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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Sévérac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
SEVERAC
Commune de Sévérac –Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 Page 1 sur 4
COMMUNE DE SEVERAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2023 A 20H00
PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSE Y. DUVAL M. LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMPTE S. MEHDAOUN. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TEGRET N.
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D. (PROCURATION LADURELLE F) PEROUZE R (PROCURATION PECOT D) SEILLER A (PROCURATION BRUNET H)
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DATE DE CONVOCATION : le 6 Septembre 2023
LIEU DE SEANCE : Mairie de Sévérac – 31 rue des Landes du bourg
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h00.
1. ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Considérant que le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la
Sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
► d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté d’application du plan communal de Sauvegarde.
► d’autoriser si besoin Monsieur le Maire à modifier le PCS en fonction des avis motivés de la Préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
2. NOMMAGE DE VOIES
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
➢ Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de : - Nommer la Voie Communale n° VC 17 : Route de la Barre
- Nommer la Voie Communale n° VC 19 : Route du Bout du Clos
- Nommer la Voie Communale n° VC 20 : Route de L’Aubinais
- Nommer la Voie Communale n° VC 26 : Route du Champ Mulon
- Nommer la Voie Communale n° VC 32 : Route du Feulambert
- Nommer la Voie Communale n° VC 39 : Route de Launay
- Nommer la Voie Communale n° VC 48 : Impasse du Verdais
- Nommer la Voie Communale n° VC 49 : Route de La Combe
- Nommer la Voie Communale n° VC 60 : Impasse de La Normandais
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route des Forges
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route du Plessis
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route des Barreaux
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 202 : Route du Fozo
- Nommer la Voie Communale n° VC 203 : Route du Chesneau
- Nommer partie de la Route Départementale n° RD 126 : Route de Bonne Miette - Nommer partie de la Route Départementale n° RD 773 : Route de La Normandais - Nommer partie de la Route Départementale n° RD 773 : Route de Saint-Gildas des Bois Commune de Sévérac –Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 Page 2 sur 4
Un plan en annexe viendra préciser les modifications précédemment citées.
➢ CHARGE monsieur le Maire de veiller à l’information des services référents (poste, cadastre, gendarmerie, SDIS, riverains).
3. MARCHE PUBLIC : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR PROFESSIONNELS DE SANTE ET DU BIEN-ETRE
Monsieur le Maire présente les résultats de l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché public à procédure adaptée réalisé pour l’aménagement de locaux pour professionnels de santé et du bien-être.
La commission d’ouverture des plis a retenu les offres suivantes pour un total de 217 642,23 euros HT :
• Lot 1 – TERRASSEMENT -VRD :
Entreprise LEMEE TP – 20 000 € HT
• Lot 2 – DEMOL – GROS-OEUVRE
Entreprise CLEMENT ET FILS – 30 296,06 € HT
• Lot 3 – MENUIS EXT :
Entreprise HERVY – 41 504,22 € HT
• Lot 4 – MENUIS BOIS :
Entreprise HERVY – 19 921,06 € HT
• Lot 5 – CLOISON ISOLATION :
Entreprise HERVY – 39 820,84 € HT
• Lot 6 – ELEC-CHAUFF ELEC :
Entreprise AMELEC – 20 869,87 € HT
• Lot 7 – PLOMB-CHAUFF-VMC :
Entreprise BREIZH CLIM – 26 342,79 € HT
• Lot 8 – PLAFONDS :
Entreprise GAUTHIER – 3 000 € HT
• Lot 9 – REVETEMENTS SOLS SOUPLES :
Entreprise SAM’INOV – 9 350,20 € HT
• Lot 10 – PEINTURE :
Entreprise SAM’INOV – 6 537,19 € HT
➢ Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions et charge Monsieur le Maire de signer les marchés en son nom.
