Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 4 Vie scolaire
Déliberation - DEL22 07 19 09 TARIFS PERISCOLAIRE EXTRA SCOLAIRE
Déliberation - Deliberation 17 mise a jour du tableau des effecti
Déliberation - Deliberation 4 commande publique renovation et ext
Déliberation - DELIBERATION 062 REGLEMENT EXTRA SCOLAIRE
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 27 06 2023
Déliberation - DEL17 12 19 13 AFFAIRES SCOLAIRES CLASSES DE NEIGE
Déliberation - DELIB 16 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - Deliberation 16 Modification du tableau des effect
Déliberation - Tableau des deliberations CM1 du 16 02 2026
Déliberation - DELIB 3 Tableau preri et extra scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 Tableau preri et extra scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 4 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL — M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC J LAFAGE - G REQUENA - M IBARS -— A KELLY - M LEFEVRE C BRISSOIS —- N SEDKI - JC ARAGON - J HURTADO - B DANIS C NEGRI-AZAIS — S SENEGA-SANCHEZ — $S JEAN - W BIGNON C CARRIE-MAHMOUKI -— F PEREZ — P KAPPLER -— G GUIRAUD
Absents représentés : C PINO par G GUIRAUD
Absents : S BASSI-ALLEMAND - M GROSSO — JF MARY - M PEREZ A CHOUKROUN- S BERBEZIER
3. Tableau des prestations péri et extra scolaires
Concernant les rythmes scolaires, le gouvernement a annoncé que les communes pourraient choisir de maintenir le rythme actuel à 5 jours de classe avec Temps d’Activité Périscolaire (TAP) ou de revenir aux 4 jours de classe avec une coupure le mercredi.
Plusieurs villes de France, dont Marseillan, ont manifesté le désir de retourner aux 4 jours de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. La commune, avant de prendre une décision, a consulté les parents d’élèves (favorables aux 4 jours à 70%) et la communauté éducative
(favorable aux 4 jours à 90%, dont 100% des enseignants de maternelles).
Le décret autorisant la démarche par demande d’une dérogation devait être publié le 8 juin. La date annoncée aujourd’hui est le 7 juillet.
Cette modification des rythmes scolaires entraîne une refonte des prestations. Celle-ci vous
est proposée sans augmentation des tarifs.
Avec la semaine à 5 jours, les enfants ont classe le mercredi et le vendredi matin. Le mercredi après-midi, les enfants peuvent participer à une activité périscolaire qui se déroule sur les écoles et le vendredi après-midi, ils peuvent participer aux TAP.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_03-DE
Avec le retour aux 4 jours, le mercredi, les enfants n’auront plus classe, la commune
proposera des activités durant toute la journée, de 7h30 à 18h30, sur les écoles.
La régie doit être opérationnelle début août, pour prendre les réservations de la rentrée. Sachant qu’il n’y aura pas d’autres Conseil Municipal avant la rentrée scolaire, il convient que l’assemblée délibère sur les prestations proposées. IL faut néanmoins préciser que cette nouvelle grille de prestations ne sera mise en application que si la réforme atteint son terme.
Il appartient au conseil municipal :
De valider le principe de retour à la semaine des 4 jours ;
De valider les tarifs mis en annexe de la présente.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_03-DE
t vd
SUBIT
UOUBIOITV.P
28189)
: AVI
(S.1I8109s119d)
s.118109$1194
SAISLO"T
op
[n39Y
: d'IV
(eA18p00s8.1x9)
ju9W9$.1H
9H
SUES
SHISI0"T
2p
H9n22Y
: HS'TV
9guAn0{/3 0907 | souanof
/ 3 09'OI
SIOW/
3 (T'8
sguinof/
3 06°
3 0091
2P
+
S
sguinof
/ 3010
|
sauanol/3
OT'OI
STOU
/38
JauAnof
/ 3
08€
3 0097
& TOI
94
h
sgumof/309"6
|
souanol
/ 3
096
SIOUI
/ 306'L
sguinof
/ 3
OL'£
3 00II
E 10824
€
sguino/301"6
|
souimol/301'6
SIOU
/ 3
08'L
9QUINOf
/ 3
09'€
3 008
Y IL£
°G
t
sguN0{/3098
|
souamol
3098
SIOW
/ 3
OL'L
9gunO
/ 3
QS'E
JOL£9P
-
I
Sedo.
334Y
(A
C'N
D
(ssouvoea
sopueis
(O£UST-0£UL)
LS
(uoneuue
+
sedor)
AV)
SoHueL
32
Sa399d)
HS'TV
IP9.9.19N
je
ugeu
pronsoy
|
"!PHOU
Sd
L
IUIITUIE}
juaronŸ
HS'TV
d'IV
8
LOT/LIOT
HAIV'TIODS
VALXA
LA
AAIVIODSRT
Ad
SARIVL
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_03-DE
(} pr
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(20 pour, 2 abstentions, 1 voix contre)
Valide le principe de retour à la semaine des 4 jours ;
Valide les tarifs mis en annexe de la présente.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
p. +
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_03-DE