Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ba67dnzimgo&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - 9a067dnopzhb&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 65567dnc1hng&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 8g67dnzzfig&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - 9ke67dnvsxva&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - lalmc5x3p2q&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - mwp67do3pwdr&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 1s367do0b2rc&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 5m367dn5uo8z&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 9c767dno26rx&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - municipal 2020 08 25
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2020 08 25)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Isère
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l'Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 25 août 2020
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
à En exercice : 19
= Présents : 17
? Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
18 août 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq août à vingt heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Dominique UNI.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle GALINDO,
Muriel GAIFFIER, Lysiane INARD, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER,
Aurélie SEURAT, Noémie ISSARTEL
Messieurs Jean-Philippe GORON, Stéphane TOURNOUD, Patrick GIROUD,
Jean-Marc BOURGOGNE, Michel MOTTUEL, Jacques DUCROS, Fabrice
GENOVESE, Pierre CHEVALLIER
Ont donné procuration :
Olivier GAILLARD a donné procuration à Jean-Philippe GORON
Patrice BERTRAND a donné procuration à Patrick GIROUD
Secrétaire de séance : Stéphane TOURNOUD
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 est approuvé à
l’unanimité.
Dominique UNI, Maire, demande au Conseil Municipal, l'inscription à l’ordre du jour d’une
délibération supplémentaire autorisant la collectivité à faire appel au service emploi du Centre de
Gestion de l'Isère. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité autorise l'inscription de
cette délibération à l’ordre du jour.
1. Convention pour un appel à projet concernant l'isolation des combles perdues des
bâtiments publics
Stéphane TOURNOUD, Adjoint, rappelle la démarche engagée avec le département de l'Isère en vue
de l'isolation des combles perdues de bâtiments communaux. Le Département de l'Isère et
CertiNergy ont signé une charte d'engagement pour améliorer la performance énergétique des
bâtiments et accompagner les communes et les ECPI avec une campagne d'isolation des combles
perdues.
Les bâtiments communaux potentiellement concernés sont :
= Les écoles,
La cantine scolaire,
L'accueil Zébulon,
FE
y
y
Le Mixage café, bâtiment initial,
Les vestiaires du Stade de foot Afin de permettre la poursuite des démarches, il convient que la commune signe une convention de partenariat en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique avec CertiNergy.
La signature de cette convention de partenariat entre la commune et CertiNergy permet d’engager
l'opération en vue de l'isolation des combles perdues de bâtiments communaux. Cette opération
doit commencer par une visite technique permettant de vérifier la faisabilité des travaux et obtenir une estimation de la prime du dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) associée.
Sur la base de la charte d'engagement entre le Département de l'Isère et CertiNergy & Solutions, la
société CertiNergy doit fournir à la commune de Saint Vérand un accompagnement technique et financier pour cette opération d'isolation des combles perdues de bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité autorise Madame Le Maire, ou son
représentant, à signer la Convention de partenariat avec CertiNergy et tous documents y afférent.
2. Prorogation du bail à construction des logements sociaux OPAC 38 du stade
Stéphane TOURNOUD, Adjoint, expose le projet de rénovation des logements sociaux du lotissement
dit du « Stade » et expose la demande de prorogation du bail d’Alpes Isère Habitat. Alpes Isère
Habitat, anciennement dénommé OPAC 38, sollicite la commune de Saint Vérand dans le cadre du
projet de rénovation des 12 maisons individuelles avec garages, bâties en 1987 dites des Saules, et des 7 maisons individuelles avec garages, bâties en 1994 dites des Noisetiers.
Le bailleur social Alpes Isère Habitat a souscrit un prêt auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour la réhabilitation de 19 logements sur la commune de Saint-Vérand. La demande
d'Alpes Isère Habitat est de proroger le bail qui lie la commune à l'OPAC 38, pour permettre de
financer les travaux sur l'échéance complète du bail prorogé, soit, jusqu’au 31 décembre 2048.
Le prolongement d’un bail à construction par tacite reconduction n’est pas possible. Une prorogation en cours de bail est possible et doit être justifié.