4. DECISION MODIFICATIVE 2 AU BUDGET LOTISSEMENT LES CHARMES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative Numéro 2 au budget annexe Lotissement Les Charmes portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après:
Section Imputation D/R MONTANT AVANT
MONTANT
DM MONTANT APRES
Fnt 608. D-OIF D 0,00 € 6 600,00 € 6 600,00 €
Fnt 7015. R- RF R 41 653,10 € 6 600,00 € 48 253,10 €
5. DECISION MODIFICATIVE 2 AU BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative Numéro 2 au budget principal portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après : Commune de Sévérac –Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 Page 3 sur 4
Section Imputation D/R MONTANT AVANT
MONTANT
DM MONTANT APRES
Inv 1321. R- RE R 24 142,45 € 10 000,00 € 34 142,45 €
Inv 2131 D- Osf D 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
6. DEVIS
Vu la délibération en date du 14 septembre 2020 précisant que les devis au-delà de 8 000 € HT
sont soumis à la délibération du conseil municipal,
Par ailleurs, les crédits étant disponibles,
Le devis suivant est présenté :
Fournisseur Objet Montant
HT
Montant
TTC
PI’ERRES
ASSOCIEES
Honoraires de PI’ERRES ASSOCIEES,
cabinet d’architectes pour un accompagnement
dans le cadre du projet « Aménagement de
locaux pour professionnels de santé et du bien-
être ».
9% du montant total des travaux soit 19 587,80
euros HT. Forfait définitif avec avances
possibles.
19 587,80€ 23 505,36
€
➢ Approuvé à l’unanimité
7. CONSULTATION DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DE LA COMMUNE POUR LA PERIODE 2024-2027 Considérant que les contrats d’assurance de la Commune arrivent à échéance, le 31 décembre 2023 et que la procédure de renouvellement des contrats doit être relancée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le recours à une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA) pour la couverture des risques de la commune pour la période 2024-2027 selon les modalités suivantes :
– Durée : 4 ans
– Allotissement :
Lot n°1 : Dommage aux biens et risques annexes
Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°3 : Protection juridique – Protection fonctionnelle des agents et des élus Lot n°4 : Véhicules à moteur – auto-collaborateurs en mission
– L’estimation prévisionnelle s’élève à moins de 221.000 euros HT.
• D’être accompagné par un consultant dans l’analyse des offres reçues.
• D’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché d’assurances ainsi que toute décision relative aux éventuels avenants à ce marché.
• D’imputer la dépense au budget de la Commune.
8. LOTISSEMENT LES CHARMES – VENTE DU LOT N°7
Madame LEDEVIN Océane et Monsieur ROUSSE Antoine se sont portés acquéreurs du lot n°7, situé au 17 Impasse des Bosquets, dont le prix a été fixé à 25 824,00 € TTC. Commune de Sévérac –Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 Page 4 sur 4
➢ Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions et charge Monsieur le Maire ou sa représente de le représenter.
9. SUBVENTION A L’ASSOCIATION ISACWATT
L’association ISACWATT organise en octobre prochain une randonnée cycliste et une randonnée pédestre à allure libre. Ces randonnées seront ponctuées d’animations dont l’objectif est de vulgariser les enjeux liés à l’environnement. 75 participants sont attendus.
➢ Considérant que cette animation contribue à la vie locale et à faire connaître au plus grand nombre un enjeu de société, le conseil municipal accorde une subvention de 300 €.
10. REFERENTS EGALITE
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforçant les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes.
Considérant la nécessité pour la collectivité d’avoir un référent Egalité parmi les élus et un référent Egalité parmi les agents,
Considérant la candidature de Franck LADURELLE pour devenir référent Egalité des élus et de Géraldine ROBART pour devenir référente Egalité des agents.
➢ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de la nomination des deux référents Egalité nommés ci-avant.
11. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF DES JEUNES APPELE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2, Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les enfants par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant,
Considérant enfin que la création d'un comité consultatif de la jeunesse appelé Conseil Municipal des Enfants contribuera à préparer les jeunes à leur vie d’adultes et d’habitants de la cité,
➢ Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide:
• D’instituer un comité consultatif de la jeunesse appelé « Conseil Municipal des Enfants » pour la durée du présent mandat.
• De permettre aux enfants scolarisés sur la commune en classe de CE1, CE2, CM1 et CM2 d’en être membres.
• De préciser que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant la vie des enfants.
• Pour son fonctionnement, ce comité consultatif disposera d'un budget annuel de 500 euros, inscrit au budget de la commune.
Fait à Sévérac,
Le 1er férvier 2024
La secrétaire de Séance,
Annie LANIO
Adjointe au Maire
Le President de Séance
Didier PECOT
Maire de Sévérac EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois
En. exercice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 17
Votes contre : O | PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. Abstention : 0 | LADURELLEF. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE S. MEHDAOUIN. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F). PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION
BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-01
ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité Civile.
Vu la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « Bachelot » relative à la Prévention des risques naturels et technologiques.
Vu la Loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras.
