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Ordre du Jour - odj 10 12 09
Document publié le Jeudi 3 décembre 2009 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 10 12 09)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Banque,
VILLE DE BOULOGNE - BILLANCOURT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES le 3 décembre 2009
Service des Assemblées
Cher (e) Collègue,
Je vous prie de participer à la séance publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 10 DECEMBRE 2009 A 19 HEURES
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil au Maire.
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2009.
* Questions orales
Il est rappelé un aspect de l'article 6 du 1èglement intérieur du conseil municipal relatif aux questions orales. "Le texte des questions est adressé au maire au plus tard trois jours avant une séance du conseil municipal "
Communication écrite :
- Rapports annuels des délégataires de service public et des syndicats intercommunaux pour
l’année 2008 — Rapport des travaux rendus par la Commission Consultative des Services Publics locaux pour l’année 2009.
Mme DUBOST
1- Vote de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2009 — Budget principal et budgets annexes —
Attribution de subventions de fonctionnement — Remise gracieuse de dettes — Admission en non-valeut de titres et créances irrécouvrables — Autorisation donnée au Maire de demander des subventions pour la
réfection de la toiture du Gymnase Paul-Souriau
Commission des Finances
2- Recous à des instruments de couverture dans le cadre de la gestion active de la dette —
Caractéristiques des opérations autorisées pour l’année 2010 - Délégation donnée au Maire
Commission des Finances
3- Programme de billets de trésorerie — Prorogation et autorisations pout l’année 2010
Comuission des Finances
26. AVENUE ANDRÉ-MORIZET 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX TÉL 01 55 18 53 00 FAX 01 55 18 40 46 ww boulognebillancourt com 4- Autorisations budgétaires pour 2010 jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2010 - Règlement budgétaire et financier des AP/CP.
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5- Attribution de subventions à diverses associations et établissements publics, au titre de l'exercice 2010
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6- ZAC Seguin - Rives de Seine — Remboursement de l'offre de concours versée par la société Renault au titre du pré-financement des dépenses d'aménagement
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7- ZAC Seguin-Rives de Seine — Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale N°5— Année
2008 — Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique — Approbation - Rappoit des administrateurs, représentants de la Ville au conseil d’administration de la SAEM Val de Seine Aménagement.
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8- ZAC Seguin-Rives de Seine — Ilot B3c — Acquisition en VEFA de 54 logements pat la SA d'HLM OSICA — Garantie des emprunts — Droits de réservation — Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents
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9- Crèche rue de la ferme. Subventions de fonctionnement et d'investissement- Conventions à signer avec la CAF et le Conseil général — Autorisation
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10 - Grand Paris Seine Ouest - Désignation des délégués de la ville de Boulogne-Billancouit
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11 - Grand Paris Seine Ouest - Convention de prestation pour les assemblées- Autorisation donnée au Mañe
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12 - Grand Paris Seine Ouest - Ressouices Humaines - Fixation des modalités de transfert d’agents de la ville de Boulogne-Billancoutt au titre du transfert de la compétence facultative : enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique et d'emplois équivalent temps plein de la Ville de Boulogne-Billancourt exerçant leurs fonctions pour le compte de la communauté d'agglomération Val de Seine, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de service ou
ayant vocation à être transférés
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
13 - Grand Paris Seine Ouest - Ressouices Humaines - Fixation des modalités de transfert d’agents des services de la Ville de Boulogne-Billancourt exerçant leurs fonctions pour le compte de la communauté d’agglomération Val de Seine, dans le cadre d’une convention de mise à
disposition de service ou ayant vocation à être transférés — Autorisation donnée au Maire
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14 - Personnel communal Mesures diverses
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15 - Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission administrative chargée de la gestion de la Maison des Syndicats 16 - Révision des tarifs du restaurant du personnel municipal à compter du 1° janvier 2010
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17- Paiticipation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées poux l'année 2010 - Autorisation donnée au Maire pour signer toute convention relative à la participation des
communes aux dépenses de fonctionnement des écoles piivées sous contrat du premier degré situées, soit sui le territoire de Boulogne-Billancourt, soit sur le tetritoire des communes concernées
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18- Transport en commun local de personnes pour le château de Benais — Marché sur appel d'offre ouvert — Autorisation donnée au maïre pour lancer et signer le marché
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Mme BRUNEAU
19 - Gestion du patrimoine arboré communal — Appel d'Offres Ouvert - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant
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M. LOUAP
20 - Piscine et patinoire municipales - Délégation de service public — Approbation du maintien du principe de délégation du service public et mise en œuvie de la procédure prévue par l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales - Autorisation donnée au Maire pour lancer la consultation correspondante
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21 - Entretien des terrains de sports extérieurs — Marché attribué par voie d'appel d'offres ouvert — Attribution
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22-Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des associations sportives boulonnaises - Attribution d'aides financières pour l'année 2009
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M. GARDILLOU
23 - Terrains Thiers Vaillant - Aménagement d'une voie de desserte — Cession par la Ville de
Boulogne-Billancourt à la Communauté d'Agglomération Val de Seine de l'emprise nécessaire — Modalités de prise en charge des surcoûts liés à la dépollution - Autorisation donnée au Président poui signer les actes afférents
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-M. FOURNIER
24 - Conservatoire à Rayonnement Régional - Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris- Boulogne-Billancourt — Création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E P.CC.)
Approbation des statuts. Désignation des deux représentants de la Ville de Boulogne-Billancourt au conseil d'administration
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
25-Convention de partenariat avec le Pôle emploi spectacle de Boulogne-Billancout pour l'exposition "Buissonances" en mars 2010 au Centre George Gorse - Autorisation
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
LU MME BILLARD
26 - Bourses de l'initiative à caractère humanitaire, social, culturel ou sportif - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais de 16 à 23 ans
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MMή ROUGNON
27- Adhésion à l'association Entreprendre Ville et Quartiers- désignation du représentant de la Ville
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M. MORAND
28 - Maison Médicale de Garde — Avenant à la convention d’objectifs passée entre la ville de Boulogne-Billancourt et l’association « Croix-Rouge Française » au titre de la Maison Médicale
de Garde- Avenant à la convention tripartite avec l'association des médecins de Boulogne- Billancourt
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
M. DENIZIOT
29 - Transfert de compétence du transport adapté aux personnes à mobilité réduite de la communauté d'agglomération Val de Seine à la ville de Boulogne-Billancourt. Autorisation donnée au Maire de Boulogne-Billancouit de signer tous les actes afférents à cette substitution
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs
Le Député-Maire,
Pierre-Christophe BAGUET