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Déliberation - Deliberation 4 commande publique renovation et extension du groupe scolaire Bardou Maffre
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 commande publique renovation et extension du groupe scolaire Bardou Maffre)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANC'41<# _,
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 2 mars, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE -— J LAFAGE — G REQUENA — $S BASSI ALLEMAND - M IBARS -— À KELLY — M LEFEVRE -— N SEDKI - JF MARY —-JC ARAGON - M PEREZ -— J HURTADO - B DANIS — C NEGRI- AZAIS — S SENEGA-SANCHEZ -— S JEAN — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — F PEREZ — P KAPPLER —- G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : MC FABRE DE ROUSSAC par L FABRE -— C BRISSOIS par G REQUENA — A CHOUKROUN par M ROUVIER - S BERBEZIER par S JEAN
Absent : M GROSSO
4, Commande publique : rénovation et extension du groupe scolaire Bardou Maffre
Suite à de nombreuses réunions de concertation avec l’ensemble de l’équipe pédagogique du groupe scolaire Bardou/Maffre, de la présentation du projet auprès de l'inspection académique et des associations de parents d’élèves, il convient de lancer la procédure règlementaire pour la passation d’un marché public pour la rénovation et l’extension du groupe scolaire Bardou Maffre.
Ce projet vise à assurer l’unité physique et pédagogique du groupe scolaire en permettant le déménagement des classes situées dans le bâtiment Bardou au même niveau que le bâtiment Maffre.
Les 5 nouvelles classes seront toutes équipées de tableaux pédagogiques interactifs pour assurer un enseignement du 21% siècle. Le bâtiment sera conçu de manière à répondre aux principales exigences BBC (Bâtiment à Basse Consommation).
Les travaux se dérouleront en plusieurs tranches (2017-2019) afin d’assurer la continuité de l’enseignement et le moins de nuisances auprès des élèves et du corps enseignants. La rénovation de lu bâtiment Maffre permettra de repenser l’accueil et la salle des professeurs. La salle polyvalente sera agrandie et aménagée pour permettre des activités physiques.
Le marché comprendra donc plusieurs lots sans variante.
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant M. le Maire de souscrire un marché déterminé
Envoyé en préfecture le 07/03/2017
Reçu en préfecture le 07/03/2017
Affiché le 09/03/2017
ID : 034-213401508-20170302-CM2017030204-DE peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de
alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à
= 2-11 T1
cs me
e compote «3 prévisionnel du marché.
Article 1% — Définition de l’étendue du besoin à satisfaire
Le présent marché comporte les lots suivants ;
Lot n° 1: Gros œuvre
Lot n° 2 :
Lot n° 3 :
Lot n° 4 :
Lot n° 5 :
Lot n° 6:
Lot n° 7:
Salles de classe préfabriquées
Menuiserie extérieure
Cloisons / Faux plafonds
Electricité / Courants forts et faibles
Chauffage / VMC
Plomberie, sanitaire
Lot n° 8: Revêtement de sols durs
Lot n° 9:
Lot n° 10
Lot n° 11
Lot n° 12
Lot n° 13
Menuiserie intérieure
: Serrurerie
: Peinture
: Charpente / Couverture / Ossature bois
: Voirie / Réseaux divers
Article 2 — Le montant prévisionnel du marché
Montant
lot HT
lot 1 135 000 €
lot 2 711 000 €
lot 3 11 000 €
lot 4 20 000 €
lot 5 55 000 €
lot 6 6 000 €
lot 7 5 000 €
lot 8 17 000 €
lot 9 16 000 €
lot 10 5 000 €
lot 11 60 000 €
lot 12 85 000 €
lot 13 950 000 €
2 076 000
TOTAL €
Article 3 — Procédure envisagée
La procédure utilisée sera un Marché Passé selon les articles de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatifs aux marchés publics, à savoir, la procédure adaptée (article 27 et 59 du décret).
Il appartient au conseil municipal :
D'autoriser M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à un marché passé selon la procédure adaptée pour la rénovation et l’extension du groupe scolaire Bardou Maffre.
D'autoriser M. le Maire à signer le ou les marchés à intervenir, les avenants, les décisions de poursuivre et tous les actes contractuels relatifs au marché susmentionné.
Envoyé en préfecture le 07/03/2017
Reçu en préfecture le 07/03/2017
Affiché le 09/03/2017
ID : 034-213401508-20170302-CM2017030204-DE
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à un marché passé selon la procédure adaptée pour la rénovation et l’extension du groupe scolaire Bardou Maffre.
AUTORISE M. le Maire à signer le ou les marchés à intervenir, les avenants, les décisions de poursuivre et tous les actes contractuels relatifs au marché susmentionné.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL
ART
Envoyé en préfecture le 07/03/2017
Reçu en préfecture le 07/03/2017
Affiché le 09/03/2017
ID : 034-213401508-20170302-CM2017030204-DE