Procès Verbal - pv 2026 04 27

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 08 04 2024

Procès Verbal - 2026 04 27 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - pv 11 03 2024

Déliberation - liste deliberations cm 2026 04 27

Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021

Procès Verbal - PV du 27 04 2026

Procès Verbal - 27 proces verbal du 04 03 2026

Procès Verbal - PV n°2 du 27 04 2026

Procès Verbal - pv 2023 04 03

Procès Verbal - pv 27 11 2023

Procès Verbal - pv 2026 04 27 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 04 27)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Saint-Offenge

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 AVRIL 2026

Nombre de membres

En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 21/04/2026

19 18 19 10 Date de publication 21/04/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept Avril à vingt heures quinze, en application des articles L2121-7 et

suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

GRELLIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GRELLIER Jean-Marc, PAPIN Christophe, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie, GELLOZ Bernard, CHAVANNE Claire, LACOSTE Sylvaine, FRANCOZ Gisèle, EUVRARD Jean- Louis, DELOCHE Serge, BOURGOIN Virginie, JAMES Jean-Christophe, JANAILLAC Mélanie, MINNE Laura,

GREFFET Virginie, FRANCOZ Bruno, CHANVILLARD Lucas

Excusé : JEANTET Max (pouvoirà FRANCOZ Bruno)

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 30 Mars 2026

Madame GELLOZ Béatrice est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

) Approbation du Compte Financier Unique 2025

) Affectation du résultat 2025

) Vote des taux de fiscalité 2026

4) Tarifs cantine — garderie 2026 / 2027

) Subventions aux associations 2026

) Adhésions 2026

) Programme annuel de travaux ONF

) Fongibilité des crédits 2026

) Vote du budget primitif 2026

10)Désignation des délégués à Chambéry Métropole

11)Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Stations des Bauges

(dossier complémentaire)Objet de la délibération n° 1:

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Information :

Le CFU est un document financier obligatoire pour toutes les collectivités depuis Janvier 2024.

Il a été créé dans le but de simplifier et moderniser la gestion financière des collectivités territoriales : les données budgétaires et les données comptables sont ainsi regroupées dans un seul et même document. Il remplace à la fois le compte de gestion (document établi par la trésorerie qui retrace toutes les opérations budgétaires de la commune : encaissements, paiements, ….) et le compte administratif (document établi par la collectivité qui retrace toutes les activités budgétaires: recettes, dépenses...), ces deux comptes devant

être concordants (identiques dans les résultats).

La présentation du CFU est défini par la nomenclature M57 (cadre comptable de référence des collectivités

territoriales). Il peut être présenté par fonction (classement des recettes et des dépenses en fonction de leur

finalité / service concerné (voirie, école, action sociale...) ou par nature (classement en fonction du type de

recettes et des dépenses (charges de personnel, achats, investissement.….).

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 Décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU

au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025 de la commune de SAINT-OFFENGE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mr GELLOZ Bernard, Maire sortant, et Mr GRELLIER Jean-Marc, Maire entrant ont

quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Mr PAPIN Christophe, Premier Adjoint ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

2/9COMMUNE DE SAINT-OFFENGE - Budgst COMMUNAL - CFU -2025

_____1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

entre 6 Bres et les mandats

reportée

{Imeséssement) au résuftat de

entre les regies à rédiger

cumulé

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

mestissement

totale t 400 509.00

réaisées (1 104

3 réalisez

1525 833,00

1 125 974,25

974 145 201.00

réaigées Ji4 487

TésÂser

des réalisations de l'exercice (+1) 1 466,44

artéreus 1 019 862,89

etc , 231 343,3

2 433

Fonctionnement

+194 248,19

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité

(Messieurs les Maires étant sortis et n’ayant pas pris part au vote).

Obijet de la délibération n° 2 :

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Information :

I s’agit de la décision du report du résultat (excédent ou déficit) des sections de fonctionnement et d'investissements de l’année 2025 sur les comptes budgétaires de l’année 2026.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A Résultat de l'exercice

Résultat de fonctionnement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.

précède ds signe + (excédent) œ - (déficit) 219 48844 €

B Ré 2. ;

Sgne OÙZ du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 18 86289 €

C Résultat à affecter

= AB hors restes à réshser) 121 M9 €

{Si C est négatif, report du déficit igme 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -317 877.98 €

6-09 €

12331 483 €

317 827 56€

21452177 €

6.00 €

3/9Obiet de la délibération n° 3 :

VOTE DES TAUX DE FISCALITE

Année 2026

Information :

Mr B. GELLOZ indique que les taux sont inchangés depuis 2015 mais que les bases évoluent suivant l'inflation de Novembre 2025 et les nouvelles constructions.

