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Déliberation - del 29 2024 echange d une partie de la parcelle ac 129
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 29 2024 echange d une partie de la parcelle ac 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 14 14
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
6 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean- Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Dominique ROUSSEAU à Christine MEYER, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Frédérique SIMONIN, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Echange d'une partie de la parcelle AC 129
N° de délibération : 29_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 4 18 0 0 0
Le Maire informe l'assemblée d'une situation à régulariser concernant l'ancienne parcelle AC 129, située au 55 rue de Mirecourt à Flavigny-sur-Moselle.
En effet, les usages actuels ne correspondent pas au plan cadastral. Une partie de ce terrain qui appartient à un particulier, accueille un morceau de trottoir communal, et à l'inverse une partie du domaine public se situe derrière la clôture de cette maison.
C'est pourquoi, il convient de procéder à un échange de ces deux espaces. Suite au passage d'un géomètre, les parcelles ont été identifiées et numérotées. Il s'agit désormais des parcelles AC 449 et AC 450 (voir plans). Au vu de leurs configurations, elles sont chacune estimées à un euro symbolique, l'échange n'engagera donc aucune transaction financière.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal :
De valider cet échange de parcelle
De l'autoriser à signer tout acte y afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.06.11 16:02:45 +0200
Ref:6673880-9999115-1-D
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/06/2024 à 16h14
Réference de l'AR : 054-215401969-20240610-29_2024-DE
Certifié exécutoire le 11/06/2024