Compte-Rendu - Compte rendu du 11 octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2016

Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juillet 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juin 2016

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 14 NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 10 2016

Procès Verbal - 2017 11 16

Conseil Municipal - CM 20190704

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 octobre 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 octobre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Le 5 octobre 2016, les convocations individuelles pour la séance du mardi 11 octobre 2016 à 20 heures 30 ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 11 OCTOBRE 2016

*******************

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 13

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, HAUMESSER Karin, DAUPLAIS Eric, SCHOTT Bernard, POUPEAU Bruno, HEYD Jean-Claude, RUSCH Nicolas, STEY Anne, BEHR Alain, MEYER Mathieu, GRAFF Carine

Membres absents excusés : RETTER Jean-Marie

*******************

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de rajouter le point 5 à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 15/09/2016

2) Adhésion de la Communauté de communes de la Région de Saverne au Syndicat Mixte « Syndicat des

eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) suite au transfert complet de la compétence

« Grand cycle de l’eau » correspondant aux alinéas 1°, 2°, 4°, 5°, 8°, 12° de l’article L.211-7 I. du code

de l’environnement

3) Aménagement du verger salle polyvalente

4) Info chasse

5) Eclairage de Noël

6) Divers

*******************

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15/09/2016

Le procès-verbal de la séance du 15/09/2016, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2) 2016-42 - ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SAVERNE AU SYNDICAT MIXTE « SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE » (SDEA) SUITE AU TRANSFERT COMPLET DE LA COMPÉTENCE « GRAND CYCLE DE L’EAU » CORRESPONDANT AUX ALINÉAS 1°, 2°, 4°, 5°, 8°, 12° DE L’ARTICLE L.211-7 I. DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-6-1 ;VU les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne en date du 29 septembre 2016 décidant d’adhérer et de transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et se prononçant favorablement sur le transfert des biens intercommunaux nécessaires à l’exercice de sa compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, au SDEA ;

VU les statuts modifiés par Arrêté Interpréfectoral du 30 septembre 2015 du SDEA ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Région de Saverne a sollicité son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui a transféré intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :

D’une part,

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique,

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols,

5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,

et ce sur les bans communaux de Furchhausen, Gottesheim, Ottersthal, Printzheim et Waldolwisheim.

D’autre part,

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols,

et ce sur les bans communaux d’Altenheim, Dettwiller, Eckartswiller, Ernolsheim les Saverne, Friedolsheim, Gottenhouse, Haegen, Hattmatt, Kleingoeft, Landersheim, Littenheim, Lupstein, Maennolsheim, Monswiller, Otterswiller, Reinhardsmunster, Saessolsheim, Saint Jean Saverne, Saverne, Steinbourg, Thal-Marmoutier, Westhouse-Marmoutier et Wolschheim.

CONSIDERANT l’adhésion de la commune de Waldolwisheim à la Communauté de Communes de la Région de Saverne ;

CONSIDERANT que l'adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Saverne au SDEA est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et dans la continuité de la délibération prise en date du 15 septembre 2016 concernant les modifications des statuts de la Communauté de Commune de la Région de Saverne par ajout de la compétence GEMAPI (pour laquelle le conseil municipal avait donné un avis défavorable) ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

• DE NE PAS APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Saverne au SDEA.3) AMÉNAGEMENT DU VERGER DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire présente trois propositions détaillées accompagnées de documents graphiques :

1. Offre Halbwachs 72 232,45 € HT 86 590,44 € TTC

2. Offre Knittel 71 969,50 € HT 86 363,40 € TTC

3. Offre Gottri 88 270,45 € HT 105 924,54 € TTC

Ces offres obéissent à un cahier des charges mais proposent des traitements assez différents. Après un long débat lors duquel tous les membres ont pu s’exprimer, le conseil municipal décide de ne retenir aucune offre pour les raisons suivantes :

- Dépense somme toute importante malgré une aide régionale de 20% sur le HT, - Avis très partagés sur les 3 projets.

Par ailleurs, le conseil décide de se recentrer sur le projet initial c’est-à-dire la création d’une aire de jeux. Le maire propose l’appel au bénévolat lors de journées citoyennes, afin de trouver une solution adaptée aux capacités financières.

Dans ce sens, la journée citoyenne du samedi 15 octobre permettra de faire le point sur ce nouveau projet.

4) INFO CHASSE : LOT 02

L’Association de Chasse du Kreutzwald porte à la connaissance du conseil municipal que M. André LAUER, garde chasse assermenté, n’est plus en fonction depuis le 31 août 2016. Il a été remplacé par M. Bernard ZIEGELMEYER, domicilié au 13, rue du Herrenstein à Dossenheim-sur-Zinsel.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.

5) 2016-43 - ÉCLAIRAGE DE NOËL

Les illuminations de Noël actuelles qui ont plus de 20 ans consomment beaucoup d’énergie et le remplacement des ampoules multicolores est très onéreux. Le conseil municipal propose donc le remplacement des installations et analyse une offre de l’entreprise HOLTZ qui fait suite à un premier choix effectué lors du précédent conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le devis de l’entreprise HOLTZ de Steinbourg qui propose 13 motifs pour un montant de 5 940,10 € HT, soit 7 128,12 € TTC. La dépense sera imputée à la section Investissement, opération 78,

- DE MODIFIER le budget primitif comme suit :

o Opération 109, article 2128 Aménagements de terrains - 5 800 € o Opération 78, article 2158 Autres installations + 5 800 €

6) DIVERS

Communiqué de l’appel « Rendez-nous l’Alsace »

Le maire présente un courrier du mouvement appelé « Rendez-nous l’Alsace » qui lance un appel à signer une pétition citoyenne en faveur de la création d’un Conseil d’Alsace.

Le conseil municipal PREND ACTE.Communiqué FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)

Le montant du FCTVA perçu par la commune pour l’année 2016, relatif aux dépenses d’investissement 2015, est de 20 957 €. Le montant attendu était de 25 000 €. Certaines dépenses d’investissement, en particulier celles destinées à une seule association bénéficiaire, ne sont plus éligibles au FCTVA ce qui explique cette différence.

Communiqué sonneries des cloches de l’église

La sonnerie des ¼ h et des ½ h est actuellement déréglée et son fonctionnement a été arrêté. Le maire prendra contact avec l’entreprise Voegelé afin de trouver une solution adaptée.

Commémoration du 11 novembre

La commémoration du 11 novembre aura lieu à 10h devant le Monument aux morts, en présence et avec la participation des enfants des écoles, de la chorale et des Secouristes de Waldo.

A l’issue de la cérémonie, la municipalité invite la population au verre de l’amitié et de la paix à la salle polyvalente. Une vente de gâteaux au profit d’une sortie scolaire y sera également organisée.

La séance est clôturée à 23h30.

Signatures des membres présents :