Ordre du Jour - odj 09 07 09

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Ordre du Jour - odj 09 07 09 Document publié le Mardi 30 juin 2009 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 09 07 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

DIRECTION GENERALE DES SERVICES le 30 juin 2009 Service des Assemblées

OBJET : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE PUBLIQUE.

Cher (e) Collègue,

Je vous prie de participer à la séance publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 9 JUILLET 2009 A 19 HEURES

Salie du Conseil Municipal - Hôtel de Ville

L'ordre du jour est le suivant:

a) Appel nominal

b) Désignation d’un secrétaire de séance.

c) Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil au Maire d) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2009

e) Questions orales

Il est rappelé un aspect de l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal relatif aux questions orales. "Le texte des questions est adressé au maire au plus tard trois jours avant une séance du conseil

municipal."

Cette disposition est importante à respecter pour la bonne tenue des conseils municipaux

Aussi, toute question qui sera déposée après le lundi 6 juillet, ne sera pas acceptée1- French Institute Alliance Française (FIAF) de New York — Partenariat - Autorisation

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances M SOLERE

2- Personnel Communal — Transformations de postes — Mesures Diverses

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances

Mme BELLIARD

3- Révision de certains tarifs municipaux 2009-2010

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances Mme BELLIARD

4- Vente du patrimoine privé de la Ville - Terrain situé 6, passage Deschandeliers - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents.

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances Mme BELLIARD

5- Assurances « dommages aux biens », « flotte automobile » et « tous risques manifestations » de la

Ville pour les années 2010 à 2013 — Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés

correspondants

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances Mme BELLIARD

6- Entretien ménager et nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux — Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances Mme BELLIARD

71- Vote de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2009 relative au budget principal et aux

budgets annexes — Attribution de subventions de fonctionnement et d'équipement — Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine — Remises gracieuses — Admissions en non-valeur de titres et de créances irécouvrables — Autorisation donnée au Maire de signer la convention de refacturation des charges avec la CAVDS

Commission des Finances

Mme DUBOST

8- ZAC Seguin Rives de Seine — Mise en place d’un financement bancaire par la SAEM Val de Seine Aménagement — Garantie des emprunts contractés par la SAEM — Acceptation de la cession de créance effectuée par la SAEM - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents

Commission des Finances

Mme DUBOST

9- ZAC Seguin Rives de Seine - Parcs de stationnement- Acceptation du transfert de gestion et de propriété des parcs de stationnement de la ZAC Seguin-Rives de Seine à la ville de Boulogne- Billancourt - Autorisation donnée au Maïre de signer avec la CAVDS, la convention portant sur la mise à disposition du parking du Cours de l’Ile Seguin et sur les modalités de cession des parcs de

stationnement de la ZAC Seguin-Rives de Seine

Commission des Finances

Mme DUBOST10 - ZAC Seguin Rives de Seine — Îlot A3Aa -— acquisition en VEFA par l’AFTAM d’une résidence sociale de 96 logements- Garantie des emprunts — Droits de réservation - Autorisation donnée au Maire

pour signet les actes afférents

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances Mme DUBOST

11 - Participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement des Hauts-de-Seine pour l’année 2009 — Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de financement correspondante.

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances Mme MISSOFFE

12 - Fabrication et livraison de repas à destination des personnes âgées et à mobilité réduite -

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances Mme MISSOFFE

13 - Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association AURORE au sujet du CHRS la Colombe — Autorisation donnée au Maire pou signer la convention d’objectifs correspondante

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances Mme MISSOFFE

14 - Gestion du patrimoine arboré communal — Appel d'Offres Ouvert - Autorisation donnée au Maïre

pour signer le marché correspondant.

Commission des Affaires générales et sociales et Commission des Finances Mme BRUNEAU

15 - Résultats sportifs de l'année 2008/2009 — Communication

M. LOUAP

(Projet communiqué en séance)

16-Plan Local d'Urbanisme de Boulogne-Billancourt — Révision simplifiée n°2 — Bilan de la

concertation — Arrêt du projet de révision simplifiée n°2 — permis de construire SOPHIA GE — Avis du

Conseil Municipal.

Commission de l'Urbanisme et des Travaux

M. MOUGIN

17 - Plan Local d'Urbanisme — Modification n° 3 — Approbation.

