Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2016 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

Le 8 janvier 2016, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 14 janvier 2016 à 20 heures 30 ont été remises

aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 JANVIER 2016

*******************

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 13

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, POUPEAU

Bruno, RETTER Jean-Marie, HAUMESSER Karin, STEY Anne, BEHR Alain, MEYER Mathieu,

RUSCH Nicolas, DAUPLAIS Eric, SCHOTT Bernard

Membres absents : GRAFF Carine

*******************

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de rajouter les points 12 et 13 à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 28/10/2015

2) Attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil – compte-rendu

3) CCRS : Rapport d’activité 2014

4) SDEA : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de l’eau potable

5) DIA pour immeuble 12, rue de la Forêt

6) ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) : approbation des conventions relatives aux missions retenues

7) Création d’un comité de pilotage pour le futur site internet communal

8) Présentation et approbation des restes à réaliser 2015

9) Accessibilité des bâtiments communaux : information

10) Aménagement de la place de la Maire : arbre

11) Travaux église

12) Désignation d’un délégué auprès du SIVOS « autour du Sternenberg »

13) Vente de bâtiments communaux

14) Divers

*******************

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 28/10/2015

Le procès-verbal de la séance du 28/10/2015, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité

par les membres présents.

2) 2016-01 - Attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil – compte-rendu

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat, de certaines

attributions,

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :

 Accord devis CITEOS pour aiguillage de réseaux FT, travaux rue de la Mairie, pour un montant HT de 1 080 € HT

 Facture Chauffage Ziegelmeyer pour des travaux sur le plancher chauffant de la salle polyvalente (purge, régulation,

pompes …), pour un montant HT de 2 377,98 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de ces informations.2

3) 2016-02 - CCRS : rapport d’activités 2014

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2014

accompagné du Compte Administratif 2014 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne sont

communiqués au Conseil Municipal.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

4) 2016-03 – SDEA : rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

En application de l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2014 sur la qualité

et le prix du service public d’eau potable est communiqué au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable du Syndicat d’Eau

Potable de la Région de Saverne Marmoutier.

5) 2016-04 - DIA pour immeuble 12, rue de la Forêt

La commune est saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner relative à l’immeuble sis à Waldolwisheim, 12, rue de la

Forêt :

Commune de WALDOLWISHEIM

Section Parcelle Lieu-dit - adresse Surface (en ares)

AA 78 12, rue de la Forêt 720 m²

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dont il dispose.

6) 2016-05 ATIP – approbation des conventions relatives aux missions retenues

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Waldolwisheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 27

mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des

organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP

relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.3

 Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations

d’urbanisme

En application de l’article 2 des statuts, et de de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’ATIP assure pour les

membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.

La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-jointe en

annexe.

Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes

assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction réglementaire des demandes, l’examen de

leurs recevabilités et la préparation des décisions.

Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est

déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la

redevance de l’année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année n

(recensement population totale).

En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de

l’année ayant effectivement fait l’objet du service.

Pour 2016 la contribution est fixée à 2€ par habitant et par an.

 Concernant la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités

des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP

L’ATIP apporte, aux membres qui le demandent, son concours concernant la gestion des traitements des personnels

et des indemnités des élus pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et

l’établissement des documents annuels (relevés de salaire, déclaration des rémunérations aux contributions, à

l’URSSAF, aux caisses de retraite, etc).

La convention jointe à la présente délibération détermine les conditions de la prise en charge de la mission.

Le concours apporté par l’ATIP pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie

et à la production des documents annuels donne lieu à une contribution complémentaire.

Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :

Modalités d’établissement de la paie Contribution complémentaire par agent ou élu/an en €

saisie par le membre (via le portail e-services) /

édition comprise 75 €

saisie par le membre (via le portail e-services) /

édition NON comprise 70 €

Dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins

par mois sont exemptés de contribution complémentaire.

La prise en charge de cette mission par l’ATIP ouvre droit aux conseils en matière d’établissement de la paie, à la

veille technique et juridique et au développement d’outils spécifiques d’accompagnement.4

 Concernant la mission relative à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales

L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l’établissement

d’une convention jointe en annexe.

Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par délibération du Comité syndical de

l’ATIP.

Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :

Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur en €

saisie par le membre (via le portail e-services) /

édition comprise 0,38 €

saisie par le membre (via le portail e-services) /

édition NON comprise 0,34 €

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale

d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de

l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

Approuve la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations

d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à

savoir 2€ par habitant et par an.

Approuve la convention correspondant à la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des

indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP jointe en annexe

de la présente délibération et déterminant les conditions de la prise en charge de la mission joint en annexe de la

présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir

Modalités d’établissement de la

paie

Contribution complémentaire

par agent ou élu/an en €

saisie par le membre (via le portail e-

services) / édition comprise 75 €

saisie par le membre (via le portail e-

services) / édition NON comprise 70 €5

Prend acte de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur

ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.

Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe

de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir :

Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur en €

saisie par le membre (via le portail e-

services) / édition comprise 0,38 €

saisie par le membre (via le portail e-

services) / édition NON comprise 0,34 €

Autorise le Maire à signer les conventions approuvées ci-dessus.

