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Déliberation - del 48 2024 nouveau reglement du cimetiere
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 48 2024 nouveau reglement du cimetiere)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 15 15
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
13 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Christine MEYER, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Nouveau règlement du cimetière
N° de délibération : 48_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 3 18 0 0 0
Dans un souci d'amélioration de la gestion du cimetière communal, le règlement le régissant devait être revu. En effet, il était devenu obsolète et devait être mis à jour pour se conformer à la législation actuelle.
C'est pourquoi, le Maire, les agents en charge du cimetière ainsi que M. HOUIN que l'on remercie pour son implication, ont participé à des réunions de travail avec un consultant spécialisé sur le sujet.
Suite à ces sessions de travail, une nouvelle version a été rédigée. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les principales dispositions du nouveau document.
Celui-ci annule et remplace les précédents et notamment le règlement du cimetière du 16 août 1989, l’additif n°1 du 27 juin 1991, l’additif n°2 du 6 janvier 1995, le règlement du columbarium et du jardin du souvenir du 6 juillet 1994 et l’arrêté du jardin du souvenir du 29 janvier 2003.
Le règlement du cimetière doit faire l’objet d’un arrêté du Maire, assurant ainsi sa mise en application. Cependant, certains éléments doivent être votés en conseil municipal.
Il s'agit notamment des points suivants :
- Le remboursement aux concessionnaires en cas de rétrocession à la commune
- Le prix du caveau provisoire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/09/2024 à 12h21
Réference de l'AR : 054-215401969-20240917-48_2024-DE
Affiché le 18/09/2024 ; Certifié exécutoire le 18/09/2024 Après en avoir délibéré, le conseil :
Emet un avis favorable à la nouvelle version du règlement du cimetière Décide que la commune procèdera au remboursement de la durée de la concession non utilisée en cas de rétrocession
Fixe le prix du caveau provisoire à 5 euros par jour.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Marcel TEDESCO
2024.09.18 12:14:40 +0200
Ref:7223787-10832525-1-D
Signature numérique
Maire