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Procès Verbal - F20240702140418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - F20240702140418)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT-ELOI
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
mai
2024
L’an
2024,
le
16
mai
à 19h30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-ELOI,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire.
Date
de
convocation
: 2 mai
2024
— Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
Labarrière
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
—- Nombre
de
présents
: 7 -
Nombre
de
pouvoir
: 2
—- Nombre
de
votants
: 9
Etaient
présents
et
ont
pris
part
au
vote
: Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Jocelyne
Labarrière,
Joëlle
Gauthier,
Fanny
Mellet,
Cyril
Mougel,
Edouard
Pruvot,
Maud
Téodoresco
Étaient
excusés
et ont
donné
pouvoir
: Nathalie
Peuvergne
(à Jocelyne
Labarrière)
et Pascal
Ducloud
(à
Edouard
Pruvot)
Le
quorum
étant
atteint,
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire,
ouvre
la
séance.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: il propose
la désignation
de
Mme
Jocelyne
Labarrière,
première
adjointe,
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
désigne
Mme
Jocelyne
Labarrière
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
21
mars.
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire,
soumet
à observation
le procès-verbal
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’est apportée,
le procès-verbal
de la séance
du
21 mars
2024
est approuvé. >-*
Délibération
: compétence
éclairage
public
Recours
au
mécanisme
du
fond
de
concoursafin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à maïtriser
la consommation
d'énergie).
Il revient
au
conseil
municipal
:
+
_ D’approuver
le recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d'énergie).
e
D’approuver
l'inscription
des
dépenses
de
réalisation
ou
de
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d’énergie),en
section
d'investissement
(subventions
d’équipements
aux
organismes
publics).
Les
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement.
e
De
s’engager
à verser
au SIEA
une
subvention
d'équipement
(fonds
de concours
imputés
en
section
d'investissement),
conformément
aux
modalités
de
la
délibération
n°DE202312093
du
Comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
01
décembre
2023
précitée,
+
De
s'engager
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
régler
les sommes
dues
au
SIEA. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les propositions
ci-dessus.
>
Délibération:
Schéma
directeur
de
l'assainissement
_
collectif,
diagnostic
des
réseaux
et
STEU,
établissement
du
SIG
et
zonage
d’assainissement
de
la
commune
de
ST
ELOI
1-Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
consultation
a été
lancée
pour
le
Schéma
directeur
de
l’assainissement
collectif,
diagnostic
des
réseaux
et STEU,
établissement
du
SIG
et zonage
d’assainissement
de la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d'attribuer
le marché
à CEREG
INGENIERIE
pour
un
montant
de
43
360,50
€
HT.
2- Dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
concernant
le Schéma
Directeur
d’Assainissement
communal.
Monsieur
le
Maire,
poursuivant
l’objectif
de
préserver
le
budget
municipal,
propose
que
la
commune
fasse
appel
à
un
accompagnement
financier
des
différents
partenaires
pouvant
appuyer
ce type
d'étude.
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- ADOPTE
l'opération,
son
plan
de
financement
prévisionnel
et ses
modalités
de
financement
>:
Délibération
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
Mr
le
Maire
explique
que
le
contrat
de
l’agent
communal
chargé
de
l’entretien
des
locaux
communaux
s'avère
insuffisant
en
termes
de
nombres
d’heures.
Il
est
donc
nécessaire
de
réorganiser
ses horaires.
Il
propose
donc
d’augmenter
les
heures
de
cet
agent
afin
que
le
contrat
de
travail
soit
en
adéquation
avec
les heures
réalisées
et budgétées
(actuellement
en
heures
complémentaires)
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
les propositions
du
Maire
>
Délibération
: augmentation
du
capital
de
l’ALEC
o1
Mr
le Maire
explique
aux
membres
de
l’assemblée
les
principes
de
l'augmentation
du
capital
de
l’ALEC
o1.
Il propose
de :
1.
DE
VOTER
FAVORABLEMENT
à
la
décision
d'augmentation
de
capital
de
la
société
AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
DE
L’AIN
par
sigle
SPL
ALEC
AIN,
société
publique
locale
au
capital
actuel
de
364
200
Euros,
dont
le
siège
social
est
à
BOURG
EN
BRESSE
(o1000)
—
102
Boulevard
Edouard
Herriot,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
BOURG
EN
BRESSE
sous
le
numéro
904
650
181
d’un
montant
maximum
de
24
400
Euros
par
la création
de
244
actions
ordinaires
nouvelles
de
numéraire
d’une
valeur
nominale
de
100
Euros;
conditions
et modalités
de l'émission
qui seront
déterminées
par
l’Assemblée
Générale Extraordinaire
des
actionnaires
du
21
octobre
2024
et
le
Conseil
d'Administration,
régie
par les dispositions
des
articles
L.1531-1,
L.1521-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
connaissance
prise
de
ses
projets
de
statuts,
appelés
à
être
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
du
21
octobre
2024
et le
Conseil
d'administration
se
tenant
sur
délégation
de
ladite
assemblée,
du
projet
du
texte
des
résolutions
soumises
au
vote
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
du
21
octobre
2024;
et
du
règlement
intérieur
adoptés
en
date
du
3
octobre
2022
par
le Conseil
d'administration.