En contrepartie de la prorogation du bail, il a été convenu que le bailleur social, Alpes Isère Habitat,
s'engage à réaliser les travaux d'amélioration des performances énergétiques des 19 logements les
résidences Les Saules et Les Noisetiers, ainsi que la matérialisation d’une place de stationnement par
logement (hors garage) et la réalisation de places de stationnement visiteurs suffisantes pour les
deux résidences.
S'agissant de la demande de prorogation du bail, les frais de l’acte notarié de prolongation dudit bail
seront à la charge du bailleur social Alpes Isère Habitat, compte tenu que cette demande est à leur initiative.
Le Conseil Municipal doit se prononcer dans le cadre du programme de rénovation des 19 logements
des résidences Les Saules et Les Noisetiers. || a été proposé au Conseil Municipal :
e Que la commune donne un avis favorable à signature de cet avenant de prorogation jusqu’en 2048,
e Que ledit avenant au bail à construction soit prorogé sous conditions suspensives
d'engagement des travaux sur le patrimoine bâti par Alpes Isère Habitat et sur la création et
la matérialisation de places de stationnement nécessaire au bon fonctionnement des
résidences.
e Que cet avenant prorogera l’échéance du bail jusqu’au 31 décembre 2048. Toutes les autres
conditions du bail demeureront inchangées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter la prorogation du bail en
insistant sur la nécessité d'améliorer les conditions actuelles de stationnement sur la partie privée
appartenant à l’'OPAC38. Il autorise Madame le Maire à conclure l'avenant de prorogation, dans un délai de 12 mois. 3. Projet concernant la mise aux normes et l'accessibilité des vestiaires du stade
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal, le projet de la
rénovation des vestiaires et locaux du Stade Varloteaux, mise en accessibilité et aux normes.
En raison d’une part de l’évolution sportive du club de football AS VER SAU (classement niveau 5
établi par la Fédération Française de Football) et d'autre part de la nécessité de mettre aux normes
l'accessibilité des vestiaires, des équipements et plus globalement des établissements sportifs
existants recevant du public, la Municipalité de Saint-Vérand souhaite engager des travaux
importants de mise en conformité (rénovation, extension et aménagement).
Cette opération intitulée vise deux objectifs :
e Mettre en conformité les équipements mis à disposition de l’association AS VERSAU pour
répondre aux normes sportives (vestiaires joueurs et arbitres, circulation, sécurité).
° Mettre en accessibilité le pôle sportif et principalement les équipements mis à disposition
par la commune de Saint-Vérand à l’AS VERSAU (vestiaires, toilettes, espaces communs,
circulation) conformément à l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad’Ap) déposé en
préfecture.
Ces deux objectifs sont étroitement liés et ne peuvent être regardés séparément.
L'estimation de l’opération est de 186 200,00 € HT, soit 223 440.00 € TTC.
La commune a approuvé l'opération lors du vote du budget le 18 février 2020. Les sommes
nécessaires à son financement sont inscrites au budget 2020 de la commune.
Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2020, sur la base du plan de financement suivant :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
AURA bonus relance 62 900.00 € 34.00%
DETR 2019 37 240.00 € 20.00 %
Département 24 817.00 € 13.00 %
Sous-total
124 957.00 € 67.00%
(total des subventions publiques)
Participation du demandeur :
En fonction des autres = inan
. ATBAENTEREENE demandes
de subvention 33%
- emprunt
TOTAL 186 200.00 € 100.00 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'opération et autorise Madame le
Maire ou son représentant à solliciter auprès de chaque organisme financeur une subvention au taux
le plus élevé.
4. ATSEM supplémentaire à l’école
Dominique UNI, Maire, expose au Conseil Municipal, que l’école de Saint-Vérand, de par ses effectifs
et les répartitions prévues par les enseignantes verra sa classe de CP dans l'obligation d'accueillir des
élèves de Grande Section Maternelle.
