unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 88 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 88 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 88 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire, BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 10 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix mai à dix sept heures, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 mai 2021, s'est réuni dans

les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence

de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2021D7-8-88

OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

D’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

FONDS DE CONCOURS

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-

Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à Eric

DELFARIEL) , DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO

Stéphan, LE CORRE Christiane , Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL

Guy et BOYER Serge.

Absents excusés :

/

Assistaient à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services

Mme DABERNAT Chrystelle _: Attaché Teritorial

Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2021D7-8-88

OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

FONDS DE CONCOURS

L’article 2-II-B des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives précise que celle-ci peut participer sous forme de fonds de concours, au financement des opérations :

- de création ou de réfection de trottoirs et de dissimulation de réseaux en accompagnement d'opérations de voirie menées, soit par la Communauté, soit par le Conseil Départemental sur les routes départementales, soit par l'Etat sur la voirie nationale,

- d'aménagements de places et d’aires de jeux pour enfants,

- pour la réalisation de logements en réhabilitation.

Les politiques d’aide aux investissements des Communes ont été définies par l’ Assemblée dans sa séance du 19 juillet 2001 et s’articulent autour des interventions suivantes :

{ aires de jeux pour enfants :

Fonds de concours au taux de 50% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT d'équipements mobiliers par site pour la période 2001 - 2006.

{ trottoirs (à l'exclusion de la voirie) :

Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

{ éclairage public intra muros et enfouissement des réseaux venant en

accompagnement de places ou de trottoirs :

Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT par opération.

{ aménagement de places intra-muros :

Fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

L'article IT D précise par ailleurs que la Communauté de Communes peut participer sous forme de fonds de concours, au financement des travaux réalisés sur les églises classées ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques dès lors que le projet figure dans un programme arrêté par l'Etat.- pour les églises classées ou inscrites à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques nous pourrions intervenir sous forme de fonds de concours à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la commune, une fois les diverses subventions « Etat, Région, Conseil Départemental » déduites,

- pour le petit patrimoine rural de caractère (lavoir, pigeonnier, moulin ...) nous pourrions intervenir à même hauteur que le Conseil Départemental.

En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de ces politiques, l’Assemblée a décidé de donner délégation au Bureau pour l’attribution des fonds de concours après avis des commissions compétentes, et d’autoriser le Président à signer les arrêtés correspondants après décision du Bureau.

C’est dans ce cadre, que la commission travaux s’est réunie le 7 avril 2021 et a proposé les projets suivants :

1 - AMENAGEMENT DE PLACES INTRA-MUROS

+ Commune de GRAYSSAS :

Aménagement de la place de la mairie:

- montant HT des travaux : 61 511€

- fonds de concours pour les places n'ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 40% soit : 24 605 €

11 —- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EN ACCOMPAGNEMENT DES PLACES ET TROTTOIRS

+ Commune de AUVILLAR :

Enfouissement de réseaux rue de la Sauvetat :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 14 700 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 5 880€

+ Commune de GOUDOURVILLE :

Enfouissement réseaux LDT château :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 5 492 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 2 197 €

+ Commune de AUVILLAR :

Eclairage public 1ère T et 2ème T :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 29 490 €

- subvention SDE 82 : 20 200 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 3 716 €+ Commune de POMMEVIC :

Eclairage public sur le rond point de la RD 813:

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 41 425 €

- subvention SDE 82 : 16 570 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 9 942 €

Il - AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

+ Commune de SAINT LOUP :

Aménagement d’une aire de jeux pour enfants à la salle des fêtes:

- montant HT des travaux : 16 610 €

- subvention sollicitée 13,5% soit : 2 242 €

+ Commune de VALENCE D’AGEN :

Travaux de reprise des sols amortissants des aires de jeux pour enfants :

- montant HT des travaux : 12 360 €

- dépense subventionnable HT plafonnée : 15 245 €

- subvention sollicitée 50% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT) soit : 6 180 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

- d’attribuer les participations suivantes :

1 - AMENAGEMENT DE PLACES INTRA-MUROS

+ Commune de GRAYSSAS :

Aménagement de la place de la mairie:

- montant HT des travaux : 61 511€

- fonds de concours pour les places n’ayant pas fait l’objet d’une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

- subvention sollicitée 40% soit : 24 605 €11 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EN ACCOMPAGNEMENT DES PLACES ET TROTTOIRS

+ Commune de AUVILLAR :

Enfouissement de réseaux rue de la Sauvetat :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 14 700 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 5 880€

+ Commune de GOUDOURVILLE :

Enfouissement réseaux LDT château :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 5 492 €

- subvention sollicitée 40% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 2 197 €

+ Commune de AUVILLAR :

Eclairage public 1ère T et 2ème T :

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 29 490 €

- subvention SDE 82 : 20 200 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 3 716 €

+ Commune de POMMEVIC :

Eclairage public sur le rond point de la RD 813:

- montant HT des travaux à la charge de la commune : 41 425 €

- subvention SDE 82 : 16 570 €

- subvention sollicitée 40% du différentiel (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT) soit : 9 942 €

Il - AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

+ Commune de SAINT LOUP :

Aménagement d’une aire de jeux pour enfants à la salle des fêtes:

- montant HT des travaux : 16 610 €

- subvention sollicitée 13,5% soit : 2 242 €+ Commune de VALENCE D’AGEN :

Travaux de reprise des sols amortissants des aires de jeux pour enfants :

- montant HT des travaux : 12 360 €

- dépense subventionnable HT plafonnée : 15 245 €

- subvention sollicitée 50% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT) soit : 6 180 €

Fait à Valence d’Agen, le 10 mai 2021

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d’Agen, le 11 mai 2021

Le Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives

ÈS 70 17À DES D E COMMUNES UX RIVES

Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire 17 MAI 2021

Reçu en Préfecture le

Affiché sur le panneau des annonces légales le 17 MAI 2021STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail…

AR PRÉFECTURE

Numéro de l'acte :

Date de la décision :

Identifiant unique de l'acte :

Acte transmis par :

Collectivité emettrice :

Date de l'accusé de réception :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Document :

Date de dépôt de l'acte :

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

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POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES FONDS DE CONCOURS

2021D7_8_88

10/05/2021

082-248200016-20210510-2021D7_8_88-DE

FURLAN Sophie

CC DEUX RIVES

17/05/2021

Délibérations

Finances locales / Fonds de concours

Docui 99_DE-082-248200016-20210510-2021D7 8 _88-DE-1-1_1.pdf (Document ongina)

17/05/2021 17:27:00

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17/05/2021 17:30:32

18/05/2021 à 10:43