unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 131 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 131 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 131 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix neuf juillet à dix sept heures, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 juillet 2021, s'est réuni

dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives.

2021D7-8-131

OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

D’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

FONDS DE CONCOURS

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-

Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, LE CORRE

Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.

Absents excusés :

Monsieur Jean DUPUY, Monsieur Guy MERIEL, Madame FILLATRE Francine,

(a donné pouvoir à E.DELFARIEL), DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à JP

DELACHOUX), RATTO Stéphan (a donné pouvoir à JP TERRENNE)

Assistaient à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services

Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial

Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2021D7-8-131

OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

FONDS DE CONCOURS

L'article 2-II-B des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives précise que celle-ci peut participer sous forme de fonds de concours, au financement des opérations :

- de création ou de réfection de trottoirs et de dissimulation de réseaux en accompagnement d'opérations de voirie menées, soit par la Communauté, soit par le Conseil Départemental sur les routes départementales, soit par l'Etat sur la voirie nationale,

- d’aménagements de places et d’aires de jeux pour enfants,

- pour la réalisation de logements en réhabilitation.

Les politiques d’aide aux investissements des Communes ont été définies par l’Assemblée dans sa séance du 19 juillet 2001 et s’articulent autour des interventions suivantes :

“ aires de jeux pour enfants :

Fonds de concours au taux de 50% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT d'équipements mobiliers par site pour la période 2001 - 2006.

{trottoirs (à l'exclusion de la voirie) :

Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

Ÿ éclairage public intra muros et enfouissement des réseaux venant _en

accompagnement de places ou de trottoirs :

Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT par opération.

‘ aménagement de places intra-muros :

Fonds de concours pour les places n'ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d'une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

L'article IT D précise par ailleurs que la Communauté de Communes peut participer sous forme de fonds de concours, au financement des travaux réalisés sur les églises classées ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques dès lors que le projet figure dans un programme arrêté par l'Etat.- pour les églises classées ou inscrites à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques nous pourrions intervenir sous forme de fonds de concours à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la commune, une fois les diverses subventions « Etat, Région, Conseil Départemental » déduites,

- pour le petit patrimoine rural de caractère (lavoir, pigeonnier, moulin ...) nous pourrions intervenir à même hauteur que le Conseil Départemental.

En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de ces politiques, l’Assemblée a décidé de donner délégation au Bureau pour l'attribution des fonds de concours après avis des commissions compétentes, et d'autoriser le Président à signer les arrêtés correspondants après décision du Bureau.

C’est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s’est réunie le 19 juillet 2021 et propose les projets suivants :

L— AMENAGEMENT DE PLACES INTRA-MUROS

‘ Commune de DONZAC :

Aménagement de la place du foirail :

- montant HT des travaux : 540 338 €

- Inscrit au CTO 2020-2

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 27,5% soit : 121 960,00 €

{ Commune de DUNES :

Aménagement de la place Dupuy :

- montant HT des travaux : 29 803 €

- Inscrit au CTO 2020-2

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 28,5% soit : 8 494,00 €

{ Commune de SAINT CIRICE :

Aménagement de la place du Citoyen :

- montant HT des travaux : 147 000 €

- Inscrit au CTO 2020-2

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 15 % soit : 22 050,00 €{ Commune de VALENCE D’AGEN :

Aménagement de la place Nationale : Eclairage des façades:

- montant HT des travaux : 108 000 €

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 30 % soit : 32 400,00 €

IL - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EN ACCOMPAGNEMENT DES PLACES ET TROTTOIRS

‘ Commune de SAINT CIRICE :

Eclairage public :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 13 000 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 5 200,00 €

{ Commune de SAINT VINCENT LESPINASSE :

Enfouissement réseaux Centre Bourg :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 4 104 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 1 642,00 €

‘ Commune de GOLFECH:

Eclairage public chemin de Dané et sur la RD 813 :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 4 850 €

- subvention sollicitée 20% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 970,00 €

‘ Commune de DONZAC:

Eclairage public Impasse du moulin et chemin de Rasse :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 15 559€

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 6 224,00 €

Eclairage public réseaux au lotissement la Chapelle :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 304 170,50 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 60 980,00 €

{ Commune de VALENCE D’AGEN:

Travaux de mise en lumière à l'Eglise Notre Dame :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 10 465 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 4 186,00 €Eclairage public programme 2021 :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 45 552 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 18 221,00 €

JL - AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

{ Commune de VALENCE D’AGEN :

Aire de jeux « Las Canelles » :

- montant HT des travaux : 9 783 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT) soit : 3 913,00 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- d'attribuer les participations suivantes :

L— AMENAGEMENT DE PLACES INTRA-MUROS

{ Commune de DONZAC :

Aménagement de la place du foirail :

- montant HT des travaux : 540 338 €

- Inscrit au CTO 2020-2

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 27,5% soit : 121 960,00 €

{ Commune de DUNES :

Aménagement de la place Dupuy :

- montant HT des travaux : 29 803 €

- Inscrit au CTO 2020-2

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- Subvention sollicitée 28,5% soit : 8 494,00 €{ Commune de SAINT CIRICE :

Aménagement de la place du Citoyen :

- montant HT des travaux : 147 000 €

- Inscrit au CTO 2020-2

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 15 % soit : 22 050,00 €

‘ Commune de VALENCE D’AGEN :

Aménagement de la place Nationale : Eclairage des façades:

- montant HT des travaux : 108 000 €

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 30 % soit : 32 400,00 €

II —- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EN ACCOMPAGNEMENT DES PLACES ET TROTTOIRS

{ Commune de SAINT CIRICE :

Eclairage public :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 13 000 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 5 200,00 €

{ Commune de SAINT VINCENT LESPINASSE :

Enfouissement réseaux Centre Bourg :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 4 104 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 1 642,00 €

{ Commune de GOLFECH:

Eclairage public chemin de Dané et sur la RD 813 :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 4 850 €

- subvention sollicitée 20% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 970,00 €

‘ Commune de DONZAC:

Eclairage public Impasse du moulin et chemin de Rasse :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 15 559€

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 6 224,00 €

Eclairage public réseaux au lotissement la Chapelle :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 304 170,50 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 60 980,00 €‘ Commune de VALENCE D’AGEN:

Travaux de mise en lumière à l'Eglise Notre Dame :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 10 465 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 4 186,00 €

Eclairage public programme 2021 :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 45 552 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 18 221,00 €

III - AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

{ Commune de VALENCE D’AGEN :

Aire de jeux « Las Canelles » :

- montant HT des travaux : 9 783 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT) soit : 3 913,00 €

Fait à Valence d’Agen, le 19 juillet 2021

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d’Agen, le 20 juillet 2021

Le Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives

Nr : D #F D = ET

DES DEUX RIVES

” Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire 2 1 JUIL. 2021

Reçu en Préfecture le

Affiché sur le panneau des annonces légales le 21 JUIL. 2021STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.

AR PRÉFECTURE

POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES

Numéro de l'acte :

Date de la décision :

Identifiant unique de l'acte :

Acte transmis par :

Collectivité emettrice :

Date de l'accusé de réception :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Document :

Date de dépôt de l'acte :

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

FONDS DE CONCOURS

2021D7_8_131

19/07/2021

082-248200016-20210719-2021D7_ 8 131-DE

FURLAN Sophie

CC DEUX RIVES

21/07/2021

Délibérations

Finances locales/ Fonds de concours

99 DE-082-248200016-20210719-2021D7 _8_131-DE-1-1_1.pdf (Document original )

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