2.
DE
VOTER
FAVORABLEMENT
à
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
des
5
personnes
morales
désignées
ayant
manifesté
leur
intention
d'entrer
au
capital
de
la société :
1/
Le
SIEA
-— Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et e-communication
de
l’Ain
— 32
Cours
de
Verdun
— CS
50268
-
01006
BOURG
EN
BRESSE
CEDEX
ayant
pour
numéro
SIRET
250
100
211
00011
pour
240
actions
2/
Le
syndicat
Mixte
de
Traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
- ORGANOM
-
216
Chemin
de
la
Serpoyère
—
01440
VIRIAT
ayant
pour
numéro
SIRET
250
102
365
00054
pour
1 action 3/
Le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
— Clos
Babuty
—
27
Rue
Jean
Jaurès
— 74100
AMBILLY
ayant
pour
numéro
SIRET
200
075
372
pour
1 action
4/
La
commune
de
Parves
et Nattages
— 67
Route
de
Sorbier
— 01300
PARVES
ET
NATTAGES
ayant
pour
SIRET
200
059
913
00018
pour
1 action
5/
La
commune
d'Oyonnax
—
126
Rue
Anatole
France
—
BP
817
—
01108
OYONNAX
CEDEX
ayant
pour
SIRET
210
102
836
pour
1 action
3.
DE
VOTER
LE
REJET
de l’augmentation
de capital
au profit des
salariés
capital
d'un
montant
maximum
de
2
440
Euros
par
l'émission
d'actions
de
numéraire
réservée
aux
salariés
adhérents
d'un
plan
d'épargne
d'entreprise,
proposée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-129-6
du
Code
de
commerce,
compte
tenu
du
statut
des
Sociétés
Publiques
Locales
dont
le
capital
est
détenu
à
100%
par
les
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4.
DE
VOTER
LA
SUPPRESSION
du
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
des
salariés
conformément
au
statut
des
Sociétés
Publiques
Locales
dont
le
capital
est
détenu
à
100%
par
les
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
5.
DE
VOTER
FAVORABLEMENT
au
projet
de
statuts
modifiés
selon
le projet joint.
6.
DE
VOTER
FAVORABLEMENT
aux
pouvoirs
à
donner
au
porteur
de
copies
ou
d'extraits
du
procès-verbal
qui
sera
régularisé
le
21
octobre
2024
pour
remplir
toutes
formalités
de
droit.
7.
D’AUTORISER
le
représentant
de
Saint-Eloi
Monsieur
CHAMPAUTLT
à signer
tout
acte
ou
document
juridique
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
_ APPROUVE
l'augmentation
du
capital
de
l’ALEC
01 tel que
présenté. >-
Restitution
étude
sécurité
voirie
ADIAO1
Edouard
Pruvot,
conseiller
municipal,
présente
à l’ensemble
du
conseil
municipal
l'étude
de
'ADIA
qui
porte
sur
une
analyse
d'opportunité
sur
les secteurs
suivants :
-
Secteur
école
-
Secteur
Gruizet
passage
du
pont
-
Carrefour
RD
-— voie
du
Gruizet
-
Hameau
de Verpus
-
Secteur
hameau
du
Mas
Plomb
-
Entrée
nord
du
village
-
Secteur
cimetière
-
Voie
de
la
Presle
Une
réunion
de
travail
en
date
du
2 avril
propose
d'étudier
en
priorité
le secteur
du
Verpus.
La
mise
aux
normes
du
passage
du
pont
du
Gruizet
sera
réalisée
en
interne
courant
2024.
Une
campagne
de
mesures
de
vitesse
sera
réalisée
au
niveau
du
cimetière
afin
d’objectiver
les
vitesses
réelles.
>:
Questions
diverses
Dossiers
urbanismes
en
cours.
La
dernière
version
du
projet
d'aménagement
des
parcelles
C
501,
502,
503,
504,
505,
506,
507
et 509
est présentée
aux
membres
de
l’assemblée.
La
mairie
est en
attente
d'éléments
demandés
au propriétaire
concernant
les rétrocessions
à la
commune.
Le
conseil
sera
interrogé
sur
la
validation
des
éléments
relatifs
au
permis
d'aménager
dans
les semaines
à venir.
Un
dossier
loi sur l’eau
a été
déposé
par
le pétitionnaire
en préfecture.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 23h00.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jehan-Benoît
CHAMPAULT
Jocelyne
Labarrière