Afin de soulager l’enseignante en charge de ce niveau, il avait été envisagé de signer un contrat
d'apprentissage en alternance. Cette signature de contrat ne se fera pas, la candidate ayant choisi de ne pas donner suite. La délibération est donc retirée de l’ordre du jour. La commune est donc à la
recherche d’une autre personne pouvant prendre le poste en CDD de septembre 2020 à fin juin
2021.
5. Proposition des commissions thématiques de la SMVIC
Dominique UNI, Maire, expose au Conseil Municipal, que la désignation des membres des
commissions intercommunales ne nécessite pas de délibération. La participation des conseillers
municipaux aux travaux des commissions se fait sur la base du volontariat. Les représentants
volontaires sont les suivants :
Liste des COMMISSIONS THEMATIQUES SMVIC
Vice-Président(e) référent(e) Commission thématique Représentants
Raphaël MOCELLIN
Délégué au tourisme, la
valorisation patrimoniale et
gastronomique
Commission tourisme
Jacques DUCROS
Isabelle JUHASZ
Philippe ROSAIRE
Délégué à l’eau et
l'assainissement
Pas de commission dédiée mais le
conseil d'exploitation de la régie
d’eau et d'assainissement
Olivier GAILLARD
Fabrice GENOVESE
André ROUX
Délégué au
économique
développement Commission développement économique
Stéphane TOURNOUD
Pierre CHEVALIER
Geneviève MOREAU-GLENAT
Déléguée à la gestion et la
valorisation des déchets et à la
communication
Commission gestion et valorisation
des déchets
Fabrice GENOVESE
Aurélie SEURAT
Dominique UNI
Déléguée à la cohésion du
territoire, l'enfance et la jeunesse
et à la réussite éducative
Commission enfance jeunesse et
réussite éducative
Fabienne FERRIER
Gwenaëlle GALINDO
Claude MULLER
Nicole DI MARIA
Déléguée à l’action sociale et
culturelle
Commission action sociale et
culturelle
Claude MULLER
Jean-Marc BOURGOGNE
Albert BUISSON
Délégué à l’environnement, la
transition énergétique et aux
mobilités
Commission environnement,
transition énergétique et mobilité
Jean-Philippe GORON
Isabelle JUHASZ
Jacques DUCROS
Sylvain BELLE
Délégué aux finances, aux
ressources humaines et à la
mutualisation
Commission finances
Commission ressources humaines
Commission
mutualisation (modèle CLECT)
Jean-Philippe GORON
Jean-Claude DARLET
Délégué à l'aménagement, au
foncier et aux politiques
contractuelles
Commission aménagement et
foncier
Stéphane TOURNOUD
Pierre CHEVALIER
Yvan CREACH
Délégué aux sports et loisirs et aux
travaux
Commission sports et loisirs
Patrick GIROUD
Muriel GAIFFIER
Gilbert CHAMPON
Délégué à l’agriculture, l'habitat,
les sentiers et l'accessibilité
Commission agriculture
Commission habitat
Aurélie SEURAT
Patrice BERTRAND
Patrick GIROUD
Muriel GAIFFIER 6. Panneau Pocket
Dominique UNI, Maire, expose au Conseil Municipal, le projet d'abonnement au service Panneau
Pocket afin de compléter et de diversifier les moyens de communication en direction des habitants.
C'est un service gratuit et illimité pour le citoyen. Il suffit de télécharger l'application sur son
smartphone.
Les avantages pour l'habitant: toutes les informations et les évènements qui concernent les
administrés sont toujours à portée de main sur leur téléphone.
Les avantages pour la collectivité : un moyen simple d'informer, de prévenir et d'alerter les
administrés. La Mairie diffuse en temps réel ses messages de prévention, de risque et d'alerte à la
population. Un simple abonnement au service est nécessaire (à partir de 180 € TTC / an pour les communes de
moins de 1000 habitants. L'abonnement est sans engagement dans la durée. (Tarif
spécial adhérents AMRF à partir de 130 € TTC/an (108€ HT/an). Limites : pas de possibilité d'envoyer
des SMS ciblés, nécessité d’être équipé d’un smartphone.
