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Déliberation - AR Rapport Orientations Budgetaires 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Landreau.
Lien du pdf (Déliberation - AR Rapport Orientations Budgetaires 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
VB: andreau Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
Conseil Municipal du 19 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214400798-20241219-DCM0119122024-BF
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 V2: andreau
Obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Dix semaines maximum avant le vote du budget, les collectivités territoriales doivent tenir un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), sans caractère décisionnel.
Ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB – article L2312-1, D2312-3 du CGCT). Sont décrits :
Les orientations budgétaires 2025
Les engagements pluriannuels
La gestion de la dette
Contenu du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 V2: andreau
LE CONTEXTE FINANCIER
1. Le contexte économique
2. Projet Loi Finances 2025
3. Le contexte de Le Landreau
BUDGET 2025 – LES ORIENTATIONS
1. Vue synthétique du budget depuis 2014
2. La section de fonctionnement
3. La section d’investissement
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
044-214400798-20241219-DCM0119122024-BF
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 %.: andreau
LE CONTEXTE FINANCIER » [ec
Li
1. Le contexte économique
Contexte mondial
L’ensemble des économistes prévoyait que la croissance mondiale allait ralentir à 3% pour 2023 et 2024, en deçà de la moyenne historique 2000- 2019 de 3,8%. Le taux de croissance constaté a été un peu plus élevé : 3,3% en 2023 et un taux prévisionnel de 3,2% en 2024 et 3,3% en 2025. L’économie mondiale s’est stabilisée en 2024 avec une reprise d’activité “stable mais lente”, reprise plus marquée dans les pays émergents.
Les pays avancés (Etats Unis, pays de la Zone Euro, Japon et Canada) ont connu des trajectoires diverses : ralentissement aux Etats Unis après une période de croissance, reprise au Royaume Uni et dans la Zone Euro.
L’année 2025 devrait voir une croissance mondiale stabilisée à hauteur de 3,3%, les disparités entre pays émergents et pays avancés perdurant.
Contexte national
La croissance française, selon les économistes, devrait connaître une modeste accélération à 1,4% en 2025, 1,2% pour la Banque de France, croissance notamment portée par la consommation des ménages sous l’effet de l’augmentation du pouvoir d’achat et ce en raison du reflux de l’inflation et de l’augmentation réelle des salaires.
De plus, les intentions d’achats immobiliers, au regard de la poursuite des taux d’intérêts par la BCE et après une stabilisation en 2024, devraient permettre à minima de freiner, voire de faire redémarrer le marché.
L’inflation refluerait nettement en 2025, sous l’effet du recul du prix de l’énergie, s’établissant entre 1,5% et 2% en 2025 et 1,7% en 2026. Néanmoins, cette projection est soumise à de nombreux aléas tels que la dégradation des comptes publics, la situation politique et les risques géopolitiques (guerre en Ukraine, situation au Proche Orient, tensions commerciales).
L’endettement de l’Etat est à ce jour de 3 228 milliards € soit 112% du PIB. La charge de la dette devient ainsi le deuxième budget de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
044-214400798-20241219-DCM0119122024-BF
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 %.: andreau
2 – Le projet Loi de Finances 2025
Initialement prévu au vote le 3 décembre 2024, le vote est reporté à une date ultérieure. Pour 2025, les principales mesures impactant les finances des collectivités :
FCTVA (Fond de Compensation pour la TVA )
Une réduction du taux du FCTVA est prévue. Ce taux, actuellement, fixé à 16,404% jusqu’en 2024, serait abaissé à 14,85 % au 1er janvier 2025. Certaines dépenses de fonctionnement, comme l’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux, seraient exclues de l’assiette du FCTVA.
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et dotations d’investissement (DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux, DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local)
Ces dotations restent stables et seraient maintenues à hauteur de 2024.
Dotations de Péréquation (DSU - Dotation de Solidarité Urbaine, DSR - Dotation de Solidarité Rurale) L’augmentation serait poursuivie au même niveau qu’en 2024. Il serait ainsi prévu de majorer de 290 millions d’euros les dotations de péréquation des Communes : 140 millions d’euros pour la DSU, 150 millions d’euros pour la DSR.