Mme V. BOURGOIN demande à combien se chiffre la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Mr le Maire répond 8.534 € correspondant à une trentaine de logements. Les taux de fiscalité 2026 sont les pourcentages décidés par la commune pour calculer les impôts locaux de

l'année 2026 : Taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe

d'habitation pour les résidences secondaires.

Les bases d'imposition sont fixées par l'Etat et leurs augmentations suivent l'inflation : +0.9% (Novembre

de l’année N-1). Le Conseil Municipal fixe les taux.

En réponse à Mélanie JANAILLAC, Mr. le Maire explique que la commune peut augmenter ou diminuer

les taux si elle le souhaite, pour adapter ses recettes à ses besoins. Il faut cependant ne pas trop baisser les

taux car cela a une incidence sur les subventions qui pourraient être attribuées. Bernard GELLOZ ajoute

que ces taux sont stables depuis quelques années.

La taxe d'habitation pour les résidences secondaires a été créée pour inciter les propriétaires à mettre en

location leur logement. La majoration est possible jusqu’à hauteur de 60%; à SAINT-OFFENGE, la

majoration votée est de 40%.

Pour St Offenge, les recettes liées à cette taxe représentent 30 000 € et concernent environ 30 bâtiments.

Au sujet de la taxe foncière sur le bâti, la moyenne du canton est de 33.6%, la moyenne du département est

de 35.55% et la moyenne nationale est de 39.79%.

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que les taux des impôts locaux doivent être fixés

pour l’année 2026, il leur propose de maintenir les taux 2025, soit :

* Taxe foncière bâtie = 30,34 %

* Taxe foncière non bâtie = 84.06 %

* Taxe d'habitation = 13.36 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Obiet de la délibération n° 4 :

TARIFS 2026/2027

CANTINE — GARDERIE

Information :

Les tarifs sont répartis selon 9 OF. L'augmentation des tarifs évolue entre 0.92% et 1.04%, en fonction de la

tranche du OF.

Bernard GELLOZ indique que la majeure partie des familles se situent sur les dernières tranches de OF.

L'équilibre budgétaire de la cantine et de la garderie se fait par une participation supplémentaire de la

Commune de l'ordre de 30 000 € à 35 000 €. 12 000 à 13 000 repas sont servis par an.

4/9 _Il profite de ce sujet pour aborder les effectifs prévisionnels de la rentrée 2026 : 124 enfants répartis comme

suit :

- 12 PS -12 MS - 14 GS

- 17 CP - 18 CEI - 14 CE2

- 21CMI1 - 21 CM2

Les prévisions sur les prochaines années sont les suivantes :

2027 : 111 enfants

2028 : 95 enfants

Pour rappel, l'effectif le plus élevé était de 139 élèves en 2020.

Cette tendance à la baisse aura des conséquences sur les effectifs de personnel qui devront être revus mais

coïncidera avec des départs à la retraite.

La moyenne élève par classe était en 2025-2026 de 27.4. Elle sera de 24.8 pour 2026-2027 et de 22.2 en 2027.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie, pour l’année

scolaire 2026/2027, comme suit :

Tarifs Cantine Garderie

le repas la demi-heure

- Tarif 1 : QF < à 544€ 4,41 € 1,34 €

- Tarif 2 : QF de 544 € à 762 € 4,84 € 1,53 €

- Tarif 3 : OF de 763 € à 1000 € 5,33 € 1,75€

- Tarif 4 : QF de 1001 € à 1200 € 5,85 € 1,92 €

- Tarif 5 : QF de 1201 € à 1500 € 6,28€ 2,09 €

- Tarif 6 : QF de 1501 £ à 2000 € 6,74 € 2,23 €

- Tarif 7 : QF de 2001 € à 2500 € 7,16€ 2,31 €

- Tarif 8 : QF de 2501 € à 3000 € 7,65 € 2,33 €

- Tarif 9 : > à 3000 € 8,17 € 2,35 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.

Obiet de la délibération n° 5 :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Année 2026

Information :

ATELIER DES ARTS: La subvention est calculée en fonction du nombre d'enfants de St Offenge qui

adhèrent.

ACEJ: La subvention devrait être moins élevée suite à l'intégration de la Commune de la Biolle. La

subvention versée par la CAF étant inconnue jusqu'en fin d'année, il s'agit d'un montant prévisionnel. Il dépend également de la fréquentation des enfants de St Offenge durant la période estivale. AMILAC: amicale du personnel de Grand Lac à laquelle peuvent adhérer les agents des collectivités

faisant partie de Grand lac. 1 seule personne y adhère cette année.