Après échanges entre les membres du Conseil Municipal, Madame le Maire propose de différer d’un
mois la décision. Ce délai supplémentaire est soumis au vote. 5 votes pour un délai supplémentaire,
et 14 votes pour ne pas différer la décision.
Le projet d'abonnement est donc soumis au vote du conseil Municipal. L'abonnement au service Panneau Pocket
est adopté par 14 voix pour et 5 absentions.
7. Présentation et validation de la partie Orientations prioritaires du mandat de l'Analyse
des Besoins Sociaux
Claude MULLER, adjointe, expose au Conseil Municipal, l'obligation légale du CCAS de procéder à
l'analyse des besoins sociaux (ABS). II constitue avant tout un outil d'aide à la décision visant à aider à
établir une feuille de route des politiques sociales et permettre de définir les orientations prioritaires
du mandat.
Claude Muller présente le questionnaire qui permettra d'enrichir notre réflexion sur les actions à
engager dans le domaine de l'action sociale locale et de définir les orientations prioritaires du
mandat. Cette enquête est strictement anonyme et réservée aux habitants de la commune.
Après échanges entre les membres du Conseil Municipal, et notamment sur la partie Orientations
prioritaires du mandat l'approbation du questionnaire est soumise au vote.
Le projet de questionnaire est adopté à l'unanimité après prise en compte des ajustements vus en séance.
8. Information sur l'attribution du marché de voirie pour le programme 2020.
Stéphane TOURNOUD, adjoint, informe le Conseil Municipal, que le programme des travaux de voirie
2020 a fait l’objet d’une consultation des entreprises selon la procédure adaptée.
5 entreprises ont remis une offre dans les délais :
° CHEVAL TP 26 Bourg de Péage : 55 588.50 € HT soit 66 706.20 € TTC
° ROUTIERE CHAMBARD 38 Saint-Marcellin : 48 499.99 € HT soit 58 199.99 € TTC
° EUROVIA DALA 26 Romans : 62 487.50 € HT soit 75 417,00 € TTC
° COLAS Rhône Alpes Auvergne 38 Colombe : 57 797.50 € HT soit 69 357.00 € TTC
° TOUTENVERT 38 Chatte : 75 625.00 € HT soit 90 750.00 € TTC
Ces 5 offres sont conformes au règlement de la consultation. L'attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité est appréciée sur la
base des prix des prestations, eu égard au règlement de la consultation. Suite à l'analyse des offres
par le maître d'œuvre, l'entreprise ROUTIÈRE CHAMBARD de Saint-Marcellin a été jugée comme
économiquement la plus avantageuse pour la collectivité et a été retenue pour un montant de 48 499.99 euros HT soit 58 199.99 euros TTC.
9. Information sur l'attribution des marchés concernant les travaux de rénovation des vestiaires et locaux stade VARLOTAUX.
Stéphane TOURNOUD, adjoint, informe le Conseil Municipal, que le programme des travaux de
rénovation des vestiaires et locaux stade VARLOTAUX et leur mise en accessibilité et aux normes, a fait l’objet d’une consultation des entreprises selon la procédure adaptée.