Fonds Vert
Le budget alloué à cette enveloppe serait abaissé de 1,5 milliard d’euros (passant ainsi de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros). Ce qui pourrait impacter de nombreux projets locaux, notamment ceux liés à la rénovation énergétique des bâtiments et amélioration de l’isolation.
Révision des variables d’ajustement
En 2025, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) subirait une diminution significative, dans le cadre des mesures de réduction des variables d’ajustement du PLF 2025. la DCRTP, qui est un mécanisme de compensation financière pour les collectivités depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010, sera contractée pour les Communes, Intercommunalités, Régions et Départements. Il est prévu une réduction de 21,57% pour la part de la DCRTP des communes et 16,8 % pour les intercommunalités. @ à © Ÿ Ÿ & & Q NS D RO S XP < Ce Où
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Le
andreau
3 – Contexte local : Capacités financières des collectivités territoriales
694,42
697,75 825,22
558,83 713,74
674,67
670,47
618,25
586,98
794,24 939,17
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
Potentiel Fiscal 4 taxes Revenu imposable par hab
Par rapport à 2023, le potentiel fiscal de Le Landreau a augmenté de (+9,59 %). La moyenne de la strate est également en hausse à hauteur de 853,39 €/hab (+7,44 %). Le revenu imposable par habitant a augmenté de (+ 4,71%).
Accusé de réception en préfecture
044-214400798-20241219-DCM0119122024-BF
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 %.: andreau
LE CONTEXTE FINANCIER
de LE LANDREAU V2: andreau
3 219 3 233 3 263 3 291 3 319 3 379 3 415 3 512
0,43%
0,93% 0,85%
0,84%
1,77%
1,05%
2,84%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population totale % annuel d'évolution population totale
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population municipale 2 952 2 958 2 977 2 995 3 024 3 083 3 118 3 160
Population comptée à part 267 275 286 296 295 296 297 352
Population totale 3 219 3 233 3 263 3 291 3 319 3 379 3 415 3 512 % annuel d'évolution population totale 0,43% 0,93% 0,85% 0,84% 1,77% 1,05% 2,84%
EVOLUTION DE LA POPULATION
Accusé de réception en préfecture
044-214400798-20241219-DCM0119122024-BF
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Y
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V2: andreau
300 000
450 000
0 0 0
350 000
800 000
500 000
480 000
150 000
300 000
180 000
400 000
0 0
800 000
0 0
1 200 000
935 444
1 276 297
1 194 361
1 108 166
1 018 298
1 270 785
1 994 822
2 341 761
2 649 333 2 710 212
2 796 230
2 705 872
2 814 087
2 578 021
2 342 187
2 883 016
2 696 522
2 412 497
3 310 395
2 950 298
2 604 757
2 279 935
2 052 086
1 832 556
1 630 549
1 439 049
1 267 804
1 097 987
939 059
790 977
641 197
504 675
372 150
255 364 177 044
118 655
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
réalisation d'Emprunt
Capital Restant au 31/12
EVOLUTION DE LA DETTE V2: andreau
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
1 200 000 en 2024
Ratio capacité de
desendettement
Limite de surveillance
RATIO DE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT VA Le andreau
RATIOS DE LA COMMUNE
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
889 € 856 € 780 € 757 € 757 € 744 € 761 € 719 € 764 € Recettes réelles de fontionnement/population
1 052 € 1 001 € 941 € 912 € 927 € 913 € 909 € 891 € 899 € Moyenne strate nationale
386 € 356 € 341 € 324 € 316 € 305 € 299 € 299 € 298 € Produits des impôts directs/population
450 € 416 € 398 € 403 € 395 € 385 € 375 € 371 € 369 € Moyenne strate nationale
236 € 234 € 231 € 229 € 225 € 224 € 220 € 219 € 229 € Dotation Globale de fonctionnement/population
155 € 149 € 148 € 148 € 146 € 145 € 144 € 148 € 162 € Moyenne strate nationale
741 € 665 € 597 € 544 € 563 € 577 € 631 € 590 € 654 € Dépenses réelles de fonctionnement/population
871 € 828 € 770 € 738 € 760 € 756 € 756 € 738 € 743 € Moyenne strate nationale
52,55% 53,64% 54,29% 53,25% * 49,33% 49,50% 44,36% 46,56% 44,16% Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement
50,84% 51,43% 51,98% 52,09% 50,73% 50,51% 47,72% 47,69% 47,44% Moyenne strate nationale
370 € 222 € 294 € 484 € 167 € 388 € 324 € 434 € 183 € Dépenses d'investissement/population
375 € 444 € 316 € 293 € 368 € 323 € 299 € 273 € 263 € Moyenne strate nationale
679 € 771 € 870 € 713 € 791 € 872 € 841 € 875 € 861 € Encours de la dette/population
649 € 669 € 663 € 684 € 703 € 701 € 702 € 685 € 697 € Moyenne strate nationale
* Incorporation du Centre de Loisirs à compter du 1/03/2020
Comparés avec les ratios des communes nationales de même strate (moyenne) %.: andreau
BUDGET 2025 - LES ORIENTATIONS
A la date du Débat d’Orientations Budgétaires, de nombreuses informations ne sont pas encore connues, notamment les résultats de 2024 et les dispositions définitives de la Loi de Finances.