Vu le Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'Article L731-3 relatif au plan communal de sauvegarde du code de la Sécurité Intérieure.
Vu les Articles L2212-2.5 et L2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le dossier départemental des risques majeurs établi par le préfet pour le département en
2017;
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-01-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 Considérant que le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la
Sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté d’application du plan communal de
Sauvegarde.
> d’autoriser si besoin Monsieur le Maire à modifier le PCS en fonction des avis motivés de la Préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Lé Maire, A.LANIO D.PECOT
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
e et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-01-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois
En exercice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 17
Votes contre ‘ 0 PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M.
Abstention : 0 LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE $S. MEHDAOUI N.
PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F).
PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION
BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-02
NOMMAGE DE VOIES
Vu l'article L 2121-29 du CGCT,
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services d’intérêt généraux d’identifier clairement les adresses des immeubles, monsieur le Maire propose de :
- Nommer la Voie Communale n° VC 17 : Route de la Barre
- Nommer la Voie Communale n° VC 19 : Route du Bout du Clos
- Nommer la Voie Communale n° VC 20 : Route de L’Aubinais
- Nommer la Voie Communale n° VC 26 : Route du Champ Mulon
- Nommer la Voie Communale n° VC 32 : Route du Feulambert
- Nommer la Voie Communale n° VC 39 : Route de Launay
- Nommer la Voie Communale n° VC 48 : Impasse du Verdais
- Nommer la Voie Communale n° VC 49 : Route de La Combe
- Nommer la Voie Communale n° VC 60 : Impasse de La Normandais
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route des Forges
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route du Plessis
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route des Barreaux
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 202 : Route du Fozo
- Nommer la Voie Communale n° VC 203 : Route du Chesneau
- Nommer partie de la Route Départementale n° RD 126 : Route de Bonne Miette - Nommer partie de la Route Départementale n° RD 773 : Route de Ea Normrandais Accusé de réception en préfecture 044-214401960-20230911-2023-06-02-DE Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 - Nommer partie de la Route Départementale n° RD 773 : Route de Saint-Gildas des Bois
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de :
- Nommer la Voie Communale n° VC 17 : Route de la Barre
- Nommer la Voie Communale n° VC 19 : Route du Bout du Clos
- Nommer la Voie Communale n° VC 20 : Route de L’Aubinais
- Nommer la Voie Communale n° VC 26 : Route du Champ Mulon
- Nommer la Voie Communale n° VC 32 : Route du Feulambert
- Nommer la Voie Communale n° VC 39 : Route de Launay
- Nommer la Voie Communale n° VC 48 : Impasse du Verdais
- Nommer la Voie Communale n° VC 49 : Route de La Combe
- Nommer la Voie Communale n° VC 60 : Impasse de La Normandais
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route des Forges
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route du Plessis
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 108 : Route des Barreaux
- Nommer partie de la Voie Communale n° VC 202 : Route du Fozo
- Nommer la Voie Communale n° VC 203 : Route du Chesneau
- Nommer partie de la Route Départementale n° RD 126 : Route de Bonne Miette
- Nommer partie de la Route Départementale n° RD 773 : Route de La Normandais
- Nommer partie de la Route Départementale n° RD 773 : Route de Saint-Gildas des Bois
Un plan en annexe viendra préciser les modifications précédemment citées.
- CHARGE monsieur le Maire de veiller à l’information des services référents (poste, cadastre, gendarmerie, SDIS, riverains).
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire,
A.LANIO D.PECOT
L'eps—
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-02-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois
En exercice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 17
Votes contre : PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. Abstention : 0 | LADURELLEF. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE S. MEHDAOUIN. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
©
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F). PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-03
MARCHE PUBLIC : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR PROFESSIONNELS DE SANTE ET DU BIEN-ETRE
Monsieur le Maire présente les résultats de l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché public à procédure adaptée réalisé pour l’aménagement de locaux pour professionnels de santé et du bien-être.