CLASSE DE NEIGE : Coût total de la classe de neige : 27 700 € soit 483 €/enfant.

Grâce aux diverses subventions obtenues, le coût s’échelonnait entre 57 € et 128 € / enfant selon le QF de

la famille. La Commune, via une subvention exceptionnelle attribuée au Sou des Ecoles, participe à cette

classe de neige à hauteur de 3.000 €.

5/9Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’en vue de l’élaboration du budget primitif 2026, il convient de

voter les subventions accordées aux associations :

- ACE Jesserenesangenenennenenesenmensenenenennenenenennemennn ee tante ae 0250 ete de EUee 16.670,00 €

- ATELIER DES ARTS issu 1.197,00 €

- CLUB DE FOOT DU MONTCEL msn 800,00 €

- LES PAPILLONS BLANCS ss 200,00 €

- AMILAC inserer nero nerneennnnss 100,00 €

- ACAPIGA.ssninsncsnssssasnennssnssnsissnenssie 200,00 €

- MISSION LOCALE JEUNES... ne 200,00 €

- SOU DES ECOLES DE SAINT-OFFENGE.................. 3.000,00 €

Une somme totale de 33.000 € sera inscrite au compte 65748 du budget primitif 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Obiet de la délibération n° 6:

ADHESIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Année 2026

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’en vue de l'élaboration du budget primitif 2026, il convient de

voter les adhésions et cotisations diverses :

= AGATE serre cresson ones masses nsneennsnennenensee ete ste seen ennereeeeeenene messe 407,88 €

= ANEM ins cennesneeneonesneenneneesesnnesenenmeeenne sen ens nes eeeeeeneennenneeeesnsnee 299,20 €

- Association des Maires de France... ss 250,00 €

- Association des Maires Ruraux de Savoie... ss 120,00 €

- Communes forestières miser ssssnsenrsseerrerssseeerrnrs 200,00 €

- Fédération des Maires... ere 200,00 €

- Fondation du Patrimoine... ner 200,00 €

= PNR ussrsrrrerenrnnnannennennennenenneneenennen essence ces enneennenneneennnneneneneeeenene ne 3.127,50 €

= VALAE nn nnesne seen esse ess esnennenenemeemenes nest eteeen eee seenesesneee 306,88 €

Une somme de 5.200 € sera inscrite au compte 6281 du budget primitif 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 7 :

PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX O.N.F.

Information :

Une convention est conclue avec l'ONF pour l'entretien de notre forêt communale.

L'ONF gère également l'exploitation :

- identification des parcelles où il est nécessaire d'intervenir,

- marquage des parcelles pour les coupes,

- travaux de maintenance déclinés en 2 types :

o entretien des 86 renvois d’eau — 3 fois/an environ (réalisé par l'employé communal) o entretien du périmètre : débroussaillement manuel de la végétation, peinture des liserés

pour signaler les limites forestières, vérification et remise en état des bornes cadastrales,

contrôles des repères existants.

6/9M. le Maire fait savoir que pour 2026, 2 coupes seront réalisées :

- 1 située derrière le chalet « le shaddock » (qui a été vendue il y a quelques années mais qui sera exploitée

cette année. Cette coupe a rapporté 15.000 € de recettes).

- 1 située à droite en montant le chemin au départ de la place, qui reste à vendre.

Pour 2027, 2 coupes sont également prévues, une un peu avant le passage du rocher et une autre près du

Château Larron, d'accès difficile et qui nécessitera des travaux préalables d'aménagement de piste.

Bernard GELLOZ explique qu'une partie de la forêt (s'étalant des 3 bornes jusqu’au rocher) n’est plus

entretenue car trop difficile d'accès.

Mme C. CHAVANNE demande si le débardage à cheval est possible. Mr le Maire répond que non car trop difficile pour le cheval en raison de la pente du terrain. La coupe par câble était utilisée il y a 20 ans mais pour de grosses quantités.