Des modifications des prévisions données dans ce document pourront donc intervenir avant le vote du budget primitif pour 2025. % D % % 4 C2 Os Ce O7, CA 9 > >, >, , > À
À 4 % À y Os (7 O7, Co O9 > >, , >, “0 >
Le
andreau
2 420 865
2 722 014 2 954 127 2 866 113 2 749 587 2 981 298 3 172 103 3 000 349
3 722 268 3 626 805 3 942 590
1876 864 2141 956 1960 394 2107 822 1932 023 1902 261 1877 851 2077 825
2374 537
2656 513
3199 800
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
2 886 491
1 633 170
2 449 111 2 471 439
2 077 956
1 257 170
2 904 077 2 657 168
1 609 952
2 882 536
1 928 304 2576 049
1803 262 1797 158
1991 587
1705 248 772 721
1889 783
2435 828
726 718
2764 953
964 266
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES ET DES RECETTES DEPUIS 2014 ù o © A d > © v a ® S S S S Ç S s S ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
LL
RS
æ Le
Fe anareau
987 986 €
1051 450 €
1150 629 €
1282 652 € 1302 003 €
345 949 € 367 955 € 404 686 € 435 494 €
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
1 100 000
1 200 000
1 300 000
1 400 000
1 500 000
1 600 000
Taxe Habitation Taxe Habitation (résidences secondaires et logements vacants)
Taxes foncières bâties Taxes Foncières non bâties
Droit mutation réforme taxe habitation
981 894 1 006 669 1 050 091 1 051 142 1 082 387
1 136 175
1 204 756
1 274 280
1 392 169
1 475 455
1 558 792 1 562 884
EVOLUTION DES RECETTES FISCALES 2. andreau
555
516
480 461 462 465 468 470 475 478 486 486
82 100 117
149 162 168 185 196 212 227 250 250
95 102 101 99 99 101 101 100 102 99 118 118
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 estim 2025
Dotation Globale de Fonctionnement Dotation Solidarité Rurale Dotation Nationale de Péréquation
732 718 698 709 723 734 754 766 789 804 854 854
EVOLUTION DES DOTATIONS Le
andreau
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 est CA 2024
projet BP
2025
Charges à caractère général Dépenses de personnel Autres charges de gestion Charges financières
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT B.: andreau
457 863
454 537
505 054 492 735 507 257
675 487
749 806
689 724
708 602
653 186
370 000
285 435
250 791
291 073
200 777 212 937
439 420
513 972
426 357 425 130
369 162
67 898
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 estim 2024
CAF brute
CAF Nette
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE ET DE LA CAF NETTE %.: andreau
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
DES INVESTISSEMENTS Le
me andreau
CA 2022 CA 2023
HT TTC réalisé réalisé BP 2024 CA 2024 réalisé au 3/12
Maison des Sports et des Loisirs 982 348 1 202 818 72 20 126 49 500 24 296 869 000 289 324
Travaux extension bibliothèque 1 544 803 1 853 764 22 552 14 117 714 500 254 017 900 000 225 147
Travaux de géothermie 18 485 22 182 22 182 22 182
Informatiques, mobilier et collections 234 121 280 945 - - 260 945 20 000
TOTAL 1 797 409 2 156 891 22 552 14 117 736 682 276 199 1 160 945 245 147 -
Rénovation énergétique Ecole 2 416 762 2 900 114 80 000 14 471 30 000 - 50 000 710 000 710 000 710 000 710 000
