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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 073 communication charte de partenariat ambassadeur et d utilisation de la signature territoire de lion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 073 communication charte de partenariat ambassadeur et d utilisation de la signature territoire de lion)
Thèmes du document : Démocratie, Affaires étrangères et coopération, Aviation,
Envoyé en préfecture le C5/12/2028
COMMUNAUTE
COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARY
90-200969069-2023 -2025
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DÉCISIONS
Décision du Président n°2023-073
Vosges du Sud
Objet: Communication —charte de partenariat ambassadeur et d'utilisation de ta signature « Territoire du Lion »
Vu
e l'arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e la volonté de la Communauté de communes des Vosges du sud de contribuer à la démarche de promotion touristique du territoire,
e l'opportunité de s’inscrire dans un réseau de partenaires pour contribuer à la valorisation et l’atiractivité du Département 90,
DECIDE
Article 1° : de signer la charte de partenariat ambassadeur Territoire du Lion du Département du Territoire de Belfort,
Artiele 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e Département du Territoire de Belfort
Visa préfectoral
Etueffont, le 1% décembre 2023,
Le Président,