Mr B. GELLOZ précise que la forêt ne rapporte rien mais ces opérations permettent de l’entretenir.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt

communale pour l'année 2026. Le Conseil Municipal a bien pris note du programme d’actions présenté par

l'ONF pour les travaux suivants :

* TRAVAUX SYEVICOLES. ssreménuvmaneannrnennsenaiuas ttes NPRUIGS EEE EPST een 6.739,98 € HT

- Débroussaillement manuel de la végétation

- Peinture des liserés, bornes et leurs repères

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Obiet de la délibération n° 8 :

FONGIBILITE DES CREDITS — BUDGET M57 — Année 2026

Information :

Il s'agit d'une règle de souplesse budgétaire qui permet à la collectivité de déplacer des crédits entre

chapitres, sans voter une nouvelle décision budgétaire, mais dans une limite fixée à 7,5 % du budget total.

Cette souplesse est prévue dans la M57 et permet d'adapter le budget sans avoir à recourir à une décision

du conseil municipal et de faciliter la gestion quotidienne.

Monsieur le Maire rappelle là mise en place de la norme comptable M57 depuis le 1° Janvier 2023, par

délibération du 05 Décembre 2022.

l'indique que le référentiel M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'il propose au Conseil

Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (article L.521-

10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de

sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque

chapitre (chapitres budgétaires classiques et opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins

de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de

réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

7/9Obiet de la délibération n° 9 :

BUDGET PRIMITIF 2026

M 57 - Budget communal

Information :

Les principales dépenses d'investissement prévues, à court et moyen termes, sont: poursuite de la restauration des fresques de l'Eglise St Pierre et mise en accessibilité; achat d’une balayeuse pour les services techniques, d’une autolaveuse et d’un vidéoprojecteur pour la salle des fêtes ; agrandissement de la bibliothèque ; installation d'une ombrière photovoltaïque à la MAM ; projet d'aménagement de l'esplanade de la salle des fêtes ; installation de WC publics; création de trottoirs entre la fromagerie et la salle des fêtes ; protection des murs de la salle des fêtes et installation de déstratificateurs ; aménagement d’une zone 30 entre les 2 chefs-lieux; création d'une voie verte; création d’un parking au Chef-Lieu de Dessus et enfouissement des réseaux ; achat de terrains.

Le Budget Primitif 2026 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

* 2.122.117,00 € pour la section d’Investissement

* 2.040.506,00 € pour la section de Fonctionnement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Obiet de la délibération n° 10 :

DESIGNATION DES DELEGUES

CHAMBERY METROPOLE

Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers qu’il convient de procéder à la désignation des délégués à

CHAMBERY METROPOLE, pendant toute la durée du mandat :

Titulaires : Suppléants :

+ PAPIN Christophe + JANAILLAC Mélanie

e EUVRARD Jean-Louis e GELLOZ Olivier

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 11 :

DESIGNATION DES DELEGUES

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

(dossier complémentaire)

Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers qu’il convient de procéder à la désignation des délégués au

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES, pendant toute la durée du mandat.

Titulaire : Suppléante :

e GRELLIER Jean-Marc e MINNE Laura

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

8/9L QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’école :

Mme M. ABALZI informe que le deuxième conseil d'école de l’année 2025/2026 a eu lieu le 23 Avril, au

cours duquel ont été évoqués plusieurs sujets dont la nécessité d’harmoniser les dispositifs d'alarme entre

les deux écoles, le problème de coupures électriques qui surviennent régulièrement, le problème de la

circulation autour de l’école aux heures d’entrée et de sortie (rappel à faire sur le St Off info).

Communication :

Le prochain SAINT OFF INFO de Mai 2026 est en cours de rédaction avec une édition « spéciale élection »

en plus.

Hameau du Crouzet :

Point sur la rencontre avec certains administrés du Hameau du Crouzet avec 2 sujets en particulier :

o La problématique de l'écoulement des eaux pluviales: obligation de réalisation des noues

qui permet de recueillir temporairement les eaux de pluies et qu’elles puissent s’infiltrer

progressivement dans le sol. Grand Lac à été sollicité et apportera une réponse aux

personnes concernées.

o La vitesse excessive : des marquages au sol et la pose d’une signalétique appropriée vont

être effectués par la Commune.

Mr le Maire fait également part du blocage du déploiement de la fibre pénalisant l’ensemble des riverains

du bout du chemin des David (Hameau du Crouzet), suite à refus d’un propriétaire d'installer un poteau à la

limite de sa propriété. Un échange a eu lieu entre le Maire et le technicien ORANGE responsable du secteur

de St Offenge afin de voir si une autre solution pouvait être trouvée.

Permanences du Maire :

Tous les matins sur rendez-vous.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 11 Mai.

La séance est levée à 23h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

SRE |

Mairie

25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge

Tél. 04 79 54 91 71 - mairie@saintoffenge.fr

www.mairie-stoffenge.fr

9/9