairés respectives des agents
concernés par une promotion interne ont émis un avis favorable à leur inscription sur liste d'aptitude,
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs afin de procéder à la nomination de chacun des agents concernés, par voie d'arrêté,
Î |
Catégorie | Filière Ancien grade | Nouveau grade
|
| 2 Adjoints techniques |
C | Technique principaux de 2ème 2 Agents de maîtrise
L | . _. classe _
| : 1 adjoint technique C | Technique principal de 12° classe | 1 agent de maîtrise
a né: | 1 adjoint d’animation Me. B | Animation | principal de 2è"° classe 1 animateur territorial
—— Q |__ nn ms . —_
| 1 assistant |
x cuturete | Penognemnt | An artistique principal de | artistique | | |. 1*'e classe | _ a
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 28 mai 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
+ accepte les transformations de grades consécutifs à la promotion interne des agents et approuve les modifications du tableau des effectifs, à compter du 1° juillet 2019,
« autorise le Président à signer tous actes et documents se rapportant aux
transformations. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
r ee F # /
+ nee ® +, Gé
/ érard COLIN
| LATTES Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tibunel Administratif de Rouen," had Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même détal, un recours grecleux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cetie démarche suspendant le délal de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
© à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
a deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Yu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modéfiant ü
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Le Président atteste que la délibération du Conseil
Communautaire n° Aa - Séance du Mer
t exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture : 210671| 4
Date de publication: Ÿ | Jet Le Président,
G. COLIN
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190612-190603-65-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019