Les entreprises ont remis une offre dans les délais :
Lot 1 : Terrassement — VRD — Maçonnerie — Façade — Etanchéité
e GIRAUD MARCHAND Saint-Marcellin: 48740.86 €ht soit 58489.03 €ttc
e BLANC Saint julien en Vercors : 63935.74 €ht soit 76722.89 €ttc
Lot 2 : Menuiseries extérieurs
e JEANNONT Saint Gervais : 10200 £ht soit 12240 £ttc
e VERMETAL Vinay : 11264 €ht soit 13516.80£€ttc
Lot 3 : Plâtrerie — Isolation — Peinture
e EVF Vinay : 11188.59 €ht soit 13426.31€ttc
e FANGEAT et ASSOCIE Saint Marcellin : 12470.90 €ht soit 14965.08 £ttc
e MS CONCEPT RENOVATION Chatte : 10458.46£€ht soit 12550.15 £ttc
Lot 4 : Electricité
e INNOV'ELEC Chatte : 4285 €ht soit 5142 €ttc
e BERNARD Chatte : 5350 €ht soit 6420 €ttc
GENIN Vinay : 4600 €ht soit 5520 €ttc
e RMB ELEC Saint Etienne de St Geoirs : 6990 €ht soit 8388 €ttc
Lot 5 : Chauffage — Plomberie — Sanitaire - VMC
BALME ROGNIN Saint Marcellin : 39564.73 €ht soit 47477.68€ttc
SANITHERM Portes Les Valence : 38878.55 €ht soit 46654.26€ttc
CFS TECHNIQUE Polienas : 40000 €ht soit 48000 €ttc
Lot 6 : Revêtement de sol
e TECHNO ALPES Echirolles : 16035.72 €ht soit 19242.86 £€ttc après négociation
Suite à l’analyse de chaque offre, seule l’entreprise SANITHERM n’a pas remis son mémoire
technique. L'attribution de l’offre par lot est évaluée suivant les critères du prix (50%) et de la valeur
technique (50%). Comme prévu par le règlement de la consultation, une négociation a été menée
pour le lot n°6 sur les postes « Fourniture et pose d'un isolant polyuréthane » et « Fournitures et
mise en œuvre d'une chape ciment d'une épaisseur comprise entre 50 et 70mm ». La nouvelle offre remise par l’entreprise TECHNO ALPES Echirolles est conforme.
Suite à l'analyse des offres par le maître d'œuvre, les offres suivantes ont été jugées comme économiquement les plus avantageuses pour la collectivité :
Lot 1 : Terrassement — VRD — Maçonnerie — Façade — Etanchéité
- GIRAUD MARCHAND Saint-Marcellin: 48740.86 €ht soit 58489.03 €ttc
Lot 2 : Menuiseries extérieurs
- JEANNONT Saint Gervais : 10200 €ht soit 12240 £ttc Lot 3 : Plâtrerie — Isolation — Peinture
: MS CONCEPT RENOVATION Chatte : 10458.46€ht soit 12550.15 €ttc
Lot 4 : Electricité
© INNOV/ELEC Chatte : 4285 €ht soit 5142 €ttc
Lot 5 : Chauffage — Plomberie — Sanitaire - VMC
- BALME ROGNIN Saint Marcellin : 39564.73 €ht soit 47477.68€ttc
Lot 6 : Revêtement de sol
- TECHNO ALPES Echirolles : 16035.72 €ht soit 19242.86 £ttc
10- Délibération autorisant la collectivité à faire appel au service emploi du Centre de
Gestion de l’Isère.
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal, que la Commune de
Saint-Vérand doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d'agents titulaires
indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou d’autres besoins.
l'est donc proposé de pouvoir recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois
que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité accepte de recourir au service emploi du
Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du
service public et autorise Madame Le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et les
éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère, ainsi
que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Informations diverses
e Claude MULLER présente rapidement les tiers-lieux et les appels à projets potentiels. Ce
dossier nécessite une implication importante ne permettant pas de répondre en l’état avant
fin septembre.
e Patrick GIROUD informe qu’une commission composée d’élus et d'habitants travaille sur le
recensement de tous les chemins ruraux, et les liaisons à conserver ou restaurer. Les chemins
ruraux participent à l'organisation de la vie de la commune. Ils permettent d'accéder à des
champs, des bois, de pratiquer des activités de loisirs. Leur tracé, souvent très ancien, est un
témoignage de l'histoire de Saint Verand. Cette commission travaille sur l'inventaire des
chemins ruraux communaux.
e Pierre CHEVALIER informe l'assemblée que plusieurs habitants se plaignent de la fermeture
du City Stade à la population. Cette question de l’utilisation de cet équipement qui avait
vocation à être ouvert au public et les nuisances associées à cet équipement posent
problème depuis de nombreux mois. Fabrice GENOVESE se propose d'étudier avec Jean-
Marc BOURGOGNE plusieurs solutions qui seront prochainement présentées au conseil
municipal.
Fin de la séance : 23h00 LE MAIRE .
TE Domumique UNIL.