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Déliberation - Adhesion GIP Vendee 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion GIP Vendee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Cie
L 4
,
fé
fine
L
EST
Département
de la Vendée
Publié le
45
AVR,
25
7 ©
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20250414-DEL20250207-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
14
avril
à 19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
:08
avril
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
BRIANCEAU
Aline.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à Mme
BRIANCEAU
Aline
M.
GIVRAN
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
PREAUD
Freddy
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine a
été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Adhésion
GIP
Vendée
L’association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
Communes
de
Vendée
(AMPCV),
le
SYDEV
et
Vendée
Eau
ont
créé,
en
2006,
l’association
Géo
Vendée
pour
promouvoir
l’utilisation
des
Systèmes
d'Information
Géographique
(SIG)
dans
les
collectivités.
La
maitrise
de
nouvelles
technologies
informatiques
a permis
à
Géo
Vendée
de
produire
deux
nouveaux
référentiels
(support
commun
à l’usage
de
tous
les
partenaires)
:
-
Le
Plan
Commun
de
la
Rue
(PCRS)
qui
se
termine
en
2025
;
-
En
continuité
du
PCRS,
le
Jumeau
Numérique
qui
se
terminera
en
2026
dont
la
1®°
application
est
le
cadastre
solaire.
La
gestion
de
ces
référentiels
a mis
en
évidence
:
-
Un
énorme
accroissement
du
volume
de
données
à
traiter
;
-
Une
nécessité
d’adapter
les
conditions
de
stockage,
de
diffusion
et
de
cybersécurité
:
-
Le
besoin
de
recrutement
de
compétences
spécialisées.
Ces
éléments
nous
poussent
à faire
évoluer
le
statut
juridique
associatif
de
Géo
Vendée.
Cela
permettra
également
de
se
doter
d’une
gouvernance
mieux
adaptée
aux
nouveaux
défis
à relever.
L'association
Géo
Vendée
se
transformera
en
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP
Géo
Vendée)
au
1° juillet
2025
en
structurant
notamment
sa
gouvernance
autour
du
Département
de
la
Vendée,
des
trois
syndicats
départementaux
(SYDEV,
Trivalis
et
Vendée
Eau)
et
de
Vendée
Numérique.
Quelles
seront
les
missions
du
GIP
Géo
Vendée
?
*
Assurer
la
continuité
des
services
actuels
de
l’association
Géo
Vendée
soit
par
l'intermédiaire
des
EPCI
ou
en
direct
avec
notre
commune
(formations,
ateliers
cartographiques,
portail
géographique,
…)
:
+
Favoriser
et exploiter
les nouveaux
usages
qui
s’appuient
sur
le Jumeau
Numérique
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
transformation
de
l’Association
Géo
Vendée
en
GIP
et
de
la
convention
constitutive
dudit
GIP,
prend
acte
de
la
nécessité
de
devenir
adhérent
de
l’Association
Géo
Vendée
en
vue
de
participer
à l’Assemblée
Générale
de
l’Association
décidera
de
sa
transformation
en
GIP
et
de
pouvoir
signer
la
convention
constitutive
du
GIP
pour
en
être
membre.
A
cette
fin,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
la
commune
à devenir
dès
à présent
adhérente
de
l’Association,
et
décide
par
voie
de
conséquence
:
-
De
donner
pouvoir
à
M.
MARGOUT
Gérard,
titulaire,
et
Mme
BAZIL
Marine,
suppléante,
aux
fins
de
représenter
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l'Association
Géo
Vendée
appelée
à
se
réunir
sur
la
question
de
la
transformation
en
vue
de
voter
favorablement
la
transformation
de
l’ Association
Géo
Vendée
en
GIP, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
€
Le
à
ds
5
Publié
le
{
ê
AVE
4
ID
: 085-218500023-20250414-DEL20250207-DE
-
De
donner
pouvoir
à
M.
COQUELIN
André
aux
fins
de
signer
la
convention
constitutive
du
GIP,
-
De
désigner
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
M.
MARGOUT
Gérard,
titulaire,
et
Mme
BAZIL
Marine,
suppléante,
aux
fins
de
siéger
et
voter
à l’Assemblée
Générale
du
GIP
et,
s’il
est
désigné
au
sein
d’un
collège
administrateur,
aux
fins
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'administration
du
GIP.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
n
sun
#
Publié etlou notifié le
+7
AV.
£