La commission d'ouverture des plis a retenu les offres suivantes pour un total de 217 642,23 euros HT :
e Lot 1 - TERRASSEMENT -VRD :
Entreprise LEMEE TP — 20 000 € HT
e Lot 2 - DEMOL - GROS-OEUVRE
Entreprise CLEMENT ET FILS — 30 296,06 € HT
e Lot 3 —- MENUIS EXT :
Entreprise HERVY — 41 504,22 € HT
e Lot 4 - MENUIS BOIS :
Entreprise HERVY — 19 921,06 € HT
e Lot 5 —- CLOISON ISOLATION :
Entreprise HERVY — 39 820,84 € HT
e Lot 6 —- ELEC-CHAUFF ELEC :
Entreprise AMELEC — 20 869,87 € HT
e Lot 7 - PLOMB-CHAUFF-VMC :
Entreprise BREIZH CLIM -— 26 342,79 € HT
e Lot 8 —- PLAFONDS :
Entreprise GAUTHIER — 3 000 € HT
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-03-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 e Lot 9 - REVETEMENTS SOLS SOUPLES :
Entreprise SAM’INOV — 9 350,20 € HT
e Lot 10 —- PEINTURE :
Entreprise SAM’INOV — 6 537,19 € HT
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ce choix et l’autoriser à signer les marchés en son nom.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions et charge Monsieur le Maire de signer les marchés en son nom.
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire, A.LANIO D.PECOT
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-03-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 14
Procuration : 3
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-trois
Le onze septembre.
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.
PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE $S. MEHDAOUI N. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F). PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-04
DECISION MODIFICATIVE 2 AU BUDGET LOTISSEMENT LES CHARMES
Code des Communes ;
Vu le Budget Primitif adopté par délibération du Conseil Municipal ;
Vu le Budget Supplémentaire adopté par délibération du Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Vu le projet de décision modificative pour des écritures correctives en raison du changement de nomenclature budgétaire du 1° janvier 2023 présenté par Monsieur le Maire ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-04-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative Numéro 2 au budget annexe Lotissement Les Charmes portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :
MONTANT
Section Imputation D/R MONTANT AVANT DM MONTANT APRES
Fnt 608. D-OIF D 0,00 € 6 600,00 € 6 600,00 €
Fnt 7015.R-RF R 41 653,10 € 6 600,00 € 48 253,10 €
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire, A.LANIO D.PECOT
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
e et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-04-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois
En exercice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 17
Votes contre : PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M.
Abstention : 0 LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE $S. MEHDAOUI N. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
©
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F).
PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-05
DECISION MODIFICATIVE 2 AU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
Vu le Budget Primitif adopté par délibération du Conseil Municipal ;
Vu le Budget Supplémentaire adopté par délibération du Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Vu le projet de décision modificative pour des écritures correctives en raison du changement de nomenclature budgétaire du 1° janvier 2023 présenté par Monsieur le Maire ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-05-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative Numéro 2 au budget principal portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :
MONTANT
Section | Imputation D/R | MONTANT AVANT | DM MONTANT APRES
Inv 1321.R-RE R 24 142,45 € 10 000,00 € 34 142,45 €
Inv 2131 D- Osf D 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
La secrétaire de Séance
A.LANIO
(> —
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
Le Maire,
D.PECOT
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-05-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois
En.exércice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 17
Votes contre : PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M.
Abstention : 0 LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE $S. MEHDAOUI N. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
©
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F). PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-03-06
DEVIS
Vu la délibération en date du 14 septembre 2020 précisant que les devis au-delà de 8 000 € HT
sont soumis à la délibération du conseil municipal,
Par ailleurs, les crédits étant disponibles,
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-06-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 Le devis suivant est présenté :
Fournisseur Objet Montant HT | Montant TTC
PIERRES Honoraires de PI’ERRES 19 587,80 23 505,36 €
ASSOCIEES ASSOCIEES, cabinet euros euros
d’architectes pour un
accompagnement dans le
cadre du projet
« Aménagement de locaux
pour professionnels de santé et
du bien-être ».
9% du montant total des
travaux soit 19 587,80 euros
HT. Forfait définitif avec
avances possibles.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis.
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire,
A.LANIO D.PECOT
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-06-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L'an deux mille vingt-trois
En exercice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 17
Votes contre : PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. Abstention : 0 | LADURELLEF. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE S. MEHDAOUI N. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
©
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F).
PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION
BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-07
CONSULTATION DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DE LA COMMUNE POUR LA PERIODE 2024-2027
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu le code des assurances ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ;
Vu le projet de marché pour le renouvellement des contrats assurances ;
Considérant que les contrats d’assurance de la Commune arrivent à échéance, le 31 décembre 2023 ;
Considérant que la procédure de renouvellement des contrats doit être relancée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le recours à une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA) pour la couverture des risques de la commune pour la période 2024-2027 selon les modalités suivantes :
— Durée : 4 ans
— Allotissement :
Lot n°1 : Dommage aux biens et risques annexes
Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°3 : Protection juridique — Protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n°4 : Véhicules à moteur — auto-collaborateurs en mission
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-07-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 — L’estimation prévisionnelle s’élève à moins de 221.000 euros HT.