7) 2016-06 - Création d’un Comité de pilotage pour le futur site internet communal

L’élaboration du site internet de la commune demande la création d’une équipe de travail qui validera les différentes

étapes de la démarche.

Sont candidats et élus membres du Comité de pilotage du site internet communal :

RETTER Jean-Marie, POUPEAU Bruno, LINDER Bernard, HEYD Jean-Claude, WINTZ Marc.

8) 2016-07 – Présentation et approbation des restes à réaliser 2015

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la circulaire préfectorale du 21/04/2011,

Le Maire rappelle que les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées ou recettes

confirmées mais non encaissées au 31 décembre de l’exercice 2015. L’état des restes à réaliser, détaillé par opération,

est arrêté et visé par le Maire. Cet état permet d’assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et se

décompose comme suit :

Opération Libellé Dépenses à reporter Titres restant à émettre

68 Voirie 8 900,00 €

78 Matériel divers 2 310,00 €

79 Salle polyvalente 2 000,00 €

82 Achat terrains 1 500,00 €

91 Eglise 88 200,00 € 53 000,00 €

TOTAL 102 910,00 € 53 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’état des restes à réaliser en dépenses d’investissement du budget principal, exercice 2015, pour un

montant total de 102 910 € ;

- ADOPTE l’état des restes à réaliser en recettes d’investissement du budget principal, exercice 2014, pour un

montant total de 53 000 € ;

- AUTORISE le maire à signer les états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des

crédits figurant sur ces états ;

- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget primitif 2016.6

9) Accessibilité des bâtiments communaux : information

Salle polyvalente

La salle polyvalente de Waldolwisheim étant un ERP (Etablissement Recevant du Public) de 3ème catégorie, une

attestation d’un bureau de contrôle était nécessaire afin de répondre aux obligations en matière d’accessibilité. Le

maire a donc fait appel à un bureau de contrôle indépendant pour procéder aux vérifications et faire le point sur les

travaux à réaliser.

Ainsi, le bar a été adapté pour permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant, un marquage des marches

extérieures et intérieures a été réalisé, l’escalier menant à la tribune a été retiré et l’accès à la tribune interdit. Le sous-

sol a également un accès limité et est interdit au grand public.

Après la contrevisite, le bureau de contrôle a finalement délivré une attestation confirmant l’accessiblité aux

personnes handicapées, en application des article L.111-7-4 et R.111-19-21 à R.111-19-24 du code de la Construction

et de l’Habitation. Cette attestation a été envoyée à M. le Préfet.

Eglise

Un avis a également été demandé concernant l’accessibilité et la sécurité de l’église.

Une rampe d’accès existe déjà et est conforme. L’installation d’un éclairage de secours et d’un système d’alarme est

prévu dans le projet de réhabilitation. Le remplacement de la porte latérale se fera prochainement.

Ces éléments contribuent à une mise aux normes.

10) Aménagement de la place de la mairie

Le saule de la place étant en très mauvais état, le Conseil Municipal décide son remplacement et charge le maire de

contacter une entreprise pour ce projet.

11) Travaux église

La pose de la porte latérale se fera fin janvier. L’entreprise d’électricité a démarré depuis la mi-janvier. La remise en

peinture se fera en février/mars pour une réception des travaux fin mars.

12) 2016-08 – Désignation d’un délégué auprès du SIVOS « autour du Sternenberg »

Suite à la démission de Mme Brigitte SCHOTT, déléguée titulaire auprès du Syndicat scolaire SIVOS « autour du

Sternenberg », il y a lieu de procéder à son remplacement.

Mme Karin HAUMESSER est candidate à ce titre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la nomination de Mme Karin HAUMESSER, conseillère, née le 27/04/1973, domiciliée 45, rue

Principale au poste de délégué titulaire auprès du SIVOS « autour du Sternenberg ».

13) Vente de bâtiments communaux

Le conseil municipal confirme sa volonté de vendre les bâtiments de l’ancien Crédit Mutuel et de l’ancienne école maternelle. Il propose d’étendre la publicité par de nouvelles annonces.7

14) Divers

Piste cyclable Furchhausen-Waldolwisheim

Une première réunion de travail avec Furchhausen aura lieu le jeudi 21 janvier à 18h à la mairie de Waldolwisheim.

Route départementale

M. Behr signale la dangerosité des accotements de la départementale 83 en sorties de village. Après débat, le Conseil

Municipal demande au maire de faire un signalement auprès des services du département.

Voirie

L’extrémité de la voirie rue des Peupliers n’est pas aménagée. Un traitement global pourrait être envisagé avec

l’Association Foncière dans le cadre d’un aménagement du chemin contigu visant à permettre le contournement du

village par les engins agricoles.

Incivilités

M. Dauplais fait remarquer que de nombreuses incivilités sont commises par les propriétaires des chiens qui

promènent leur animal ….

Un signalement sera fait dans le prochain bulletin municipal.

La séance est clôturée à 22h30.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Waldolwisheim, le 20 janvier 2016

Le Maire,

Marc WINTZ