Commission de l'Urbanisme et des Travaux

M MOUGIN

18 - Plan Local d'Urbanisme de Boulogne-Billancourt — Révision générale — Objectifs —- Modalités de

la concertation

Commission de l'Urbanisme et des Travaux

M. MOUGIN

19 - Terrains Gallieni-Bellevue — Convention entre la Ville et la société publique locale d'aménagement

(SPLA) "Arc de Seine Aménagement" — Mission de conduites d'études, de plans de masse et de

faisabilité urbaine — Approbation

Commission de l'Urbanisme et des Travaux et commission des Finances M MOUGIN

20 - Opération Maître Jacques - Avenant N°2 au Marché aux Travaux — Autorisation

Commission de l'Urbanisme et des Travaux et commission des Finances

3M. MOUGIN

21 -SNC Foncière Suffren- Acquisition d'un terrain à titre gratuit — 28-30, avenue Jean-Baptiste Clément - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.

Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances

M. GARDILLOU

22 - Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) — Approbation

Commission de l'Urbanisme et des Travaux

M GARDILLOU

23 - Occupation du domaine public - Redevances - Ciéation de tarifs applicables aux manèges pour enfants

Commission des Affaires générales et sociales et commissions des Finances

M. GARDILLOU

24 - Marché de prestations — entretien et réparation des véhicules de la Ville

Commission des Affaires générales et sociales et commissions des Finances

M. GARDILLOU

25 - Circulations Douces - Réalisation d'aménagements cyclables prioritaires et d'un schéma directeur des circulations douces à l'échelle des communautés d'agglomération Val de Seine et Arc de Seine - Demandes de subventions. Communication.

M GARDILLOU

26 - Réservation de 15 à 20 places dédiées à l’accueil à temps partiel d’enfants âgés de 12 mois à moins de 4 ans, en structure d’accueil coliectif (quartier n°i ou 7)

Commission des Affaires générales et sociales et commissions des Finances

Mme BOUEE

27 - Fusion de l'Office Public de l'Habitat de Boulogne Billancourt et de l'Office Public de l’Habitat Are de Seine Habitat

Commission des Affaires générales et sociales

M. GALLANT

28 - Equilibre Social de l'Habitat — ZAC Seguin-Rives de Seine — Réalisation de 29 logements locatifs sociaux pat la SA d’HLM Immobilière 3F sur l’îlot V — Attribution d’une subvention

Commission des Affaires générales et sociales et commissions des FinancesM GALLANT

29- ZAC Seguin Rives de Seine — Equilibre social de l'Habitat — Résidence pour étudiants — Convention de gestion des réservations de logements avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires (CROUS) de Versailles — Autorisation

Commission des Affaires générales et sociales et commission des Finances

M. GALLANT

30 - Aide de la région Ile-de-France aux projets d'accompagnement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale — Convention Régionale de Renouvellement Urbain — Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 à la convention et les documents nécessaires à sa mise en œuvre

Commission de l'Urbanisme et des travaux et commission des Finances

Mme ROUGNON31 - Promotion de l’atisanat local — Convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine pour la "Charte Qualité" — Autorisation.

Commission des Affaires générales et sociales et commission des finances Mme LORBER

32 - Marchés de collecte des déchets et de nettoiement des marchés alimentaires - Autorisation donnée au Maire afin de lancer l'appel d'offre correspondant et de signer Le marché

Commission des Affaires générales et sociales et commission des Finances

Mme LORBER

33 - Renouvellement des fournitures de services de télécommunications Commission des Affaires générales et sociales et commission des Finances M. BARBOT

34 - Convention tripartite Ville, CCAS et l'association la luciole — Autorisation donnée au maire pour

signer la convention

Commission des Affaires générales et sociales et commission des Finances M DENIZIOT

35 - Soutien financier à un projet individuel ayant un caractère exemplaire en matière de handicap — opération « une joëlette pour Philippe ».

ss _ ac te ménésralac et sociales st onimimiconinn das Hinanoa Commission des Affaires générales et sociales et commission des Finance

M. DENIZIOT

Je vous prie d’agiéer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs

Le Député-Maïre,

ferre-Christophe BAGUET