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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juillet 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Waldolwisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juillet 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le 30 juin 2016, les convocations individuelles pour la séance du mercredi 6 juillet 2016 à 19 heures 45 ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 6 JUILLET 2016
*******************
Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,
Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 13
Membres présents : WINTZ Marc, Maire, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, RETTER Jean- Marie, HAUMESSER Karin, MEYER Mathieu, DAUPLAIS Eric, SCHOTT Bernard, POUPEAU Bruno, GRAFF Carine, HEYD Jean-Claude, RUSCH Nicolas, STEY Anne Membres absents : BEHR Alain
*******************
Ordre du jour :
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de rajouter le point 6) à l’ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 02/06/2016
2) DIA immeuble 12, rue de Dettwiller
3) Régie de recette : avenant à la délibération du 21 octobre 2004
4) Virements de crédits
5) Aménagement jardin du presbytère
6) Ouverture d’une ligne de trésorerie
7) Divers
*******************
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 02/06/2016
Le procès-verbal de la séance du 02/06/2016, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2) 2016-33 - DIA IMMEUBLE 12 RUE DE DETTWILLER
La commune est saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner relative à l’immeuble sis à Waldolwisheim, 12, rue de Dettwiller :
Commune de WALDOLWISHEIM
Section Parcelle Lieu-dit - adresse Surface
AB 102/26 12, rue de Dettwiller ha 13 a 79 ca
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dont il dispose. 3) 2016-34 - RÉGIE DE RECETTE SALLE POLYVALENTE : AVENANT À LA DÉLIBERATION DU 21 OCTOBRE 2004
Avenant consolidé à l’acte constitutif de la régie de recettes de Waldolwisheim
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du 21 octobre 2004 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 juin 2016 ;
DÉCIDE
La présente décision modifie la délibération du 21 octobre 2004 :
ARTICLE PREMIER - Il est institué après de la commune de Waldolwisheim une régie de recettes. ARTICLE 2 - La régie est installée à la Mairie 67700 Waldolwisheim.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
- droits de locations de la salle polyvalente de Waldolwisheim.
ARTICLE 4 - Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- par chèques bancaires à l’ordre du Trésor Public (à privilégier) ;
- en numéraire.
ARTICLE 5 - Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances issues d'un carnet à souche remis par le Trésorier.
ARTICLE 6 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1500 € (mille cinq cent euros).
ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Saverne-Collectivités le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par trimestre. ARTICLE 9 - Le régisseur verse à la Trésorerie de Saverne-Collectivités la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 10 - Le régisseur est dispensé de cautionnement.
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire de Saverne-Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. 4) 2016-35 - VIREMENTS DE CRÉDITS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016 :
Investissement
2128 - opération 109 « Autres agencements et aménagements .. » - 4100 €
2135 – opération 79 « Installations générales, agencements, … » + 4100 €
5) AMÉNAGEMENT JARDIN DU PRESBYTÈRE
Le Maire présente une offre de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du jardin du presbytère. D’autres propositions sont encore attendues, ce point sera donc remis à l’ordre du jour, en attendant de nouvelles informations.
6) 2016-36 - AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE OU D’UN CRÉDIT-RELAIS
M. le Maire explique que les crédits procurés par une ligne de trésorerie ou un crédit-relais permettrent de financer le décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.
Vu le retard de versement de certaines subventions accordées dans le cadres des travaux de réhabilitation de l’église, M. le Maire expose la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie ou un crédit-relais auprès d’un établissement bancaire. Il appartient à l’assemblée d’autoriser ce type d’opération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE l’ouverture d’une ligne de trésorerie ou d’un crédit-relais pour un montant maximum de 50 000,- € ;
CHARGE et AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires à l’opération.
7) DIVERS
Fauchage
En prévision des courses du 13 juillet, un fauchage des accotements du Waldbuckel est à prévoir, ainsi qu’en lisière de forêt sur le site de stockage de bois, près de l’ancienne décharge.
La séance est clôturée à 20h30.
Signatures des membres présents :