Rénovation énergétique Complexe Les Nouëlles 2 618 509 3 142 211 63 596 1 214 025 383 007 1 865 590
Travaux de géothermie 19 455 23 346 23 346 23 346
TOTAL 2 637 964 3 165 557 - 63 596 1 237 371 406 353 1 865 590
BETEG 700 000 840 000 - 50 000 - 420 000 420 000
démolitions bar/foot et ancienne poste 50 000 60 000 30 000 30 000
Travaux Hydrauliques (zone du Garinneau) 200 000 240 000 240 000
Travaux au Pôle Santé suite sinistre 333 334 400 000 100 000 300 000
Rénovation éclairage public 108 660 65 160 43 500
BP 2029 BP 2028
Coût opération
Projets
2024
BP 2025 BP 2026 BP 2027
PROJETS INVESTISSEMENTS Elaboration Plan Guide et étude potentiabilité 47 955 57 546 48 870 45 870 BP 2025
Habitat
Ilot de la poste: logements
coûts estimés pour VRD et paysages 39 000 39 000
Rue de la Loire : logements
coûts estimés pour VRD et paysages 654 000 654 000
Rue des Sports/ rue du Cimetière : logements
coûts estimés pour VRD et paysages 302 000 302 000
Site du garage - rue St Vincent
coûts estimés pour VRD et paysages 476 000 476 000
Commerce
Ilot de la Poste : cellules commerciales (étude) 20 000 20 000
Aménagement de la rue Berra
Veille foncière
Services et équipements
Rue des Sports : terrains de boules et aires de jeux 239 000 239 000
Extension de la bibliothèque (2024-2025)
Identité
Espaces publics - le Vallon 402 000 402 000
Espaces publics - Place de l'Eglise 332 000 332 000
Espaces publics - Square St Vincent 323 000 323 000
Espaces publics - Salle des Sociétés 168 000 168 000
à programmer
CŒUR DE BOURG BP 2022 BP 2023
HT TTC subventions d'investissement subventions d'investissement subventions d'investissement FCTVA subventions d'investissement FCTVA subventions d'investissement FCTVA subventions d'investissement FCTVA subventions d'investissement FCTVA subventions d'investissement FCTVA
100 000 100 000 3 490 3 608 129 046 42 965
Extension bibliothèque 1 544 803 1 853 764 92 928 527 627 3 699 3 700 240 000 2 316 109 397 133 650 33 434
Travaux de géothermie 18 485 22 182 15 000 Département AMI Cœur de bourg
Informatiques, mobiliers et collections 234 121 280 945 77 000 DRAC
Rénovation énergétique Ecole 2 416 762 2 900 114 24 695 13 123 2 374 483 352 4 455 103 950 103 950 103 950
600 000
49 000
Rénovation énergétique complexe Les
Nouëlles 2 618 509 3 142 211 445 439 100 000 10 432 183 750 277 040 100 000 DSIL 2è tranche
Travaux de géothermie 19 455 23 346 41 999
démolitions bar/foot et ancienne poste
4 455 4 455
Elaboration Plan Guide 47 955 57 546 7 193 16 785 6 812
Travaux Hydraulique (zone du
Garinneau) 200 000 240 000 75 000 35 640 ADEME
Travaux au Pôle Santé suite sinistre 333 334 400 000 333 334 référé Assurance
PROJETS INVESTISSEMENTS / FINANCEMENTS
CŒUR DE BOURG Département Soutien aux Territoires : subvention de 40 %
BETEG 700 000 840 000 4 998 7 425 62 370 62 370 -
Maison des Sports et des Loisirs 982 348 1 202 818
60 000 50 000
BP 2027 BP 2028 BP 2029 Coût opération
Projets
BP 2024 BP 2025 BP 2026 %.: andreau
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