Article 2 : D’être accompagné par un consultant dans l’analyse des offres reçues.
Article 3 : D’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché d’assurances ainsi que toute décision relative aux éven- tuels avenants à ce marché.
Article 4 : D’imputer la dépense au budget de la Commune.
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire,
A.LANIO D.PECOT
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-07-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois
En exercice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 17
Votes CONTE : PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. Abstention : 0 LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE $. MEHDAOUI N. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
©
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F). PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-08
LOTISSEMENT LES CHARMES -— VENTE DU LOT N°7
Madame LEDEVIN Océane et Monsieur ROUSSE Antoine se sont portés acquéreurs du lot n°7, situé au 17 Impasse des Bosquets, dont le prix a été fixé à 25 824,00 € TTC.
Le montant HT de ce terrain s’élève à 21 693,48 €. La TVA sur marge calculée à partir du prix d’acquisition du terrain (16 954 € / 8763 m2 lotis) s’élève à 4 130,52 € pour cette parcelle de 538 m°.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette vente et l’autoriser à signer ou sa représentante tout acte relatif à cette affaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions et charge Monsieur le Maire ou sa représente de le représenter.
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire,
A.LANIO D.PECOT
[ TE
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-08-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois
En exercice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 17
Votes contre : 0 | PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. Abstention : 0 | LADURELLEF. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE S. MEHDAOUIN. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F).
PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION
BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-09
SUBVENTION A L’ASSOCIATION ISACWATT
L'association ISACWATT organise en octobre prochain une randonnée cycliste et une randonnée pédestre à allure libre. Ces randonnées seront ponctuées d’animations dont l’objectif est de vulgariser les enjeux liés à l’environnement. 75 participants sont attendus.
Considérant que cette animation contribue à la vie locale et à faire connaitre au plus grand nombre un enjeu de société, le conseil municipal accorde une subvention de 300 €.
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire,
A.LANIO D.PECOT
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Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-09-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois
En exercice : 17 Le onze septembre.
Présents : 14
Procuration : 3 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
PECOT, Maire de Sévérac. Votes pour : 16
Votes contre : 0 | PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. Abstention : 1 | LADURELLEF. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE S. MEHDAOUI N. PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F).
PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION
BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-10
REFERENTS EGALITE
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforçant les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes.
Considérant la nécessité pour la collectivité d’avoir un référent Egalité parmi les élus et un référent Egalité parmi les agents,
Considérant la candidature de Franck LADURELLE pour devenir référent Egalité des élus.
Considérant la candidature de Géraldine ROBART pour devenir référente Egalité des agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de la nomination des deux référents
Egalité nommés ci-avant.
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire,
A.LANIO D.PECOT
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Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-10-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 14
Procuration : 3
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-trois
Le onze septembre.
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.
PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LECOMTE $. MEHDAOUI N.
PECOT D. ROUX G. TRANCHANT E. TREGRET N
ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D (PROCURATION LADURELLE F).
PEROUZE R (PROCURATION PECOT D). SEILER A (PROCURATION
BRUNET H).
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DELIBERATION N° 2023-06-11
CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF DES JEUNES APPELE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les enfants par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant,
Considérant enfin que la création d'un comité consultatif de la jeunesse appelé Conseil Municipal des Enfants contribuera à préparer les jeunes à leur vie d’adultes et d’habitants de la cité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 Décide:
1. D’instituer un comité consultatif de la jeunesse appelé « Conseil Municipal des Enfants » pour la durée du présent mandat.
2. De permettre aux enfants scolarisés sur la commune en classe de CEI, CE2, CMI et CM2
d’en être membres.
3. De préciser que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant la vie des enfants.
4. Pour son fonctionnement, ce comité consultatif disposera d'un budget annuel de 500 euros, inscrit au budget de la commune.
Fait à Sévérac, le 11 septembre 2023
La secrétaire de Séance Le Maire,
A.LANIO D.PECOT
TEL RL
Certifié exécutoire compte tenu
e de la transmission en préfecture le
eet de la publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401960-20230911-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023