Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Le 26 février 2016, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 3 mars 2016 à 20 heures 30 ont été remises

aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 MARS 2016

*******************

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 13

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, POUPEAU

Bruno, RETTER Jean-Marie, HAUMESSER Karin, BEHR Alain, MEYER Mathieu, RUSCH Nicolas,

DAUPLAIS Eric, SCHOTT Bernard, GRAFF Carine

Membres absents : STEY Anne

*******************

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 14/01/2016

2) Compte administratif budget principal 2015

3) Compte de gestion du Trésorier 2015

4) Affectation du résultat de fonctionnement 2015

5) Compte administratif Assainissement 2015

6) Compte de gestion Assainissement 2015

7) Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

8) SDEA : désignation d’un délégué commission « eau potable »

9) CCRS : désignation d’un délégué « tourisme »

10) CCRS : convention service juridique

11) Création d’un poste d’agent d’entretien en CDD (suite départ en retraite)

12) Travaux en forêt communale 2016

13) Aménagement de l’entrée Nord

14) Aménagement place de la Mairie

15) Aménagement îlot rue de la Forêt

16) Aménagement aire de jeux : étude

17) Jumelage : convention avec l’Association de jumelage

18) Préparation budgétaire

19) Divers

*******************

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 14/01/2016

Le procès-verbal de la séance du 14/01/2016, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité

par les membres présents.

2) 2016-09 - Compte administratif budget principal 2015

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif de l’exercice 2015 présenté par le Maire, à

savoir :

 Section de fonctionnement

Dépenses prévues 324 019,00 € Réalisées 259 740,91 €

Recettes prévues 324 019,00 € Réalisées 325 719,81 €

soit un excédent de clôture d’exercice de 65 978,90 €2

Excédent de fonctionnement antérieur 73 696,39 €

Part affectée à l'investissement - 73 696,39 €

Résultat de clôture section de fonctionnement 65 978,90 €

 Section d’investissement

Dépenses prévues 471 417,00 € Réalisées 249 381,65 €

Recettes prévues 471 417,00 € Réalisées 305 203,79 €

soit un excédent de clôture d’exercice de 55 822,14 €

Déficit d'investissement antérieur - 49 922,70 €

Résultat de clôture section d'investissement 5 899,44 €

RESULTAT DE CLOTURE CUMULE : EXCEDENT de 71 878,34 €

Le Maire quitte la salle sans prendre part au vote.

Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Claude HEYD pour présider le vote du compte administratif.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le compte administratif de l’année 2015.

3) 2016-10 - Compte de gestion du Trésorier 2015

Le Conseil Municipal, constatant que les chiffres du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec les

chiffres du compte administratif présenté par le Maire, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion 2015 présenté par la Trésorière Principale de Saverne Mme Simone FISCHER

pour l’année 2015, qui n’appelle ni réserve, ni remarque de leur part.

4) 2016-11 – Affectation du résultat de fonctionnement 2015

Le Conseil Municipal, après avoir constaté que le compte administratif 2015 présente un excédent de

fonctionnement de 65 978,90 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

RÉSULTAT DE L’EXERCICE : EXCÉDENT

DEFICIT

65 978,90 €

........................

A/ EXCÉDENT AU 31/12/2015

Affectation obligatoire

 à l’apurement du déficit d’investissement (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

65 978,90 €

0,00 €

…………..…….

 à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

 affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour ............................................

…………………

45 000,00 €

20 978,90 €

.........................

B/ DÉFICIT AU 31/12/2015

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 20....

Excédent disponible (voir solde A - solde disponible)

.........................

.........................

.........................

.........................

.........................

C/ le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté .........................

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 est approuvée à l’unanimité.3

5) 2016-12 - Compte administratif Assainissement 2015

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif du Service Assainissement pour l’exercice 2015

présenté par le Maire, à savoir :

* Section d’exploitation

Dépenses prévues 76 603,25 € Réalisées 47 322,51 €

Recettes prévues 76 603,25 € Réalisées 75 324,00 €

soit un excédent de clôture d’exercice de 28 001,49 €

Déficit de fonctionnement antérieur - 5 819,27 €

Part affectée à l'investissement 0,00 €

Résultat de clôture section d’exploitation 22 182,22 €

* Section d’investissement

Dépenses prévues 54 293,58 € Réalisées 29 386,98 €

Recettes prévues 54 293,58 € Réalisées 4 890,68 €

soit un déficit de clôture d’exercice de - 24 496,30 €

Excédent d'investissement antérieur 38 402,90 €

Résultat de clôture section d'investissement 13 906,60 €

RESULTAT DE CLOTURE CUMULE : EXCEDENT de 36 088,82 €

Le Maire quitte la salle sans prendre part au vote.

Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Claude HEYD pour présider le vote du compte administratif.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le compte administratif du budget annexe Assainissement pour l’année 2015.

6) 2016-13 Compte de gestion Assainissement 2015

Le Conseil Municipal, constatant que les chiffres du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec les

chiffres du compte administratif présenté par le Maire, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion 2015 du Service Assainissement présenté par la Trésorière Principale de

Saverne Mme Simone FISCHER pour l’année 2015, qui n’appelle ni réserve, ni remarque de leur part.

7) 2016-14 - Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux de

contributions directes pour l’année 2016 comme suit :

Taux d’imposition

communaux 2015

Taux d’imposition

votés pour 2016 Recettes attendues

Taxe d’habitation ...................... 11,05 % 11,05 % ≈ 60 000 €

Taxe foncière (bâti) .................. 11,54 % 11,54 % ≈ 35 000 €

Taxe foncière (non bâti) ......... 34,93 % 34,93 % ≈ 13 500 €

TOTAL des recettes ............................................................................................................. ≈ 108 500 €4

8) 2016-15 – Désignation d’un délégué communal au SDEA

Suite au transfert complémentaire de compétence effectué par le Syndicat d’Eau Potable de la Région de Saverne-

Marmoutier au SDEA valant transfert complet de la compétence « eau potable », il convient de désigner le

représentant siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-21 ;

Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 26 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de

chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence ;

Après avoir entendu les explications fournies par le maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

 De désigner en application de l’article 11 des Statuts modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets

conformément à l’article L.2121-21 du CGCT :

 Pour l’eau potable : M. LINDER Bernard délégué de la commune de Waldolwisheim au sein de la

Commission Locale eau potable et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA.

9) 2016-16 – CCRS : Désignation d’un « référent tourisme »

La Communauté de Communes de la Région de Saverne souhaite identifier un réseau de « référents Tourisme » afin

de mieux accompagner le nouvel EPIC – Office de Tourisme de Saverne & sa Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu la candidature de M. Mathieu MEYER :

 DÉSIGNE Monsieur Mathieu MEYER « référent Tourisme » auprès de l’Office de Tourisme de Saverne & sa

Région.

10) 2016-17 – CCRS : convention service juridique

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-16-1 et L.5211-56,

Vu les statuts de la communauté de communes de la région de Saverne, et notamment son article 15-4,

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2016 décidant la création d’un service d’assistance

juridique intercommunal amené à intervenir dans les communes membres sur la base d’une convention de prestation

de service,

Vu la convention de prestations de services entre la communauté de communes de la région de Saverne et ses

communes membres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

 D’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de services permettant à l’ensemble des

communes membres de recourir au service juridique intercommunal, ainsi que tous les documents y

afférents ;

 D’accepter le tarif d’intervention du service dans le cadre des missions décrites à hauteur de la prise en

charge de la moitié du salaire brut chargé de l’agent affecté à ce service dès lors que l’intervention cumulée

(sur la même demande) pour le compte de la commune dépasse une demi-journée.5

11) 2016-18 – Création d’un poste d’agent d’entretien en CDD

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

 la création à compter du 1er mars 2016 d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial de 2ème classe,

de catégorie C, à temps non complet, à raison d’une durée hebdomadaire de service fixée à 7/35ème.

Les attributions consisteront à :

 Nettoyage régulier des équipements et des locaux de la salle polyvalente,

 Nettoyage des parties communes de l’immeuble collectif sis 3 place de la Mairie,

 Arrosages divers,

 Nettoyages divers.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 340, indice majoré 321.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de

1 an sur les bases de l’application de l’article 3-3. 4° de la loi du 26 janvier 1984, à savoir : « pour les emplois à temps

non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la

population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ».

Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (maximum

3 ans) et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette

période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et

pour une durée indéterminée.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016.

