Déliberation - DELIB 190612 52

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Déliberation - DELIB 190612 52 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190612 52)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, CG Communauté de Communes de la Ôte

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e-maïl@cote-albatre.com

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 23 mai 2019 03 juin 2019

Quorum 59

Votants 71

Suffrages exprimés : 71

Séance du 12 juin 2019

N°190603-52

L'an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 19 h 10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni

en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,

Etaient présents :

MM Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Odile COUROYER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Gérard FOUCHEÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.

Etaient absents représentés I Jéant :

Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN

M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL

M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE

M. Alain LETARD représenté par Mme Valérie MORSALINNE

M. Michel LIEURY représenté par M. Emmanuel BOUST

M. Benoît MOREAU représenté par Mme Marie-Hélène CHANGARNIER

Etaient absents excusés avec pouvoir :

Mme Chantal BERTEAU a donné pouvoir à M. André-Pierre BOURDON M. Jean-François BOQUET a donné pouvoir à M. Paul MENARD Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à M. René VIMONT M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pouvoir à M. Gérard COLIN Mme Isabélie DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir M. Joël SALLE Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC

M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à M. Pascal VANIER

M. David LAMBION a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE

M. Régis PETIT a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT

M, Alain POILVE a donné pouvoir à M. Daniel SEIGNEUR

Mme Marie-Pierre VASLIN a donné pouvoir à M. François-Pierre LECLUSE

Absents excusés :

MM Claude DESAEGER, Thierry FABAREZ, Stéphane FOLLIN et Mme Dominique CHAUVEL

Absents :

MM Rémy BELLANGER, Hubert BUQUET Jean-Michel COLOMBEL Jean-Marc COPPENS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, Hervé MOUQUET et Mmes Françoise MARIE, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean BUGEON a été élu secrétaire de séance. LEARN)

Objet:

PORT INTERCOMMUNAL DE SAINT VALERY-EN-CAUX - Subvention accordée à la Société Nationale de Sauvetage en Mer de Saint-Valery en Caux - Année 2019

N°52Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-

4,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,

Considérant que la Société Nationale de Sauvetage en Mer (ci-après S.N.S.M) est une association d'utilité publique, qu'elle ne perçoit aucune recette de ses activités, qui consistent principalement à porter assistance à tout navire en difficulté en mer,

Considérant que les plaisanciers du Port Intercommunal de Saint-Valery en Caux naviguent en pleine mer,

Considérant qu'il y a lieu de soutenir financièrement la S.N.S.M de Saint-Valery en Caux dans l'exercice de sa mission,

Considérant que la base de calcul de la subvention versée s'établit à 13 € par anneaux loués, fixés au 31 décembre de l'année n-1,

Considérant que le nombre d'anneaux loués, à la date du 31 décembre 2018, est de 428,

Considérant, en outre, que dans le cadre de sa mission de sauvetage, il y a eu lieu de mettre à disposition de ladite association, à titre gratuit, un ponton au sein du bassin de plaisance ainsi que deux bouées dans l'avant-port,

Vu l'avis favorable de la commission du Port en sa séance du 9 octobre 2018,

Vu l'avis favorable du bureau en sa séance du 7 mars 2019,

Le Conseil Communautaire,

après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

+ accepte le versement d’une subvention à la S.N.S.M de Saiïnt-Valery en Caux d’un montant de 5 564 €, pour l’année 2019,

e accepte la mise à disposition, à titre gratuit, d'un ponton au sein du bassin de plaisance ainsi que deux bouées dans l’avant-port,

+ autorise le Président à signer la convention jointe en annexe.

Pour extrait certifié conforme,

ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 moéifiant et

complétant la loi n° 82-213 du2 mars 1982, |

Le Président atteste que la délibération du Conse

Communautaire n° a - Séance du 152,4 eL.

Le Président,

t exÉCUTOË . g k BA 4 est exécutoire. DS : 3 J

Date de réception en Sous-Préfecture 2 14 13 Ft a RES

Date de publication : © | /06/{4 Le Président, SLT E |Æ\ en

G. COLIN Ts ÉJALA: me." A £ o QU \ \ x Vs q ns Er *+ /L

” | Accusé de réception en préfechre ed er érard COLIN

076-200069839-20190612 JL

Contonatetdertététeaneenis sine 40146420rhhisirative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi per vdeDlarecdentérenttoneséfésteirséth} O8 Rp 1e délai fe deux mais commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication." Je même détail, un recours gracieux peut-être déposé devant l'al é territcriale, catte démarche euspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courrlsoit :

o à compter de ia notification de la réponse da l'autorité lerriioriale,

a deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.