12) 2016-19 – Programme des travaux d’exploitation en forêt communale – prévision des coupes pour 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation (état de prévision des coupes et

tableau prévisionnel des coupes vendues sous contrat) en forêt communale pour l’année 2016. Les prévisions sont

les suivantes :

Coupes à façonner (prévisions) :

 Recette brute prévisionnelle des coupes : HT 8 320 €

 Dépense pour abattage, façonnage et débardage : HT 4 580 €

 Dépense maîtrise d’œuvre : HT 400 €

 Coupes en vente sur pied (prévisions) :

 Recette nette prévisionnelle des coupes : HT 2 744 €

Bilan net prévisionnel : HT 6 084 €

Par ailleurs, l’ONF prévoit un programme d’actions pour l’année 2016, à savoir : travaux sylvicoles (dégagement des

régénérations naturelles, débroussaillage, plantations de merisiers et mise en place de protection contre le gibier)

pour un montant total HT prévisionnel de 4 050,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour l’année 2016,

 APPROUVE le programme d’actions pour l’année 2016 d’un montant total HT prévisionnel de 4 050 €.

 AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.6

13) Aménagement de l’entrée Nord

Le Maire présente une offre avec deux variantes pour la réalisation d’une écluse côté Nord. Les travaux ayant lieu sur

une route départementale, il est nécessaire de consulter le Conseil Départemental avant toute décision. D’autres

possibilités sont explorées telles que de marquer des « céder le passage » sur l’ensemble de la traversée à chaque

priorité à droite. Le Maire est donc chargé de solliciter l’avis du Conseil Départemental.

14) Aménagement place de la Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de remplacer le saule actuel par un tilleul et :

 ACCEPTE l’offre de prix de l’entreprise HALBWACHS pour un montant TTC de 1 070,51 €.

15) Aménagement massif rue de la Forêt

Comme déjà annoncé en 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’aménager le

massif rue de la Forêt,:

 ACCEPTE l’offre de prix de l’entreprise HALBWACHS pour un montant TTC de 1 214,36 €.

16) Aménagement aire de jeux : étude

La notion d’aire de jeux doit être définie avant de lancer les consultations d’entreprises. Il s’agit de préciser si la

commune souhaite plutôt réaliser une aire de jeux pour les petits (jeux sur ressorts, éléments à grimper, terrain de

pétanque, aire de rencontre, etc.) ou pour les plus grands (terrain multisport).

Ce point sera remis à l’ordre du jour.

17) Jumelage : convention avec l’Association de jumelage

Ce point est reporté à une prochaine réunion.

18) Préparation budgétaire

Ce sujet traite les points 12-13-14-15 et 16 vus précédemment. La piste cyclable (ou cheminement piéton) est

également abordée ainsi que des travaux sur chemins en collaboration avec l’Association Foncière.

19) Divers

2016 – 20 - Prix de location de la salle Déjeuner Concert au profit de l’ARAME

Le Maire demande au Conseil Municipal de définir un tarif de location de la salle polyvalente pour un déjeuner-

concert organisé le dimanche 24 avril 2016 au profit de l’ARAME (Association Régionale d’Action Médicale et social

en faveur d’Enfants atteints d’affections malignes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 de fixer le prix de cette location à 250 Euros (été) ou 325 Euros (hiver), soit ½ tarif, pour cette manifestation

au profit d’une association.7

Mise en accessibilité école élémentaire

Une subvention pour la mise en accessibilité de l’école élémentaire avait été accordée à la commune avant le transfert

de la compétence investissement au SIVOS. A la demande de la commune, cette subvention a donc été transférée au

SIVOS qui devra porter les travaux et payer l’entreprise. Des devis seront sollicités prochainement.

Fixation des indemnités de fonction du Maire

Les articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat,

prévoient que les indemnités du maire sont automatiquement fixées aux taux plafond défini à l’article L2123-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à partir du 1er janvier 2016, sans délibération du conseil municipal. Dans

les communes de moins de 1000 habitants, cette indemnité est automatiquement portée au taux plafond, sans

possibilité d’y déroger.

Cette loi oblige donc la commune à verser au maire la totalité de l’indemnité qui lui est due.

Considérant que cette obligation représente pour la commune une dépense supplémentaire d’environ 418 Euros par

mois, le Maire informe le conseil municipal qu’il se tiendra au montant délibéré en début de mandat et fera « don »

à la commune de la différence versée, afin de maîtriser le budget de fonctionnement.

La séance est clôturée à 23h30.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Waldolwisheim, le 10 mars 2016

Le Maire,

Marc WINTZ